Nomination
Médiatrice académique
NOR : MENB2305561A
Arrêté
du 21-2-2023
MENJ - MESR - Médiatrice éducation nationale et enseignement supérieur
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17 février 2014 ; arrêté du 3-11-2020 ; arrêté du 7-12-2022 ; sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 1 - À compter du 1er mars 2023, Françoise Delaspre est nommée médiatrice académique de l'académie de Dijon.
Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieure et de la recherche.
Fait le 21 février 2023
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Catherine Becchetti-Bizot