La présente note a pour objet de vous apporter certaines précisions concernant les opérations de gestion suivantes pour l'année scolaire 2023-2024 :

• l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)  ;
• le détachement dans les corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des IEN ou le renouvellement de détachement ;
• l'intégration après une période de détachement dans les corps des IA-IPR et des IEN ;
• l'intégration directe dans les corps des IA-IPR et des IEN ;
• la réintégration dans le corps d'origine.

Elle ne reprend pas toutes les dispositions contenues dans les lignes directrices de gestion auxquelles vous pouvez vous référer (Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 6 du 28 octobre 2021 et Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 9 du 5 novembre 2020).

Le recrutement par concours étant la voie privilégiée pour accéder aux corps des IA-IPR et des IEN, les possibilités d'accueil par liste d'aptitude, détachement et intégration directe sont déterminées en fonction des capacités offertes à l'issue des concours et des opérations de mobilité des titulaires, notamment dans les spécialités et options déficitaires.

I. Liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Au titre de l'année 2023, la capacité d'accueil des candidats de la liste d'aptitude des IEN s'élève à  35.

Les conditions d'inscription rappelées dans les lignes directrices de gestion sont appréciées au 1er janvier 2023 :

• être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps d'enseignement, d'éducation, à celui des psychologues de l'éducation nationale ou des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

et

• justifier de dix années de services effectifs en cette qualité.

Les agents doivent candidater sur Colibris - mon portail RH à compter du 7 avril 2023 en veillant notamment à compléter plusieurs informations importantes qui seront vérifiées par les services académiques :

• la spécialité et éventuellement l'option et la dominante (voir paragraphe III. 1.) ;
• les données de carrière ;
• le curriculum vitae ;
• l'état des services.

Chaque académie définira un calendrier dans Sirhen, étant entendu que  la période de recueil des candidatures ne peut être inférieure à 15 jours.

Les agents qui souhaiteraient modifier des rubriques pré-renseignées dans leur dossier sur Colibris - mon portail RH devront s'adresser aux services rectoraux qui interviendront dans l'application Sirhen.

À titre très exceptionnel, les personnels qui n'auraient pas la possibilité d'accéder à Colibris - mon portail RH doivent remplir le formulaire de demande d'inscription (annexe 1 ou 2) et l'adresser à leur service gestionnaire par la voie hiérarchique. Ces dossiers, revêtus de l'avis du recteur, devront être adressés au bureau des personnels d'inspection de la direction de l'encadrement, au plus tard pour le 17 mai 2023 : ienpremiersecondegre@education.gouv.fr

Formulation des avis hiérarchiques et classement académique des candidatures (liste d'aptitude)

Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis circonstancié :

• du recteur en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
• ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés hors académie et les personnels détachés.

L'appréciation portée sur les candidatures doit, le cas échéant, prendre en compte la possibilité pour les candidats d'accéder au corps des IEN par d'autres voies.

Les avis formulés doivent revêtir un caractère suffisamment différencié pour permettre de déterminer les profils de compétences les plus en adéquation avec les missions des IEN.

Les avis portés sur les candidatures des agents souhaitant être inscrits sur la liste d'aptitude seront saisis par les services académiques dans Sirhen, au plus tard le 17 mai 2023, délai impératif.

Chaque académie devra également transmettre à ienpremiersecondegre@education.gouv.fr, pour le 17 mai 2023, le tableau (annexe 3) portant classement par ordre préférentiel des candidatures à la liste d'aptitude pour chaque spécialité (un onglet par option), pour les candidatures ayant recueilli un avis favorable.

Les candidats non classés devront figurer dans ce même tableau, à la suite des candidats classés, avec mention de l'avis défavorable.

En cas d'état néant, cette mention devra être portée sur ledit tableau.

Pour prendre connaissance de l'avis rendu sur sa candidature, chaque agent candidat devra se connecter à Colibris - mon portail RH.

II. Détachement, renouvellement de détachement, intégration à l'issue d'un détachement, intégration directe ou réintégration dans le corps d'origine

1. Généralités

Les conditions générales du détachement sont rappelées dans les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité, notamment le fait que les corps d'accueil et d'origine doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Le détachement peut être renouvelé à l'issue de la période initialement accordée.

L'agent détaché dans le corps des IA-IPR ou des IEN peut solliciter son  intégration au terme de la période de détachement ou au cours de celle-ci, dès la fin de la première année. Une attention particulière sera portée à la situation des agents demandant une intégration après trois années de détachement.

Les personnels dont la période de détachement dans le corps des IA-IPR ou des IEN prend fin à la rentrée scolaire 2023 doivent opter pour :

• une intégration dans le corps au sein duquel ils étaient détachés, qui sera soumise à avis circonstancié du recteur (en cas d'intégration, les personnels concernés font alors l'objet d'une décision de radiation de leur corps d'origine) ;
• un renouvellement de détachement dans le corps concerné, également soumis à avis du recteur ;
• une réintégration dans le corps d'origine qui mettra donc fin au détachement dans le corps des IA-IPR ou des IEN.

L'intégration directe constitue une modalité d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Elle repose sur les mêmes conditions que le détachement pour les deux corps.

Cette voie d'accès débouche sur une nomination directe dans le corps d'accueil et emporte radiation des cadres du corps d'origine, sans période de stage.

Aussi, compte tenu de la nature des missions que les membres du corps sont destinés à assurer, cette voie d'accès s'adresse principalement aux personnels qui ont exercé, pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant la demande d'intégration, des missions de nature ou de niveau comparable à celles assignées au corps des IA-IPR et des IEN (évaluation, formation, animation, expertise, etc.) dans la spécialité postulée.

2. Formulation des différentes demandes par les agents et calendrier

Pour que les agents puissent exprimer leur demande au titre de la rentrée scolaire 2023,  un formulaire dématérialisé est disponible sur le portail  Colibris.

L'intégralité du processus de gestion sera donc réalisée en ligne : saisie de la demande et des vœux géographiques, formulation des différents avis, résultats.

Ainsi, pour formuler les demandes de détachement, de renouvellement de détachement, d'intégration après détachement, d'intégration directe ou de réintégration, les agents doivent compléter le formulaire à l'adresse https://portail.colibris.education.gouv.fr/personnels-dencadrement/ du 7 avril au 2 mai 2023 inclus.

Ce formulaire permettra également d'exprimer  des préférences géographiques, à titre indicatif.

Aucune liste de postes vacants ne sera publiée. Il est par ailleurs rappelé que  les candidats doivent faire état d'une réelle mobilité géographique car ils se verront proposer des postes en fonction des nécessités de service, à l'issue des opérations de mobilité des titulaires et d'affectation des lauréats des concours.

La liste des pièces que les agents devront télécharger sur la plateforme sera rappelée en ligne : lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté d'avancement d'échelon, état des services validé par les services académiques.

Les résultats seront connus à partir du 11 juillet 2023 et les agents en seront informés par courriel.

Les services académiques auront également accès à ces résultats sur le portail Colibris.

3. Saisie des avis hiérarchiques

Lors du dépôt d'une demande, l'agent devra saisir l'adresse mél de son  supérieur hiérarchique direct. Celui-ci sera informé par courriel de la demande, pourra consulter les pièces du dossier et devra émettre un avis.

Au niveau académique, les services gestionnaires pourront consulter au fur et à mesure les différentes demandes ainsi que l'avis du supérieur hiérarchique. L'avis du recteur sera saisi au plus tard le 26 mai 2023 et devra être particulièrement circonstancié.

J'ajoute que l'avis de la cheffe de l' Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) sera sollicité, chaque fois que nécessaire, via le portail Colibris, par la direction de l'encadrement, concernant les demandes de détachement et d'intégration directe.

III. Dispositions communes à la liste d'aptitude et aux demandes de détachement et d'intégration

1. Spécialités, options et dominantes d'inscription pour la liste d'aptitude, le détachement et l'intégration directe

L'accès au corps des IEN se réalise selon les spécialités, options et dominantes suivantes :

Les spécialités enseignement technique et enseignement général nécessitent obligatoirement la mention de l'option.

En ce qui concerne l'accès au corps des IA-IPR, les candidats peuvent s'inscrire dans les spécialités définies par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, en adéquation avec leur parcours et compétences professionnels.

Un même agent peut candidater au titre de plusieurs spécialités ou options. Dans ce cas de figure, une demande doit être formulée pour chacune des spécialités ou options demandées.

2. Recevabilité des dossiers

Les services rectoraux veilleront particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures (liste d'aptitude, détachement, intégration) et la présence des pièces justificatives dans Sirhen ou le portail Colibris.

En cas de non recevabilité, les agents en seront informés par les services académiques.

3. Proposition d'affectation

Toute proposition de poste refusée par l'agent entraînera la radiation de la liste d'aptitude ou l'impossibilité de procéder au détachement ou à l'intégration.

Le maintien sur le poste d'IEN chargé de circonscription du premier degré, occupé en qualité de faisant-fonction, est en principe exclu. Il convient par ailleurs de rappeler qu'une stabilité de trois ans sur un poste est préconisée (sauf en cas de priorités légales).

IV. Calendriers synthétiques