La présente note de service complète les informations contenues dans l'appel à propositions EAC/A10/2022 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23/11/2022 sous la référence 2022/C 444/07. Elle précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2023-2024 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.

Plan de la note de service 

1. Cadre stratégique et priorités pour l'année scolaire et universitaire 2023-2024

1.1. Cadre stratégique

1.2. Priorités

2. Actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

2.1. Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

Quelques principes et priorités concernant l'Action clé n°1 pour l'année 2023-2024

Mobilité des apprenants et des personnels de la petite enfance, de l'enseignement primaire et secondaire

Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur

Mobilité des apprenants et personnels de l'éducation des adultes

Mobilité des jeunes et des animateurs jeunesse et activités de participation des jeunes

Échanges virtuels dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la jeunesse

Mobilité du personnel dans le domaine du sport

2.2. Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération entre organisations et institutions

Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport 

Partenariats pour l'excellence

Partenariats en faveur de l'innovation

Projets prospectifs

2.3. Actions Jean Monnet

Actions Jean Monnet dans le domaine de l'enseignement supérieur : enseignement et recherche

Actions Jean Monnet dans d'autres domaines de l'éducation et de la formation

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1. Un préalable : l'enregistrement des organismes candidats et partenaires

3.2. Procédure de candidature

3.3. Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

3.4. Critères d'exclusion

3.5. Vérification de la capacité opérationnelle des organismes candidats

3.6. Dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux administrations de l'État

3.7. Références et informations complémentaires

Sites de référence

Accompagnement des candidats

4. Annexe

 

 

Le discours de La Sorbonne du 26 septembre 2017 du Président de la République française (« Initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique ») met l'accent sur le renforcement de la mobilité, l'apprentissage des langues étrangères, la mise en réseau des universités européennes et le rapprochement des systèmes d'enseignement secondaire européens.

Cette initiative appelle à la réalisation de l'Espace européen de l'éducation auquel les États membres de l'Union européenne ont souscrit. Elle a été au cœur de l'action de la France en matière d'éducation et de formation durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (1er semestre 2022) à travers des priorités qui ont mis à l'honneur :

• les professeurs et les futurs professeurs dont la formation et la carrière doivent s'européaniser ; on relèvera, à cet égard, la création d'un module Europe dans les Inspé français et le déploiement d'une mobilité internationale obligatoire en 3e année de licence, dans le cadre des parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE) ; la mise en place d'un groupe de travail inter-agences Erasmus+ Mobilité et formation des professeurs à l'initiative de la France et de la Commission européenne ; enfin, la présidence française du Conseil de l'UE a été l'occasion de valoriser les premières académies Erasmus+ des enseignants ;
• la mobilité des élèves, des étudiants, des apprentis, etc., doit devenir la règle, ce qui suppose la reconnaissance des parcours de mobilité ; à cet égard, on notera que, depuis la rentrée 2022, la mobilité lycéenne Erasmus+ est prise en compte dans le parcours scolaire de l'élève dès la classe de seconde et il est possible, sous certaines conditions, de valoriser une expérience de mobilité conduite pendant l'année de première à travers la mention mobilité européenne et internationale sur le diplôme du baccalauréat général et technologique ;
• l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen, notamment grâce au déploiement des universités européennes et à leur impact sur la construction des universités du futur ;
• l'engagement et le volontariat des jeunes, en particulier grâce au renforcement des synergies entre les programmes européens et les systèmes nationaux de volontariat (notamment le service civique) dans les pays où ils existent.

Pour inscrire ces priorités dans la réalité, il convient de s'emparer des nombreuses opportunités qu'offre le programme Erasmus+ qui disposera, en 2023, d'un budget prévisionnel en hausse de 10 % environ par rapport à 2022.

1. Cadre stratégique et priorités pour l'année scolaire et universitaire 2023-2024

1.1. Cadre stratégique

Conformément au règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme Erasmus+ pour les années 2021-2027, l'objectif général de ce programme est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des individus dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, en Europe et au-delà. Sa contribution à une croissance durable, à des emplois de qualité et à la cohésion sociale passe par la stimulation de l'innovation et le renforcement de l'identité européenne et de la citoyenneté active. À ce titre, le programme Erasmus+ constitue un instrument essentiel pour construire l'Espace européen de l'éducation à l'horizon 2025, soutenir la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique européen dans le domaine de l'éducation et de la formation et de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse (2019-2027), et développer la dimension européenne dans le domaine du sport.

Le programme Erasmus+ contribue également à la concrétisation du premier principe du socle européen des droits sociaux et de la stratégie européenne en matière de compétences.

Afin d'atteindre ces objectifs, le programme Erasmus+ met en œuvre les actions suivantes :

• action clé n° 1 - mobilité à des fins d'éducation et de formation ;
• action clé n° 2 - coopération entre organisations et institutions ;
• action clé n° 3 - soutien à l'élaboration des politiques et à la coopération ;
• actions Jean Monnet.

En termes de périmètre, le programme Erasmus+ couvre tous les secteurs de l'éducation et de la formation, c'est-à-dire l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, l'enseignement et la formation professionnels et l'éducation des adultes, ainsi que les secteurs du sport et de la jeunesse.

Erasmus+ est doté au niveau européen d'un budget total de plus de 28 milliards d'euros sur 7 ans, dont 2,2 milliards d'euros pour l'Agence Erasmus+ France/Education Formation.

1.2. Priorités

Quatre priorités principales sous-tendent la mise en œuvre du programme Erasmus+ à compter de 2021 :

• un Erasmus+ inclusif : le programme vise à développer l'égalité des chances, l'inclusion et la diversité au bénéfice des personnes ayant moins d'opportunités en raison de leur âge, de leur milieu culturel, social et économique, de leur handicap, de leur origine ou encore de leur lieu de vie (zones enclavées, régions ultrapériphériques) ;
• un Erasmus+ durable : l'environnement et la lutte contre le changement climatique sont des priorités politiques essentielles pour l'UE. Le Pacte vert européen fixe pour l'Europe l'objectif « d'aller plus loin en devenant le premier continent climatiquement neutre » et de « réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030 ». À cette fin, il insiste sur le rôle clé des écoles, des établissements de formation et des universités dans la sensibilisation et l'éducation au développement durable des élèves, des étudiants et des parents ;
• un Erasmus+ numérique : si la mobilité physique des apprenants reste la vocation première du programme, Erasmus+ 2021-2027 offre des possibilités élargies d'activités numériques et à distance. À cet égard, il répond aux objectifs du Plan d'action pour l'éducation numérique.
  À noter : Erasmus+ fait l'objet d'une transformation numérique progressive (désignée par l'appellation « Erasmus+ digital »), initiée dès 2021 pour la mobilité d'études intra-européenne, en vue de simplifier les procédures et d'offrir de meilleurs services aux étudiants grâce à l'interopérabilité des systèmes numériques et l'échange de données entre établissements (cf. infra, point 2.1, section « Mobilité des étudiants ») ;
• un Erasmus+ participant à la vie démocratique : le programme se donne pour objectif de soutenir la participation active des citoyens européens à la vie démocratique et sociale de leurs institutions et de l'Union, de renforcer la compréhension de l'Union européenne dès le plus jeune âge et de favoriser ainsi le sentiment d'appartenance à celle-ci.

2. Actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

Les conditions détaillées de participation à l'appel à propositions 2023, priorités comprises, figurent dans le guide du programme Erasmus+. Il appartient au candidat à un financement Erasmus+ de consulter avec attention ce guide qui fait partie intégrante de l'appel à propositions. Les conditions de participation et de financement y sont exposées pour chaque action (participants et activités éligibles, durée des mobilités, critères d'attribution des financements, etc.).

Pour chacune des actions clés mentionnées ci-après, les dispositions détaillées dans le guide 2023 du programme Erasmus+ s'imposent. Les éléments qui suivent en précisent les modalités d'application au plan national pour l'année scolaire et universitaire 2023-2024.

La liste complète des pays participant au programme est précisée dans le guide du programme : « États membres de l'UE et pays tiers associés au programme » : pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme, à savoir les 27 États membres de l'UE, les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et les pays candidats (Turquie, Macédoine du Nord et Serbie). « Pays tiers non associés au programme » : pays voisins de l'Union et autres pays à travers le monde - y compris le Royaume-Uni - pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes. Cas de l'Ukraine : le programme Erasmus+ s'est adapté pour contribuer à l'accueil des enfants et personnels déplacés ukrainiens avec des mesures spécifiques.

2.1. Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

Quelques principes et priorités concernant l'action clé n° 1 pour l'année 2023-2024

Participation des publics ayant moins d'opportunités

Tous les apprenants du secteur éducation des adultes sont assimilables à des « personnes ayant moins d'opportunités » et sont, de droit, éligibles au complément financier forfaitaire de « soutien pour l'inclusion ».

Dans tous les autres cas (personnels et apprenants des secteurs scolaire, enseignement et formation professionnels, enseignement supérieur, personnels du secteur de l'éducation des adultes), les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d'opportunités, répondant à une ou plusieurs des situations décrites dans le guide du programme.

Dans ce cadre, un complément financier forfaitaire de soutien pour l'inclusion est attribué pour chaque activité de mobilité de participants (hors accompagnateurs) répondant à l'un des neuf critères suivants :

1. en situation de handicap ou d'affection de longue durée (ALD) ;

2. habitant dans une commune classée zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

3. habitant à une adresse classée quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;

4. boursier de l'enseignement supérieur sur critères sociaux échelons 6 et 7 ;

5. bénéficiaire d'une bourse de collège (échelons 1 à 3) ;

6. bénéficiaire d'une bourse de lycée (échelons 4 à 6)

7. appartenant à un foyer dont le quotient familial Caf est inférieur ou égal à 551 € ;

8. demandeur d'emploi de catégorie A depuis plus d'un an ;

9. inscrit dans l'un des dispositifs suivants :

- dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et de raccrochage ;

- relevant de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : Ulis, Segpa, IME, ITEP, etc. ;

- contrat de volontariat pour l'insertion ;

- parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et contrat d'engagement jeunes ;

- service militaire adapté (SMA) ou service militaire volontaire (SMV) ;

- programme Tapaj (travail alternatif payé à la journée).

Un complément de « soutien pour l'inclusion » sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir. Seront examinées en priorité les demandes concernant les situations liées à un handicap ou à une affection de longue durée (ALD).

	Soutien pour l'inclusion forfaitaire	Soutien pour l'inclusion sur la base de frais réels
Participants des secteurs enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels (EFP) et éducation des adultes	100 € en majoration du montant prévu au titre de la contribution à l'organisation du projet versée à l'organisme. De droit pour chaque apprenant de l'éducation des adultes et pour les participants répondant à l'un des 9 critères ci-dessus.	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée. Sur demande à l'agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet.
Participants de l'enseignement supérieur	250 € additionnels sur le montant mensuel de la bourse Erasmus+ (contribution aux frais de séjour versés à l'étudiant). Mobilités courtes des apprenants : se référer au guide du programme. De droit pour les apprenants répondant à l'un des 9 critères ci-dessus.	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée.   Sur demande à l'agence Erasmus+ France à tout moment en cours de projet. L'attribution d'un complément financier sur la base de frais réels entraîne le versement d'un complément forfaitaire de 100 € sur la contribution à l'organisation du projet versée à l'organisme.

Une vérification de la réalité de la situation des personnes concernées pourra être effectuée.

Utilisation de moyens de transports écoresponsables

Dans la mesure où ces alternatives existent, les participants sont encouragés à utiliser pour leur mobilité des modes de transport écoresponsables : train, bus, covoiturage, vélo et autres moyens de transport écoresponsables. Des compléments financiers sont octroyés pour l'utilisation de ces modes de transport. Une vérification de la réalité de l'utilisation de ces modes de transport pourra être effectuée.

Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l'État engagés dans le cadre du programme Erasmus+

Ces modalités sont établies sur la base de dispositions européennes directement applicables dans les États membres. En vertu du principe de primauté du droit européen, l'indemnisation des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale engagés dans des mobilités subventionnées par le programme Erasmus+ doit être effectuée selon les taux et les modalités fixés par ce programme. Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ne s'applique pas en l'espèce.

Principes d'allocation des financements

Les subventions octroyées tiennent compte de plusieurs paramètres : l'enveloppe disponible ; la demande totale de subvention ; les barèmes appliqués pour les unités de coût forfaitaire - ceux-ci tenant compte, en 2023, de l'inflation.

Pour les établissements demandant des financements dans le cadre d'une accréditation Erasmus+ « Enseignement scolaire », « Enseignement et formation professionnels » ou « Éducation des adultes », les paramètres d'allocation sont arrêtés dans un document publié sur https://monprojet.erasmusplus.fr.

Pour l'enseignement supérieur, les formulaires de candidature prévoient d'indiquer un pourcentage estimatif des étudiants relevant du soutien pour l'inclusion ; cette information sera prise en compte dans le cadre de l'attribution des financements.

Prise en compte de la performance passée : la capacité à consommer pleinement les subventions octroyées dans le respect des quatre priorités du programme (cf. 1.2.) conditionne l'octroi de financements ultérieurs. En particulier, l'écart entre la subvention finale utilisée et la subvention initiale octroyée impactera le niveau des subventions sur des contrats futurs.

Mobilité des apprenants et des personnels de la petite enfance, de l'enseignement primaire et secondaire

Budget prévisionnel de l'action en 2023 (organismes accrédités/projets courts de mobilité) : 44,8 M€

Dans le cadre du programme 2021-2027, la mobilité de groupes d'élèves et la mobilité de longue durée des élèves sont intégrées à l'AC1. À ce titre, ce type de mobilité est désormais fortement encouragé notamment dans le cadre de projets en consortiums.

Organismes éligibles :

• les établissements et organismes d'accueil (publics ou privés sous contrat) d'éducation et de formation initiale, depuis la petite enfance et la maternelle jusqu'à la fin du second cycle général et technologique ;
• les autorités ou organisations compétentes dans le champ de la petite enfance et de l'enseignement initial de niveau maternel, élémentaire ou secondaire, qu'elles soient publiques (par exemple : autorités académiques, Draaf-SFRD, collectivités territoriales) ou privées (par exemple, une DDEC). Les structures académiques et nationales chargées de la formation continue, du perfectionnement et de l'adaptation à l'emploi des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement et administratifs sont pleinement éligibles ;
• les établissements de l'enseignement agricole public et privés sous contrat ;
• les établissements et structures dotés de dispositifs relevant de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : Ulis, Segpa, IME, Erea, Itep, etc. ;
• les associations (de documentalistes, d'inspecteurs etc.) pour le compte de leurs adhérents (sous réserve que ceux-ci soient mentionnés dans la liste des participants éligibles, cf. infra) ;
• les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués par le MENJ sont éligibles en tant que candidats français ou partenaires français de consortiums, uniquement s'ils sont situés géographiquement dans un pays du programme et affiliés à l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), que ces établissements soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires de l'AEFE. La destination des mobilités ne peut pas être la France ou le pays d'implantation des établissements d'envoi. Tout autre établissement d'enseignement français à l'étranger est considéré comme un établissement relevant du pays dans lequel il est géographiquement implanté et soumis aux conditions d'éligibilité idoines du guide du programme Erasmus+.

Un consortium composé uniquement d‘établissements publics relevant de l'éducation nationale ne peut être coordonné que par :

• un rectorat ;
• une DSDEN ;
• un GIP académique (en collaboration avec le rectorat) ;
• un EPLE ;
• une collectivité territoriale ou un EPCI (en collaboration avec les autorités académiques).

Participants éligibles

Les élèves, les accompagnants (par exemple les AESH), les fonctionnaires stagiaires ou en adaptation à l'emploi, les enseignants, les Atsem, les conseillers pédagogiques, les inspecteurs, les conseillers d'orientation et psychologues, les personnels de santé, les personnels sociaux, les personnels administratifs, les personnels de direction, les personnels techniques, les autres personnes intervenant dans le cadre des activités de la petite enfance, scolaires et périscolaires.

Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent au sein de l'établissement ou organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles.

Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Budget prévisionnel de l'action en 2023 (organismes accrédités/projets courts de mobilité) : 60,2 M€

Organismes éligibles :

• les organismes de formation professionnelle initiale ou continue : par exemple, les lycées professionnels, les CFA, les Erea, les missions locales, les lycées d'enseignement général et technologique (pour les filières technologiques uniquement), les groupements d'établissements (Greta), les écoles de production ;
• les autorités et organismes ayant un rôle en matière d'enseignement et de formation professionnels : par exemple, les GIP-FCIP, en collaboration avec les rectorats, les chambres consulaires, les branches et fédérations professionnelles, les collectivités territoriales, les opérateurs de compétences, les campus des métiers et des qualifications ;
• tout organisme public ou privé qui accueille et forme des apprenants de l'EFP et/ou travaille en lien avec eux (par exemple, les entreprises, les collectivités territoriales).

Participants éligibles :

Les apprenants :

• les élèves, les alternants (les apprentis, les titulaires d'un contrat de professionnalisation), les salariés en formation et les stagiaires de la formation professionnelle préparant un diplôme technologique ou professionnel, un titre ou une certification à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 3 (par exemple, le certificat d'aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel) ;
• les salariés en formation continue (dans le cadre du plan de formation en entreprise, du CPF ou d'un projet de transition professionnelle) et les stagiaires de la formation professionnelle non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme ;
• les fonctionnaires stagiaires des écoles ou institut de formation du service public ;
• les personnes sous contrat de volontariat pour l'insertion ;
• les jeunes inscrits dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) ou dans un contrat d'engagement jeunes (CEJ) ;
• les apprenants inscrits dans une formation dispensée dans le cadre du service militaire adapté (SMA) ou du service militaire volontaire (SMV) ;
• les élèves ou les étudiants inscrits dans des formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;
• les élèves inscrits en classes passerelles vers les STS ;
• les élèves de 3e prépa-métiers et de 4e et 3e de l'enseignement agricole (public ou privé sous contrat dont les classes d'orientation professionnelle des MFR) ;
• les apprenants pris en charge dans des structures de retour à l'école (SRE) ou des dispositifs de raccrochage scolaire : micro-lycée, école de la deuxième chance, etc.

Les personnels :

• les enseignants, personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels, y compris les responsables de formation des entreprises et les tuteurs et maîtres d'apprentissage dans les entreprises.

Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent au sein de l'organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles.

Important : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 5 et supérieurs) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur dans les conditions nationales d'éligibilité à la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (cf. infra).

Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur

Mobilité de l'enseignement supérieur financée par des fonds de politique intérieure (AC 131)

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 127,4 M€

Mobilité de l'enseignement supérieur financée par des fonds de politique extérieure (AC 171)

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 26,3 M€

Le dispositif de mobilité internationale sortante et entrante dans l'enseignement supérieur (AC 171) financé par les fonds de politique extérieure est ouvert à la mobilité d'études, à la mobilité de stage et à la mobilité des personnels vers des pays tiers non associés au programme. L'action est financée selon des enveloppes géographiques dont les montants sont définis en tenant compte des priorités politiques de l'Union européenne dans les différentes zones géographiques concernées.

Les établissements d'enseignement supérieur sont encouragés à s'intéresser plus particulièrement aux pays des zones géographiques qui répondent également aux priorités nationales :

• Afrique sub-saharienne ;
• Balkans occidentaux : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro ;
• pays du Sud de la Méditerranée : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie ;
• voisinage oriental : Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie, Ukraine ;
• Asie.

Organismes éligibles :

• en individuel, tout établissement détenteur de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) 2021-2027 ;
• en consortium, les coordonnateurs de consortiums de mobilité dans l'enseignement supérieur accrédités ou en cours d'accréditation.

Peuvent faire acte de candidature à la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur :

• les établissements publics d'enseignement supérieur en vertu des dispositions de l'article L. 123-1 du Code de l'éducation ;
• les établissements publics post-bac délivrant une formation d'enseignement supérieur ;
• les établissements privés d'enseignement supérieur qui :
  • dispensent des formations préparant aux grades ou titres répondant aux dispositions des articles D. 613-1 à D. 613-12 du Code de l'éducation ;
  • dispensent une formation afin de permettre l'obtention d'un diplôme national, dans le cadre d'une convention avec un EPSCP (article L. 613-7 du Code de l'éducation) ;
  • délivrent des diplômes visés sur le fondement des articles L. 443-1, L. 443-2 et L. 641-5 du Code de l'éducation.

Participants éligibles :

• les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de bac + 2 à bac + 8 ;
• les enseignants et les personnels salariés des établissements d'enseignement supérieur dont les salariés en contrat « post-doc », les formateurs et professionnels des entreprises associées aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

À noter :

• les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en césure sont éligibles s'ils répondent aux conditions fixées par les articles L. 611-12 et D. 611-16 du Code de l'éducation ;
• les étudiants inscrits en formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ne sont pas éligibles au volet enseignement supérieur, mais au volet enseignement et formation professionnels du programme (cf. supra « Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels ») ;
• les stages post-diplômes ne sont pas prévus dans les textes relatifs aux stages (articles L. 124-1 et suivants et articles D. 124-1 et suivants du Code de l'éducation) et ne sont donc pas éligibles aux dispositifs de l'enseignement supérieur. Toutefois, sous réserve d'éligibilité, les post-diplômés peuvent malgré tout bénéficier d'un financement Erasmus+ dans le cadre du dispositif de la mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (cf. supra) ;
• les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires d'une subvention Erasmus+ en 2023 doivent financer les étudiants attributaires d'une bourse du programme en respectant les fourchettes de taux indiquées par le guide du programme Erasmus+ 2023 applicables pour les destinations concernées (États membres de l'UE et pays tiers associés au programme ou pays tiers non associés au programme) ;
• les établissements d'enseignement supérieur doivent être engagés dans la numérisation des mobilités d'études : disposer d'un ESI (European student identifier) pour leurs étudiants, être raccordés au réseau Erasmus without paper, signer les accords interinstitutionnels de manière numérisée, ainsi que les contrats pédagogiques numériques (OLA - Online learning agreement) pour les mobilités d'études intra-européennes.

Mobilité des apprenants et personnels de l'éducation des adultes

Budget prévisionnel de l'action en 2023 (organismes accrédités/projets courts de mobilité) : 10,4 M€

Organismes éligibles

Tous les organismes publics, associatifs ou privés actifs dans le champ de l'insertion, de l'action sociale, de l'économie sociale et solidaire et, d'une manière générale, de l'accompagnement et de l'éducation non formelle ou informelle des adultes : par exemple, les structures et associations d'insertion des personnes en difficulté, les structures prenant en charge les migrants et réfugiés, les centres sociaux, les associations d'éducation populaire, les maisons de quartier, les collectivités territoriales, les universités du temps libre, les structures de l'économie sociale et solidaire, les institutions culturelles (musées, bibliothèques), les cours municipaux pour adultes, les acteurs de la lutte contre l'illettrisme, etc.

Participants éligibles

Les apprenants de l'éducation des adultes au sens d'Erasmus+ sont les personnes majeures ou émancipées en situation d'apprentissage formel non formel ou informel, non engagées dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme, qui cherchent à améliorer leurs connaissances, compétences et savoir-être, dans une perspective sociale, citoyenne, culturelle et/ou professionnelle. Parmi ces apprenants figurent :

• les personnes peu qualifiées ou non diplômées (niveaux 1 et 2 de qualification), en situation et/ou en processus de désocialisation en raison d'un handicap, de problèmes de santé, de difficultés éducatives ou d'apprentissage (par exemple : situation d'illettrisme ou d'illectronisme, maîtrise de la langue française), de différences culturelles (par exemple : les migrants), d'obstacles économiques et/ou sociaux (par exemple : les bénéficiaires des minima sociaux), et/ou géographiques ;
• les personnes sans activité professionnelle prises en charge par un dispositif d'accompagnement ou non ;
• les personnes inscrites dans des établissements relevant du secteur médico-social et du secteur adapté pour les adultes.

Les personnels de l'éducation des adultes au sens d'Erasmus+ sont les personnels et formateurs, salariés ou bénévoles, des organismes actifs dans l'accompagnement des publics listés ci-dessus.

Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent au sein de l'organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles.

Mobilité des jeunes et des animateurs jeunesse et activités de participation des jeunes

Actions dans le cadre du programme Erasmus+

Budget prévisionnel en 2023 : 16,2 M€

Dans le cadre du volet jeunesse, on compte quatre types de mobilité :

• la mobilité des acteurs de jeunesse, qui permet de soutenir des activités d'échanges de bonnes pratiques, séminaires, formations ou encore visites d'études entre travailleurs de jeunesse ;
• les échanges de jeunes, qui permettent à des jeunes de 13 à 30 ans de se rencontrer et de réaliser une activité ensemble pendant une courte durée sur une thématique identifiée. Ces échanges se déroulent en dehors du cadre scolaire ou universitaire même s'ils peuvent être organisés par un établissement scolaire ;
• les activités de participation des jeunes âgés de 13 à 30 ans à la vie démocratique de l'Europe aux niveaux local, régional, national et européen ;
• DiscoverEU, qui offre aux jeunes de 18 ans la possibilité d'avoir une expérience de voyage de courte durée, individuelle ou en groupe, dans toute l'Europe. L'initiative Discover EU pour l'inclusion, destinée aux jeunes ayant moins d'opportunités, est mise en œuvre par l'agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport - AEFJS.

Organismes éligibles

Organisations à but non lucratif, associations, ONG ; ONG européennes œuvrant dans le domaine de la jeunesse ; organismes publics à l'échelon local, régional ou national ; organismes à but lucratif œuvrant dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; groupes informels de jeunes.

Programme Corps européen de solidarité

Budget prévisionnel en 2023 : 11,1 M€

Le Corps européen de solidarité, créé en 2018, est un programme dissocié d'Erasmus+. Le programme est toutefois porté par l'AEFJS (au sein de l'agence du service civique). Le Corps européen de solidarité est une initiative de l'Union européenne qui permet aux jeunes de 18 à 30 ans de se porter volontaires dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l'étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l'Europe.

Le programme 2021-2027 compte 3 volets :

• le volontariat (individuel ou de groupe) ;
• le volet projets de solidarité ;
• le volontariat humanitaire (action gérée par l'agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture de Bruxelles).

Échanges virtuels dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la jeunesse

Budget prévisionnel de l'action en 2022 : 6 M€

Les échanges virtuels élargissent la portée et le champ d'application d'Erasmus+ pour permettre aux jeunes d'accéder à une éducation internationale et interculturelle de qualité sans mobilité physique. Les débats ou formations virtuels ne remplacent pas les avantages de la mobilité physique, mais en tant que complément, ils sont bénéfiques pour la diffusion des valeurs européennes.

Les échanges virtuels se déroulent en petits groupes et sont toujours modérés par un animateur qualifié. Ils sont facilement adaptables pour faire partie de diplômes d'enseignement supérieur et de projets pour la jeunesse. En 2022, cette action se concentre sur les pays tiers non associés au programme des régions suivantes : Afrique sub-saharienne, partenariat oriental, voisinage du Sud et Balkans occidentaux.

Organismes éligibles

Les organisations participantes peuvent relever des catégories suivantes :

• les organisations de jeunesse ;
• les établissements d'enseignement supérieur, les associations ou organisations d'établissements d'enseignement supérieur, ainsi que les organisations nationales ou internationales de recteurs, d'enseignants ou d'étudiants légalement reconnues ;
• les vecteurs de changement dans le système éducatif (chefs d'établissement, services internationaux, doyens, agences d'assurance qualité, etc.) ; organisations publiques ou privées actives dans les domaines de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et établies dans un État membre de l'UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans l'un des pays tiers éligibles non associés au programme.

Mobilité du personnel dans le domaine du sport 

La mobilité du personnel dans le domaine du sport est une nouvelle action, gérée en France par l'agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport, destinée à soutenir le perfectionnement professionnel des entraîneurs et d'autres membres du personnel (rémunérés et bénévoles) impliqués dans des sports de masse. S'agissant des personnels engagés dans du sport qui n'est pas du sport de masse, leur mobilité peut être soutenue quand elle peut bénéficier au sport de masse. À noter : la Commission européenne définit la notion de personnel sportif comme : « une personne participant à l'instruction, à l'entraînement et à la gestion d'une équipe sportive ou de sportifs individuels, soit à titre rémunéré, soit à titre bénévole ».

2.2. Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération entre organisations et institutions

Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport

Quel que soit le domaine visé par le projet, les partenariats de coopération sont ouverts à tous les types d'organisations actives dans n'importe quel domaine de l'éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport ou d'autres secteurs socio-économiques, ainsi qu'aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (par exemple, les autorités locales/régionales, tels que les rectorats et les collectivités territoriales, ou nationales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d'orientation et les organisations culturelles et sportives).

En fonction de la priorité et des objectifs définis par le projet, les partenariats de coopération devraient mobiliser l'éventail le plus approprié et diversifié de partenaires, afin de tirer parti de leurs divers profils, expériences et compétences spécifiques et de produire des résultats utiles et de haute qualité.

Partenariats de l'enseignement scolaire - Budgets prévisionnels en 2023 :

• partenariats de coopération : 11,8 M€ ;
• partenariats simplifiés : 2,6 M€.

Partenariats de l'EFP - Budgets prévisionnels en 2023 :

• partenariats de coopération : 9,5 M€ ;
• partenariats simplifiés : 2,6 M€.

Partenariats de coopération de l'enseignement supérieur - Budget prévisionnel en 2023 :

• 12,8 M€.

Partenariats de l'éducation des adultes - Budgets prévisionnels en 2023 :

• partenariats de coopération : 4,9 M€ ;
• partenariats simplifiés : 2,6 M€.

Partenariats dans le domaine de la jeunesse - Budgets prévisionnels en 2023 :

• partenariats de coopération : 8,8 M€ ;
• partenariats simplifiés : 2,3 M€.

Partenariats simplifiés dans le domaine du sport

Cette action vise à atteindre les organisations locales, les primo-demandeurs et les organisations moins expérimentées, en simplifiant leur accès au programme. Les projets sont financés à hauteur de 30 000 ou 60 000 €.

Partenariats de coopération dans le domaine du sport

Les projets sont financés à hauteur de 120 000, 250 000 ou 400 000 €. Ce format permet d'ajouter, si elle est dûment justifiée, la participation d'un pays tiers (hors les 33 pays participant au programme). Les organisations intéressées par ce type de projets doivent déposer leur candidature auprès de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles.

Priorités transversales du programme Erasmus+ pour le volet éducation et formation (AC 2) Dans le cadre des partenariats en faveur de la coopération, les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes : l'inclusion et la diversité ; contribuer à la transition écologique et durable ; contribuer à la transformation digitale ; promouvoir la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d'une société ouverte et démocratique. Les projets s'inscrivant dans ces priorités transversales (1) et ayant sélectionné l'une d'elles comme priorité principale dans le formulaire de candidature (2) obtiendront trois points supplémentaires au titre du critère d'évaluation « Pertinence du projet » (30 points maximum), dès lors que les conditions (1) et (2) auront été remplies.

Dans le cadre des partenariats en faveur de la coopération, il convient également de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :

• les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat doivent être titulaires de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) ;
• les instituts français et les instituts français de recherche à l'étranger sont éligibles comme partenaires français (le numéro codique attribué à chaque institut doit être utilisé pour l'enregistrement sur le portail ORS et l'obtention du code OID indispensable à toute participation, cf. infra, point 3.1.).

Des réseaux et dispositifs européens en soutien aux partenariats et à la mobilité European School Education Platform (ESEP) Une nouvelle plateforme dédiée à l'enseignement scolaire et à la formation professionnelle initiale est en ligne depuis la rentrée 2022 : European School Education Platform (https://school-education.ec.europa.eu/fr). Cette plateforme, enrichie progressivement tout au long de l'année scolaire 2022-23, aboutira à la fusion entre les plateformes eTwinning, le School Education Gateway et la plateforme de formation Teacher Academy. La nouvelle plateforme propose déjà des modules de formation en ligne, un espace dédié au réseautage et à la recherche de partenaires de projets, des labels ainsi que d'autres outils de valorisation des projets. Elle proposera, en cours d'année, des exemples de bonnes pratiques, un catalogue de cours, de formations et de lieux d'accueil pour les mobilités des acteurs de l'éducation. Des ressources et opportunités d'échanges sont également proposées aux acteurs de la formation initiale des enseignants. eTwinning La plateforme ESEP accueille d'ores et déjà le dispositif eTwinning du programme Erasmus+.  eTwinning, réseau professionnel européen pour les enseignants et d'autres acteurs de l'enseignement de 43 pays, encourage la coopération pédagogique en Europe entre classes. À l'aide d'un large éventail d'outils numériques gratuits et sécurisés, les enseignants peuvent mener des projets collaboratifs à distance avec leurs élèves et d'autres classes européennes. En France, eTwinning est mis en œuvre par Réseau Canopé qui fournit un soutien pédagogique et technique aux enseignants inscrits sur la plateforme. Le bureau eTwinning France et son réseau (correspondants académiques et enseignants ambassadeurs) proposent de nombreuses formations en ligne comme en présentiel, à la fois en France et en Europe (cf. www.etwinning.fr). Europass Europass est un ensemble d'outils européens, reconnu dans 35 pays, destiné à documenter et valoriser gratuitement les compétences, les qualifications et les expériences de chaque individu (https://eduscol.education.fr/2219/la-plateforme-europass). Europass permet aussi l'édition de CV, de lettres de motivation et d'avoir accès aux offres de formation et d'emploi partout en Europe. L'Europass mobilité sert à valoriser les compétences acquises pendant la période de stage ou d'études à l'étranger. Son utilisation est fortement recommandée pour toutes les actions de mobilité AC 1 et AC 2 Erasmus+ des apprenants et des personnels quelle qu'en soit la durée. Le supplément au diplôme garantit au diplômé une meilleure lisibilité et compréhension de ses compétences. Les périodes de mobilité et les expériences citoyennes ou associatives, y sont consignées. Sa délivrance par les établissements d'enseignement supérieur est obligatoire depuis 2002. Contact : europass@agence-erasmus.fr Epale Avec plus de 120 000 inscrits et un rayonnement dans 35 pays en Europe, Epale est la plus grande communauté en ligne de professionnels de la formation des adultes en Europe : acteurs de la formation, de l'économie sociale et solidaire, de la culture, du monde associatif et des collectivités,  etc. Financée par Erasmus+, Epale offre de nombreuses fonctionnalités aux porteurs de projets européens afin de rechercher des partenaires pour de la mobilité ou des partenariats, valoriser ses activités et ses livrables, s'inspirer des pratiques européennes ou communiquer avec ses partenaires. Gérée en France par l'agence Erasmus+ France/Éducation formation, la plateforme offre un contenu de qualité, gratuit et sans publicité. Rencontre européenne Erasmus+ Pour trouver des partenaires européens, il est possible de participer à une rencontre européenne Erasmus+ (TCA). Ces rencontres sont destinées à accompagner le porteur de projet dans l'élaboration de son projet Erasmus+ ou à aborder collectivement des thématiques partagées avec d'autres bénéficiaires Erasmus+ européens. Euroguidance Euroguidance est un réseau européen de centres de ressources pour l'orientation tout au long de la vie et la mobilité en Europe. Euroguidance s'adresse en priorité aux professionnels de l'orientation. Il fournit plus largement des informations concrètes à ceux qui cherchent à partir en mobilité en Europe et aux équipes qui les accompagnent dans leur démarche. Eurodesk Eurodesk est un réseau européen destiné à informer les jeunes sur les opportunités de mobilité. En France, il s'appuie sur plus de 140 référents présents sur tout le territoire. Youth Pass Le Youth Pass est un instrument de reconnaissance européen permettant d'identifier et de documenter les résultats d'apprentissage acquis dans le cadre de projets relevant du volet jeunesse d'Erasmus+ et du programme Corps européen de solidarité.

Partenariats pour l'excellence

Les partenariats pour l'excellence soutiennent des projets ayant une perspective durable à long terme. Ces actions sont gérées par l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles.

Les acteurs de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets innovants et stratégiques dotés de budgets importants.

Universités européennes

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 399 M€

Les universités européennes visent à créer des coopérations institutionnalisées, systémiques, structurelles et durables, et à accroître la qualité, les performances et la compétitivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens.

L'appel à propositions 2023 a pour objectifs de :

• faciliter les efforts de coopération future des institutions d'enseignement supérieur déjà engagées dans des partenariats institutionnels avancés, telles que les 24 alliances déjà sélectionnées dans le cadre de l'appel à propositions 2020 ;
• offrir l'opportunité de créer de nouvelles alliances ;
• permettre à des établissements de rejoindre des alliances existantes.

Il faut noter que tout établissement d'enseignement supérieur implanté dans un pays des Balkans occidentaux peut être désormais partenaire à part entière d'une alliance d'universités européennes.

Deux appels à projet distincts sont ouverts :

• lot 1 - apporter un soutien aux alliances d'universités européennes déjà existantes, notamment celles sélectionnées dans le cadre de l'appel à propositions Erasmus+ 2020 : 345,6 M€ ;
• lot 2 - développement de nouvelles alliances : 38,4 M€.

Centres d'excellence professionnelle

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 56 M€

La mise en œuvre d'approches d'excellence en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) est prioritaire au niveau européen comme au niveau national.

L'initiative relative aux centres d'excellence professionnelle (CoVE) vise la mise en place de plateformes européennes intégrées (établissements de formation initiale et continue, entreprises, branches professionnelles, instituts de recherche, organismes certificateurs, universités, agences de développement, etc.) contribuant aux schémas de développement économiques régionaux, à l'innovation en matière d'enseignement professionnel et aux stratégies de spécialisation intelligente dans les métiers émergents.

Cet appel soutiendra des projets réunissant des partenaires locaux ou régionaux de divers pays développant un ensemble d'activités dans le cadre de trois catégories : 1) enseignement et apprentissage, 2) coopération et partenariats, 3) gouvernance et financement.

Chaque projet retenu est financé à hauteur de 4 M€ maximum. 12 à 15 projets devraient être financés en 2023.

Ces plateformes sont ouvertes à la participation des pays disposant de systèmes d'excellence professionnelle déjà développés ou en développement.

En France, l'initiative CoVE s'inscrit pleinement dans la stratégie d'accompagnement vers l'excellence des Campus des métiers et des qualifications. Comme en 2021 et 2022, un accompagnement spécifique pourra être proposé aux candidats.

Actions Erasmus Mundus

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 120 M€ (rubrique 2) + 25,6 M€ (rubrique 6, au titre des zones géographiques prioritaires) :

L'action Erasmus Mundus comprend :

• lot 1 : les masters conjoints Erasmus Mundus (EMJM) ;
• lot 2 : les actions préparatoires à un master conjoint Erasmus Mundus (EMDM).

Cette action vise à encourager l'excellence et l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur (EES) par le biais de programmes d'études - au niveau du master - dispensés et reconnus conjointement par les EES établis en Europe et ouverts aux établissements d'autres pays du monde.

Les masters conjoints Erasmus Mundus et les actions préparatoires à un master conjoint Erasmus Mundus représentent deux lots indépendants. Il n'y a aucune obligation de mettre en œuvre un EMDM avant un EMJM. L'attribution d'un EMDM n'implique pas un financement automatique dans le cadre d'un EMJM et l'achèvement d'un projet EMDM n'est pas un critère d'attribution pour un EMJM.

Les masters conjoints Erasmus Mundus peuvent donner lieu à l'édition de diplômes conjoints, de doubles diplômes ou de diplômes multiples. Pour les établissements français d'enseignement supérieur impliqués, le diplôme doit conférer le grade de master. Tout diplôme en partenariat international est délivré en tenant compte des modalités fixées par la circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019.

La France a transposé la directive européenne 2016/801 dite « étudiants-chercheurs » pour faciliter la mobilité intra-européenne, notamment des étudiants des masters conjoints Erasmus Mundus. L'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L. 313-7 et R. 313-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile décrit la procédure à suivre.

Partenariats en faveur de l'innovation

Les partenariats en faveur de l'innovation soutiennent des projets qui visent à avoir un impact systémique au niveau européen en ayant la capacité de déployer les résultats du projet à l'échelle européenne et/ou à les transférer dans des contextes thématiques ou géographiques différents.

Ces actions sont gérées par l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles.

Les acteurs de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets innovants et stratégiques dotés de budgets importants.

Les alliances pour l'innovation

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 62 M€

Lot 1 : alliances pour l'éducation et les entreprises

Les alliances pour l'éducation et les entreprises visent, dans un cadre de coopération transnationale, à encourager l'innovation, à renforcer l'engagement socialement responsable et à développer l'esprit entrepreneurial des apprenants et du personnel éducatif. Elles rassemblent des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des institutions de formation professionnelle (initiale et continue), opérant dans un secteur économique donné ou dans plusieurs secteurs économiques, pour créer des partenariats durables.

À travers ce type de partenariats, il s'agit notamment de faire face aux défis sociétaux et économiques tels que le changement climatique, la démographie, la transformation digitale, l'intelligence artificielle et l'évolution rapide des emplois.

Les projets sont financés au maximum à hauteur de 1 M€ sur 24 mois ou 1,5 M€ sur 36 mois.

Lot 2 : alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences

Les alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences pour l'éducation et les entreprises rassemblent des entreprises et des institutions d'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Elles visent à créer de nouvelles approches stratégiques pour des solutions concrètes de développement des compétences dans un secteur économique donné ou dans des domaines mettant en œuvre le Pacte européen pour les compétences (perfectionnement et requalification de la main-d'œuvre pour répondre aux besoins du marché du travail ; soutien aux transitions écologique et numérique ; soutien aux stratégies nationales, régionales et locales en matière de compétences et de croissance).

Ces alliances seront mises en œuvre dans les 14 secteurs économiques identifiés dans la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe :

1. tourisme ;

2. mobilité - transport - automobile ;

3. aérospatiale et défense ;

4. construction ;

5. agroalimentaire ;

6. industries intensives en énergie à faible émission de carbone (extraction de combustibles fossiles ; raffinage ; fabrication de produits à fort impact environnemental, etc.) ;

7. textile ;

8. industries créatives et culturelles ;

9. numérique ;

10. énergies renouvelables ;

11. électronique ;

12. vente de détail ;

13. économie sociale et solidaire ;

14. santé.

Les projets sont financés à hauteur de 4 M€ maximum par projet sur 4 ans. Un seul projet sera financé pour chacun des 14 secteurs économiques.

Projets prospectifs (« Forward Looking Projects »)

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 35 M€

Cette action vise à encourager l'innovation, la créativité et la participation, ainsi que l'esprit d'initiative dans différents domaines de l'éducation et de la formation, au sein des secteurs ou entre les secteurs et les disciplines.

Ce sont des projets à grande échelle qui visent à identifier, développer, tester et/ou évaluer des approches innovantes susceptibles d'être largement diffusées et intégrées, améliorant ainsi l'éducation et la formation en Europe.

• lot 1 : éducation numérique. Focus : technologies de l'éducation (EdTech) ; pédagogie en informatique ; formation des enseignants dans la lutte contre la désinformation et pour la littératie numérique ;
• lot 2 : enseignement et formation professionnels. Focus : micro-certifications ; attractivité de l'EFP.
• lot 3 : éducation des adultes. Focus : mise en place de registres nationaux de qualité pour les opportunités d'accès au marché du travail ; soutien au Pacte pour les compétences.

Renforcement des capacités dans le secteur de l'enseignement supérieur

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 115 M€

Il s'agit de projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine de l'enseignement supérieur dans les États membres de l'UE et les pays tiers associés au programme et les pays tiers non associés au programme. Trois volets spécifiques sont disponibles dans le cadre de l'action :

• lot 1 - favoriser l'accès à la coopération dans l'enseignement supérieur ;
• lot 2 - partenariats pour l'innovation dans l'enseignement supérieur ;
• lot 3 - projets de réforme structurelle.

Les propositions se concentreront sur certains domaines prioritaires définis lors de la phase de programmation et revus tous les deux ans à la lumière des résultats des appels précédents et de la nécessité de s'adapter aux besoins émergents et aux nouveaux défis.

Renforcement des capacités dans le secteur de la formation professionnelle

Budget prévisionnel de l'action en 2023 : 27 M€

Il s'agit de projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine de la formation professionnelle dans les États membres de l'UE et les pays tiers associés au programme et les pays tiers non associés au programme. Les propositions pourraient se concentrer sur certains domaines thématiques définis au stade de la programmation.

Renforcement des capacités dans le secteur de la jeunesse

Les projets de renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse encouragent la coopération entre les organisations actives dans les secteurs de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et d'autres secteurs socio-économiques dans les États membres de l'UE et les pays tiers associés au programme et les pays tiers non associés au programme.

Ces projets visent à améliorer la qualité et la reconnaissance de l'animation socio-éducative, l'apprentissage non formel et le volontariat, ainsi que les interactions avec les systèmes éducatifs et le marché du travail. Ils soutiennent également les mécanismes de mobilité transnationale non formelle à des fins d'apprentissage afin d'encourager la participation des jeunes à la société.

Les organisations intéressées par ces projets doivent déposer leur candidature par l'intermédiaire de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles.

Renforcement des capacités dans le secteur du sport 

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine du sport dans des pays participant au programme et des pays tiers non associés au programme. Ils visent à soutenir les activités et les politiques liées au sport dans les pays tiers non associés au programme comme moyen de promouvoir des valeurs et comme outil éducatif destiné à promouvoir le développement personnel et social des individus et à construire des communautés plus solidaires.

Les projets sont financés à hauteur de 100 000 et 200 000 €.

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

Les manifestations sportives à but non lucratif organisées dans l'Union européenne ont pour but d'encourager la participation à des activités physiques et sportives et à des activités bénévoles. Elles visent également à mieux faire comprendre le rôle du sport dans l'inclusion sociale, l'égalité des chances et la santé.

Les projets sont financés à hauteur de 200 000, 300 000 ou 450 000 €.

2.3. Actions Jean Monnet

Les actions Jean Monnet contribuent à diffuser les connaissances sur les questions d'intégration de l'Union européenne en Europe et dans le monde. Avant 2021, ces actions concernaient le seul enseignement supérieur.

Ces actions sont gérées par l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles.

Les acteurs de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets car ils contribuent au renforcement de l'identité européenne et d'une citoyenneté active.

Actions Jean Monnet dans le domaine de l'enseignement supérieur : enseignement et recherche

Ces actions soutiennent l'enseignement et la recherche dans le domaine des études de l'Union européenne dans le monde entier. Elles favorisent le dialogue entre le monde universitaire, la société civile, les acteurs de l'éducation et les décideurs publics pour promouvoir une citoyenneté européenne active. Les activités suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

• modules : 30 000 € de financement maximum ;
• chaire : 50 000 € de financement maximum ;
• centre d'excellence : 100 000 € de financement maximum ;

Réseaux thématiques, avec trois thématiques financées en 2023 :

• la transformation numérique en Europe : 100 000 € de financement maximum ;
• valeurs et démocratie : 1 200 000 € de financement maximum ;
• Union européenne-Afrique : 1 200 000 € de financement maximum.

Actions Jean Monnet dans d'autres domaines de l'éducation et de la formation

Les activités suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

• formations Jean Monnet des enseignants : avec un financement pouvant aller jusqu'à 300 000 €, les instituts ou organismes de formation initiale et continue des enseignants conçoivent du matériel pédagogique, des méthodologies et des formations sur l'UE afin d'outiller les enseignants du premier et du second degré dans le cadre de leur développement professionnel ;
• initiatives pour apprendre l'UE : avec un financement pouvant aller jusqu'à 30 000 €, les écoles du premier degré, les établissements du second degré et les établissements d'enseignement et de formation professionnels (EFP) peuvent envisager des activités de sensibilisation européenne, développer des contenus spécifiques sur des sujets liés à l'UE (démocratie, histoire de l'UE, fonctionnement de l'UE, diversité culturelle, valeurs européennes, etc.) afin d'aider les élèves à devenir des citoyens actifs. Les activités doivent être proposées sur trois années scolaires et peuvent inclure des ateliers, des semaines de projet, de la collaboration à distance avec des pairs, des visites d'étude et autres activités immersives ;
• réseaux Jean Monnet : réunis autour d'un projet pouvant être financé à hauteur de 300 000 €, au minimum 6 établissements (enseignement scolaire, EFP, enseignement supérieur), issus d'au moins 3 pays, collaborent pour échanger des bonnes pratiques d'enseignement des questions européennes et proposer des méthodologies et des outils innovants.

3. Procédure de candidature et informations pratiques

Les actions dites « centralisées » sont gérées par l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de la Commission européenne. Les actions dites « décentralisées » sont gérées par les agences nationales : agence Erasmus+ France/Éducation formation et agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport.

3.1. Un préalable : l'enregistrement des organismes candidats et partenaires

Pour les projets décentralisés, les organismes n'ayant jamais participé au programme Erasmus+ doivent impérativement s'enregistrer sur la Plateforme Erasmus+ et Corps européen de solidarité : https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/index/organisations/register-my-organisation?lang=fr

À l'issue de cette procédure, un code OID (« Organisation identification ») est attribué à l'organisme. Pour une explication détaillée de la procédure d'enregistrement : https://wikis.ec.europa.eu/display/NAITDOC/Organisation+Registration+Guide.

Pour les actions centralisées, les modalités de candidature n'évoluent pas. Pour les organismes n'ayant jamais participé au programme Erasmus+, l'obtention d'un code PIC est un prérequis au dépôt d'une candidature.

Les organismes ayant déjà participé au programme Erasmus+ dans les appels à propositions précédents n'ont pas à créer de nouvel OID ni un nouveau code PIC.

3.2. Procédure de candidature

L'ensemble de la procédure de candidature se fait par voie électronique.

Description de la démarche, aide au candidat et accès aux formulaires de candidature :

• pour les actions décentralisées du volet éducation et formation : https://monprojet.erasmusplus.fr ;
• pour les actions décentralisées du volet jeunesse : http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/ ;
• pour les actions centralisées : http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en.

3.3. Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

Les dates limites de dépôt des candidatures et leurs modalités de gestion sont annexées à la présente note de service.

3.4. Critères d'exclusion

Le guide du programme précise les critères d'exclusion dans sa partie C. S'agissant des alinéas a et b de ces critères d'exclusion (p. 488 du guide), le règlement n° 2015/848/UE du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, en vigueur depuis le 26 juin 2017, fait l'objet d'une mise en application dans la législation française dans son intégralité. Le code de Commerce a été modifié dans ses articles 621-1, 631-1 et 640-1 qui définissent la procédure d'insolvabilité et ses trois déclinaisons : la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

L'existence d'un plan d'apurement des dettes et la présence d'un Commissaire à l'exécution du plan constituent des mesures relevant du droit des procédures d'insolvabilité auxquelles fait référence l'alinéa a. Dès lors, toute personne de droit privé faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité et encore sous le coup du remboursement de dettes dans le cadre d'un plan d'apurement se situe dans l'un des cas d'exclusion prévus par le guide du programme.

3.5. Vérification de la capacité opérationnelle des organismes candidats

Une analyse systématique sera conduite quant à la capacité opérationnelle des organismes candidats selon les préconisations du guide du programme Erasmus+. Cette analyse peut conduire les agences nationales Erasmus+ à réclamer des informations complémentaires au cours du processus de sélection. Le cas échéant, elle peut conduire ces agences à exclure l'organisme du présent appel à propositions.

3.6. Dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux administrations de l'État

Pour les services à compétence nationale ou déconcentrés à compétence territoriale d'un ministère, la signature d'une convention de subvention est conditionnée à la mise en place d'un fonds de concours dédié au projet, objet de la subvention Erasmus+ concernée.

3.7. Références et informations complémentaires

Sites de référence

Guide du programme Erasmus+, édition 2023 :

• sur le site de la Commission européenne : ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr ;
• sur le site du programme Erasmus+ en France : erasmusplus.fr/.

Actions décentralisées Éducation et formation : https://monprojet.erasmusplus.fr.

Actions décentralisées Jeunesse & sport : site.erasmusplus-jeunesse.fr/.

Accompagnement des candidats

Pour être accompagné dans son projet, il est possible de :

• contacter sa délégation de région académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Drareic), sa délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) ou son service des relations internationales ;
• se connecter au site Internet de son établissement d'enseignement supérieur (rubrique « relations internationales ») ;
• contacter un développeur Erasmus+ : https://monprojet.erasmusplus.fr/developpeur ;
• pour les volets Jeunesse & sports d'Erasmus+ ainsi que pour le Corps européen de solidarité, contacter les responsables Europe international jeunesse (REIJ) au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, l'engagement et aux sports (Drajes) ;
• le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+ :
• pour les actions décentralisées relevant des secteurs de l'éducation et de la formation : Agence Erasmus+ France/Éducation Formation, 9 rue des Gamins, 33000 Bordeaux | 05 56 00 94 00 | contact@agence-erasmus.fr | erasmusplus.fr/ ;
• pour les actions décentralisées relevant du secteur de la jeunesse et du sport : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport, Agence du service civique, 95 avenue de France, 75650 Paris Cedex 13 | 09 74 48 18 40 | erasmusjs@service-civique.gouv.fr | erasmusplus.fr/ ;
• pour les actions centralisées : Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA), avenue du Bourget 1, BOUR/BOU2, BE- 1049 Bruxelles, Belgique | eacea-info@ec.europa.eu | www.eacea.ec.europa.eu/index_fr.

Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette note de service relative à la mise en œuvre du programme Erasmus+. La réussite de ce programme est capitale pour notre système d'enseignement et de formation, et pour tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants ayant moins d'opportunités, les professeurs, les futurs professeurs et les formateurs.