Garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves et prévenir les difficultés scolaires répond au double enjeu, d'une part, de l'élévation du niveau général et, d'autre part, de la réduction des inégalités qui apparaissent dès l'école maternelle et se cristallisent rapidement autour de l'inégale maîtrise de ces savoirs. Ce double objectif est au cœur de la priorité accordée au premier degré par le ministère chargé de l'éducation nationale depuis 2017.

L'apprentissage des savoirs fondamentaux, amorcé dès l'école maternelle, demeure l'objectif premier de l'école primaire et se traduit par :

• le renforcement de l'enseignement du français et des mathématiques à l'école primaire (guides de références, repères et attendus de progression) ;
• l'amélioration des conditions d'apprentissage par le dédoublement des classes de grande section (GS), CP et CE1 en éducation prioritaire, et leur plafonnement partout ailleurs ;
• l'approfondissement de la formation des professeurs des écoles, notamment dans le cadre des plans français et mathématiques, qui reposent sur la formation entre pairs.

Cet apprentissage se poursuit au collège, le lien entre l'école et le collège étant déterminant pour assurer la continuité de ces apprentissages.

Cette politique publique commence à porter ses fruits aussi bien en termes de niveau général que de réduction des inégalités. Elle doit être poursuivie et prolongée avec l'évolution du collège qui sera amorcée dès la prochaine rentrée scolaire.

Elle comporte deux dimensions : d'une part, l'initiative des équipes pédagogiques qui, au plus près des élèves, portent et font évoluer les pratiques pédagogiques adaptées aux besoins de leurs élèves, notamment par des projets élaborés dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) - « Notre école, faisons-la ensemble » ; d'autre part, une politique académique qui permette de soutenir ces projets, de partager les résultats, analyses et bonnes pratiques et de garantir l'apprentissage des savoirs fondamentaux par les élèves.

Afin de mettre en œuvre cette priorité au plus près des réalités territoriales, un conseil académique des savoirs fondamentaux est installé par chaque recteur ou rectrice dans son académie à compter de janvier 2023.

Objectifs et missions

Ce conseil, présidé personnellement par le recteur ou la rectrice, est l'instance stratégique de pilotage pédagogique académique pour l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Il a pour missions :

1°) d'établir un diagnostic territorial de la maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves, en se fondant notamment sur l'analyse de leurs résultats aux évaluations nationales et tests de positionnement à l'entrée au lycée, les actions menées dans les différents départements et leurs effets.

Le conseil procède à l'analyse des résultats aux évaluations à l'échelle académique et départementale, et partage les éléments d'analyse à l'échelle de la circonscription et des écoles ou établissements. Un outil d'analyse statistique commun est mis à disposition de l'ensemble des membres du conseil académique et des cadres territoriaux afin qu'ils disposent des mêmes outils de mesure.

Le conseil examine également l'ensemble des actions pédagogiques existantes en matière de renforcement des apprentissages fondamentaux et de réduction des inégalités en la matière, afin de partager avec l'ensemble des cadres territoriaux, directeurs et directrices d'école et chefs d'établissement, les meilleures pratiques et les résultats observés.

2°) de déterminer la stratégie académique en matière d'apprentissage des savoirs fondamentaux

Chaque recteur ou rectrice élabore, avec le conseil académique, une feuille de route d'une durée de cinq ans pour l'apprentissage des savoirs fondamentaux, qui décline, pour chaque année, les priorités nationales pour le territoire académique.

Cette stratégie porte sur :

• la formation, notamment la mise en œuvre des trois plans de formation des professeurs du premier degré dans le domaine des savoirs fondamentaux (français, mathématiques et maternelle) et la politique de formation proposée par l'École académique de formation continue (EAFC) ;
• les dispositifs relatifs à l'amélioration des conditions d'apprentissage : avancement du dédoublement des classes dans l'éducation prioritaire et suivi des pratiques pédagogiques qui y sont mises en œuvre ; dispositifs de soutien ou de remédiation mis en place au collège et à l'entrée au lycée ;
• l'amélioration de la continuité des parcours des élèves entre l'école et le collège, la cohérence des méthodes pédagogiques mises en œuvre entre école et début du collège et le développement d'une culture professionnelle partagée pour l'ensemble des équipes pédagogiques.

La stratégie académique comporte des objectifs cibles d'amélioration de la maîtrise des savoirs fondamentaux élaborés par le conseil académique.

3°) de suivre le déploiement de cette stratégie, d'en évaluer les résultats et, le cas échéant, d'en ajuster les modalités.

Le conseil académique assure le suivi du déploiement de la stratégie académique et l'atteinte des objectifs cibles qu'elle comporte. À ce titre, il assure notamment :

• le suivi de l'offre de formation à destination des professeurs des écoles et des directeurs et directrices d'école, notamment quant à l'atteinte des objectifs de formation et d'actions pédagogiques par thématiques au regard des résultats aux évaluations, des besoins exprimés ou identifiés (niveau, contenus, territoire, pilotage, etc.) ;
• la préconisation d'outils, supports et démarches favorables à la réussite des élèves ;
• la planification de périodes d'observations en classe des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) sur des objets identifiés par le conseil et dont les méthodes pédagogiques proposées dans les classes convoquent conseil et expertise ; ces périodes d'observations font l'objet de bilans communiqués au recteur ou à la rectrice ainsi qu'au conseil ;
• le repérage, la diffusion et la valorisation des pratiques efficaces et éprouvées d'enseignement et de pilotage pédagogique ;
• le suivi des effets sur l'apprentissage des savoirs fondamentaux des projets des écoles et établissements engagés dans le CNR - « Notre école, faisons-la ensemble ».

Composition et fonctionnement

Le recteur ou la rectrice détermine la composition du conseil académique. Le conseil peut notamment comprendre des directeurs académiques des services de l'éducation nationale, et/ou leurs adjoints, des conseillers techniques du premier degré, des IA-IPR et des IEN, ainsi que le directeur de l'EAFC. Il comprend également des directrices ou directeurs d'école, des chefs d'établissement et des professeurs.

Le recteur ou la rectrice réunit très régulièrement, et a minima une fois par trimestre, le conseil académique des savoirs fondamentaux en formation plénière. Des groupes de travail internes peuvent être constitués afin de mettre en œuvre ou d'assurer le suivi des différents volets de la stratégie académique.

Le recteur ou la rectrice est responsable du pilotage et de la mise en œuvre de la stratégie académique. Il communique sa feuille de route à la direction générale de l'enseignement scolaire. Il présente l'ensemble des travaux, indicateurs, évaluations, projets, réussites et points d'amélioration au cours d'un dialogue annuel avec celle-ci.