La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures à des postes de personnels enseignants, d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, administratifs, techniques, sociaux et de santé dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre au titre de l'année scolaire 2023-2024.

L'enseignement français en principauté d'Andorre est régi par la convention du 11 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement publiée au journal officiel du 30 septembre 2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031249396.

L'annexe 1 ci-jointe comporte des informations sur l'offre de formation du système éducatif français en principauté d'Andorre.

Pour plus d'information, vous trouverez sur le site Internet du lycée ( https://www.lcf-andorre.fr/) tous les renseignements utiles sur les formations dispensées.

I. Fonctionnement du système éducatif français en principauté d'Andorre

Les établissements du système éducatif en Andorre (11 écoles primaires, maternelles et élémentaires et un établissement dénommé lycée Comte de Foix qui se compose d'un collège, d'une section d'enseignement général et professionnel adapté [Segpa], d'un lycée d'enseignement général et technologique et d'un lycée professionnel) sont placés sous la responsabilité d'un délégué à l'enseignement français en Andorre représentant le ministre français chargé de l'éducation nationale.

L'enseignement dispensé est conforme à celui des établissements publics de la République française, il est sanctionné par des diplômes français. Pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de l'histoire, de la géographie et des institutions de la principauté d'Andorre, il fait l'objet de mesures d'aménagement.

La convention prévoit que les personnels affectés en principauté d'Andorre sont soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. Elle prévoit également des aménagements qui prennent en compte le contexte particulier du système éducatif andorran au regard de la coexistence de trois systèmes éducatifs : andorran, espagnol et français, ainsi que les dispositions de la loi scolaire andorrane : https://www.bopa.ad/bopa/012053/documents/1e8c2.pdf.

Le gouvernement de la principauté d'Andorre fixe par ailleurs son propre calendrier scolaire prenant en compte les trois systèmes éducatifs.

Le territoire de la principauté d'Andorre est considéré du point de vue de la mobilité et de la gestion des personnels de l'éducation nationale comme une circonscription particulière (article D. 911-55 du Code de l'éducation). Les règles applicables en matière de mobilité ne sont pas celles des mouvements inter et intra académiques applicables en France.

Les personnels dont la candidature est retenue sont affectés dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre sans limitation de séjour.

II. Modalités de candidature

1. Les personnels concernés

Pour assurer leur mission, les établissements d'enseignement français de la principauté d'Andorre font appel à toutes les catégories de personnels de l'enseignement public qui dépendent du ministère français chargé de l'éducation nationale, qu'ils soient de nationalité française, andorrane, d'un État membre de l'Union européenne ou de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (article 4 de la convention franco-andorrane du 11 juillet 2013).

Les personnels stagiaires candidats à une affectation en principauté d'Andorre ne sont affectés  que s'ils sont titularisés au 1er septembre 2023.

2. La formulation des vœux

Tous les postes d'enseignants du 1er degré comme du 2d degré, ainsi que les emplois de personnels d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, de santé, administratifs et techniques sont susceptibles d'être vacants.

Vous trouverez toutefois ci-dessous la liste des postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2023.

Postes de personnels des 1er et 2d degrés

Dans le 1er degré :

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation de ces postes ne peut être précisée.

• 6 postes de professeurs des écoles vacants ;
• 4 postes de professeurs des écoles susceptibles d'être vacants ;
• 1 poste de professeur des écoles titulaire du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) (ex-option E) vacant affecté au Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ;
• 1 poste de professeur des écoles titulaire du Cappei (ex-option F) susceptible d'être vacant affecté à la Segpa du lycée Comte de Foix ;
• 1 poste de conseiller pédagogique vacant. Recrutement sur profil avec entretien, cf. fiche de poste et modalités de candidature en annexe 2. En complément des pièces mentionnées infra, le candidat doit téléverser, sur l'application Amandor-MEN un curriculum vitae et une lettre de motivation.

Dans le 2d degré :

• 5 postes de professeurs vacants :
  • 1 poste de professeur d'éducation physique et sportive ;
  • 1 poste de professeur en espagnol ;
  • 1 poste de professeur de portugais ;
  • 1 poste de professeur économie et gestion option gestion-administration ;
  • 1 poste de professeur biotechnologies santé et environnement ;
• 3 postes de professeurs susceptibles d'être vacants :
  • 1 poste de professeur d'histoire géographie ;
  • 2 postes de professeurs hôtellerie option technique culinaire ;
  • 1 poste de conseiller principal d'éducation vacant.         

Postes administratifs et de santé

• 2 postes administratifs vacants :
  • 1 poste de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au lycée Comte de Foix ;
  • 1 poste d'adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au lycée Comte de Foix ;
• 2 postes infirmiers-personnel de santé vacants dont un logé.

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres postes pourraient être amenés à devenir vacants après la publication de la présente note de service. Il vous est donc vivement conseillé, si vous relevez d'une discipline ou d'une filière non énoncée ci-dessus et si vous souhaitez une affectation en principauté d'Andorre, de déposer votre candidature.

Il est précisé par ailleurs que des appels à candidature sur des postes vacants à profils spécifiques pourront faire l'objet d'une publication particulière au bulletin officiel à la fin du premier trimestre 2023. Les personnels intéressés devront alors formuler une demande spécifique, autre que celle faite dans le cadre de la présente procédure, selon les modalités précisées lors de la publication.

Les appels à candidature sur les postes à profil sont effectués uniquement sur des postes vacants.

3. La procédure de candidature

Les candidats déposeront leur candidature, accompagnée des pièces justificatives, sur l'application Amandor-MEN, à l'adresse : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/Amandor-MEN.

Calendrier des opérations de mobilité 2023-2024

Pièces justificatives :

• fiche individuelle de synthèse datant de moins d'un mois à demander au gestionnaire académique/départemental dont dépend l'agent ;
• copie du dernier arrêté de promotion ou de notification d'avancement d'échelon ;
• copie du dernier rapport d'inspection ou du dernier compte rendu de rendez-vous de carrière/entretien professionnel ;
• pièces justificatives en cas de mesure de carte scolaire ;
• justificatif de certification français langue étrangère (FLE)/français langue des signes (FLS) (le cas échéant) ;
• justificatif de certification en catalan (le cas échéant) : habilitation du MENJ ou certification de niveau A2 minimum du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ;
• le cas échéant : certificat de nationalité andorrane et/ou carte de résidence en Andorre + justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture d'électricité, quittance de loyer ou bail ;
• le cas échéant : pièce(s) justifiant de la situation de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
• demande de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée (le cas échéant) :
  • mariage : copie du livret de famille, justificatif de domicile,
  • Pacs : déclaration conjointe de Pacs délivrée par l'officier d'état civil ou un notaire,
  • concubinage (si enfants) : document d'état civil avec mention des enfants du couple, le cas échéant, pièce justifiant de la situation de handicap de l'enfant, avis d'imposition.
    En cas de demande pour rapprochement de conjoint, joindre une attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint.
    Les demandes de rapprochement de conjoints pour raisons professionnelles sont recevables sur la base de situations à caractère familial ou/et civil établies au plus tard au 1er septembre N-1. La situation professionnelle liée au rapprochement de conjoints est, quant à elle, appréciée jusqu'au 31 août N.

Pièces supplémentaires à fournir pour les personnels ATSS et les candidatures sur le poste de conseiller pédagogique :

• curriculum vitae ;
• lettre de motivation.

Les candidats recueilleront, au moyen de la fiche d'avis téléchargeable sur Amandor-MEN, l'avis des autorités hiérarchiques sur la demande de mobilité de l'agent. Tout avis défavorable de l'autorité hiérarchique devra être clairement motivé et circonstancié.

Les candidats en position de disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l'avis du chef d'établissement et du recteur de leur dernière affectation, ou de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de leur département pour les personnels enseignants du premier degré.

Les candidats en position de détachement au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l'avis du chef d'établissement ou de service où ils sont en fonction.

Une fois la fiche d'avis renseignée et signée par les autorités hiérarchiques, les candidats devront la numériser et la joindre à leur candidature sur Amandor-MEN au plus tard le 24 février 2023.

L'attention des candidats et des services académiques est spécialement attirée sur le respect impératif du calendrier des opérations mentionné supra. Les demandes transmises hors délai, ou incomplètes ne pourront pas être prises en compte.

III. Examen des candidatures et procédure d'affectation

Dans la mesure où il s'agit d'un État étranger, l'affectation des personnels de l'éducation nationale dans les établissements d'enseignement français en Andorre fait l'objet d'une procédure particulière.

Une commission nationale d'affectation prévue à l'article 4 de la convention franco-andorrane du 11 juillet 2013 est chargée de donner un avis consultatif sur les candidatures aux emplois dans la principauté et il revient au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de prononcer l'affectation des intéressés.

Pour les enseignants du 1er degré et les personnels du 2d degré, un classement des dossiers de candidatures est établi sur la base du barème indicatif précisé au point IV. Celui-ci tient compte des principes d'équité de traitement en vigueur en France et des spécificités liées au système éducatif français en Andorre.

Pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, la mobilité vers Andorre s'effectue uniquement sur la base de postes profilés. Les affectations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats. En cas de profils équivalents, il sera tenu compte, pour le choix du candidat, des priorités légales fixées aux articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du Code général de la fonction publique.

Le dossier de mutation des ATSS comprend ainsi la confirmation de demande de mutation, issue de l'application Amandor-MEN, visée par l'autorité hiérarchique. En complément des pièces déjà mentionnées (confirmation et pièces justificatives), l'agent doit téléverser, sur l'application Amandor-MEN,  les pièces suivantes :

• curriculum vitae ;
• lettre de motivation.

Le recruteur de proximité met en œuvre une procédure de sélection sur profil conforme aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels ATSS.

À l'issue de la procédure de sélection, les candidatures des personnels ATSS sont classées par ordre de préférence par le recruteur de proximité à l'aide d'une fiche de suivi permettant d'objectiver le choix du candidat retenu. Cette fiche de suivi des candidatures est retournée au bureau DGRH C2-1 du MENJ au plus tard le 3 avril 2023.

Pour les enseignants du 1er degré, les personnels du 2d degré et les personnels administratifs, sociaux et de santé, ne seront pas prioritaires les candidats :

• réintégrés depuis moins de trois ans après un détachement à l'étranger ou après une affectation en école européenne ;
• réaffectés depuis moins de deux ans après un séjour dans une collectivité d'outre-mer ;
• qui se trouvent en poste à l'étranger ou qui sont affectés dans une collectivité d'outre-mer. Cette clause ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon qui est considéré comme un département d'outre-mer ;
• parmi les candidats ressortissants des États membres de l'Union européenne ainsi que de tout état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ceux d'entre eux dont la résidence personnelle n'est pas située en Andorre.

La qualité de résident ou de résidente :

Conformément à l'article 6 de la convention du 11 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, les ressortissants ou ressortissantes de nationalité andorrane et les ressortissants ou ressortissantes des États membres de l'Union européenne ainsi que de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen résidant légalement dans la principauté d'Andorre qui dépendent, en qualité de fonctionnaire, du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse bénéficient d'une priorité lors de leur nomination sur un poste vacant dans les établissements français en Andorre lors de la première affectation dans la principauté.

Les affectations tiendront compte des priorités légales fixées aux articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du Code général de la fonction publique.

La priorité légale au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie ne trouve pas à s'appliquer en principauté d'Andorre (alinéa 4 de l'article L. 512-19).

Les candidats à une affectation en principauté d'Andorre devront joindre à leur dossier toutes les pièces pouvant justifier leur situation personnelle (attestation de travail du conjoint, livret de famille, attestation de Pacs, etc.).

Les personnels qui recevront une proposition d'affectation par courriel disposeront d'un délai de 72 heures pour accepter le poste.

En cas de refus ou d'absence de réponse, le poste sera proposé à un autre candidat.

IV. Barèmes indicatifs

1. Personnels du premier degré

1.1. Mouvement externe

1. 1re affectation en Andorre d'un candidat de nationalité andorrane ou résidant en Andorre : 1 600 points

2. Nationalité andorrane ou résidence dans la principauté : 1 600 points

3. Rapprochement de conjoint : 300 points (non cumulable avec une déclaration de résidence en Andorre)

4. Mutation simultanée : 80 points

5. BOE (bénéficiaire de l'obligation d'emploi) : 300 points

6. Exercice en établissement relevant de l'éducation prioritaire d'une durée minimale de 5 années de service effectif et continu (établissements classés REP+, REP et relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l'arrêté du 16 janvier 2001) : 200 points

7. Formation FLE/FLS : 10 points

8. Maîtrise de la langue catalane : 10 points si certification reconnue par le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) de niveau A2 minimum ou habilitation délivrée par le MENJ ou nationalité andorrane

9. Ancienneté générale de services : 1 point par an, 1/12e de point par mois. Ancienneté générale de services appréciée au 1er septembre 2022.

Peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoint ou d'un poste double :

• les agents mariés ;
• les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité ;
• les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge au moins un enfant âgé de moins de 18 ans (20 ans si enfant handicapé) au 1er septembre 2023, reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

1.2. Mouvement interne

1. Ancienneté générale de services : 1 point par an, et 1/12e de point par mois. Ancienneté générale de services appréciée au 1er septembre 2022.

2. Durée d'exercice en Andorre

3. BOE (bénéficiaire de l'obligation d'emploi) : 300 points

4. Mesure de carte scolaire : 200 points

Les bonifications au titre du rapprochement de conjoint et de la mutation simultanée ne trouvent pas à s'appliquer compte tenu de la taille du territoire. De même, la bonification pour exercice en établissement relevant de l'éducation prioritaire ou de la politique de la ville n'a pas lieu d'être du fait qu'aucune école andorrane n'est classée dans ce dispositif.

2. Personnels du second degré

1. 1re affectation en Andorre d'un candidat de nationalité andorrane ou résidant en Andorre : 1 600 points

2. Nationalité andorrane ou résidence dans la principauté : 1 600 points

3. Rapprochement de conjoint : 300 points (non cumulable avec une déclaration de résidence en Andorre)

4. Mutation simultanée : 80 points

5. Mesure de carte scolaire : 200 points

6. Bénéficiaire du BOE (bénéficiaire de l'obligation d'emploi) : 300 points

7. Exercice en établissement relevant de l'éducation prioritaire d'une durée minimale de 5 années de service effectif et continu (établissements classés REP+, REP et relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l'arrêté du 16 janvier 2001) : 200 points

8. Formation FLE/FLS : 20 points

9. Ancienneté de service :

• classe normale : 7 points par échelon (21 points minimum pour les 1er, 2e et 3e échelons) ;
• hors classe : 7 points par échelon (21 points minimum pour les 1er, 2e et 3e échelons) + 56 points ;
• classe exceptionnelle : 7 points par échelon + 77 points forfaitaires dans la limite de 105 points.

10. Stabilité dans le poste :

• 10 points par année de service dans le poste actuel ou dans le dernier poste occupé avant disponibilité ou congé + 25 points par tranche de 4 années d'ancienneté (année scolaire en cours prise en compte).
• peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoint ou d'un poste double :
  • les agents mariés ;
  • les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité ;
  • les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge au moins un enfant âgé de moins de 18 ans (20 ans si enfant handicapé) au 1er septembre 2023, reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.
• les personnels enseignants ayant fait l'objet d'une mesure de carte scolaire conservent l'ancienneté d'affectation acquise : l'ancienneté dans l'établissement d'affectation actuelle est décomptée à partir de la date d'installation dans le poste supprimé ou transformé.
• pour les personnels affectés dans des fonctions de remplacement (TZR), est prise en compte l'ancienneté dans la zone géographique d'affectation actuelle.
• lorsqu'un agent est affecté à l'étranger, la durée d'affectation dans le poste est prise en compte dans la limite de 6 ans.

V. Informations complémentaires relatives à la gestion des personnels affectés en principauté d'Andorre

• Pour les personnels enseignants du 1er degré, les opérations de gestion relatives à leur rémunération et aux congés de maladie ordinaire sont assurées par la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales.

Les opérations de gestion individuelle et collective (promotion d'échelon, de grade, demande de mise en disponibilité, etc.) restent assurées, durant le séjour en Andorre, par la direction des services départementaux de l'éducation nationale dont l'enseignant ou l'enseignante relevait avant son affectation en principauté d'Andorre.

• Pour toutes les autres catégories de personnels , toutes les opérations de gestion sont assurées par le rectorat de l'académie de Montpellier.

Lors de la cessation de fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine (article D. 911-56 du Code de l'éducation).

La prise en charge des frais de changement de résidence des personnels affectés en Andorre s'effectue selon les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'État à l'occasion de leurs déplacements (article D. 911-55 du Code de l'éducation).

Il est recommandé aux candidats à une affectation en principauté d'Andorre de vérifier les conditions de prise en charge de leurs frais de changement de résidence selon leur situation administrative, notamment pour ce qui concerne la durée d'affectation dans le dernier poste occupé.

Vous trouverez toutes les informations utiles et complémentaires sur le site de la délégation à l'enseignement français en principauté d'Andorre : http://sef.xena.ad/SEF/index.htm.