En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la présente note vise à vous préciser les modalités techniques et le calendrier de la mobilité des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) au titre de la rentrée scolaire 2023, et la date prévisionnelle de publication des résultats.

Ces informations concernent l'ensemble des IA-IPR et des IEN quelles que soient leur spécialité et leur position administrative actuelle.

Les opérations de mobilité se déroulent lors d'une phase unique.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

I. Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

II. Formulation des vœux

III. Recrutement pour les postes à profil (hors COM)

IV. Mobilité vers les collectivités d'outre-mer

V. Situations particulières

VI. Communication des résultats

I. Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

1.1. Saisie en ligne des candidatures

Vous devez saisir votre candidature en ligne dans Colibris - mon portail RH (ex-portail agent) accessible sur le site https://portail.agent.phm.education.gouv.fr.

La connexion à Colibris - mon portail RH est également possible via les portails Arena ou Pléiade.

La saisie des candidatures sera ouverte du 13 février 2023 au 6 mars 2023 inclus, date impérative.

Lors de la saisie de votre demande de mobilité dans Colibris - mon portail RH,  vous devez impérativement vérifier tous les éléments matériels et juridiques qui constituent le fondement de votre demande (date d'entrée dans le corps, dans le poste actuel, situation familiale, etc.).

Vous devrez signaler les anomalies que vous aurez éventuellement relevées, par courriel, auprès de votre gestionnaire académique du 13 février au 20 février 2023.

Une plateforme d'assistance technique sera ouverte afin de vous accompagner dans votre démarche.

Vous pouvez la contacter par courriel à : sirh-assistance-agent@ac-toulouse.fr.

En sus de la saisie sur le portail, les IEN des spécialités enseignement du premier degré et information et orientation affectés en académie doivent adresser leur demande de mobilité à leur directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) qui y portera un avis motivé, avant de la transmettre au recteur pour un second avis motivé.

Pour cette transmission, les agents peuvent télécharger leur dossier de mobilité depuis Colibris - mon portail RH ou utiliser l'annexe 2 de la présente note.

Cas particulier : impossibilité d'accès à Colibris - mon portail RH

À titre très exceptionnel, si vous rencontrez une impossibilité matérielle pour saisir votre candidature sur Colibris - mon portail RH, il vous faudra compléter la fiche de vœux d'affectation (annexe 1 ou 2), joindre les pièces justificatives nécessaires et adresser votre demande par courriel, au plus tard le 6 mars 2023 (date impérative), au bureau des personnels d'inspection (cf. adresse électronique indiquée dans la fiche de vœux) en plaçant en copie, le cas échéant, votre rectorat ou vice-rectorat d'affectation.

1.2. Motif de la demande et pièces justificatives

Votre demande de mobilité ne peut comporter qu' un seul motif, pour la totalité des vœux formulés.

Vous devez déposer en ligne toutes les pièces justificatives à l'appui de votre demande.

Vous êtes invités à consulter attentivement l'annexe 3 (paragraphe 2.3.) des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les différentes situations particulières y sont exposées ainsi que les justificatifs qu'il est impératif de transmettre (rapprochement de conjoints, personnes en situation de handicap, mesures de carte scolaire, centre des intérêts matériels et moraux, etc.).

Rapprochement de conjoints

Dans le cas d'une demande au motif d'un rapprochement de conjoint, le premier vœu que vous formulez doit impérativement inclure la résidence professionnelle de votre conjoint, avant d'éventuels autres vœux sur des zones géographiques limitrophes.

Personnes en situation de handicap

En sus de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous devez fournir un justificatif du médecin conseiller technique ou du médecin du travail attestant que la mutation sollicitée serait de nature à améliorer vos conditions de vie.

Centre des intérêts matériels et moraux (Cimm)

Un centre des intérêts matériels et moraux est défini comme la situation spécifique des fonctionnaires de l'État ayant leurs intérêts matériels et moraux dans l'un des cinq départements ou des cinq collectivités d'outre-mer au sens respectivement des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

Votre attention est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera examinée en l'absence des pièces justificatives nécessaires.

Les justificatifs d'une demande de mobilité au motif d'un Cimm, transmis lors des campagnes de mobilité des rentrées scolaires 2020, 2021 et 2022, restent portés à votre demande de mobilité. Seuls doivent, à nouveau, être fournis les documents ayant donné lieu à modification ou évolution (taxe foncière, taxe d'habitation, bail, etc.).

II. Formulation des vœux

Pour les IA-IPR, le nombre de vœux est limité à cinq.

Pour les IEN, le nombre de vœux est limité à six dans chaque spécialité de poste.

Lors de l'examen des demandes de mobilité, seuls sont pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées dans l'annexe 3 (notice explicative relative aux vœux de mobilité).

La liste indicative des postes vacants pour la prochaine rentrée scolaire sera publiée le 13 février 2023 sur Colibris - mon portail RH et sur le site Internet du ministère (rubriques « métiers et ressources humaines » > « encadrement » > « construire sa carrière » > « carrière des personnels d'inspection - en savoir plus ») : https://www.education.gouv.fr/carriere-des-personnels-d-inspection-2666.

Les éventuelles mises à jour de cette liste seront publiées uniquement sur le site Internet.

Point d'attention :

Tout poste étant susceptible de devenir vacant au cours de la mobilité, vous êtes invités à ne pas limiter vos vœux aux seuls postes déclarés vacants et à formuler au moins un vœu large, selon votre projet de mobilité, particulièrement dans le premier degré.

Les différentes formulations de vœux possibles sont les suivantes :

III. Recrutement pour les postes à profil vacants (hors COM)

Le recrutement sur les postes à profil vacants à la rentrée scolaire 2023 (exemples : IEN ASH, IEN préélémentaire, conseiller/délégué auprès du recteur hors emplois fonctionnels, etc.) est réalisé selon une procédure particulière.

Les fiches de poste sont publiées sur le site interministériel de la  Place de l'emploi public à partir du 13 février 2023 : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Si vous souhaitez candidater, vous devez suivre la procédure indiquée dans la fiche de poste et saisir également les vœux correspondants dans Colibris - mon portail RH au plus tard le 6 mars 2023.

IV. Mobilité vers les collectivités d'outre-mer (COM)

Si vous souhaitez candidater sur les postes situés dans les  COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna), vous devrez répondre à l'appel à candidature qui se fait par voie de publication des fiches de poste sur le site de la Place de l'emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr dès le 9 février 2023.

En parallèle, vous devez saisir vos vœux dans Colibris - mon portail RH au plus tard le 6 mars 2023.

Vous pourrez éventuellement être conviés à un entretien avec le vice-recteur et les représentants du gouvernement local.

V. Situations particulières

Si vous souhaitez être réintégrés à la rentrée scolaire 2023, notamment après un détachement sur emploi fonctionnel, vous devez formuler des vœux dans le cadre de cette campagne. Il est rappelé qu'il n'existe pas de droit à réintégration dans votre dernière académie d'exercice. Dès lors, vous êtes invités à formuler des vœux larges, une affectation hors vœux ne pouvant être exclue en cas de vœux trop restreints.

À l'issue de leur séjour, les inspecteurs exerçant dans une collectivité d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) doivent participer aux opérations du mouvement décrites ci-dessus pour une affectation à la rentrée scolaire 2023.

Les agents souhaitant changer de spécialité doivent obligatoirement formuler cette demande dans Colibris - mon portail RH pendant la période de saisie des vœux et y joindre un courrier motivant leur demande.

Enfin, l'obtention d'un vœu sur un poste à profil ou au sein d'une collectivité d'outre-mer prime sur tout autre vœu.

VI. Communication des résultats

Vous pourrez consulter les résultats de votre demande de mobilité sur Colibris - mon portail RH le 19 avril 2023.

Les arrêtés d'affectation vous seront ultérieurement notifiés sur ce même portail.

Les mutations prendront effet au 1er septembre 2023 (hors cas particulier en COM).

Les candidats à la mobilité s'engagent à rejoindre l'affectation obtenue dès lors que celle-ci correspond à l'un des vœux formulés.