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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'administration centrale

NOR : MENA2302245A

Arrêté du 19-1-2023

MENJ - MESR - MSJOP SAAM A2

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019 ; arrêté du 26-4-2022 ; arrêté du 25-7-2022 ; arrêté du 29-11-2022 modifié ; procès-verbal du 8-12-2022

Article 1 - Sont nommés membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'administration centrale désignés ci-après :

A. Représentants de l'administration

a. Membres titulaires

  • Thierry Bergeonneau - Saam ;
  • Véronique Gris - Saam A.

b. Membres suppléants

  • Sébastien Clausener - Saam A ;
  • Carole Briez - Saam A2.

B. Représentants élus du personnel

a. Membres titulaires

  • Sophie Blanchard-Zavadkis/CGT ;
  • Karine Forestier/FO.

b. Membres suppléants

  • Rose Hélène Ajolet/CGT ;
  • Véronique Algrain/FO.

 

Article 2 - Le chef de service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

 

Fait le 19 janvier 2023

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff