bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Composition de la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'École nationale des sports de montagne et de l'École nationale de voile et des sports nautiques

NOR : SPOD2301651A

Arrêté du 23-1-2023

MENJ - MSJOP DE 1-1

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 2015-633 du 5-6-2015, notamment article 13 ; arrêté du 17-7-2015 modifié ; arrêté du 9-3-2022 ; procès-verbal du 8-12-2022

Article 1 - Sont nommés représentants à la commission prévue à l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé, chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'École nationale des sports de montagne et de l'École nationale de voile et des sports nautiques, pour une durée de quatre ans à compter du 21 décembre 2022 :

Représentants de l'administration

  • Le secrétaire général du ministère en charge des sports ou son représentant ;
  • Le directeur des sports ou son représentant.

Représentants du personnel

Membres titulaires

  • Monsieur Pascal André, Unsa Éducation ;
  • Olivier Bouleux, Unsa Éducation.

Membres suppléants

  • Thibaut Despres, Unsa Éducation ;
  • Antoine Le Bellec, Unsa Éducation.

Personnalités qualifiées dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire

  • Ludovic Royé ;
  • Yann Cucherat.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 23 janvier 2023

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff