bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques

NOR : MENA2303457A

Arrêté du 30-1-2023

MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A2

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 25-7-2022 ; arrêté du 29-11-2022 modifié ; procès-verbal du 8-12-2022

Article 1 - Sont nommés membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :

A. Représentants de l'administration

a. Membres titulaires

  • Thierry Bergeonneau - Saam ;
  • Véronique Gris - Saam A ;
  • Florence Dubo - DGRH ;
  • Jean-Michel Quenet - Depp ;
  • Guilhem de Robillard - DGRI.

b. Membres suppléants

  • Sébastien Clausener - Saam ;
  • Marie-Madeleine Guerrini - Saam A2 ;
  • François Wolf - DNE ;
  • Aurélia Guillou - Delcom ;
  • Jérôme Fournier - DS.

B. Représentants élus du personnel

a. Membres titulaires

Premier collège :

  • Pierre Escande (SGEN-CFDT) ;
  • Philippe Ajuelos (CGT).

Deuxième collège :

  • Muriel El Ghouzi (SGEN-CFDT) ;
  • Emmanuel Bailles (SGEN-CFDT) ;
  • Patricia Ganem (CGT).

b. Membres suppléants

Premier collège :

  • Vincent Larroque (SGEN-CFDT) ;
  • Benoît Piedallu (CGT).

Deuxième collège :

  • Martine Malo (SGEN-CFDT) ;
  • Tristan Jouve (SGEN-CFDT) ;
  • Justine Klipfel (CGT).

 

Article 2 - Le chef de service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 30 janvier 2023

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau