Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges titulaires | Nombre de sièges suppléants |
| CGT Educ'action | 1 | 1 |
| SGEN-CFDT | 1 | 1 |
| Unsa | 1 | 1 |
| TOTAL | 3 | 3 |
Article 2 - L'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles à la commission centrale d'action sociale est abrogé.
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 23 janvier 2023
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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