Le site www.education.gouv.fr est un service numérique destiné à informer le grand public sur le fonctionnement du système éducatif, sur le ministère et la politique ministérielle. Ce site propose des informations pratiques et des services (bourses, aides, modalités d'inscription, concours) et des renseignements sur les carrières de l'éducation, des ressources et des outils pédagogiques. 

Le site internet "education.gouv.fr" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du "Règlement général sur la protection des données" (RGPD).

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Le ministère s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

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Cookies pour les campagnes d’information

Le ministère met en place des campagnes d'information sur plusieurs supports médias pour certaines thématiques d'envergure (recrutement des enseignants, scolarisation des élèves en situation de handicap, lutte contre le racisme et l’antisémitisme, éducation au développement durable, démocratie scolaire…). Le référencement payant (Search Engine Advertising SEA ) de ces campagnes est géré via les solutions Google Ads et Search Ads 360 et les traceurs sont émis par Google Campaign Manager, système de gestion d'annonces sur Internet, afin d’améliorer les performances de ces campagnes d’information et optimiser leurs performances sur les moteurs de recherche. Consultez les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Nous sommes engagés dans une démarche afin vous puissiez donner votre consentement préalablement à l'insertion de ces traceurs et cookies.

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​​​​​Cookies tiers, destinés à améliorer l'interactivité du site 

Des cookies peuvent également être émis sur le site education.gouv.fr via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. 

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Service de notification "push"

Objectifs du recueil des données traitées et collectées

Le site education.gouv.fr vous proposer de partager ses actualités grâce aux notifications web (message d’alerte sous forme de notification automatiques) qui s’affichent sur votre navigateur ou votre téléphone mobile multifonction. Education.gouv.fr traite les données nécessaires à l’envoi de notifications relatives aux articles (ID non nominatif,IP). Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du service

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les agents de la Délégation à la communication en charge de l’animation de la fonctionnalité "Notifications" ;
•  La société "Batch", prestataire du service.

Pour vous désabonner des notifications push ou exercer ses droits
Si vous avez activé les notifications web mais vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez vous désabonner à tout instant en suivant les différentes options à disposition.

• Lorsque vous nettoyez votre historique de navigation, l’autorisation aux push notifications se dés-enregistre automatiquement. Vous ne recevrez donc plus la notification web.
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Dès le blocage de ces notifications, vous ne recevrez plus les notifications web. Il est toutefois possible de les activer à nouveau en effectuant ces configurations inverses dans vos paramètres de navigateurs.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Education.gouv.fr, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

Gestion des comptes de réseaux sociaux du ministère

"Gestion des comptes de réseaux sociaux du ministère" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère (110 rue de Grenelle, 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Ce traitement a pour finalités :

• L’administration technique des comptes (création, publications)
• La gestion des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes
• L’élaboration de statistiques d’utilisation

L’ensemble des données traitées provient soit des utilisateurs des réseaux sociaux, soit des plateformes elles-mêmes.

Sont destinataires des données, dans la limite du besoin d’en connaître, les personnels de la délégation à la communication du ministère et, le cas échéant, les autres services du ministère qui pourraient être concernés.

Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée.

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur les plateformes de réseaux sociaux, hors de l’Union européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque plateforme.

Avertissement : le ministère ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les plateformes de réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition du ministère que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les responsables des plateformes concernées peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.

Lettres d'informations sur abonnement

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose les lettres d'information suivantes : "La lettre education.gouv.fr", "Le bulletin hebdo", "La lettre d'information juridique",  "Les actualités du 110bis".

La délégation à la communication (Delcom) gère l'abonnement aux lettres d'informations "Education.gouv.fr" et "Le bulletin hebdo".

Les informations recueillies lors de votre inscription à l'une de nos lettres d’information sont enregistrées dans un fichier informatisé servant à l’envoi de ces lettres par courrier électronique. Les adresses électroniques des abonnés aux lettres d'information et aux alertes mails ainsi que la date à laquelle ils se sont abonnés sont conservées jusqu’à ce que l’internaute se désabonne.

Vous pouvez à tout moment modifier ou stopper votre ou vos abonnement(s) depuis notre espace Kiosque actu.

Courriels et lettres d'informations internes

Le traitement "Listes de diffusion pour la communication des courriers électroniques et des lettres d’informations internes" a pour finalité l’élaboration de listes de diffusion internes pour permettre la nécessaire communication, par voie électronique, d’informations émises par le ministère, à l’ensemble des personnels en administration centrale et également des services déconcentrés et des établissements.

Le traitement assure la diffusion par voie électronique des messages d’information ciblés et des lettres d’information émis par l’employeur aux personnels. Les lettres concernées sont "info@professeurs" et "info@personnels", réalisés par les directions du ministère et diffusés par la Délégation à la communication.

Le traitement a également pour objet de mesurer l'audience de ces lettres d’information par la mise en œuvre de cookies de mesures d’audience gérés par le serveur "Matomo", dans une configuration répondant aux exigences de la CNIL afin d'être exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement "Listes de diffusion pour les courriers électroniques et lettres d’informations internes" constitue un traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le fondement de son caractère nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement au sens des dispositions du f) du 1. de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées relatives à votre identification (nom et prénom), à vos coordonnées (adresse de messagerie professionnelle individuelle) et à votre vie professionnelle (qualité, fonction, localisation géographique, administration et établissement) proviennent d’autres applications du ministère. 

Les données sont conservées pour les personnels jusqu’à la fin des fonctions et pour les administrateurs jusqu’à la fin l’accès au back office.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les agents habilités de la délégation à la communication, les agents de la direction des services informatiques de l’académie d’Orléans-Tours en fonction de leurs besoins respectifs et la société ATOS qui assure la sous-traitance du traitement.

Photographies et vidéos 

Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l'information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de cinq ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - Délégation à la communication
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités de la délégation à la communication du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. 

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

• Le responsable de traitement : ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche via la Délégation à la communication en utilisant le formulaire "À propos du site".
• Le délégué à la protection des données du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.