L'édito des ministres
Le handicap est une des grandes causes du quinquennat. La réalisation d’une École pleinement inclusive est à ce titre une priorité.
Depuis la loi de 2005, les gouvernements successifs ont contribué à l’amélioration de l’accueil des enfants en situation de handicap. Le nombre d’élèves accompagnés par une aide humaine a été multiplié par 6. Ces deux dernières années, le budget dédié à la scolarisation d’enfants en situation de handicap a augmenté de 25 %. L’éducation nationale y consacre aujourd’hui 2,4 milliards d’euros pour scolariser 340 000 élèves. Nous avons ainsi augmenté significativement le nombre d’accompagnants tout en mettant fin aux contrats précaires.
Aujourd’hui, nous devons aller plus loin pour offrir à chaque enfant en situation de handicap une rentrée similaire à celle de tous les autres enfants. Nous devons garantir à chaque enfant de la République un même accès à l’éducation en déployant, de façon complémentaire, toute une palette de solutions pour s’adapter au mieux aux différentes situations. Pour cela, il est indispensable de mieux accompagner les familles. Chaque demande des familles sera prise en compte sous 24 heures. Ainsi, nous enclencherons un cercle vertueux de confiance entre les professionnels, les professeurs, les familles et les élèves. Des pôles d’accompagnement coordonneront l’activité des accompagnants, des équipes éducatives et, à terme, des intervenants médico-sociaux afin de répondre sans délai aux besoins des élèves. À la rentrée 2019, ces pôles sont déployés dans un tiers des collèges avant d’être généralisés.
Le service public de l’École inclusive que nous vous présentons est le résultat de plusieurs mois de concertation pendant lesquels nous avons croisé les regards et les expertises des parents, des associations, des professionnels de l’éducation et du secteur médico-social, et des élus, à l’échelle nationale comme territoriale.
La mobilisation autour de ce nouveau projet pour les enfants en situation de handicap, leurs familles et pour l’École se met en place dès la rentrée 2019 avec des mesures concrètes et trouvera son plein aboutissement à la fin du quinquennat.
Tous concernés, tous mobilisés pour une École inclusive.
Jean-Michel Blanquer
Sophie Cluzel
2018 : un bilan positif pour l'École inclusive
L’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, des avancées majeures ont été réalisées pour une École plus inclusive.
Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a quasiment triplé, passant d’environ 118 000 en 2006 à plus de 340 000 élèves en 2018.
Le nombre d’élèves accompagnés par une aide humaine a été multiplié par 6, passant de 26 000 en 2006 à 166 000 en 2018. Au cours des deux dernières années, le budget dédié à la scolarisation des élèves en situation de handicap a augmenté de 25 %. Ce montant est aujourd’hui de 2,4 milliards d’euros.
Entre 2006 et 2018, l’École a donc redoublé d’efforts pour scolariser toujours plus d’élèves en situation de handicap.
Les parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), prend les décisions relatives aux prestations et à l’orientation des élèves handicapés sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.
L’analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l’élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer une scolarité dans les meilleures conditions. L’école, la famille et l’enseignant référent doivent agir en partenariat.
Un élève en situation de handicap peut être scolarisé :
- individuellement dans une école, un collège ou un lycée, sans ou avec l’aide d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH).
- dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) située dans une école, un collège ou un lycée. Les élèves sont inscrits dans une classe de référence (en fonction de leur âge) dans laquelle ils suivent certains apprentissages. De plus, ils bénéficient de temps de regroupement dans la salle du dispositif Ulis (10 à 12 élèves maximum) où intervient un enseignant spécialisé en collaboration avec un AESH en dispositif collectif (AESH-co).
- dans un établissement médico-social qui permet aux élèves de disposer d’un appui de professionnels du médico-social en plus de temps de scolarisation. Trois modalités sont possibles :
- dans une unité d’enseignement interne d’un établissement médico-social : des salles de classes sont situées dans l’établissement médico-social. La durée d’enseignement varie au regard des capacités de scolarisation de l’élève ;
- dans une unité d’enseignement externalisée : la salle de classe est située dans une école ou un établissement scolaire. Les élèves bénéficient de l’appui de professionnels du médico-social sur leur lieu de scolarisation ;
- en scolarisation partagée : les élèves rattachés à un établissement médico-social bénéficient d’un temps de scolarisation dans l’établissement médico-social et d’un temps en école ou établissement scolaire ordinaire (en Ulis par exemple).
Un grand service public de l'École inclusive dès la rentrée 2019
Permettre à l’École d’être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, se sont donnés pour objectif de construire un grand service public de l’École inclusive dès la rentrée 2019.
Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse transforme en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves concernés, l’École replace la proximité et la réactivité au cœur de l’organisation de l’accompagnement. La simplification des démarches des familles et la personnalisation des parcours des élèves sont deux autres piliers de ce plan de transformation, qui s’articule autour de sept axes.
1. Instituer un service de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
2. Mieux accueillir les parents et l’élève et simplifier les démarches
3. Former et accompagner les enseignants
4. Professionnaliser les accompagnants d’élèves en situation de handicap
5. S’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves
6. Structurer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires
7. Piloter et évaluer le déploiement des mesures
Les Pial, vecteurs d’un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d’organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
[Infographie] 2019-2022 : création d’un grand service public pour accompagner sans délai les élèves
Dossier de présentation "Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019"
- Édito des ministres
- 2018 : un bilan positif pour l’École inclusive
- Un grand service public de l’École inclusive dès la rentrée 2019
- Les Pial, vecteurs d’un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap
- Infographie : 2019-2022 : création d’un grand service public pour accompagner sans délai les élèves
- Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive
2019_DP_ecole_inclusive_1137297.pdf
Mise à jour : mai 2022
