Le principe de laïcité est l’un des fondements du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l’instruction obligatoire et le respect du principe de laïcité par les personnels. L'importance de la laïcité dans les valeurs de l’école de la République a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État.
La Charte de la laïcité à l'École rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et aide chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle est affichée dans les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics. Le respect des croyances ou des positions philosophiques des élèves et de leurs parents impliquent :
- l'absence d'instruction religieuse dans les programmes ;
- la neutralité du personnel ;
- l'interdiction du prosélytisme.
La loi du 15 mars 2004 a fait un premier pas en "encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse". Cette volonté de lutte contre le prosélytisme a été renforcée par la loi Pour une École de la confiance du 28 juillet 2019. Cette loi crée dans le Code de l’éducation un article L. 141-5-2 qui dispose que l’État protège la liberté de conscience des élèves en interdisant toute tentative d’endoctrinement.
Article 10 : "L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe."
Ce renforcement du cadre juridique vient conforter l’action menée par les équipes éducatives pour faire des établissements scolaires des espaces propices aux apprentissages, et du temps scolaire celui du questionnement et de l’exercice de l’esprit critique.
Faire vivre et respecter les valeurs de la République
Des équipes "Valeurs de la République" mobilisées sur le terrain
au niveau académique
Au niveau académique, des équipes Valeurs de la République sont constituées autour du coordonnateur placé auprès du recteur, qui définit leur composition en veillant à la complémentarité des fonctions et des expertises de leurs membres (vie scolaire, expertise juridique, expertise disciplinaire, etc.). Ces équipes d’appui renforcées répondent aux demandes ponctuelles d’accompagnement des responsables des entités éducatives du 1er et du 2nd degré, pour prévenir durablement les atteintes à la laïcité au sein des écoles et des établissements.
Par ailleurs, ces équipes recensent, analysent et transmettent au niveau national les situations d’atteinte au principe de laïcité afin de dresser un état des lieux du respect du principe de laïcité sur l’ensemble du territoire national, d’élaborer un programme de formation et d’actualiser les pistes de réflexion et d’action.
Aucune atteinte au principe de laïcité ne peut rester sans réponse. Le dispositif mis en place permet d’apporter des réponses rapides, opérationnelles et communes à tout le territoire face aux situations les plus fréquentes. En cas de contestations des enseignements et de comportements inadéquats des personnels, des parents ou des élèves au regard du principe de laïcité, l’équipe académique a pour missions de :
- réagir rapidement en se déplaçant si nécessaire sur site ;
- favoriser une analyse objective des situations d’atteinte au principe de laïcité à partir d’une culture nationale unifiée, cohérente et homogène ;
- proposer des réponses à la fois pédagogiques, règlementaires et disciplinaires appropriées à la gravité des situations signalées. Aucune atteinte au principe de laïcité ne doit rester sans réponse ;
- prévenir les atteintes à la laïcité à travers la formation statutaire des personnels d’encadrement, des personnels d’éducation et des professeurs ;
- soutenir les professeurs et personnels dans leurs missions quotidiennes et assurer un suivi durable des écoles et établissements.
La coopération entre les acteurs académiques et insitutionnels
L’équipe académique Valeurs de la République travaille en étroite relation avec le référent prévention de la radicalisation, le référent égalité filles-garçons, le référent parents et le délégué académique à la vie lycéenne et collégienne. Tous l’informent des atteintes aux principes de laïcité et contribuent à déterminer les modalités d’intervention dans les écoles et les établissements concernés.
L’équipe académique favorise des approches transversales impliquant les partenaires institutionnels. Elle s’appuie sur un partenariat avec les autres services de l’État.
En cas de manquement au principe de laïcité et d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, elle se met en contact avec les représentants du ministère de l’Intérieur pour un échange avec les correspondants police et gendarmerie.
Confronté à une suspicion de radicalisation, l’établissement enclenche le processus de signalement afin que chaque situation puisse être traitée au sein de la cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles, placée auprès du Préfet (CPRAF). Cette procédure est précisée dans le livret prévention de la radicalisation accessible sur la page Eduscol.
au niveau ministériel
Au niveau national, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a créé une Équipe nationale Valeurs de la République placée sous l’autorité de la secrétaire générale. Cette équipe est composée d’experts chargés d’analyser les situations d’atteintes à la laïcité et de formuler des recommandations juridiques et pédagogiques à partir des situations concrètes signalées dans les écoles et établissements.
Sous l’autorité de la secrétaire générale du ministère, l’équipe nationale réunit les experts identifiés à la DGESCO, à la DGRH, à la DAJ, à la DAF, à la DNE et à la DELCOM (pédagogues, juristes, psychologues, spécialistes du numérique, etc.).
Bilan 2018-2019 de l'équipe nationale
Chaque trimestre, les remontées des équipes Valeurs de la République permettent d’établir un état des lieux quantitatif et qualitatif des atteintes à la laïcité et de la réponse qui y a été apportée.
Combien ?
Environ 900 cas de signalements d'atteintes à la laïcité ont été enregistrés pour la période d’avril à juillet 2019. Ces signalements sont principalement remontés par la plateforme de saisine ou par le dispositif "Faits établissement" :
- environ 660 cas ont été traités directement par les établissements concernés ;
- environ 240 cas ont fait l'objet d'une intervention d'une équipe académique ;
- parmi celles-ci, 40 ont entrainé le déplacement des équipes laïcité dans une école ou un établissement pour accompagner l'équipe pédagogique.
Où ?
- 6 académies regroupent 50% des signalements ;
- 44% dans le premier degré ;
- 37% des faits ont été recensés dans les collèges ;
- 19% dans les lycées.
Évolution de la répartition par niveaux entre janvier 2018 et juillet 2019
L’analyse tendancielle des atteintes à la laïcité sur le dernier trimestre de l’année scolaire 2018-2019 appelle deux constats :
- La progression des atteintes à la laïcité dès l’école primaire se poursuit pour atteindre désormais 37% des faits signalés.
- Même si le collège reste le niveau le plus impacté par les atteintes au principe de laïcité, on constate une baisse tendancielle des faits dans le secondaire. L’action engagée par l’institution et le suivi des équipes académiques en faveur du respect de la laïcité semblent avoir contribué à faire acquérir de bons réflexes dans les établissements.
Origine des faits
- 61% de la part des élèves ;
- 19% de la part des parents ;
- 14% de la part des personnels ;
- 6% autres.
Quels sont les faits ?
Le Conseil des sages de la laïcité, une instance d'expertise
Lancée le 8 janvier 2018, cette instance d’expertise, placée auprès du ministre et présidée par Dominique SCHNAPPER, a pour objet d’aider à préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux, notamment sur des cas inédits.
Elle a pour mission de :
- fixer les orientations et la doctrine du ministère ;
- exercer une mission de conseil quant aux méthodes et aux pédagogies ;
- opérer une veille juridique continue.
Loin d’être une simple cellule de réflexion abstraite ou théorique, le Conseil des sages se situe au plus près des préoccupations pratiques des personnels de l’éducation nationale. Il a ainsi contribué à la rédaction du vademecum "La laïcité à l'école" aux côtés des principales directions du ministère.
Il exerce une veille en actualisant un état des lieux de la laïcité à l’école, grâce en particulier à des auditions régulières d’enseignants et chercheurs. Il élabore des documents et rédige des avis à l’attention du ministre. Ses membres participent régulièrement aux actions de formation nationales et académiques.
La composition même du Conseil des sages, faite de professeurs, inspecteurs généraux, juristes, sociologues, politologues, spécialistes de l'histoire des religions permet une réflexion ouverte et sereine. Le Conseil des sages se situe au cœur du dispositif national voulu par le ministre et travaille en relation étroite avec son cabinet, l’équipe nationale Valeurs de de la République, ainsi qu'avec le Conseil supérieur des Programmes et l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.
Composition du Conseil des sages
Dominique Schnapper, présidente, sociologue et politologue, directrice à l'École des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel
- Jean-Louis Auduc, directeur honoraire des études à l'INSPE de Créteil
- Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation de l'Islam de France
- Catherine Biaggi, inspectrice générale d'Histoire-Géographie
- Jean-Louis Bianco, conseiller d’État honoraire et président de l’Observatoire de la Laïcité
- Abdennour Bidar, inspecteur général Établissements et vie scolaire
- Laurent Bouvet, professeur des universités en Sciences politiques
- Rémi Brague, professeur honoraire de philosophie aux universités de Paris et Munich
- Patrick Kessel, journaliste, essayiste
- Catherine Kintzler, professeur honoraire de philosophie à l'Université de Lille
- Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie à l'Inspé de l'académie de Reims
- Frédérique de la Morena, maître de conférences en Droit public, Université de Toulouse 1
- Michèle Narvaez, professeure de chaire supérieure honoraire, rapporteuse
- Iannis Roder, secrétaire général adjoint, agrégé d'Histoire, professeur d'Histoire-Géographie
- Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, membre de la commission du secret de la Défense nationale
- Alain Seksig, secrétaire général, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional vie scolaire
Création d'un formulaire de saisine en ligne "atteinte à la laïcité", réservé aux personnels
Les personnels de l'Éducation nationale se sentent parfois seuls face à une situation où ils pressentent que le principe de laïcité est remis en cause. Depuis juin 2018, une adresse de saisine "atteinte à la laïcité" permet à chaque personnel de l’éducation nationale de saisir le ministère et de faire part d’une situation dont il a été témoin ou d’une difficulté qu’il rencontre sur ce sujet au cœur des fondements de l’école républicaine.
Un "opérateur laïcité du ministère" rappelle donc dans les 24 heures le personnel afin de lui apporter une écoute, d'évoquer précisément la situation rencontrée et d'échanger avec lui. Selon la nature des faits signalés, l’opérateur peut orienter soit :
- vers les réponses de premier niveau proposées dans le vademecum "La laïcité à l’école" ;
- vers un spécialiste de l'administration ;
- vers l'équipe Valeurs de la République de son académie, présente dans chaque rectorat ; cette équipe pouvant, s’il en exprime le souhait, le rencontrer et apporter, le cas échéant, des conseils pratiques.
Faire respecter le principe de laïcité à l'école
Dans chaque académie, les personnels peuvent s'appuyer sur des outils et des équipes dédiées pour mieux repérer, signaler et répondre aux atteintes à la laïcité.
Prévenir les atteintes à la laïcité
Mise à disposition d'un vademecum
Le vademecum "La laïcité à l'école" est destiné aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques.
Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause.
Ce vademecum validé et enrichi par le Conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action aux équipes éducatives. C'est, pour elles, un support de formation et de réflexion qui vient compléter les ressources déjà disponibles, notamment la Charte de la laïcité à l'École.
Télécharger le vademecum "La laïcité à l'école" sur Éduscol
Un cahier des charges à destination des équipes académiques Valeurs de la République a aussi été créé. Il précise les principes, leurs missions, leur structuration, leurs modalités d’intervention, les documents de référence et les ressources pour agir. L’un des enjeux pour leur mise en place est notamment, l’identification d’un vivier d’experts dans les académies.
Télécharger le cahier des charges "équipes académiques Valeurs de la République"
Enseignement et actions éducatives
La laïcité se vit dans le quotidien des classes, des écoles et des établissements. Elle s’inscrit dans les programmes des disciplines, notamment ceux de l’enseignement moral et civique, et dans les actions éducatives qui contribuent au parcours citoyen de l’élève.
Afin de prévenir les atteintes au principe de laïcité, il revient au directeur d’école ou au chef d’établissement d’inciter au développement, dans le projet d’école ou d’établissement adopté par le conseil d’école ou d’administration, d’un volet consacré à l’apprentissage de la citoyenneté.
La communauté éducative dispose de plusieurs outils et dispositifs :
- La Charte de la laïcité à l’École, affichée dans chaque école et chaque établissement, constitue un support pédagogique pour les travaux des élèves. Son appropriation par les élèves est d’autant plus efficace que l’on favorise leurs initiatives et leur créativité dans la constitution des projets collectifs.
- Des ressources d’accompagnement de la Charte de la laïcité à l’École pour les enseignants sont en ligne sur Éduscol (eduscol.education.fr/laïcité : la Charte elle-même, le commentaire de ses quinze articles, ainsi que la circulaire du 6 septembre 2013 donnant des pistes pour sa diffusion, son appropriation par l’ensemble de la communauté éducative et son exploitation pédagogique), ainsi que sur le site du Réseau Canopé, sous la forme d’une ressource vidéo (https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/eduquer-a-la-… ).
Ces ressources doivent permettre un travail de fond et de qualité avec les personnels et les parents tout au long de l’année scolaire.
- Les instances consultatives d’élèves, telles que les conseils d’élèves, les conseils de la vie collégienne, les conseils des délégués pour la vie lycéenne, et les conseils académiques de la vie lycéenne constituent des lieux de débats visant l’élaboration de projets liés à la laïcité. La création d’espaces de parole sur les thèmes civiques et les valeurs de respect, de rejet de la violence et de toute forme de discrimination contribuent à la formation du futur citoyen.
- La communauté éducative est appelée à se mobiliser autour de la Journée de la laïcité dans l’École de la République du 9 décembre. A cette occasion, la transmission du sens du principe de laïcité donne lieu à des actions éducatives fédératrices. Il est essentiel d’associer les parents aux restitutions de ces productions afin de consolider les connaissances communes de ce principe fondateur de l’école républicaine.
Formation des personnels
C‘est à l’école qu’a lieu la première rencontre avec la République. Sans éducation, la transmission des valeurs de la République ne peut être assurée. C’est pourquoi il est important d’accompagner les personnels et plus particulièrement les professeurs dans la réussite de cette mission.
La réforme de la formation initiale et continue, élaborée dans le cadre de l’agenda social va dans ce sens. Pour faire respecter et transmettre les principes d’égalité, de laïcité, d’équité, de tolérance et de refus de toute discrimination, les professeurs et les personnels d’éducation doivent incarner et faire vivre ces valeurs, ce qui suppose d’axer la formation sur :
- La connaissance des principes démocratiques et des valeurs républicaines ainsi que du cadre juridique, éthique et réglementaire.
- L’inscription de ces valeurs dans le cadre de leur réflexion et de leur action dans la communauté éducative, en particulier :
- en luttant contre les préjugés de toute sorte ;
- en sachant identifier et répondre à des questions vives.
- La construction de la citoyenneté de l’élève à travers l’élaboration :
- de situations d’enseignement qui mettent au centre la connaissance et la transmission des valeurs de la République et le développement des compétences sociales et citoyennes dans le cadre des savoirs et des disciplines, notamment l’enseignement moral et civique (EMC) ;
- la conception d’actions éducatives prenant appui sur les enseignements et les instances de la vie collégienne et lycéenne afin d’approfondir les compétences sociales et citoyennes des élèves à travers des formes d’engagement par exemple.
Au plan académique
Depuis 2015, le nombre de journées de formation dédiées à la thématique Laïcité, Valeurs de la République a plus que doublé. De nombreuses académies mettent un module "Laïcité" à destination des néo-titulaires dans leur plan académique de formation comme c’est le cas pour les académies d’Amiens ou de Besançon.
Dans d’autres académies, des modules d’approfondissement de la notion de laïcité sont disponibles au PAF comme à Aix-Marseille ou à Créteil qui propose un "enseignement laïque du fait religieux" pour les personnels du second degré.
De nombreuses académies comme celles d’Amiens, Strasbourg et Toulouse proposent des formations dédiées à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Par les équipes Valeurs de la République
Celles-ci sont particulièrement engagées dans la formation des personnels de direction ou pour intervenir dans les établissements. Dans l’académie de Toulouse, les équipes interviennent pour présenter les missions de l’équipe et proposer un temps de formation de l’ensemble des personnels des EPLE. De nombreuses autre académies, comme Grenoble, Lilles ou encore Besançon assurent des formations et des interventions de prévention en établissement.
Les personnels de direction sont particulièrement ciblés dans l’appropriation de cette thématique. Les académies de Toulouse, Corse et Besançon proposent des modules ou des formations en établissement pour ces personnels.
Séminaire des coordonateurs des équipes académiques Valeurs de la République
- Faire vivre et respecter les valeurs de la République
- Faire respecter le principe de laïcité à l'école
- Prévenir les atteintes à la laïcité
Mise à jour : mai 2022
