Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe
Orientations et instructions pour la rentrée 2012

Sommaire

1. Construire l'École du socle

L'école maternelle

L'école maternelle est en premier lieu l'école de l'acquisition progressive du langage par des démarches pédagogiques adaptées à l'âge des élèves.
En petite et moyenne sections, pour certains avant trois ans, les enfants expérimentent des formes nouvelles d'activités et de relations sociales à travers lesquelles ils apprennent à mieux comprendre et à mieux utiliser la langue française. À travers des activités scolaires adaptées à leur âge, où le jeu et l'expression ont toute leur place, ils construisent progressivement des compétences d'écoliers : attention et persévérance, intérêt pour le travail scolaire, capacité à s'engager dans un projet d'apprentissage, etc.
La maîtrise de la langue française parlée est la priorité de l'école maternelle qui doit proposer à chaque enfant un parcours progressif d'apprentissage adapté à ses besoins. Et parce que tous les enfants ne sont pas égaux devant la langue, il faut apporter dès le début de la scolarité les aides différenciées adaptées aux besoins de chacun.
En grande section, et sur les bases acquises à l'école, les enfants entrent dans des apprentissages plus structurés, notamment pour ce qui concerne la langue écrite, sans anticiper sur le CP. Ces acquis sont évalués grâce à des démarches appropriées en référence aux repères de progressivité du programme.
L'enjeu majeur des équipes enseignantes des écoles maternelles est de concevoir un parcours progressif commun aux élèves de l'école laissant la place à l'expression des différences individuelles qui encourage l'élève tout en permettant une régulation permanente des apprentissages au niveau de la classe et de l'école.
C'est par une progressivité accrue et bien maîtrisée et par des aides adaptées à des besoins clairement identifiés par les maîtres que l'école maternelle remplira au mieux son rôle de prévention.

L'école élémentaire

Une prévention renforcée des difficultés d'apprentissage
Les élèves en difficulté à la fin du CE1 restent trop nombreux et voient leur avenir scolaire compromis. Pour prévenir ces difficultés, c'est dès le début de la grande section - année charnière avant la classe de CP - qu'il faut intervenir. Cela passe par une observation précise des besoins de chacun, dès le premier trimestre de grande section, et la mise en œuvre d'aides différenciées permettant d'atteindre le niveau de compétence attendu en fin d'école maternelle dans dix domaines clés que sont :
Pour la maîtrise de la langue :
- Comprendre un texte oralisé et se familiariser avec l'écrit
- Reconnaître à l'oral les mots, les syllabes, les phonèmes (segmenter, discriminer) et connaître les lettres de l'alphabet
- Avoir suffisamment de vocabulaire
- Avoir une conscience syntaxique (qui fait quoi, où, quand, comment ?)
- S'exprimer oralement
Pour les mathématiques :
- Le sens des nombres
- L'espace et la géométrie
Pour les compétences transversales :
- La motricité fine et les capacités graphiques
- L'attention et la mémoire
- S'organiser dans les tâches, planifier
Ce dispositif, qui conjugue observation et aide différenciée, pourra être, en tant que de besoin, reproduit en CP sur d'autres compétences comme le décodage. Pour aider les enseignants dans cette tâche, des outils pédagogiques sont diffusés. Leur usage dans le cadre de l'aide personnalisée est encouragé.
Un enseignement explicite et progressif de l'orthographe, de la grammaire et du vocabulaire
La maîtrise de l'orthographe, comme celles de la grammaire et du vocabulaire qui lui sont étroitement associées est le fruit d'un enseignement explicite et progressif conduit par les maîtres tout au long de l'école élémentaire.  Dans ce domaine, les trois années du cycle des approfondissements sont capitales. Les écarts constatés d'une école à l'autre, d'un département à l'autre en matière d'orthographe et de grammaire montrent qu'une attention particulière portée à ces questions peut soutenir la réussite des élèves.
Le goût de la précision dans l'écriture et donc du respect de l'orthographe doit être cultivé partout et à tout moment à l'école pour permettre les apprentissages explicites et implicites nécessaires qui viennent renforcer les effets de l'enseignement structuré dispensé par les maîtres.
Des outils pour guider la réflexion des équipes et le travail quotidien des maîtres sont mis à leur disposition sur le site Éduscol.

Consolider l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences

La maîtrise de la langue française étant l'assise même des autres compétences, les notions mathématiques constituant une base indispensable, la plus grande attention doit être portée à leur acquisition par tous les élèves. Afin de dresser un bilan et d'inciter à réajuster les dispositifs de soutien déjà mis en place, l'évaluation nationale en fin de 5ème joue ce rôle d'alerte.
Le livret personnel de compétences (LPC) reste un outil au service de l'enseignement et non une fin en soi. Le LPC et les applications qui lui sont associées en amont pour suivre les progrès de chaque élève sont un repère très utile qui permet de restaurer la confiance en soi au vu des connaissances et compétences qu'il maîtrise déjà. Il ne doit cependant ni assujettir ni assécher les enseignements disciplinaires qui donnent tout leur sens aux apprentissages. Il convient ainsi de multiplier les actions de diffusion, d'information, d'explicitation des outils existants et de favoriser les échanges entre personnels en établissement ou dans les unités de regroupement afin de généraliser et faciliter leur appropriation.
De nouveaux outils sont mis à disposition, via notamment Éduscol : de formes de plus en plus variées, ils approfondissent l'information et la formation des enseignants (grilles de références, vade-mecum, fiches d'accompagnement personnalisé 6ème, DVD socle, clips vidéo thématiques, etc.). D'autres visent à faciliter le travail des équipes sur le terrain. L'application LPC est à présent interfacée avec les principaux logiciels utilisés dans les établissements scolaires pour le suivi de la validation du socle.
Les épreuves du diplôme national du brevet (DNB) évoluent pour prendre en compte les nouveaux programmes : de nouvelles définitions pour les écrits rapprochent les épreuves des compétences du socle attendues des candidats, tout en restant fidèles aux programmes. La nouvelle circulaire relative à l'épreuve orale d'histoire des arts est déjà mise en application : elle insiste sur l'acquisition d'une culture artistique, le développement d'un jugement critique et la maîtrise des compétences de l'expression orale.

Évaluer les acquis des élèves, dans le cadre du socle commun, afin de mieux personnaliser leurs parcours scolaires

La liaison CM2-6ème est un moment privilégié d'exploitation des évaluations pour affiner la personnalisation. Les commissions de liaison voient leur mission soulignée et renforcée pour définir les modalités des aides à apporter aux élèves repérés en difficulté et vérifier le suivi de leur mise en application.
L'évaluation nationale de fin de 5ème, expérimentée en 2011-2012, est généralisée à la rentrée 2012. Elle scande le parcours au collège qui laissait trop longtemps les élèves sans repère et l'enseignement de ces quatre années sans indicateur. Seul le DNB jouait jusqu'à présent ce rôle de pilotage des années collège mais, intervenant en fin de parcours, il ne pouvait que dresser un constat tardif sans permettre aux équipes enseignantes d'avoir prise sur les élèves en difficulté. Placée au cœur du cycle central, cette évaluation nationale permet ainsi de porter un regard rétrospectif sur les acquisitions de l'élève depuis l'évaluation de CM2 et son entrée en 6ème ainsi qu'un regard prospectif sur les deux années à venir, en vue de la validation de la maîtrise du socle commun.
Portant sur les fondamentaux que sont la maîtrise de la langue française et les mathématiques, cette évaluation offre aux enseignants un bilan précis des connaissances et des compétences acquises par leurs élèves et de leurs points de fragilité. Elle laisse encore du temps pour combler les lacunes constatées dans les acquis des élèves.

2. Améliorer la maîtrise des sciences et des technologies

Outre les recommandations pédagogiques déjà formulées dans la circulaire n° 2011-038 du 4 mars 2011 relative à la promotion des disciplines scientifiques et technologiques, la priorité est à la fois de renforcer l'accompagnement et la formation des professeurs et de développer la participation des élèves à des projets scientifiques et techniques en s'appuyant sur les nouvelles ressources disponibles.

À l'école

- Les programmes d'enseignement de sciences de l'école primaire du 9 juin 2008 viennent d'être complétés par des progressions pour le cours élémentaire (découverte du monde au cycle 2, sciences expérimentales et technologie au cycle 3). Celles-ci donnent des repères aux équipes pédagogiques pour organiser la progressivité des apprentissages et consolider les acquis des classes antérieures. Elles permettent aux enseignants d'élaborer des répartitions annuelles et de cycle selon l'organisation de l'école et des niveaux de classe. Ces nouvelles progressions permettent également d'expliciter les programmes et de souligner leur lien avec le socle commun de connaissances et de compétences.
- Des modules de formation en sciences, technologie et mathématiques, à destination des formateurs des équipes de circonscription, ont été élaborés par la DGESCO en lien avec l'IGEN et mises en ligne sur un espace réservé du site Éduscol. Ces modules constituent des outils directement exploitables pour conduire des actions de formation auprès des enseignants. Le contenu de chaque module traite un point important du programme de l'école primaire et est référé à l'un des trois cycles.
- Les réseaux d'IEN constitués en mathématiques et en sciences permettent en outre de repérer et de formaliser les bonnes pratiques pédagogiques susceptibles d'être mises à disposition des enseignants, sous forme de ressources, sur Éduscol.
- Au niveau national, des actions de formation dédiées à l'enseignement des sciences et des mathématiques sont organisées dans le cadre du Plan national de formation (PNF). Au niveau académique, les plans de formation comporteront des actions spécifiques sur les sciences et les fondamentaux des mathématiques afin de garantir à chaque enseignant du cycle 3 une bonne connaissance du programme de sciences. Ces formations doivent permettre :
. d'assurer un apprentissage et un entraînement progressif et régulier à la résolution de problèmes d'une part ;
. de former les maîtres à l'utilisation efficace des jeux à dimension scientifique et mathématique dans la classe comme dans l'accompagnement éducatif d'autre part. L'apprentissage de règles de jeux, l'élaboration et la mémorisation de stratégies participent en effet au développement du raisonnement et de la logique. C'est en ce sens qu'un partenariat avec la Fédération française d'échecs (FFE) a  été mis en place : il a pour objectif d'encourager la pratique du jeu d'échecs en milieu scolaire.

Au collège

- Le développement de l'enseignement intégré de sciences et technologies (EIST) se poursuit, notamment dans les collèges du réseau Éclair. Les inspecteurs pédagogiques régionaux accompagnent les établissements pour la mise en œuvre de cet enseignement, selon les recommandations énoncées dans la circulaire n° 2011-089 du 14 juin 2011. Un ouvrage numérique dédié à l'EIST accompagnera les enseignants dans le développement des pratiques interdisciplinaires de sciences et technologie au collège. Cet outil permettra aux élèves de travailler individuellement, en groupe ou en classe entière, en s'appuyant sur l'utilisation d'activités interactives et de ressources documentaires.
- Les projets collectifs de sciences et technologies doivent se développer en lien avec les différents partenaires. Les différentes actions menées avec la Fondation C.Génial (concours C.Génial, « professeurs en entreprises », « ingénieurs et techniciens en classe », etc.) s'amplifient. Le dispositif « Math C2+ », qui permet d'organiser des stages de mathématiques au sein même des universités pendant les vacances scolaires, se généralise en 2012.

Au lycée

L'orientation vers les filières et les carrières scientifiques et technologiques, notamment des jeunes filles, reste une priorité, de même que le développement de partenariats permettant de promouvoir les métiers scientifiques et techniques.
- L'information des lycéens doit s'appuyer sur les ressources produites par l'Onisep et notamment sur le site conçu spécifiquement pour les élèves et dédié aux formations et aux métiers scientifiques : http://les-sciences-pour-les-metiers-de-demain.onisep.fr/. Pour promouvoir la mixité des parcours scientifiques et techniques, la première édition de la Semaine des mathématiques, qui s'est tenue du 12 au 18 mars 2011, a eu pour thème « les filles et les mathématiques ».
- Afin de renforcer la connaissance que les enseignants et les élèves ont des métiers scientifiques et technologiques, les actions conduites en lien avec le monde de l'entreprise doivent se poursuivre. C'est dans cette perspective que des partenariats ont été bâtis avec l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM).
- L'organisation de pôles de culture scientifique et technique, qui s'appuie sur des établissements d'enseignement scolaire et supérieur, permet de renforcer l'intérêt des lycéens pour les études scientifiques et de faciliter leur intégration dans des cursus universitaires. Ils doivent à ce titre être davantage développés.
- Les olympiades scientifiques permettent enfin de susciter l'intérêt des élèves pour les sciences et les technologies dans divers domaines (mathématiques, physique, chimie, sciences de l'ingénieur, géosciences), tout en favorisant la rencontre entre le milieu éducatif et le milieu professionnel.

3. Consolider la réforme des lycées

Assurer la réussite de chaque élève grâce à la personnalisation des parcours aux lycées

Lycée d'enseignement général et technologique
Première composante de la personnalisation des parcours, l'accompagnement personnalisé concerne désormais toute la scolarité du lycée avec sa mise en place en classe terminale à la rentrée 2012. Obligatoire pour tous les élèves à raison de 72 heures par an, il doit répondre à plusieurs exigences :   
- d'abord prendre appui sur une évaluation précise des besoins des élèves à chaque niveau de classe et tout au long de l'année, en veillant à identifier les causes essentielles des difficultés rencontrées ;
- privilégier une organisation simple et lisible pour les élèves et leur famille, comme pour les enseignants, permettant d'accorder la primauté à la réflexion sur les contenus et sur la pédagogie ;
- expliciter aux élèves les objectifs de chaque séquence et leur progression ;
- proscrire la simple poursuite des cours mais aussi les activités périscolaires éloignées du cœur des apprentissages ;
- dépasser l'opposition stérile entre méthodes et contenus disciplinaires, en incitant les professeurs à prendre appui sur leur expertise disciplinaire pour développer chez les élèves des compétences transférables à d'autres situations disciplinaires.
Les professeurs peuvent recourir à l'ensemble des ressources mutualisées sur le site Éduscol, notamment celles qui sont dédiées à l'accompagnement personnalisé. Par ailleurs, des modules de formation en ligne destinés aux enseignants seront disponibles.
Les stages passerelle et de remise à niveau ainsi que le tutorat - destinés aux élèves volontaires - complètent le dispositif de personnalisation des parcours et contribuent à réduire les taux de redoublements notamment en classe de seconde générale et technologique. La diminution significative des taux constatée entre 2010 et 2011 (10,9 % en 2010 contre 9,5 % en 2011 soit une baisse de 1,4 point) constitue à cet égard un signe encourageant qu'il convient de confirmer dans les années à venir. Le nombre des stages passerelle permettant de changer de voie ou de série doit augmenter. Tous les établissements doivent pouvoir les organiser pour les élèves qui en ont besoin en s'appuyant là aussi sur une organisation en réseaux.
Autre élément de la personnalisation des parcours, les enseignements d'exploration en classe de seconde doivent jouer pleinement leur rôle en permettant aux élèves de découvrir de nouvelles disciplines sans prédéterminer leur future orientation en première. Afin de donner aux élèves une culture économique indispensable à la compréhension du monde actuel et de renforcer le caractère non déterminant du choix opéré pour l'un des deux enseignements proposés dans ce domaine, l'offre, à titre expérimental, d'un enseignement à caractère économique mettant en jeu les éléments relevant à la fois des « sciences économiques et sociales » et des « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion, peut être envisagée.  
Afin de mieux préparer à l'enseignement supérieur grâce à la mise en place des nouveaux enseignements de spécialité, un nouvel enseignement est proposé aux élèves de la classe terminale littéraire à compter de la rentrée scolaire 2012 : droit et grands enjeux du monde contemporain. Il a pour objectif d'aiguiser la curiosité des élèves sur des sujets ciblés et emblématiques de problèmes qui nourrissent aujourd'hui la réflexion juridique. Il doit aussi leur permettre d'élargir leurs compétences et leurs perspectives en étant mieux préparés à une poursuite d'études supérieures en droit ou en sciences politiques. Pour sa première année d'entrée en application, il convient de faire en sorte que ce nouvel enseignement puisse être proposé dans au moins un quart des lycées d'enseignement général et technologique qui abritent aujourd'hui une ou plusieurs divisions littéraires.
Par ailleurs, un nouvel enseignement de spécialité est proposé aux élèves de terminale scientifique à compter de la rentrée scolaire 2012 : informatique et sciences du numérique. Il a notamment pour objectif de développer le goût des élèves pour les sciences du numérique, de valoriser leur créativité, de les sensibiliser aux questions de société relevant de ce domaine et de préparer leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
Le nouveau livret scolaire, qui sera renseigné en 2012-2013 en classes terminales en vue d'une utilisation à la session 2013 du baccalauréat, évolue pour mettre davantage en valeur les compétences de l'élève et la progression de son parcours. Il s'agit, tout en conservant les moyennes de notes chiffrées obtenues par l'élève tout au long de l'année, d'améliorer la précision des critères d'évaluation pour chaque discipline afin de mesurer les réussites de manière plus fine et plus dynamique. L'investissement de l'élève, son implication dans la vie scolaire de l'établissement font par ailleurs l'objet de mentions dans le livret, ceci pour mettre en valeur des éléments susceptibles de favoriser les candidats au moment des délibérations des jurys. Une réflexion est actuellement en cours sur la dématérialisation de cet outil.
Lycée professionnel : les enjeux
Tout en permettant aux élèves qui ne l'auraient pas fait au collège de valider toutes les compétences du socle commun, l'objectif prioritaire de la voie professionnelle reste la réussite à un diplôme professionnel, quelles que soient les modalités de formation. À cet effet, l'ensemble des dispositifs engagés dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle - accompagnement personnalisé, tutorat, enseignements généraux liés à la spécialité - doivent être impérativement mobilisés. Même si les taux de passage en classe supérieure dans les cursus de formation de la voie professionnelle se sont nettement améliorés, un nombre d'élèves encore trop important sort en cours de formation. La lutte contre le décrochage reste donc une priorité qui mobilise tous les établissements. Une vigilance particulière doit être portée à la première année de formation en CAP et en baccalauréat professionnel.
Le développement de l'alternance en terminale professionnelle - soit en apprentissage, soit en regroupant une partie des périodes de formation en entreprise - sera encouragé.
Les diplômes professionnels de niveaux IV et V ont pour finalité première l'insertion professionnelle.
Il convient d'accompagner les élèves dans cette perspective au-delà des compétences acquises et validées par le diplôme. Toutes les méthodes susceptibles de favoriser la transition entre l'école et l'emploi doivent être recherchées : aide à la rédaction de curriculum vitae et entraînement aux entretiens d'embauche, mise en place de bureaux des anciens élèves, partenariats avec des entreprises, etc. Les lycées professionnels s'attacheront à suivre le parcours de leurs élèves diplômés lors du passage dans la vie active. Par ailleurs, la poursuite d'études supérieures des bacheliers professionnels doit faire l'objet d'une attention particulière. Si les sections de techniciens supérieurs (STS) paraissent la poursuite d'études la plus adaptée aux élèves issus de la voie professionnelle, l'accès aux IUT et aux cursus LMD doit être exceptionnel et appréhendé de manière individualisée avec l'élève afin d'optimiser ses perspectives de réussite. De manière générale, la construction de tout parcours dans l'enseignement supérieur doit être engagée largement en amont et faire l'objet d'une préparation spécifique afin de répondre aux exigences des STS en particulier.

L'attractivité des séries technologiques

Les séries technologiques industrielles et de laboratoire
Les séries technologiques industrielles et de laboratoire n'attirent pas encore suffisamment d'élèves. Or elles sont la voie d'accès privilégiée aux formations technologiques industrielles de l'enseignement supérieur, notamment celles préparant aux niveaux bac + 2 et bac + 3.
En parfaite cohérence avec l'objectif de 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur, ces séries sont une réponse au besoin de techniciens supérieurs dans l'industrie. C'est pourquoi un effort tout particulier de présentation et de valorisation de ces formations et de leurs débouchés doit être mené pour attirer encore plus d'élèves. Cette valorisation des séries STI2D peut notamment s'appuyer sur des partenariats divers : semaine de l'industrie, opérations menées avec les branches professionnelles, prise en compte des problématiques liées au développement durable, etc.
S'agissant des jeunes filles, un véritable objectif de mixité doit s'imposer rapidement dans les séries technologiques industrielles et de laboratoire. Une telle ouverture contribuera à augmenter les effectifs dans ces séries mais doit surtout permettre de faire face aux enjeux économiques et sociaux de la parité professionnelle homme/femme, en particulier dans les fonctions d'encadrement intermédiaire de l'industrie.
Les séries technologiques de gestion des organisations et des services médicaux et sociaux
La réforme du lycée se poursuit avec la rénovation de la série STG, qui devient STMG, et, dans une moindre mesure, de la série ST2S. Les enseignements de la nouvelle série STMG ont été revus afin de proposer à tous les élèves de première une même formation. Aux côtés de l'enseignement de management, dont la place est réaffirmée, et de l'économie-droit, un nouvel enseignement de sciences de gestion est introduit en classe de première. Il permet aux élèves d'éclairer leur choix de spécialité en terminale, en apportant des clés de compréhension des activités professionnelles du management et de la gestion.
Dans les académies, la mise en place de la nouvelle série STMG permettra de rééquilibrer l'offre de formation au bénéfice des spécialités « gestion et finance » et « systèmes d'information de gestion » qui conduisent vers des formations et des diplômes de l'enseignement supérieur aux viviers insuffisants mais aux débouchés professionnels importants.

Structurer et rationaliser l'offre de formation

La structuration de l'offre de formation est un élément essentiel de la réforme du lycée. Elle passe par une organisation renouvelée du territoire éducatif qui privilégie la complémentarité et la mutualisation entre établissements plutôt qu'une concurrence stérile. Elle permet par là même de rompre les inégalités territoriales en offrant à tous les élèves une réelle latitude de choix dans la définition de leur parcours.
Les réseaux de lycées
La mise en réseau des lycées constitue un levier important pour proposer une offre de formation la plus complète possible et pour favoriser le développement des échanges avec les établissements d'enseignement supérieur. La dynamique engagée doit être amplifiée dans les académies. En vue de la rentrée 2012, l'accompagnement par la DGESCO sera renforcé, notamment avec l'organisation d'une rencontre au niveau national des correspondants académiques et des équipes de terrain. Elle permettra d'élaborer des outils et de favoriser les échanges d'informations, en particulier dans des domaines prioritaires comme l'offre des nouveaux enseignements de spécialité ou la promotion de dispositifs coordonnés de réinsertion scolaire (réseau « Nouvelle chance »). Les réseaux de lycées doivent également permettre aux académies de mettre en œuvre une offre de formation plus lisible pour les élèves et leurs parents. L'offre d'enseignements d'exploration, les stages passerelle ou de remise à niveau, les stages d'anglais pendant les vacances scolaires ou encore la mise en œuvre de dispositifs adaptés d'orientation active vers l'enseignement supérieur sont autant de dispositifs structurants pour bâtir cette logique de réseau au niveau académique.
Les contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP)
Prévus par la loi du 24 novembre 2009, les CPRDFP concrétisent les engagements mutuels de l'État et des régions en matière d'objectifs d'actions à moyen terme pour la formation professionnelle initiale et continue des jeunes et des adultes, ainsi que les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience. Ils portent un double enjeu de développement des territoires et de hausse du niveau des qualifications et supposent  l'élaboration d'une stratégie commune. L'objectif de cohérence et de complémentarité de l'offre de formation guide le travail commun des parties. Dans ce cadre, il est nécessaire de rechercher une meilleure complémentarité entre les voies de formation (apprentissage et formation par voie scolaire) plutôt qu'une concurrence inflationniste et créatrice de doublons.
Par ailleurs, il convient de promouvoir la diversification des parcours lorsque cela est nécessaire. À titre d'exemple, le développement de partenariats avec les différents acteurs de formation peut permettre la mise en œuvre de parcours mixtes entre le statut scolaire et l'apprentissage, mais aussi de favoriser la mixité des statuts dans une même formation.

4. Mettre la personnalisation au service de l'égalité des chances

Les dispositifs d'égalité des chances permettent d'offrir à chaque élève un parcours personnalisé par un projet de formation scolaire et éducatif adapté. Ces dispositifs, souvent innovants, ont vocation à être à l'avant-garde pédagogique du système éducatif.  

Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair)

Le programme Éclair donne de nouvelles ambitions à la politique d'éducation prioritaire. La réussite de chaque élève, le développement de l'ambition scolaire et professionnelle, l'amélioration des résultats sont au cœur de ce programme. Le décloisonnement entre pédagogie et vie scolaire permet l'instauration d'un climat scolaire apaisé dans les établissements et dans les classes pour favoriser les apprentissages. La nomination d'un préfet des études par niveau au collège et en seconde en lycée garantit un suivi cohérent et personnalisé des élèves. Le profilage des postes dans les écoles et établissements Éclair permet la constitution d'une équipe stable et engagée au service de la réussite de tous les élèves et des performances de l'école ou de l'EPLE. Cette modalité d'affectation entretient la mobilisation des acteurs dans le projet d'établissement.
Le développement d'innovations et d'expérimentations dans les écoles et collèges Éclair est encouragé. Il s'appuie sur les ressources mises en place au niveau national (vade-mecum « programme Éclair » et « Innover pour une école des réussites ») et peut tirer parti de l'accompagnement proposé par les correspondants académiques Éclair et le conseiller académique recherche-développement, innovation et expérimentation.

Internats d'excellence

L'internat d'excellence s'adresse à des élèves motivés qui ne disposent pas, dans leur quotidien, des conditions nécessaires à leur pleine réussite scolaire et personnelle, qu'il s'agisse de conditions matérielles, éducatives ou d'environnement socioculturel. L'internat d'excellence propose un projet pédagogique et éducatif structurant, qui mobilise notamment l'innovation et l'expérimentation à l'échelle de l'établissement. Le profilage des postes entretient la mobilisation des acteurs dans la dynamique innovante des projets d'établissement.
L'offre de places est à accentuer prioritairement au collège pour se poursuivre au lycée, en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur, dans toutes les filières (générale, technologique et professionnelle). Une campagne de communication auprès des familles, amorcée le plus tôt possible, permet au plus grand nombre d'élèves concernés de bénéficier de cette opportunité. Les établissements « internat d'excellence »  de plein exercice (IE-PE) et « places labellisées » (IE-PL) ont vocation à développer un travail en réseau au bénéfice des « internes d'excellence », et des élèves des établissements Éclair. Les actions de formation continue communes dans ces établissements sont une modalité à privilégier.

Accompagnement éducatif

L'offre éducative complémentaire proposée dans le cadre de l'accompagnement éducatif s'inscrit dans la complémentarité des dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté. Il doit se développer en cohérence avec les actions engagées grâce aux programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) et compléter, le cas échéant, l'aide personnalisée mise en œuvre à l'école d'une part et l'accompagnement personnalisé déployé en classe de 6ème depuis la rentrée scolaire 2011 d'autre part. Dans tous les cas, l'accompagnement éducatif doit accorder une place prépondérante à l'étude dirigée et fonctionner en cohérence avec l'emploi du temps des classes et les rythmes des élèves.

Cordées de la réussite

Les Cordées de la réussite s'adressent aux jeunes issus de milieux modestes qui peuvent voir leur ambition scolaire bridée, en raison de leur origine sociale ou territoriale. Elles facilitent leur accès à l'enseignement supérieur, notamment aux filières d'excellence. Les 312 cordées recensées à ce jour permettent d'intensifier les liens entre l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et le monde professionnel. Le tutorat, proposé par des étudiants volontaires et bénévoles, occupe dans ce dispositif une place centrale. Les modalités d'accompagnement au travers de pratiques culturelles partagées sont à multiplier.

L'assouplissement de la carte scolaire

L'assouplissement de la carte scolaire donne priorité aux demandes des élèves qui souffrent d'un handicap ou qui bénéficient d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé. Le dispositif offre une plus grande égalité des chances en donnant une priorité aux élèves boursiers. La qualité et la transparence de l'information sont garanties par :
- la mise en ligne sur chaque site académique des informations relatives aux procédures d'affectation et de dérogation et des critères de sélection retenus par chaque inspection académique dès le mois de janvier ;
- la mobilisation des relais présents dans les quartiers populaires (équipes de réussite éducative, personnels des centres sociaux, assistantes sociales, adultes-relais, etc.) afin d'informer et d'aider les familles de milieux modestes.

5. Renforcer l'enseignement des langues et l'ouverture sur le monde

Sensibiliser les élèves à la diversité des langues vivantes dès l'école maternelle

L'enjeu de cette sensibilisation est de familiariser l'enfant à une grande variété de sonorités, de développer chez lui une meilleure qualité d'écoute et de l'habituer à manipuler sans appréhension des sons et des mots inconnus. Ce travail peut être mené dans l'ensemble des langues étrangères. Dans cette perspective, des activités sont menées avec des locuteurs natifs lorsque cela est possible (parents, élèves, associations, etc.) ou des supports audio en langues authentiques. Les enfants sont sollicités pour jouer avec les mots et les sonorités des langues concernées : répétition de mots, de syllabes, etc. Ils sont aussi invités à lier l'écoute de ces langues à des activités artistiques (chants, rondes, jeux dansés) et à développer leur imaginaire autour de sonorités inconnues.
Des formations seront proposées dans chaque académie pour aider les équipes enseignantes à mettre en place cette sensibilisation. Par ailleurs, le Cned a mis à disposition des élèves des ressources pour accompagner et enrichir leur travail (English by yourself).

Garantir la continuité des apprentissages entre l'école élémentaire et le collège

Dans le cadre des objectifs du socle commun de connaissances et de compétences, la validation du niveau A1 du CECRL se déroule en fin de classe de CM2. À l'entrée en classe de sixième ou au cours du premier trimestre, il convient de s'assurer que l'ensemble des élèves a atteint ce niveau. La classe de sixième prépare à l'acquisition du niveau A2, conformément au programme d'enseignement du palier 1, et ne doit pas être le lieu d'une reprise des apprentissages initiaux. À cet effet, les corps d'inspection veilleront à favoriser la communication et la concertation entre les enseignants chargés de l'apprentissage des langues des premier et second degrés.

Expérimenter la globalisation des horaires de langues vivantes dans 10 % des collèges

La globalisation des horaires est l'occasion de personnaliser les parcours des élèves en fonction de leurs besoins mais aussi de leur appétence pour les langues vivantes. En classe de sixième, deux parcours peuvent être proposés : l'un permettant un renforcement de la première langue vivante, l'autre le commencement d'une deuxième langue. Des modalités plus souples d'organisation de l'enseignement facilitent la mise en place de groupes de compétences, de périodes intensives ou de cours d'une durée plus courte mais plus répétitifs dans la semaine, de projets inter-langues, d'ateliers de conversation ou encore de stages.
Par ailleurs, cette globalisation, en permettant d'aménager des plages de travail adaptées aux emplois du temps des différents établissements, favorise la mutualisation de l'offre d'enseignement et contribue à une optimisation de la carte des langues.

Introduire l'enseignement de disciplines en partie en langue étrangère au collège

L'enseignement d'une discipline en partie en langue étrangère est prévu par l'article D. 312-16-1 du code de l'éducation pour tous les niveaux du cursus de l'élève. Toutefois, les acquis des élèves en classes de quatrième et de troisième leur permettront d'aborder plus aisément ce type d'enseignement. Dans cette perspective, les chefs d'établissement identifieront les professeurs titulaires d'une certification complémentaire en langue vivante dans leur collège.

S'appuyer sur les nouvelles épreuves de langues vivantes au baccalauréat prenant en compte les compétences de communication orale

L'organisation des nouvelles épreuves obligatoires de langues vivantes des séries ES, S, STD2A, STG, STI2D et STL se fait en trois temps :
- une évaluation de la compréhension orale au cours du deuxième trimestre de l'année de terminale ;
- une évaluation de l'expression orale en continu et de l'interaction orale au cours du troisième trimestre par l'enseignant de la classe ;
- une évaluation de la compréhension et de l'expression écrite dans le cadre d'une épreuve finale.
En série L, l'évaluation des compétences orales et des compétences écrites se déroule dans le cadre de deux épreuves finales. L'évaluation de l'enseignement approfondi et de littérature étrangère en langue étrangère se déroule lors de l'évaluation des compétences orales (Bulletin officiel spécial n° 7 du 6 octobre 2011).

Renforcer la mobilité des élèves en Europe ou dans le monde

Chaque élève participera à un séjour linguistique à l'étranger au cours de sa scolarité, s'appuyant notamment sur le volet ouverture européenne et internationale du projet académique. La circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée définit le cadre de ces projets et propose des ressources pour leur mise en œuvre. La mobilité virtuelle fera l'objet d'une attention particulière, notamment dans le cadre de l'action européenne eTwinning. Sur ces questions, les délégués académiques aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC) sont des interlocuteurs privilégiés.

6. Accompagner l'orientation et aider à l'insertion professionnelle

Construire des logiques de parcours

Les enseignants et les équipes de direction veilleront à ce que l'organisation du temps et des contenus liés à l'orientation se fasse avec cohérence : travail transdisciplinaire, projets transversaux, articulation avec les acteurs de la liaison école-entreprise, etc. Le webclasseur orientation de l'Onisep constitue un support privilégié du parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) puisqu'il permet d'organiser de manière cohérente l'accompagnement du parcours de l'élève par les différents membres de l'équipe éducative et associe les parents dans la démarche. Le livret de compétences expérimental permet la prise en compte des compétences acquises hors du cadre scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues (Cop) doivent également apporter leur expertise et s'attacher en particulier à accompagner prioritairement les jeunes pour lesquels leur titre de psychologue est particulièrement utile.
Les partenariats entre l'établissement et les acteurs du territoire seront approfondis. Les centres d'information et d'orientation (CIO) apporteront leur expertise et leur connaissance de l'environnement socio-économique pour accompagner les établissements dans cette démarche. Ils s'inscriront dès que possible dans la démarche partenariale de sollicitation du label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers ».

Utiliser les nouveaux outils pour le pilotage et la gestion du parcours des élèves

Les établissements veilleront au meilleur usage du nouvel environnement applicatif mis à leur disposition. Outre les solutions de gestion qu'il propose, il offre un panel d'indicateurs disponibles à tous les niveaux pertinents (l'établissement, le CIO, l'inspection académique et le rectorat). Ils seront exploités dans le cadre du pilotage et de l'évaluation des politiques mises en œuvre.
- Le nouveau module de SDO « dialoguer avec les familles » permet de faciliter les procédures d'orientation.
- Le déploiement du module Affelnet « entrée en 1ère » facilite la réversibilité des parcours.
- Le module Sipa (Suivi des inscriptions et de la post-affectation) permet le suivi des inscriptions dans les établissements d'accueil, l'information aux établissements d'origine et le suivi des places vacantes pour les niveaux concernés par l'affectation informatisée.
- Au sein de l'établissement, le module « Suivi de l'élève » mobilise les équipes éducatives autour des élèves en risque de décrochage. Ce module permet aussi, par un retour d'information dans chaque établissement, de connaître le devenir des élèves poursuivant leur parcours au sein des autres systèmes de formation initiale. Il s'articule au Système interministériel d'échange d'informations (SIEI).

La consolidation du SIEI et des plates-formes d'appui et de suivi des décrocheurs

La visibilité du travail conduit par les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs constitue une priorité. Elle mobilise les services de l'éducation nationale, en soutien aux préfets de département, responsables de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Responsables académiques et inspecteurs territoriaux apportent leur expertise et facilitent la mobilisation des établissements et des acteurs relevant de leur autorité, en soutien des responsables départementaux et locaux des plates-formes. Ils veillent également à l'utilisation du « Guide de bonnes pratiques » et de la « Boîte à outils » mis en place au niveau national et encouragent son développement par la mutualisation des expériences de terrain réussies et innovantes.
En amont, l'ensemble des services académiques et des établissements scolaires conduisent une action déterminée pour réduire le nombre de sorties du système de formation initiale sans diplôme, recensées dans le SIEI. Grâce à l'application SDO, les établissements peuvent construire une politique de prévention ciblée à partir des informations du SIEI sur les élèves qui ne sont plus administrativement inscrits dans un collège ou un lycée. À l'initiative des DASEN, les données d'analyse du SIEI sont exploitées pour améliorer la prévention en amont.
Afin de préparer les trois campagnes du SIEI (début mars 2012, début juin 2012 et fin octobre 2012), les services académiques (services statistiques et services d'orientation) doivent s'assurer de la qualité des informations transmises et effectuer toutes corrections opportunes en ce sens, en lien avec les établissements d'enseignement.
En aval, les services de l'Éducation nationale apportent leur expertise pour apporter des solutions aux jeunes identifiés par le SIEI. Dans cette perspective, l'ensemble des dispositifs permettant l'accompagnement de ces jeunes vers le diplôme devront être utilisés et sont fédérés, à l'échelle des territoires pertinents du département, sous le label réseau « Nouvelle chance » (RNC), afin de faciliter la mutualisation des moyens et de renforcer leur visibilité : structures de raccrochage, dispositif spécifique d'accueil pour des jeunes décrocheurs, proposition des places vacantes en lycées professionnels ou technologiques aux jeunes en rupture de scolarité. Rattaché administrativement à un EPLE et piloté par un personnel de direction, le RNC s'appuiera sur les potentialités de tous les établissements du réseau afin d'offrir des solutions adaptées aux profils des jeunes décrocheurs.
La mission générale d'insertion (MGI) sera au cœur du réseau « Nouvelle chance ». Ses actions seront de deux ordres : des actions préventives pour lesquelles les coordonnateurs apportent l'ingénierie nécessaire et des actions de raccrochage élaborées avec les établissements et les partenaires de l'insertion rassemblés dans les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Un renforcement de l'utilisation de l'outil SDO, module « suivi de l'élève », permettra d'améliorer la lisibilité des actions de la MGI et d'en faciliter le pilotage.

7. Encourager la dynamique pédagogique et l'innov

ation

Acco

mpagner la formation des professeurs

Renforcer la formation professionnelle initiale des professeurs
L'amélioration de la qualité de la formation initiale, notamment avec le développement de nouvelles compétences professionnelles, s'inscrit désormais dans une perspective large, de la première année de master, voire plus tôt, aux premières années d'exercice du métier d'enseignant.
Les académies, dans leurs échanges avec les établissements universitaires, s'attacheront à la mise en place d'une véritable alternance, dépassant la simple juxtaposition des temps de formation professionnelle, pour développer une meilleure intégration de la formation assurée par l'université, de celle prise en charge par les acteurs académiques (tuteurs, formateurs, inspecteurs) et des stages pratiques en écoles ou en établissements.
Le master en alternance permet, selon le constat des académies qui l'ont expérimenté, une amélioration notable de la professionnalisation des étudiants qui se destinent aux métiers de l'enseignement. Ce dispositif est appelé dès la rentrée prochaine à connaître une extension à la plupart des académies et à un plus grand nombre de disciplines. Dans tous les cas, les académies veilleront à la cohérence des parcours, en ménageant une progression des modalités d'intervention des étudiants en milieu scolaire, dès la troisième année de licence si possible et dans le cadre du cursus de master. La réflexion portera à la fois sur la qualité de l'établissement ou de l'école appelé(e) à accueillir les étudiants, de l'encadrement dont ils bénéficieront (tutorat, suivi pédagogique des périodes de stage) et sur l'exploitation sur le terrain des enseignements dispensés par l'université.
Les dispositions prises par les académies pour l'accueil des nouveaux enseignants, documentalistes et conseillers principaux d'éducation, sont un volet essentiel de leur formation professionnelle. S'ils ont pu connaître la nature de leur futur métier comme les grands principes de fonctionnement des écoles ou des établissements durant leur stage en responsabilité, ils deviennent des personnels à part entière du service public de l'éducation nationale qui doivent néanmoins être accompagnés durant leurs premières semaines d'insertion professionnelle. Le stage d'accueil, les formations précoces - sur la gestion de classe notamment - et l'implication immédiate des chefs d'établissement et des inspecteurs territoriaux doivent être maintenus et encouragés. Une attention particulière sera portée à la formation et à la professionnalisation des tuteurs dont l'action a été reconnue par les nouveaux enseignants. Enfin, les formations organisées pour les enseignants stagiaires, comme pour les nouveaux professeurs titulaires, doivent rechercher une meilleure adéquation aux besoins qu'ils expriment, en particulier en ce qui concerne les enjeux pédagogiques quotidiens de la classe.
Les espaces en ligne de ressources et de formation, mis à la disposition des nouveaux enseignants et des personnels d'éducation, seront enrichis tandis qu'à la clé « Entrer dans le métier », diffusée à tous les lauréats des concours, s'ajoutera une clé « Se préparer aux métiers de l'enseignement » pour les étudiants ayant intégré un cursus de master en alternance.
Poursuivre la rénovation de la politique de formation continue des professeurs
La politique de formation continue, fondée sur une véritable stratégie académique, y compris pour le premier degré, doit désormais privilégier les formations sur sites (établissement, bassin, réseau d'établissements, circonscription). À cet égard, la formation professionnelle des enseignants est une composante de la vie de l'établissement ou de la circonscription. Les chefs d'établissement notamment ont un rôle nouveau à jouer dans l'expression des besoins réels de leurs enseignants comme dans la mise en œuvre des actions.
Les formations académiques, et plus encore les formations nationales inscrites dans le Plan national de formation (PNF), seront mises en œuvre pour assurer les formations de formateurs, ce qui doit contribuer à un continuum d'actions de formation allant jusqu'aux lieux proches des enseignants (bassins, circonscriptions, établissements). La formation disciplinaire et professionnelle des enseignants bénéficiera des apports de la recherche scientifique et universitaire et permettra d'enrichir leurs connaissances des grandes problématiques éducatives et pédagogiques actuelles.
Le Plan national de formation pour 2012 en précise les grands axes, qui constituent autant de priorités pour les actions académiques de formation à destination des enseignants et des personnels d'éducation :
- consolider les savoirs fondamentaux dans le cadre du socle commun ;
- poursuivre la mise en œuvre de la réforme du lycée ;
- personnaliser le parcours de l'élève ;
- accompagner les professeurs ;
- développer les usages du numérique.
Le numérique précisément représente aussi, avec les formations en ligne, une formidable opportunité pour transformer et amplifier l'effort de formation. La formation en ligne permet de renouveler les modalités de formation en associant formation en présentiel et formation à distance, en offrant un nombre croissant de ressources mises à la disposition du plus grand nombre et en apportant ainsi des contenus et des outils nouveaux qui permettent d'appuyer l'action des formateurs et des tuteurs. Le développement des formations en ligne assurera aussi un lien entre formation initiale et formation continue comme il favorisera la cohérence et une certaine homogénéité entre les formations déclinées à tous les niveaux.
Un nouveau modèle de formation des enseignants et des personnels d'éducation doit ainsi se mettre progressivement en place, faisant du stage présentiel traditionnel un moment particulier d'un parcours de formation se déclinant dans la durée, avec une préparation en amont du travail des stagiaires et, en aval, un approfondissement et une démultiplication des actions. La production collective de ressources de formation comme le développement du travail en réseau assureront ainsi l'efficacité et la diffusion des actions de formation.
La mise en œuvre de ces parcours de formation pourra notamment s'appuyer sur la plate-forme nationale http://eduscol.education.fr/cid49221/pairform@nce.html, les académies devant continuer à promouvoir et à accompagner l'appropriation de cet outil. Par ailleurs, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) et le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) mèneront des actions communes pour contribuer au développement des formations initiale et continue pour les enseignants.

Accélérer le développement des usages du numérique

Les actions menées par les académies dans le cadre des appels à projet du Plan pour le développement des usages du numérique, les efforts consentis par les collectivités pour en accompagner la mise en œuvre et les projets soutenus par le volet e-Éducation du programme d'Investissements d'avenir pour favoriser l'émergence d'établissements d'excellence numérique convergent pour donner une impulsion nouvelle au déploiement des services, des équipements et des ressources numériques dans toutes les écoles et tous les établissements.
Ces orientations doivent se poursuivre et se concrétiser à travers les axes structurants du plan de développement des usages du numérique à l'École :
- l'appui sur des ressources numériques de qualité, à la fois pour l'enseignant, pour les élèves et pour la classe ;
- l'usage des services numériques personnalisés (ENT, cahier de texte numérique) pour l'individualisation et la personnalisation de la pédagogie ;
- l'usage responsable et civique de l'internet.
Le cartable numérique de l'élève s'appuie d'abord sur la poursuite de la généralisation des environnements numériques de travail (ENT) afin d'offrir un accès sécurisé et simplifié à un nombre croissant de services et des ressources pédagogiques et éducatives aux élèves. Les ENT sont un élément clé de l'aide personnalisée, de l'accompagnement éducatif, de l'accès aux ressources d'apprentissage et du lien avec les familles. Par ailleurs, l'utilisation de manuels numériques comme la multiplication des équipements des classes en tablettes doivent faciliter l'usage de ressources pédagogiques numériques par les élèves.
Le bureau numérique du professeur doit rassembler les ressources et les outils nécessaires à l'exercice de son métier. Tant le site Éduscol que les portails disciplinaires mettent ainsi à la disposition des enseignants les ressources et les scénarios pédagogiques, dont la plupart sont issus d'une production collective ou académique sous l'égide des corps d'inspection (ÉduBases dans le second degré et PrimTice dans le premier degré). Il revient d'ailleurs au nouveau « référent pour les usages pédagogiques du numérique » de diffuser ces ressources et d'aider les enseignants dans leur appropriation au sein de l'établissement.
La production de ressources numériques, notamment pour appuyer les efforts de formation des enseignants, sera encouragée, qu'elle soit issue de la mutualisation du travail des enseignants et des formateurs académiques ou qu'elle soit impulsée par les établissements du réseau Scérén avec le pilotage du CNDP. Parmi les outils à la disposition de l'enseignant sur son bureau numérique figurera l'ENT et en particulier le cahier de texte numérique, qui remplace désormais le cahier de texte papier et qui est un outil privilégié dans la relation des professeurs avec leurs élèves. La création d'un réseau social destiné spécifiquement aux enseignants représente un autre outil qui favorisera le travail collaboratif ainsi que l'évolution des pratiques professionnelles.
La sensibilisation et la formation des élèves aux usages responsables d'internet constituent enfin une préoccupation importante afin de tenir compte de la mutation des pratiques liées au développement des réseaux sociaux et de l'internet mobile. Le vecteur de cette éducation à la responsabilité est principalement le brevet informatique et internet (B2i) qui vient d'être rénové pour l'école et le collège tandis qu'une mention informatique et internet est créée pour le lycée. Le nouveau portail internet responsable, accessible sur Éduscol, met à la disposition des élèves et des enseignants toutes les informations et ressources utiles pour travailler les compétences liées à un usage responsable de ce média en s'appuyant sur la mise en œuvre des programmes d'enseignement.

Innover, expérimenter et évaluer : trois piliers pour une école des réussites

En donnant un statut officiel à l'expérimentation, la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École a entendu libérer les initiatives des acteurs de l'École et leur donner un cadre autant qu'une ambition : l'expérimentation doit être un levier dans la main des enseignants et chefs d'établissement pour ajuster les pratiques pédagogiques et adapter les organisations afin de mieux répondre aux besoins de nos élèves.
Inscrite dans le référentiel du métier d'enseignant (« se former et innover »), l'innovation pédagogique est ainsi l'occasion pour l'enseignant de trouver des réponses aux besoins et aux difficultés de ses élèves, de développer ses propres compétences et de travailler en équipe, en décloisonnant le pédagogique et l'éducatif. La formation initiale et continue des enseignants souligne l'intérêt de l'innovation et des processus d'évaluation qui y sont associés pour faire évoluer les pratiques.
À l'échelle de l'école ou de l'établissement, la mise en place d'expérimentations plus systémiques, prenant appui sur l'article 34 de la loi du 23 avril 2005 et s'inscrivant dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs avec le rectorat, doit être encouragée par les autorités académiques. Elle est associée à un protocole d'évaluation adapté, permettant d'expliciter les objectifs attendus et les méthodes mises en œuvre, de planifier des temps de régulation ou de correction en cours d'expérience et, au final, d'apprécier la valeur ajoutée globale de l'action.
Ainsi, dans le cadre d'expérimentations, les établissements peuvent réfléchir à la mise en œuvre de « centres de connaissances et de culture » (3C). Ce projet éducatif et pédagogique s'appuie sur les compétences du professeur-documentaliste qui peut, dans cette perspective, recourir au soutien des CRDP. Le centre de connaissances et de culture privilégie à la fois le numérique et le livre, dans une approche où la maîtrise de la langue est un appui indispensable aux autres apprentissages.
Levier de conduite du changement dans un système complexe, la démarche d'innovation et d'expérimentation doit moins à l'improvisation qu'à l'organisation, à l'accompagnement des initiatives et à la rigueur méthodologique, notamment pour l'évaluation. C'est dans cette perspective qu'un vade-mecum a été élaboré et diffusé largement dans les académies. Avec le soutien des corps d'inspection et l'appui des Cardie, il doit guider la démarche pour favoriser les échanges en académie autour de l'innovation et faire qu'elle soit perçue, par les enseignants comme par les chefs d'établissement, comme une opportunité de réponse aux difficultés identifiées au niveau local.
Ainsi, loin d'être théorique, l'expérimentation se présente comme une démarche pragmatique : prendre en compte les avancées de la recherche, être en veille pour regarder ce qui marche ici ou là, s'en inspirer pour tester de nouvelles approches, les évaluer et en tirer des outils et méthodes issus du retour d'expérience et rendus disponibles aux enseignants au moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Sur le plan national, la valorisation des démarches d'innovation et la mutualisation des pratiques sont assurées lors des Journées de l'innovation - organisées les 28 et 29 mars 2012 à l'Unesco - qui constituent une manifestation désormais pérenne et qui sont conçues en lien avec le travail mené au niveau académique.

8. Établir un climat scolaire propice à l'apprentissage

Lutte contre le harcèlement

Le plan national d'action engagé contre le harcèlement entre élèves à l'issue des assises des 2 et 3 mai 2011 doit se poursuivre et s'amplifier. Il repose sur quatre axes :
- connaître et faire connaître le harcèlement : deux guides mis en ligne concernent le harcèlement et le cyberharcèlement. Ils doivent servir de base pour sensibiliser les équipes éducatives et les élèves ;
- faire de la prévention du harcèlement l'affaire de tous (équipes éducatives, élèves, parents) : une campagne nationale a été lancée le 24 janvier 2012. Elle s'appuie notamment sur le site ministériel Agir contre le harcèlement à l'École et un numéro national d'appel pour les parents et les élèves victimes chargé d'écouter et d'orienter ;
- former les équipes, les accompagner et expérimenter des programmes de prévention : un réseau de formateurs académiques est progressivement mis
en place et des expérimentations de programmes pertinents sont engagées avec l'appui du fonds d'expérimentation jeunesse ;
- traiter les cas de harcèlement avéré au niveau de l'établissement scolaire. Dans le second degré, la réforme des sanctions disciplinaires concourt à cet objectif.
Pour mener à bien ce plan d'action, les établissements s'appuient en particulier sur :
- les outils pédagogiques et les supports de sensibilisation réalisés pour former les équipes éducatives et les accompagner dans la mise en œuvre d'actions de prévention ;
- la charte type proposée : « Pas de harcèlement dans mon établissement » ;
- les équipes mobiles de sécurité qui peuvent leur apporter aide et conseil en matière de prévention et de traitement des situations. 
Le site Agir contre le harcèlement à l'École met en ligne un large panel d'outils pour agir concrètement. Il comporte entre autres les rubriques « Centre de ressource » et « Que faire ? Qui contacter ? » qui apportent des informations particulièrement utiles aux équipes éducatives.

Absentéisme

Il vous appartient de poursuivre la mise en œuvre des dispositions relatives à la lutte contre l'absentéisme scolaire mises en avant dans la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l'absentéisme » et prise en application de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010. Celle-ci réaffirme la nécessité de mobiliser tous les membres de la communauté éducative afin de lutter contre l'absentéisme scolaire dès les premières demi-journées d'absence non justifiées. Le rôle primordial des parents dans le respect de l'obligation d'assiduité scolaire auquel est soumis leur enfant est rappelé avec force. À chaque niveau de l'institution scolaire, des actions de prévention et de suivi sont mises en place, avec le concours des partenaires, afin d'apporter des réponses rapides et efficaces aux situations d'absentéisme. S'il persiste malgré ces mesures, la responsabilité des parents est engagée et peut conduire à la suspension ou la suppression du versement de la part d'allocations familiales. 

Procédures disciplinaires

La désignation d'un IA-IPR référent doit faciliter le pilotage du nouveau dispositif disciplinaire dans les établissements publics du second degré. L'harmonisation des sanctions prononcées dans les établissements ainsi que la réduction des cas d'exclusions temporaires et définitives constituent des objectifs centraux de cette réforme. Les établissements comptant un nombre important de décisions d'exclusion devront faire l'objet d'un accompagnement spécifique. Le recours aux mesures de responsabilisation, plus particulièrement celles réalisées à l'extérieur de l'établissement, doit être encouragé. Une politique de conventionnement avec des structures d'accueil doit être impulsée et des outils mis à disposition des chefs d'établissement.

Sécurité des établissements

Le développement de l'exigence de sérénité dans les établissements scolaires confirme le rôle majeur joué par les équipes mobiles de sécurité (EMS) et leur nécessaire pilotage au niveau académique dans la politique de prévention et de lutte contre la violence et le harcèlement. Les EMS, dont la caractéristique essentielle est d'allier des compétences liées à la sécurité et celles relevant de l'éducatif sont un appui reconnu pour les établissements et les équipes éducatives. Elles agissent en effet en situation de crise, par exemple pour aider à la prise en charge d'élèves perturbateurs ou dans des situations de tension, mais peuvent aussi être présentes en accompagnement de proximité des établissements.
Leur action ne consiste pas à se substituer à l'équipe d'établissement, mais d'être en appui et conseil pour mieux analyser la situation et faire émerger des solutions issues de la réflexion menée par l'établissement. Les compétences rassemblées au sein des EMS pour l'action en direction des jeunes les plus difficiles doivent aider les établissements de réinsertion scolaire (ERS) à réussir la mission d'offrir à ces élèves une chance de réintégrer un parcours de formation. C'est pourquoi la coordination entre EMS et ERS doit être particulièrement renforcée. Des outils d'aide sont mis à disposition des équipes : vade-mecum sur les EMS, vade-mecum sur les ERS, guides sur le harcèlement et le cyber-harcèlement mis en ligne sur le site Éduscol, campagne d'information ministérielle sur le harcèlement et mise en place d'un numéro vert.
Au niveau territorial, il conviendra de développer les diagnostics locaux de climat scolaire et de victimation et de poursuivre les politiques partenariales déjà largement engagées. Enfin, le taux de réalisation des préconisations issues des diagnostics doit augmenter de façon significative et leur mise en œuvre doit faire l'objet d'un suivi attentif en concertation avec les collectivités territoriales.
Établissements de réinsertion scolaire (ERS)
Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) accueillent des élèves dont le comportement a nui au bon fonctionnement de la classe et de l'établissement et qui ont fait l'objet d'un conseil de discipline. Les ERS s'appuient sur des partenariats locaux institutionnels (collectivités territoriales, Protection judiciaire de la jeunesse, Agence du service civique, etc.), associatifs (Union nationale du sport scolaire, associations complémentaires de l'enseignement public, etc.). La mise en place d'un ERS s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée au niveau départemental. Une démarche pédagogique globale permet de rechercher au plus près les besoins de chaque élève en vue de le réinsérer dans le système scolaire classique en l'aidant à construire un projet d'orientation.
La réappropriation des règles et l'acquisition des savoirs fondamentaux est au cœur du projet éducatif. Dans ce cadre, l'élaboration d'un programme pédagogique sportif spécifique permet aux élèves de réapprendre les règles de vie en société et de favoriser la prise de responsabilité.

9. Renforcer l'action éducative

Pratique sportive

Les recteurs doivent veiller à l'actualisation du plan académique de développement du sport scolaire conformément à la circulaire n° 10-125 du 18 août 2010 qui souligne notamment le rôle majeur de l'association sportive (AS) scolaire dans la vie de l'école ou de l'établissement.
La journée du sport scolaire s'articulera avec une semaine dédiée au sport à la rentrée prochaine, en collaboration avec les fédérations du sport universitaire, du sport en entreprise et de l'ensemble du mouvement sportif regroupé au sein du Comité national olympique et sportif français.
Il convient de clarifier les objectifs et règles de fonctionnement des sections sportives scolaires sur la base du cahier des charges paru dans la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011, notamment en vérifiant le caractère sportif de ces structures afin d'éviter toute confusion avec d'autres dispositifs existants. Il convient également de s'assurer de l'existence d'un conventionnement avec la fédération française du sport pratiqué.
L'année 2012-2013 sera l'occasion de mener une évaluation globale de l'expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi » (cahier des charges publié au Bulletin officiel n° 31 du 2 septembre 2010).
Un guide relatif aux « Équipements sportifs pour l'enseignement de l'EPS et l'ensemble des pratiques sportives à l'École » est édité par le CNDP et mis en ligne sur le site du ministère. Il convient de favoriser l'utilisation la plus large possible de ce guide, qui propose un niveau d'équipement de référence selon la taille de l'établissement et le nombre d'enseignants d'EPS. Par ailleurs, un vade-mecum relatif aux pratiques sportives précise les enjeux en termes de santé, de climat et de rythmes scolaires, et met en avant un certain nombre de pratiques innovantes.

Politique éducative de santé

La mise en œuvre des orientations pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques présentées dans la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 doit s'appuyer sur trois principes : une démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins locaux, la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système éducatif, en particulier les enseignants qui doivent s'approprier la dimension éducation à la santé dans leur enseignement dès l'école maternelle, et l'ouverture à de nouveaux partenaires. Elle doit s'opérer selon une approche :
- globale, d'une part, avec des actions collectives réalisées par l'ensemble de l'équipe éducative dans le cadre des projets d'école ou d'établissement ;
- individualisée, d'autre part, notamment via les repérages par les personnels formés à cet effet, mais dont la prise en charge relève des personnels de santé.
Il a été retenu sept domaines prioritaires pour être programmés dans le projet éducatif de chaque école ou chaque établissement, selon des inflexions liées à l'analyse spécifique des besoins identifiés :
- faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie ;
- généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité) ;
- généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des IST et du sida) ;
- généraliser la prévention des conduites addictives ;
- organiser la prévention des « jeux » dangereux et participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves ;
- repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement ;
- renforcer l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours).
La stratégie mise en œuvre s'appuie ensuite sur deux niveaux : des actions d'information et d'éducation conçues à l'aide de ressources existantes, une orientation vers des dispositifs extérieurs lorsqu'une prise en charge ou un accompagnement s'avère nécessaire. Les indicateurs de suivi figurant dans la circulaire précitée permettront d'évaluer sa mise œuvre.

Éducation artistique et culturelle

L'éducation artistique et culturelle donne aux élèves, de la maternelle au lycée, l'occasion de développer des connaissances et des compétences en complément des programmes d'enseignement. Elle s'appuie sur un partenariat interministériel qui peut se traduire par l'intervention d'artistes ou de professionnels de la culture au sein des écoles et des EPLE. Il convient d'encourager les initiatives des équipes éducatives en les inscrivant dans le projet d'école ou d'établissement, et en veillant à la cohérence et à l'équité des parcours culturels des élèves tout au long de leur scolarité.
Au lycée, en particulier, le référent culture, nommé dans chaque établissement depuis la rentrée 2010, facilite l'émergence et la mise en place des projets culturels et valorise les actions d'éducation artistique et culturelle. Dans chaque lycée, il met en place le dispositif « culture-lycée », qui constitue l'extension de l'offre « ciné-lycée » à des œuvres lyriques, dramatiques et plastiques.
La coordination de l'action culturelle est assurée au sein des rectorats par le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC) en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les collectivités territoriales. Le DAAC est notamment en charge du pilotage, en lien avec le délégué académique à la formation des personnels, de la formation des référents culture et, en lien avec les corps d'inspection, développe la dimension partenariale de l'enseignement d'histoire des arts.

Sécurité routière

Afin de participer à la lutte contre l'insécurité routière dont les jeunes sont les premières victimes, les comités interministériels de la sécurité routière de 2010 et de 2011 ont prévu la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité routière inscrites dans un continuum éducatif au niveau lycée à l'âge où les élèves sont la plupart du temps encore passagers de véhicules, conducteurs de cyclomoteur potentiels et/ou commencent, pour certains d'entre eux, la conduite accompagnée.
À partir de la rentrée 2012, la montée en charge de la mise en place de ces actions, devra s'intensifier de façon significative. En effet, à terme, tous les lycéens devront avoir bénéficié d'une action de sensibilisation à la sécurité routière. L'objectif est de développer chez tous les jeunes un comportement responsable dans l'espace routier incluant, entre autres, une meilleure connaissance du risque routier ainsi que des stratégies de réaction face à ce risque.
Ces actions doivent s'inscrire dans le CESC (voire dans les CESC inter-établissements) dans le cadre du projet éducatif global de l'établissement, voté en conseil d'administration de l'EPLE. La mobilisation de la communauté éducative est importante : enseignants, personnel de vie scolaire, personnels éducatifs, élèves. Le référent sécurité routière de l'établissement doit contribuer à l'impulsion des actions menées dans ce domaine.
Il s'agit de fédérer les actions déjà existantes et de susciter de nouvelles actions notamment sur : les deux-roues motorisés, la lutte contre la vitesse excessive, les risques de la conduite liée aux substances psycho-actives (alcool, stupéfiants, médicaments), le respect des personnes sur la route. Ces actions peuvent être conçues et mises en place avec une association de prévention sur la base d'un partenariat à condition qu'elles soient intégrées au projet éducatif de l'établissement.
Les correspondants académiques et départementaux peuvent solliciter l'appui technique des chargés de mission sécurité routière jeunes des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) au montage de projets. Une demande d'aide financière pour monter ces projets peut être adressée au préfet dans le cadre du plan départemental d'action et de sécurité routière (PDASR). Afin d'optimiser les chances d'être éligibles au PDASR, les demandes de financement pourront être regroupées par bassin de formation.
Au collège, l'éducation à la sécurité routière s'inscrit également dans le cadre de la préparation des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR).

Généralisation de l'éducation au développement durable

L'année 2012-2013 correspond à l'entrée dans la troisième phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD). Comme l'établit la circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011, les thèmes, les enjeux et les principes du développement durable sont désormais pleinement pris en compte dans les programmes d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel. Les formations et les ressources pédagogiques, développées et produites aux niveaux national et académique, sont à la fois disciplinaires et transversales. Les démarches globales de développement durable des écoles et des établissements doivent se multiplier.
L'EDD se conjugue pleinement avec les différentes éducations transversales telles que l'éducation à la santé et à la responsabilité face aux risques, l'éducation au développement et à la solidarité internationale, l'éducation artistique et culturelle, etc. En ce sens, elle implique de nombreux partenariats aux niveaux national, académique et local avec les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées, les établissements publics, les centres de recherche, les entreprises, etc. Au niveau académique, l'EDD s'organise autour des comités ad hoc présidés par les recteurs et animés par les coordonateurs académiques chargés notamment d'animer le travail avec les partenaires et de valoriser les projets bâtis dans ce cadre.

10. Soutenir l'engagement de la communauté éducative

Conforter les capacités d'agir des acteurs académiques

La démarche contractuelle entre les services académiques et les établissements peut utilement s'appuyer sur des outils rénovés et accessibles. Par exemple, le nouveau système d'information des élèves de collèges, de lycées et pour les établissements (Siecle) qui se substitue à Sconet 2 s'inscrit dans cette dynamique. La plupart des composantes décrites ci-après seront mises en œuvre avant la rentrée 2012 :
- le nouveau portail des applications disponibles pour les établissements, Arena, présente toutes les applications auxquelles ont accès les différents profils d'utilisateurs en établissement et en académie, regroupées en domaines et sous-domaines ;
- la nouvelle application Deleg-CE de délégation des droits d'accès par le chef d'établissement permet notamment d'ouvrir l'accès de plusieurs applications à plusieurs personnels du même profil ;
- la refonte de l'ergonomie de Base élèves établissement offre une nouvelle identité visuelle et une navigation simplifiée ;
- la création d'un nouveau télé-service, la télé-inscription pour l'entrée au lycée, donne la possibilité aux familles de valider en ligne l'inscription de leur enfant dans l'établissement où il est affecté, d'exprimer des vœux pour les enseignements d'exploration et de mettre à jour les informations administratives de la fiche élève ;
- la création d'une plate-forme de synchronisation des échanges avec les logiciels du privé (Net Synchro), en commençant par les logiciels d'emploi du temps.

Renforcer la coéducation avec les parents

Il appartient à chacun, quelle que soit sa fonction, de tout mettre en œuvre pour améliorer l'implication des parents. Les réunions d'information de début d'année scolaire, dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré, sont le cadre idéal pour expliciter les enjeux de leur représentation au sein des différentes instances afin de les encourager à s'investir.
Au niveau académique, le référent « parents d'élèves » est un acteur et un interlocuteur privilégiés : il développe la communication en direction des parents et coordonne la politique de soutien à la parentalité. Le dispositif de la « mallette des parents 6ème » qui permet d'établir une proximité relationnelle avec les parents en organisant trois débats dans les collèges est poursuivi. Il va être aussi développé pour les élèves de troisième sur le thème de l'orientation suite à une expérimentation dans l'académie de Versailles.
Un projet d'expérimentation de la mallette des parents pour les classes de cours préparatoire du programme Éclair a été mis en place dans six académies au retour des vacances de février 2012. Afin de construire un cadre commun parents-enseignants propice aux apprentissages, il s'articule autour d'un projet de classe qui sert d'appui. Les thématiques  retenues pour les trois débats dans le premier degré, avec l'appui des supports pédagogiques à destination des enseignants, sont les suivantes : « comment apprend-on à lire ? », « aider mon enfant à devenir élève de CP », « être bien à l'école ».
Parallèlement, des actions complémentaires de soutien à la parentalité sont organisées en lien avec les fédérations de parents d'élèves, les associations et d'autres partenaires dans le cadre des Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), des Contrats locaux d'accompagnement scolaire (Clas).

Impliquer les lycéens dans la vie des établissements

Au lycée, la participation des élèves à la vie de leur établissement est encouragée. Elle contribue efficacement à l'apprentissage de la responsabilité et à l'amélioration du climat scolaire. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est un espace de dialogue dont la composition paritaire et la réunion avant chaque conseil d'administration doivent être respectées. La réforme du lycée a étendu ses attributions et l'instance doit notamment être consultée sur l'accompagnement personnalisé.
La création d'associations Maisons des lycéens (MDL), en remplacement des foyers socio-éducatifs dans les lycées, est un outil au service de la vie culturelle de l'établissement, dont la gestion est assurée par les élèves, qu'ils soient majeurs ou mineurs. Le référent vie lycéenne, personne désignée par le chef d'établissement, accompagne les élèves investis dans des projets au service de la collectivité tels que la MDL, en lien avec le référent culture de l'établissement.

Garantir la laïcité

La laïcité est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.

Faire vivre l'égalité filles-garçons

L'appropriation par les élèves du principe de non-discrimination et d'égalité entre les femmes et les hommes entre dans les missions de l'École inscrites dans le code de l'éducation et le socle commun. Des statistiques sexuées permettent de prendre la mesure des enjeux qui y sont liés.
Aider les élèves, filles et garçons, dès le début de leur scolarité, à ouvrir le champ des possibles au moment de leur orientation et les engager à un comportement mutuellement respectueux relèvent de la responsabilité de la communauté éducative. Ils se traduisent dans l'organisation de la vie scolaire et des pratiques pédagogiques et éducatives. Pour faire vivre l'égalité entre les filles et les garçons, les établissements, à travers le projet d'école ou d'établissement, doivent impliquer l'ensemble de la communauté éducative en s'appuyant sur :
- le règlement intérieur, qui intègre le principe constitutionnel d'égalité entre les filles et les garçons, le refus de toute forme de violence sexiste et sexuelle et toute forme de discrimination ;
- la réforme du lycée, qui offre de nouvelles perspectives grâce à la rénovation des séries S et STI2D, aux enseignements d'exploration, à l'accompagnement personnalisé et à l'implication des élèves élus au CVL ;
- le lien école-entreprise, qui permet de développer des actions de coopération avec le monde professionnel (stages, tutorat, journées portes ouvertes) et de faire évoluer la représentation des métiers ;
- le Comité d'éducation à la santé et la citoyenneté (CESC), qui contribue à la prévention des violences sexistes et à la mise en place d'un programme d'éducation à la sexualité, en application de la loi de juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes qui prévoit une information relative à l'égalité entre les sexes, à la lutte contre les préjugés sexistes à tous les stades de la scolarité ;
- les actions éducatives, qui permettent enfin d'engager les élèves dans de nombreux projets autour de la citoyenneté.