Les textes visés en référence, publiés au Journal officiel de la République française du 29 juin 2021, concrétisent la volonté du Gouvernement d'achever la mise en œuvre de son engagement portant sur la revalorisation de l'indemnité de sujétions au bénéfice des personnels exerçant dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcé et de l'indemnité de fonctions des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé.

Depuis 2017, la mise en œuvre de l'École de la confiance a permis d'accorder davantage de liberté aux acteurs de terrain, dans un cadre de confiance et de coopération renouvelé. Au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, le montant de l'indemnité annuelle allouée aux personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire renforcé a ainsi été revalorisé de 2 000 € net (2 334 € brut) afin d'accroître l'attractivité de ces établissements, d'y reconnaître et soutenir l'engagement et d'y stabiliser les équipes.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la revalorisation de ces indemnités.

I. Cadrage général

La dernière tranche de revalorisation de ces indemnités va permettre de porter le plafond de la revalorisation à 3 000 € net, soit un total maximum annuel de 5 816 € brut. Elle comporte une part fixe et une part modulable :

• pour tous les agents, le montant annuel de la part fixe est revalorisé de 400 € net (468 € brut) ;
• la création d'une part modulable, visant à reconnaître l'engagement professionnel collectif des équipes en établissement et en école ainsi que l'engagement professionnel individuel des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé.

Cette part s'établira à un montant de 200 € net (234 € brut), 360 € net (421 € brut) ou 600 € net (702 € brut) sur la base des objectifs précisés ci-après.

L'évaluation est réalisée par école ou établissement pour tous les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 afin d'assurer l'attribution d'un même montant pour l'ensemble des agents d'un même établissement ou d'une même école. Le montant de cette part modulable est fixé par le recteur d'académie.

Afin d'assurer une répartition homogène sur tout le territoire entre les trois niveaux d'indemnité et de respecter les enveloppes budgétaires, la détermination du niveau de la part modulable devra respecter la répartition suivante :

• 25 % au plus des agents concernés de l'académie recevront une part modulable de 600 € ;
• 50 % des agents concernés recevront 360 € ;
• au moins 25 % des agents concernés recevront 200 €.

Des enveloppes académiques seront notifiées dans vos BOP pour couvrir les dépenses correspondant à la part fixe et à la part modulable.

II. Calendrier de mise en œuvre et périodes d'évaluation

La revalorisation de la part fixe de l'indemnité est effective dès le 1er septembre 2021, par versement mensuel et dès la paye de septembre 2021.

S'agissant de la part modulable, pour cette première année de mise en œuvre, et à titre transitoire, l'évaluation de l'engagement professionnel porte sur la période de juillet à décembre 2021 afin de prendre en compte le caractère exceptionnel de cette année, et d'encourager et de reconnaître l'investissement dans les dispositifs d'accompagnement des élèves qui se déploieront pendant les vacances scolaires et à la rentrée pour réduire les effets de la crise sanitaire. Le décret entre donc en vigueur le 1er juillet 2021.

Cette part sera ainsi versée aux bénéficiaires dès février 2022.

À compter de la rentrée scolaire 2022, la période d'évaluation couvrira l'ensemble de l'année scolaire avec une mise en paiement au terme de l'année scolaire, au plus tard au mois d'août.

III. Détermination de la part modulable

1. Pour les bénéficiaires en établissement et en école [1]

Pour les personnels enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les personnels de direction, les personnels administratifs et techniques, les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité éducation, développement et apprentissages exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire renforcé, ainsi que pour les personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements, le montant de la part modulable est fixé par école et par établissement. Il est identique pour tous les agents bénéficiaires d'un même établissement et d'une même école et permet donc de reconnaître l'engagement professionnel collectif des équipes.

Pour cette première année de mise en œuvre, la prise en compte de l'engagement professionnel sur la période de juillet à décembre 2021 et le versement dès février 2022 visent à soutenir, encourager et reconnaître la réussite collective, notamment dans la mise en œuvre de la continuité pédagogique, des dispositifs d'accompagnement des élèves et de lutte contre le décrochage dans le contexte de la crise sanitaire, par exemple, dans le cadre de la participation à Vacances apprenantes/École ouverte, aux Stages de réussite, à Devoirs faits, aux Cordées de la réussite, etc.

Le montant de la part modulable de 200 €, 360 € ou 600 € est déterminé dans le respect de la répartition mentionnée ci-dessus.

L'engagement collectif de tous les bénéficiaires de l'unité éducative concernée est évalué à l'aune des objectifs suivants :

Par délégation du recteur d'académie, le niveau d'engagement est apprécié par le directeur académique des services de l'éducation nationale concerné, en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale pour les personnels exerçant dans les écoles.

2. Pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé [2]

Pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, le montant de la part modulable de 200 €, 360 € ou 600 € est fixé individuellement dans le respect de la répartition indiquée ci-dessus. Il permet de reconnaître l'engagement professionnel, la qualité de l'investissement et du pilotage, autour des objectifs suivants :

Par délégation du recteur d'académie, le niveau d'engagement est apprécié par le directeur académique des services de l'éducation nationale concerné.

Je vous remercie de bien vouloir informer des présentes dispositions les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école concernés dans les meilleurs délais.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information éventuel.

[1] Personnels dans le champ de l'article 1er du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.

[2] Article 14 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.