Le Président de la République a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. L’objectif du Gouvernement est d’assurer à tous les élèves une scolarisation de qualité, de la maternelle au lycée, et de prendre en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers.
La loi pour une École de la confiance du 26 juillet 2019 a permis d’engager à la fois une transformation de l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec l’appui des professionnels du handicap, et une amélioration des conditions de recrutement, de formation et de travail de leurs accompagnants.
Ce sont les deux piliers d’un véritable service public de l’École inclusive mis en œuvre à la rentrée 2019 par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.
Ces enjeux organisationnels se doublent d’une profonde évolution culturelle : c’est par l’investissement et l’action quotidienne de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale – notamment les professeurs, les accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) et les professionnels du handicap – que la République tient sa promesse d’offrir à tous ses élèves un égal accès au service public de l’éducation et un accompagnement adapté, quel que soit leur lieu de scolarisation.
C’est au regard de cette ambition que doit se juger la mise en œuvre jusqu’en 2022 du grand service public de l’École inclusive qui s’inscrit dans un contexte de forte croissance du nombre d’élèves en situation de handicap dont ceux bénéficiant d’un accompagnement.
Le Comité national de suivi de l’École inclusive se réunit ce lundi 4 novembre 2019 pour dresser le bilan de la rentrée scolaire 2019 et partager les travaux à engager pour l’année scolaire prochaine.
Rentrée 2019 : mieux scolariser chaque élève en situation de handicap
Depuis l’adoption de la loi de 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis à l’école a triplé, passant de 118 000 en 2006 à près de 361 500 en 2019.
Cette augmentation du nombre d’élèves accueillis a nécessité une transformation de l’organisation de l’accompagnement des élèves vers davantage de proximité et de réactivité.
L’École inclusive, véritable service public
Un soutien plus important aux familles
Écouter et répondre aux familles
Tous les départements sont désormais dotés d’un service dédié à l’École inclusive.
Depuis le mois de juillet, les parents d’élèves en situation de handicap peuvent contacter les cellules d’accueil et d’écoute que les directions des services départementaux de l’éducation nationale ont mises à leur disposition pour répondre à leurs questions relatives à l’orientation de leur enfant, aux modalités de scolarisation ou à l’arrivée d’un AESH le cas échéant. Mi-septembre ont été comptabilisées 15 000 saisines auprès de ces cellules départementales. Elles ont apporté dans les 24 heures une première réponse qui a pu être approfondie ultérieurement selon les situations. Elles ont permis d’offrir une plus grande réactivité, d’assurer à la famille une réponse de proximité et la garantie d’une recherche de solution par un cadre de l’éducation nationale.
Les saisines portent essentiellement sur l’accompagnement humain, la mise en place des aménagements pédagogiques et l’orientation en ULIS.
Accueillir les familles à l’école
À l’arrivée d’un élève en situation de handicap, le directeur ou le chef d’établissement organise un entretien avec la famille, l'enseignant de la classe dans le premier degré ou le professeur principal dans le second degré, et le ou les AESH lorsque l'élève est accompagné. Cet entretien est organisé dès la pré-rentrée quand cela est possible. Il vise à évaluer les besoins pédagogiques du jeune afin de mettre en place rapidement les premières adaptations.18 000 entretiens "familles - équipes pédagogiques - AESH" ont été réalisés depuis cette rentrée, prioritairement pour les familles ayant eu de nouvelles notifications des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les rendez-vous se poursuivront tout au long de l’année.
Par ailleurs, les notifications des Maisons départementales des personnes handicapées sur les besoins en matériels pédagogiques adaptés, couvrent depuis la rentrée 2019, une période pouvant aller jusqu’à cinq ans, de façon à alléger et sécuriser les démarches des parents dans le temps en permettant une meilleure anticipation d’un cycle scolaire à l’autre.
Des accompagnants mieux formés, mieux recrutés et mieux intégrés
Dans chacune des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), un service est désormais dédié à la gestion de l’accompagnement des élèves. L’un des objectifs est aussi d’améliorer le recrutement des AESH, de mieux les former, les accompagner et les intégrer pleinement dans la communauté éducative.
Membre de la communauté éducative, l’AESH est ainsi accueilli lors de son affectation par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Il participe, sous l’autorité de l’enseignant, à l’entretien avec les familles pour lui permettre d’avoir connaissance des besoins de l’élève en lien avec ses missions. L’AESH assure ensuite la mise en œuvre des adaptations et des aménagements en fonction des stratégies de l’enseignant.
Les AESH bénéficient désormais d’un vrai statut pérenne et reconnu : contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans minimum renouvelable une fois, puis contrat à durée indéterminée (CDI). À la rentrée 2019, 83,68 % des accompagnants bénéficient d’un contrat de 3 ans.
La fin des contrats courts et précaires évite les ruptures d’accompagnement des élèves et permet aux accompagnants qui le souhaitent de travailler plus et de disposer de revenus supérieurs. Sur l’année 2019, ce sont 4 500 créations d’emplois d’AESH qui seront réalisées, ainsi que la transformation de 29 000 contrats aidés (CUI-AVS) en 16 571 ETP d’AESH et la CDIsation de 910 ETP d’AESH, soit 66 589 EPT représentant plus de 90 000 AESH (personnes physiques). Au total, la progression des moyens en équivalent temps plein d’AESH sera de 7,2 %.
En outre, un groupe de travail piloté par le Secrétariat d’État aux Personnes handicapées (SEPH) a pour mission de simplifier et d’étendre les possibilités de recrutement conjoint, par exemple entre l’éducation nationale et la commune, pour permettre aux élèves concernés de bénéficier d’un accompagnement continu en temps scolaire et hors temps scolaire. Ses travaux seront présentés dans le courant de l’année scolaire.
Enfin, conformément à la loi, les AESH les plus expérimentés et compétents peuvent accéder à des fonctions supérieures en qualité de référent et guider à leur tour les accompagnants débutants dans leur prise de fonction.
Des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial)
Depuis la rentrée 2019, sur une grande partie du territoire, l’activité des accompagnants est coordonnée au niveau des établissements scolaires au sein de 2 600 pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial).
Le Pial est une nouvelle forme d’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : jusqu’alors les élèves ayant besoin d’un adulte pour les accompagner dans leur scolarité attendaient que la personne soit recrutée ; désormais les accompagnants sont recrutés au sein du pôle inclusif et apportent leur aide à l’élève dès son arrivée dans l’école ou l’établissement. C’est à la fois un renversement de logique et un défi organisationnel qui ont été décidés et mis en œuvre.
Les trois objectifs du Pial sont :
- un accompagnement humain défini au plus près des besoins quotidiens de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir les connaissances et les compétences attendues ;
- une plus grande réactivité dans l’affectation des accompagnants ;
- une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail.
Les Pial permettent une meilleure coordination des accompagnants par l’éducation nationale, par exemple l’adaptation du planning de l’accompagnant en fonction de l’emploi du temps de l’élève.
En cette rentrée 2019 : 20 992 écoles, 4 721 collèges, et 1 529 lycées, dont 745 lycées professionnels, sont organisés en Pial, chiffres qui dépassent les objectifs initialement fixés (300 circonscriptions, 2 000 collèges, et 250 lycées professionnels).
La généralisation des Pial sera progressive jusqu’en 2022 afin de couvrir l’ensemble des écoles et des établissements scolaires du territoire.
Des modes de scolarisation diversifiés et plus nombreux
Concernant les ULIS, les 250 ouvertures prévues à la rentrée 2019 sont dépassées puisque 304 dispositifs ont ouvert soit :
- 93 ULIS en école ;
- 159 ULIS en collège ;
- 52 ULIS en lycée dont 45 en lycée professionnel.
De nouvelles unités d’enseignement en maternelle et d’enseignement en élémentaire pour les élèves avec des troubles du spectre de l’autisme ont été créées afin de permettre aux enfants d’entrer plus rapidement dans le langage, les habiletés sociales et les apprentissages.
Ainsi, ont été créées à la rentrée 2019 :
- 24 unités d’enseignement en maternelle (UEMA) ;
- et 20 en élémentaire (UEEA).
En 2022, 180 UEMA et 45 UEEA auront été créées en 5 ans. Les élèves concernés bénéficient d’un accompagnement renforcé et d’un enseignement adapté à leurs besoins dans un cadre scolaire.
Afin d’aider les enseignants dans la scolarisation de ces élèves, 50 postes de professeurs ressources ont été créés sur le territoire à la rentrée 2019, et 51 autres le seront à la rentrée 2020.
De plus, des actions de formation sont proposées afin de permettre aux enseignants de développer leurs compétences et de mieux prendre en compte les besoins particuliers de ces jeunes.
Des professionnels du médico-social plus et mieux mobilisés dans les écoles
Afin de venir en appui aux équipes pédagogiques, des Pial renforcés sont en cours de déploiement. Ils sont constitués d’équipes mobiles d’appui où interviennent des personnels des établissements et des services médicaux-sociaux.
- Plus de 117 Pial renforcés sont recensés alors que la cible était fixée à 30 pour cette année.
- 65 équipes mobiles d’appui médico-social aux écoles et établissements scolaires ainsi qu’aux enseignants sont déployées.
Pour une collaboration renforcée avec l’éducation nationale, les Agences régionales de santé (ARS) et les professionnels médico-sociaux et libéraux, mettent en place depuis la rentrée 2019, à titre expérimental, 65 équipes mobiles médico-sociales qui viennent en appui des enseignants au sein des écoles et établissements scolaires dans leur département de rattachement. Elles sont par exemple amenées à accompagner les professionnels de l’éducation nationale, à proposer des aménagements dans la classe au regard des besoins spécifiques de l’élève ou encore à intervenir directement auprès de l’élève, en situation complexe ou en situation de crise. Ces expérimentations seront étendues en 2020 après une phase de bilan prévue début 2020.
D’autre part, les séances d’orthophonie libérales peuvent désormais être prises en charge par l’assurance maladie, quand elles ont été explicitement inscrites au projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- 15 000 appels ont été reçus par les cellules d’écoute départementales ;
- 18 000 RDV ont déjà eu lieu entre les familles, les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
- en 2019, 87 % des élèves handicapés sont scolarisés à temps plein ;
- malgré les augmentations importantes des besoins d’accompagnant (+50 000 élèves accompagnés à la rentrée), le nombre d’élèves en attente d’un accompagnant a été divisé par deux entre 2018 et 2019 (4 % contre 8 %) ;
- des modes de scolarisation diversifiés : 304 créations d’ULIS (contre 250 initialement prévues), 24 UEMA et 20 UEEA (10 initialement prévues).
- un service dédié à l’École inclusive dans toutes les inspections académiques, ayant la responsabilité de mettre en œuvre les décisions (recrutement d’AESH, affectations dans les Pial et hors Pial, régulations des affectations, suivi des situations individuelles) ;
- une structuration autour d’une logique de service à la personne, et non plus de réponse ponctuelle à la demande, avec la création des Pial.
- à la rentrée 2019, plus de 83 % des accompagnants bénéficient d’un contrat de 3 ans ;
- 4 500 nouveaux postes d’AESH en ETP ont été créés ;
- au total une progression des moyens en ETP de plus de 7 % ;
- création de 117 Pial renforcés (contre 30 initialement prévus) ;
- 65 équipes mobiles déployées.
Poursuivre la transformation pour anticiper la rentrée scolaire 2020
La feuille de route du grand service public de l’École inclusive a vocation à être suivie et enrichie par le Comité national de suivi et les travaux parlementaires.
Le Comité de suivi de l’École inclusive s’est fixé une feuille de route ambitieuse pour 2020, dont les principaux axes sont présentés ci-dessous.
Le Comité intègre les propositions du rapport d’enquête parlementaire pour que le service public de l’École inclusive se dote d’indicateurs :
- de suivi de sa mise en œuvre ;
- de mesure des progrès de la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social ;
- et du déploiement des unités d’enseignement externalisées.
Ce pilotage des données sera facilité par les travaux engagés pour doter le service de l’École inclusive d’un système d’information dédié. À ce titre, une étude est en cours :
- pour déployer une application, actuellement utilisée par trois académies, de suivi par les enseignants référents des modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap et d’un module complémentaire pour la gestion des accompagnants ;
- et pour déployer une application reliée au "livret parcours inclusif" afin de mieux relier les adaptations pédagogiques en classe et les notifications des CDAPH.
La Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie anime par ailleurs un groupe de travail en lien avec le ministère de l’Éducation nationale pour intégrer le projet personnalisé de scolarisation, qui reste notifié par les MDPH, au livret de parcours inclusif pour :
- simplifier le processus administratif de scolarisation des élèves en situation de handicap, bénéfique à tous les acteurs du système et en particulier aux parents ;
- faciliter la circulation des informations relatives aux adaptations et compensations ;
- assurer la continuité des adaptations.
La mise en œuvre de l’aménagement des examens va être simplifiée en 2 temps :
- À titre transitoire, des instructions ont été données aux services académiques dans le cadre de la réforme du bac permettant de reconduire les aménagements déjà octroyés et de simplifier la mise en œuvre des nouvelles demandes.
- À moyen terme, la circulaire n°2015-127 du 3-8-2015, en cours de modification en lien avec le CNCPH, permettra de simplifier la mise en œuvre de l’aménagement de l’ensemble des examens.
Afin de mieux accompagner tous les personnels, la plateforme Cap École inclusive met à leur disposition depuis la rentrée scolaire 2019 des ressources pédagogiques immédiatement mobilisables en classe. Cette plateforme permet également la mise en relation des professeurs avec des pairs expérimentés qui pourront les accompagner dans la mise en place d’adaptations et d’aménagements pédagogiques, notamment pour les élèves avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Un bilan de l’utilisation de cette plateforme sera réalisé d’ici la fin du premier trimestre 2019-2020.
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès des élèves en situation de handicap aux accueils péri et extrascolaires, un groupe de travail piloté par le secrétariat d’État aux Personnes handicapées (SEPH) a pour mission :
- de simplifier et d’étendre les possibilités de recrutement conjoint, par exemple entre l’éducation nationale et la commune ;
- de permettre aux élèves concernés de bénéficier d’un accompagnement continu en temps scolaire et hors temps scolaire.
Enfin un travail règlementaire et de structuration permettra d’ici à la rentrée 2020 de renforcer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et ceux du handicap :
- cahier des charges des équipes mobiles d’appui aux établissements scolaires ;
- structuration des Pial renforcés par les personnels médico-sociaux ;
- rénovation du décret relatif aux groupes techniques départementaux chargés de travailler en commun à la définition des dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- mise en œuvre réglementaire de la loi pour une école de la confiance en matière de coopération école/médico-social et du fonctionnement en dispositif intégré de l’ensemble des établissements médico-sociaux pour faciliter la scolarisation ;
- cahier des charges des unités d’enseignement pour enfants polyhandicapés.
Annexe
Incarnant l’engagement conjoint des différents acteurs : État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d’une école pour tous, le Comité national de suivi de l’École inclusive est chargé de suivre le déploiement de cette ambition et d'en identifier les freins et conditions de réussite. Présidé par les deux ministres, il associe le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les ministères sociaux, le Comité interministériel du handicap, la délégation interministérielle pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, des représentants des parlementaires et des collectivités territoriales, des recteurs d’académies et directeurs généraux d’Agences régionales de santé mais aussi des représentants des Maisons départementales des personnes handicapées.
Le Comité fait en outre toute sa place, à parité, aux représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées, aux parents d’élèves et aux associations de personnes en situation de handicap. Dans un esprit de solidarité et de responsabilité partagée, le Comité national de suivi de l’École inclusive est un espace de construction en confiance d’une École pleinement inclusive.
Tous concernés, tous mobilisés pour une scolarisation de qualité, où que soit l'enfant, à l'École de la République ou au sein d’un établissement médico-social.
Liste des membres du Comité national de suivi de l’École inclusive
- Rodrigo ARENA, co-Président FCPE
- Bénédicte AUTIER, Directrice de la MDPH du Bas-Rhin
- François BAROIN, Président de l’AMF
- Bernard BEIGNER, Recteur de la Région Académique PACA
- Claire DUPUY, UNANIME
- Alain BOUHOURS, Chef de bureau de l’école inclusive (DGESCO)
- Isabelle BRYON, Déléguée ministérielle à l’inclusion scolaire, DGESCO
- Dominique BUSSEREAU, Président de L’ADF
- Diane CABOUAT, Vice-Présidente du CNCPH
- Annie COLETTA, Présidente ADMDPH
- Claire COMPAGNON, Déléguée interministérielle pour l’autisme au sein des TND
- Anne-Sophie COUTON, Référente scolarisation, DGCS
- Philomène CIRJAK, PEEP
- Florence DUBO, Adjointe au Directeur général des ressources humaines, MENJ
- Jacqueline DUBOIS, Députée de Dordogne
- Laurent DUBOIS-MAZEYRIE, Adjoint au chef de bureau, DGCS
- Charlotte DUPONT, Focus parents
- Nicolas EGLIN, Président FNASEPH
- Sabine FOURCADE, SG MAS
- Charlotte GALLAND, Directrice de la MDPH des Hauts-de-Seine
- Pierre GALLIX, Président GAPAS
- Jean-Louis GARCIA, Président APAJH
- Luc GATEAU, Président UNAPEI
- Sébastien GATINEAU, Chef de projet FGPEP
- Édouard GEFFRAY, Directeur général de l’enseignement scolaire MENJ
- Dominique GILLOT, Présidente du CNCPH
- Gilles GONNARD, Président AIRE
- Nathalie GROH, Présidente FFDYS
- Emmanuel GUICHARDAZ, Trisomie 21, CNCPH
- Sébastien JUMEL, Député de Seine-Maritime
- Céline KERENFLEC’H, Conseillère de la SGMEN
- Jean-Michel LAMIAUX, responsable expertise et appui métier, CNSA
- Danièle LANGLOYS, Présidente Autisme France
- Virginie LASSERRE, Directrice générale de la cohésion sociale
- Catherine LEGRAIN, Focus parents
- Patrice LEMOINE, S/D des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, DGESCO
- Marie-Anne LEVEQUE, SG MENJ-MESRI
- Virginie MAGNANT, Directrice de la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA)
- Hervé MORIN, Président de Régions de France
- Philippe MOUILLER, Sénateur des Deux-Sèvres
- Fernando PINTO da SILVA, personne qualifiée
- Céline POULET, Secrétaire générale SG CIH
- Cécile RILHAC, Députée du Val-d’Oise
- Alain ROCHON, Président APF
- Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l’ARS-IDF
- Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin
- Marie-Christine TEZENAS DU MONTCEL, SG du Groupe polyhandicap France
- Marie-Pierre TOUBHANS, Coordinatrice générale Droit au savoir
- Michel TROLLE, Directeur régional (Hauts de France)
- Christian UHLMANN, Directeur de l’institut BURKHOF
- Didier VOITA, Droit au savoir
- 2 représentants du focus groupe parents issus de la concertation (Anne GAUTIER, représentant le collectif Handi-Actif France et Juliette LACRONIQUE, administratrice du réseau social "e-norme"
- Introduction
- Rentrée 2019 : mieux scolariser chaque élève en situation de handicap
- L'École inclusive, véritable service public
- Poursuivre la transformation pour anticiper la rentrée scolaire 2020
- Liste des membres du comité national de suivi de l'École inclusive
Communiqué de presse du 4 novembre 2019
Mise à jour : novembre 2023
