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[ARCHIVE] Communication en Conseil des ministres : protocole sanitaire de rentrée dans les écoles et les établissements scolaires et organisation de la vaccination

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté une communication sur le protocole sanitaire de rentrée dans les écoles et les établissements scolaires et organisation de la vaccination en Conseil des ministres le mercredi 25 août 2021.

Les travaux de préparation de cette rentrée scolaire ont été guidés par les objectifs suivants : privilégier l’enseignement en présence pour la réussite et le bien-être de tous les élèves ; limiter les fermetures de classe et faire de l’hybridation une solution de dernier recours ; limiter au maximum la circulation du virus en milieu scolaire et assurer la sécurité des élèves et des personnels ; inciter à la vaccination des 12 ans et plus.

Dès le 28 juillet 2021, a été diffusé largement un cadre sanitaire comportant quatre niveaux, reposant sur les enseignements tirés de la gestion de la crise sanitaire durant l’année scolaire écoulée, ainsi que sur les prescriptions actualisées émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu, notamment, des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial.

En métropole, à La Réunion et à Mayotte où la situation sanitaire est fragile mais sous contrôle, l’application du niveau 2 - (jaune) a été décidée.

La gravité de la situation épidémique a conduit à décider du report de la rentrée au 13 septembre : aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et dans une partie de la Guyane (zone rouge).

Les grands principes sanitaires régissant l’année scolaire 2021-2022

L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas conditionné, quel que soit le niveau de protocole en vigueur, à la présentation du « passe sanitaire ». Cette liberté d’accès concerne tant les élèves ou leurs parents que les personnels. À l’exception des personnels de santé, les agents exerçant dans les écoles, les collèges et les lycées ne sont pas soumis à obligation vaccinale.

Plusieurs mesures sont prévues qui contribueront à limiter la circulation du virus.

Mesures prises dès l’apparition du 1er cas COVID dans la classe :

Le cadre sanitaire prévoit des mesures visant à limiter la circulation du virus en milieu scolaire, à casser les chaînes de contamination le plus tôt possible et ainsi à protéger l’ensemble de la communauté éducative.

  • Dans le 1er degré, c’est toute la classe qui est fermée durant 7 jours, dès le 1er cas dans la classe ;
  • Dans le 2nd degré, un contact-tracing fin est organisé qui mobilisera les établissements, les services de santé scolaire et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). En cas de contamination, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé, sans mesure de protection - telle que le port du masque - et qui ne sont pas vaccinés ou immunisés, suivent l’enseignement à distance pendant 7 jours. Les autres élèves poursuivent l’enseignement en classe. La situation vaccinale des élèves pourra faire l’objet d’un contrôle par les CPAM.

Déploiement de campagnes de dépistage

Des campagnes de tests salivaires seront proposées chaque semaine à 600 000 élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. Par ailleurs, des campagnes de dépistage ciblées seront déployées dans les écoles, collèges et lycées en cas de situation épidémiologique particulière (cluster notamment).

Installation de capteurs CO2

Le déploiement de capteurs CO2 mobiles dans les locaux des écoles et établissements scolaires est très fortement recommandé. Tout en respectant les compétences des collectivités territoriales, l’État apportera une aide à celles rencontrant des difficultés pour acquérir ces équipements.

Les règles sanitaires prévues par le niveau 2 (jaune) du protocole sanitaire

Le niveau retenu à cette rentrée permet l’accueil sur tout le temps scolaire de 100 % des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collégiens et des lycéens.

Les règles sanitaires applicables s’inscrivent dans la continuité des dispositions prises ces derniers mois :

  • le lavage régulier des mains de même que l’aération fréquente des locaux restent la règle ;
  • la limitation du brassage s’applique par niveau ;
  • la désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées s’effectue plusieurs fois par jour et celle des tables du réfectoire après chaque service.

La règle applicable à la rentrée est le port du masque en intérieur par l’ensemble des personnels et par les élèves de l’école élémentaire au lycée. Le port du masque en extérieur est conditionné par la situation du territoire et les mesures décidées par le préfet en la matière.

La nécessité de maintenir une activité physique et sportive est réaffirmée. Le niveau 2 (jaune) autorise les activités sportives en intérieur à l’exception des sports de contact, et à l’extérieur. Il prévoit l’adaptation des distances en conséquence.

Le déploiement de campagnes de vaccination spécifiques dans les collèges et lycées

L’objectif des campagnes organisées dans le cadre scolaire est de vacciner le plus d’élèves possible et le plus rapidement possible. Lancée depuis le 15 juin 2021, la vaccination des adolescents progresse régulièrement à un rythme soutenu : au 22 août 2021, 57 % des jeunes de 12 à 17 ans ont reçu une première dose de vaccin et 33 % bénéficient d’un schéma vaccinal complet.

Pour amplifier cette tendance, il est indispensable de proposer une vaccination à chacun des 2,3 millions de jeunes de 12 à 17 ans encore non vaccinés. Le conseil scientifique dans un avis du 6 juillet et le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale dans une note du 17 juin soulignent avec force l’importance d’un haut niveau de vaccination de cette classe d’âge pour freiner la circulation virale dans le cadre de la 4ème vague. Ils rappellent également de concert la balance bénéfice / risque favorable pour les adolescents, notamment afin d’éviter les effets du « Covid long », ainsi que l’importance, y compris du point de vue de la santé publique, d’un « retour à la normale » en matière de vie sociale et de fonctionnement du système scolaire.

La campagne menée dans les collèges et les lycées permettra d’accélérer la course contre le virus, notamment dans les zones où la couverture vaccinale accuse un retard. Elle est un instrument de justice sociale et d’égalité des chances face à la pandémie. Chaque collège et chaque lycée proposera une offre de vaccination aux élèves de 12 ans et plus dès la rentrée.

Différentes modalités d’organisation sont prévues :

  • le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité ;
  • le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ;
  • la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement avec ou sans rendez-vous, etc.

Les personnels exerçant dans les établissements et encore non vaccinés pourront également l’être dans le cadre de ces opérations.

À l’instar des équipes des centres de vaccination, les équipes mobiles seront composées de personnels qualifiés et équipées pour la vaccination. L’éducation nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, accompagner et surveiller les élèves. Elle reconduira les actions pédagogiques organisées à la fin de l’année 2020-2021 pour sensibiliser les élèves aux enjeux de la vaccination.

Cette campagne sera présentée, au plus tard lors de la rentrée scolaire, aux élèves et familles auxquelles les formulaires d’autorisation requis seront adressés. La vaccination des adolescents est en effet une démarche libre et volontaire qui requiert l’accord d’un représentant légal pour les élèves de moins de 16 ans, et qui s’effectue à leur demande pour les élèves de 16 ans et plus.

Les opérations de vaccination dans le cadre scolaire débuteront dès la première semaine de cours et monteront rapidement en puissance, afin que le plus grand nombre d’élèves possible bénéficie d’un schéma vaccinal complet avant les vacances de la Toussaint.

Par la préparation de la rentrée dans un cadre sanitaire adapté, le Gouvernement continue de se donner pour objectif l’ouverture la plus complète des écoles et des établissements scolaires au service de la réussite de chaque élève.

Source : Gouvernement

Mise à jour : mai 2022