Composition
Directeur, délégué à la protection des données : Guillaume Odinet
Chef de service, adjoint au directeur : Fabrice Bretéché
- Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports : Victor Lespinard
- Adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Marie-Noémie Privet
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire : Barbara Le Guennec
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires : Pauline Ozenne
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs à la jeunesse, aux sports et aux personnels non enseignants non titulaires : Jean Laloux
- Bureau du droit des données et de l'information publique : Stéphanie Frain
- Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Eva Nguyen
- Adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Éric Donnart
- Bureau des consultations des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire : Julien Hée
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Benoit
- Pôle de coordination des ressources et des moyens : Gabriel Ballif
- Centre d'information et de documentation juridique : Frédérique Vergnes
Missions
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.
Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.
Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.
Consulter l'organigramme du ministère de l'Éducation nationale
Bilans d'activité
2023
2022
2021
Mise à jour : septembre 2024
Textes de référence
Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche