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Expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur

Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur (programmes 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 231 "vie étudiante", de la Mission recherche et enseignement supérieur ) montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.

 Il s'agit principalement de la mise à niveau des outils informatiques des établissements, de la maîtrise de leur patrimoine mobilier et surtout immobilier, de la construction du budget de gestion, de celle de la comptabilité analytique qu'elle nécessite, des dispositifs d'auto-contrôle et du contrôle par l'Etat. La prochaine période contractuelle, à partir de 2007, devra être consacrée au traitement de ces différents problèmes pour que tous les établissements soient, à l'issue de cette période, en capacité de piloter leur budget consolidé.