Introduction 

François TADDEI indique que les propositions ont été reprises, reformulées et regroupées, et qu’elles seront étudiées ce jour dans l’objectif de converger. Plusieurs grandes catégories de propositions ont été dégagées. 

François TADDEI remercie les participants pour les contributions qu’ils ont envoyées sur le site participatif. Il propose de consacrer 30 minutes à chaque catégorie de propositions. 

Marc FOUCAULT ajoute qu’aucune hiérarchie n’est définie, pour le moment dans le document qui a été adressé. Cinq parties sont définies et les propositions peuvent être améliorées, mais sont déjà assez opérationnelles. Les neuf dernières propositions restent à préciser ou n’emportent pas de réelle recommandation. 

Refondation législative et réglementaire de l’autonomie

Un représentant du collège des syndicats évoque la proposition 5 : dans le premier degré, le projet d’école ne doit pas être descendant, mais ascendant, et cette logique d’ascendance ne ressort pas dans la proposition. 

Marc FOUCAULT considère que l’établissement doit être réellement autonome sur la rédaction du projet d’école et du projet stratégique dans le second degré. 

Un représentant du collège des syndicats ne pense pas que la journée de prérentrée constitue le moment le plus propice pour préparer le projet d’école, puisque ces journées de prérentrée sont déjà bien denses. 

Marc FOUCAULT se demande, pour le premier degré, s’il ne serait pas possible de parler également de plan annuel et collectif d’action, sachant que le projet d’école vaut pour plusieurs années. 

Un représentant du collège des syndicats répond que son école réalise déjà un bilan annuel du projet d’école. 

François TADDEI relève qu’évoquer ce sujet pendant la prérentrée permet de s’assurer que les nouveaux collègues sont informés de ce projet. 

Un représentant du collège des syndicats note que la fiche école peut être consultée par les collègues, dans le cadre de la mobilité.  

Un autre représentant du collège des syndicats souhaite évoquer le point 2. Il précise qu’il ne faut pas mélanger contrat d’objectif de l’établissement et lettre de mission du chef d’établissement. 

Marc FOUCAULT rappelle que le projet d’établissement est celui de l’établissement. La première mouture des propositions supprimait le contrat d’objectifs, très flou et redondant avec le projet d’établissement. La tutelle doit cependant pouvoir interagir avec son EPLE, d’où l’idée de notes d’objectifs adressée par la tutelle à l’établissement. Il peut être proposé de faire un point annuel avec le DASEN sur le plan d’action et sur le projet d’établissement. 

Un représentant du collège des syndicats reconnaît que la tutelle peut donner une feuille de route à l’établissement. Cette note d’objectif pourrait être rédigée par la tutelle à destination de l’établissement, et non du chef d’établissement. 

Marc FOUCAULT propose d’intégrer la suggestion d’organiser une réunion en fin d’année, dans le second degré, entre le chef d’établissement et le DASEN ou le DASEN adjoint. 

Un représentant du collège des syndicats observe que ce rendez-vous existe, au moins dans certaines académies, dans le cadre du dialogue de gestion. Les DASEN devront en outre procéder à l’évaluation de tous les chefs d’établissement et il n’est sans doute pas pertinent de leur rajouter des tâches, sachant que le dialogue existe bien. 

Il est donc renoncé à la proposition.

Une représentante du collège Opérateur observe que l’évaluation doit servir à construire le plan stratégique en introduisant un moment de contractualisation avec l’autorité académique. Une cohérence semble nécessaire, ou du moins une discussion entre les établissements et la tutelle. Ce dialogue n’est pas inutile pour l’équipe de direction qui connaît ainsi ses marges de manœuvre. 

Un représentant du collège des syndicats relève que l’auto-évaluation s’accompagne d’une évaluation externe par les autorités. 

François TADDEI suggère de définir le calendrier des différents événements, dans la période de cinq ans : le plan stratégique se mettrait en œuvre à l’issue de l’évaluation, avec un phasage partant de l’auto-évaluation et aboutissant au plan stratégique, en intégrant l’évaluation externe et le dialogue qu’elle suscite. 

Une représentante du collège Opérateur suggère, sur la proposition 3, de laisser aux équipes l’autonomie de décider le moment auquel elles travaillent : elles peuvent travailler un mois après la rentrée ou en milieu d’année. 

Un représentant du collège des syndicats observe que de nombreux sujets doivent être évoqués lors de la prérentrée : si le chef d’établissement l’aborde, il vaut mieux laisser du temps à ce sujet. L’autonomie consiste aussi à laisser au chef d’établissement le soin d’organiser la discussion au moment pertinent. 

La suggestion est acceptée.

François TADDEI constate que plusieurs participants suggèrent de garder le terme de « projet d’établissement » au lieu de le remplacer par « plan stratégique » et constate que le projet d’établissement doit être plus fort qu’actuellement. 

Un représentant du collège des syndicats craint que le terme de projet stratégique soit mal perçu. 

Marc FOUCAULT remarque que le terme de projet d’établissement est déqualifié. Cette appellation convient peut-être à tous, mais le projet d’établissement n’est pas mis en œuvre. 

Une représentante du collège associatif et économique remarque que le projet d’établissement comprend plusieurs parties, dont une consacrée à la pédagogie et aux spécificités du public, mais aussi des éléments stratégiques pour l’établissement et au sein de son environnement. Une différence existe entre les éléments de pédagogie internes à l’établissement et la stratégie de l’établissement. Le terme de projet stratégique risque de faire oublier l’aspect pédagogique, pourtant essentiel. 

Une autre représentante du collège associatif et économique pense que les notions de valeurs et d’identité de l’établissement doivent être valorisées, ainsi que l’évaluation et l’auto-évaluation comme un outil de management. 

Marc FOUCAULT propose de préciser ce qu’est le plan stratégique (gestion, identité, organisation, pédagogie).et d’engager une réflexion ultime sur le nom. 

Ressources humaines 

Marc FOUCAULT relève que cette catégorie comprend trois parties relatives à la liberté de recrutement partielle, à la stabilité des équipes, dans un même établissement, et à la formation. 

Un représentant du collège des syndicats observe que le mode de rémunération des chefs d’établissement est fixé avec le ministère et juge le sujet sensible, ainsi que la proposition sur l’étiquetage du poste au mouvement. La proposition 12 sur la formation est en revanche pertinente et pourrait même être renforcée, pour développer la formation continue des personnels de direction. Les points qui touchent au statut feront forcément l’objet d’âpres débats.

Sur la proposition 12, un représentant du collège syndicats propose de remplacer « personnels de direction » par « équipes de direction ». 

François TADDEI approuve cette proposition. Si une formation était dispensée sur site pour l’équipe de direction et les enseignants qui le souhaitent, une formation-action pourrait être proposée, ce qui permettrait de commencer à réfléchir à l’autonomie. 

Marc FOUCAULT ajoutera donc, à la proposition 12 « équipes de directions et directeurs d’école ». Refuser la proposition 10 revient à dire qu’il ne peut exister de mobilité interne au sein des établissements.et que toute promotion suppose une mobilité. Or, la stabilité des équipes est un enjeu clé pour l’autonomie.. 

Un représentant du collège des syndicats observe que les recrutements s’effectuent déjà de manière dérogatoire, en établissements d’éducation prioritaire, pour les chefs d’établissement et les adjoints. La question de la stabilité est problématique. Le statut prévoit une mobilité obligatoire tous les neuf ans, mais elle est plutôt de 7 ou 8 ans dans les faits. En éducation prioritaire, la mobilité intervient généralement au bout de cinq ans. Ces postes sont demandés par les personnels titulaires, parce qu’ils sont formateurs et constituent un tremplin en matière de promotion. Une troisième voie de recrutement au concours de personnels de direction a été constituée. Si nécessaire, il pourrait être autorisé qu’un professeur principal puisse devenir principal adjoint, mais à titre exceptionnel. 

Une représentante du collège Opérateur suggère de prévoir que, si un professeur principal passe le concours, il peut demander à être nommé en priorité dans l’établissement d’où il vient. 

Un représentant du collège des syndicats rejette cette proposition. Il peut être difficile pour un professeur ayant réussi le concours de personnel de direction d'évoluer avec l'équipe de direction connue quand il était professeur. Un chef d’établissement ne peut retourner dans un établissement précédent avant dix ans. 

François TADDEI propose de rechercher un consensus entre recteur, directeur d’établissement et professeur concerné. Ce type de situation ne vaudrait que dans des situations particulières, quand des dynamiques existent dans les établissements. 

Une représentante du collège Opérateur constate que la logique selon laquelle devenir principal consiste à passer au-dessus des autres doit être dépassée : reconnaître qu’un collectif a besoin de s’installer dans la durée pourrait faire significativement avancer des situations. 

Un représentant du collège des syndicats relève que le terrain est miné. 

Une représentante du collège associatif et économique présente un retour d’expérience des Apprentis d’Auteuil : la fondation a choisi de privilégier la promotion interne. Les professeurs peuvent devenir adjoints et les adjoints directeurs. Des garde-fous ont été posés : l’impérieuse nécessité d’avertir l’équipe un an avant la nomination et l’engagement pour la personne de suivre une formation autour du codéveloppement et du management. Les équipes comme le candidat travaillent alors ensemble la manière dont le management se mettra en place au cours des années suivantes. Le directeur de l’établissement en place doit en outre valider ce choix partagé avec le directeur régional, équivalent de l’autorité académique. Ces garde-fous ont fait leur preuve et n’empêchent pas de recruter en externe. Cette solution permet de stabiliser les équipes en dispensant des formations et en répondant à la liberté de recrutement. 

Un représentant du collège associatif et économique revient sur l’autonomie comme moyen de sortir d’une gestion déshumanisée des ressources où les enseignants sont interchangeables. Au-delà de la question des ressources humaines au service de l’autonomie, plus d’autonomie peut permettre de valoriser les compétences et talents des enseignants. La proposition 7 pourrait ainsi être étendue au-delà des établissements en éducation prioritaire. Pour créer du sentiment d’appartenance, il faut que les enseignants aient le sentiment d’avoir choisi leur établissement et inversement. Un axe pourrait être ajouté, dans les propositions, pour présenter des idées et des suggestions, et non imposer une manière de faire. Cet axe renforce l’autonomie.

Marc FOUCAULT proposera une formulation intégrant une forme de consensus. 

Un représentant du collège encadrement s’interroge sur la différence établie, dans la proposition 11, entre les formations Etat et Académie. 

Marc FOUCAULT précise que l’idée est que la formation soit plus équilibrée entre l’enseignant, l’établissement, l’académie et l’État. Les réformes nationales tendent à accaparer les budgets de formation.

François TADDEI remarque que l’argent dépensé en termes de formation continue est très faible et suggère que les réformes ne soient pas mises en œuvre sur le même budget. 

Un représentant du collège des syndicats suggère d’indiquer que la formation est destinée au personnel de l’établissement et non aux seuls enseignants. 

Une représentante du collège Opérateur suggère, sur la proposition 10, de pouvoir déroger aux règles nationales du mouvement pour permettre de qualifier le besoin d'un recrutement d'un personnel de direction avec un profil spécifique compte tenu des caractéristiques du poste et de son environnement. 

François TADDEI indique que cette proposition pourrait être formulée à l’académie par un certain nombre de personnels de l’établissement alertant sur le danger d’abandon d’un projet. 

Instances et organisations 

Marc FOUCAULT juge important d’avoir de vraies équipes de directions, avec des réunions hebdomadaires, même si le collectif de l’établissement ne se limite pas à l’équipe de direction. Les personnels impliqués, au-delà de l’équipe de direction, devraient être reconnus et réunis dans une sorte de comité exécutif d’établissement mensuel (proposition 13). 

Marc FOUCAULT souhaite savoir si les personnels intermédiaires tels que les coordonnateurs pédagogiques sont associés et valorisés. 

Un représentant du collège des syndicats répond par l’affirmative. 

Marc FOUCAULT retire donc la proposition.

Un représentant du collège des syndicats relève qu’il existe déjà des équipes de pilotage et ne voit pas l’intérêt d’ajouter des comités supplémentaires. Une réunion se tient chaque semaine sur la vie scolaire et d’autres instances se réunissent mensuellement. Ce pilotage est déjà la règle dans les EPLE. 

La proposition 15 répond au besoin des collectivités locales de dialoguer plus régulièrement avec les tutelles. Un besoin existe aussi d’éviter les redondances dans les initiatives proposées par les collectivités et celles de l’Education nationale.

Une représentante du collège Opérateur juge la proposition 15 pertinente, mais ne voit pas le lien avec l’autonomie. 

Marc FOUCAULT explique que l’atelier est consacré à l’autonomie et aussi à la déconcentration et à la décentralisation. 

Une représentante du collège Opérateur considère que la question de la CV Thèque (proposition 14) ne peut être considérée à l’échelle de l’établissement. Les compétences distinctives doivent être visibles à un niveau supérieur, à l’échelle de la DGRH. 

François TADDEI considère que le chef d’établissement doit pouvoir accéder aux CV de son équipe. 

Une représentante du collège Opérateur évoque la reconnaissance des compétences acquises au cours de la carrière, avec un système national modernisé sur la gestion des compétences. 

Un représentant du collège des syndicats se demande qui validera les compétences avancées. 

François TADDEI juge plus intéressant que l’évaluation soit multi-acteurs, pour éviter les écueils bureaucratiques.

Un représentant du collège des syndicats suggère de créer une CV thèque au sein de la circonscription. 

Une représentante du collège associatif et économique demande si le point vise uniquement les personnels fonctionnaires ou pas. 

François TADDEI propose de l’étendre à tous, pour maximiser la capacité à remplir des missions et les possibilités de mobilité des personnels, sur la base du volontariat. 

Une représentante du collège associatif et économique observe que la rédaction du CV constitue un très bon exercice, souvent complexe pour les enseignants. S’interroger sur ses compétences présente un intérêt pour les personnes. Les enseignants peuvent ainsi aider les élèves à élaborer leur propre CV, ce qui est important dans les lycées professionnels. 

Marc FOUCAULT relève que l’exercice a été réalisé pour l’inspection générale et a été très enrichissant. 

Une représentante du collège des professeurs note qu’une CV thèque existe déjà pour les professeurs, avec eprof. Cet outil pourrait être modernisé, au lieu de repartir de zéro. 

Finances et moyens 

Marc FOUCAULT observe qu’il existe déjà une allocation progressive de moyens allouée par les recteurs.  

Une représentante du collège Opérateur observe que le point ne se recoupe pas avec la proposition 19 puisque l’allocation progressive de moyens consiste à faire varier les dotations en fonction de la situation sociale et économique des élèves, et non en fonction des projets. 

Un représentant du collège des syndicats évoque la problématique du premier degré où les projets ne peuvent être mis en place, faute de moyens. Les enseignants s’impliquent alors dans les projets uniquement de manière bénévole. 

Un représentant du collège des syndicats explique que l’idée de contrat d’autonomie financière avec les collectivités de rattachement vise à élaborer entre la collectivité référente, l’État et l’établissement une charte de bonnes pratiques via une contractualisation. Celle-ci permet à la fois une bonne gestion des deniers publics,  l’octroi  de marges financières favorisant l’autonomie de l’établissement. Dans certains endroits, les établissements n’ont plus de marges financières, à cause des reprises budgétaires. Demander l’accord de la collectivité pour tous les projets s’avère aussi compliqué. 

Un autre représentant du collège des syndicats constate que les clés de répartition des crédits des collectivités peuvent différer d’un territoire à l’autre. Chaque collectivité a des modes de fonctionnement différents, mais un resserrement des budgets est observé notamment dans les domaines de l’aide aux élèves en difficultés et des projets culturels. 

Une représentante du collège associatif et économique explique que, dans l’enseignement agricole privé sous contrat, 20 % de la dotation sont consacrés aux projets de l’établissement. Les subventions du conseil régional ont même augmenté avec la crise Covid. En outre, des projets sont financés par le mécénat et la taxe d’apprentissage. Les établissements sous contrat disposent d’une autonomie dans l’organisation des projets, plus importante que les établissements publics. 

Marc FOUCAULT intégrera donc les conventions tripartites dans la proposition 20. 

Obligations de services

Marc FOUCAULT propose de prévoir une autonomie totale pour les 108 heures, à l’exception des 9 heures de formation minimum et des 6 heures de participation au conseil d’école (proposition 17). 

Sur la proposition 18, la loi de 2005 introduit l’article 34 et se limite à la pédagogie et à l’innovation pédagogique : il est donc proposé d’élargir le champ de cet article au statut et aux ORS. 

Une représentante du collège encadrement considère que l’autonomie doit être laissée au directeur d’école, même si l’IEN doit être informé. 

Marc FOUCAULT demande si les APC doivent être isolées dans les 108 heures. 

Une représentante du collège encadrement précise que ces APC sont en face à face élèves. 

Un représentant du collège des syndicats observe que toutes les écoles n’ont pas besoin de 36 heures en face à face pédagogique, tandis que d’autres ont besoin de plus. Laisser une autonomie sur les APC semble donc pertinent. Un déséquilibre existe entre le premier et le second degré pour les obligations de service, non rémunérés dans le premier degré alors qu’une rémunération supplémentaire est encore prévue pour le second degré. 

Un représentant du collège des syndicats souhaiterait que des heures supplémentaires s’appliquent également au premier degré. 

Un représentant du collège associatif et économique suggère de mieux payer les enseignants en échange du temps passé dans les établissements, sachant que la rémunération des enseignants reste problématique. 

Marc FOUCAULT note qu’un travail est précisément réalisé sur la revalorisation des rémunérations, dans le cadre du Grenelle. 

Un représentant du collège encadrement se demande si la proposition 18 vise à abroger ou à modifier l’article 34 et si le point sera lié au projet d’école. 

Marc FOUCAULT envisage un complément. 

François TADDEI suggère d’intégrer la formation ou d’autres sujets à l’article 34, pour aller encore plus loin sur l’autonomie, au-delà des autres points déjà évoqués. Les établissements pourraient commencer par s’approprier l’autonomie dans le droit commun puis dans le cadre de l’article 34, ce qui permettrait de créer des communautés apprenantes au sein des académies, par exemple. 

Une représentante du collège Opérateur considère que les propositions sont prescriptives et suggère de s'emparer de toutes les marges offertes dans le cadre de l'autonomie en y intégrant le système des communautés apprenantes qui s’entraident ou des amis critiques, communauté avec laquelle échanger et valider un projet. L’article 34 permet d’expérimenter pendant cinq ans, mais il faut ensuite pouvoir valider une pratique et la rendre possible pour d’autres établissements. Les pratiques positives doivent être généralisées. 

Marc FOUCAULT propose de préciser la proposition 18. 

François TADDEI remarque que, si un établissement est en avance sur l’autre, il peut servir de lieu référent. La formation à l’autonomie peut alors participer au partage des bonnes pratiques. 

Marc FOUCAULT observe qu’il est possible de faire un CAP en trois ans, sans recourir à l’article 34, alors qu’il est impossible de faire une seconde en deux ans dans le public. 

Une représentante du collège Opérateur souhaite également prévoir un garde-fou dans l’autre sens : si une pratique a été pérennisée, mais n’a plus de sens ensuite, elle doit pouvoir être abandonnée. L’autonomie est en mouvement. 

Marc FOUCAULT s’interrogeait, dans la proposition 16, sur l’avenir de la visio et du travail collectif à distance. 

François TADDEI suggère de supprimer la référence au temps de travail en établissement, pour ne laisser que le temps de travail en équipe. 

Une représentante du collège associatif et économique constate que le point soulève aussi la question du référentiel qualité d’évaluation. 

François TADDEI pense qu’il faut rétribuer les enseignants qui prendraient le temps de former leurs collègues, pour permettre à tous les collectifs de progresser simultanément.   

Propositions à opérationnaliser 

Un représentant du collège des syndicats note que le point est lié à la proposition 21. Créer une catégorie spécifique d’établissement semble peut-être inutile. L’élément de surclassement doit en outre être bien précisé. 

François TADDEI comprend que ces établissements jouent un rôle de tête de réseau et disposent de plus de moyens. Une prolongation de l’article 34 pourrait être mise en place, pour documenter l’action menée ou être intégrée dans la formation des autres établissements. 

Une représentante du collège Opérateur juge effectivement problématique de faire de ces établissements des établissements de 4e catégorie. Il faudrait permettre une équipe dédiée, avec du temps pour le pilotage pour les établissements en difficulté. 

Sur les propositions 22 et 23, un représentant du collège des syndicats souhaite un statut pour les directeurs dans les écoles plus importantes, à partir de 8 classes, soit plus de 200 élèves. 

Une représentante du collège Opérateur se demande en quoi le nombre d’élèves influence l’autonomie. Le coût serait trop élevé pour les établissements trop petits et ils pourraient se réunir. 

Un représentant du collège des syndicats considère qu’il faut prioritairement traiter la question du statut du directeur. 

Un représentant du collège encadrement considère que la démarche de passer en EPLE pour une école reposerait sur le volontariat de l’équipe en place. L’autonomie en élémentaire doit également être liée au PEDT de la ville. 

Une représentante du collège Opérateur suggère de prévoir un statut de directeur pour deux établissements. 

Un représentant du collège des syndicats observe que ce statut existe déjà, mais avec une décharge au tiers ou au quatre. 

Une représentante du collège Opérateur parlait d’une décharge complète. 

Marc FOUCAULT passerait donc la proposition 23 avant les autres et supprimerait éventuellement la proposition 24. 

Un représentant du collège des syndicats indique que la demande porte sur un statut fonctionnel, et non hiérarchique, pour piloter et rendre compte. 

François TADDEI observe que la proposition 25 visant à créer des tiers lieux et des tiers temps pour favoriser les échanges est transverse. 

Marc FOUCAULT propose de créer un lab dans tout nouvel établissement et lors de toute rénovation. 

Un représentant du collège des syndicats signale que le problème de l’espace est récurrent, dans tous les EPLE, notamment à Paris intra-muros. Les collectivités ont beaucoup investi pour construire de nouveaux EPLE, mais le parc est plutôt vieillissant, particulièrement pour les lycées. 70 % du parc en PACA nécessiterait des rénovations. S’il est utile de garder cette proposition, elle aura du mal à se concrétiser. 

François TADDEI observe que les tiers lieux existent dans certains établissements et peuvent être aménagés dans d’autres espaces.

Un représentant du collège associatif et économique note que tous les responsables de la Fondation d’Auteuil reçoivent une formation en immobilier pour mieux connaître le bâti et nouer des partenariats. 

Marc FOUCAULT aborde la proposition 26 qui prévoit la généralisation de l’appui des inspecteurs référents auprès des établissements. 

Une représentante du collège Opérateur observe que cette recommandation figure déjà dans le rapport annuel de l’inspection générale sur l’autonomie étudiée lors du premier atelier. Les inspecteurs référents manquent toutefois, dans certaines académies. Ces inspecteurs référents sont attachés à un établissement, au-delà de la discipline, et échangent avec les équipes sur tous les sujets. Un appui croisé pourrait être imaginé avec les amis critiques. 

Un représentant du collège des syndicats juge l’intervention des inspecteurs référents très utiles. Une dynamique est mise en place, au sein d’un réseau et de l’établissement. 
Avec la mise en place des évaluations d’établissement, des chefs d’établissement se trouveront déjà dans les équipes d’évaluateurs et une revue de l’établissement par les pairs risque d’être mal vécue par les chefs d’établissements. De ce point de vue, les inspecteurs référents semblent plus pertinents. 

François TADDEI explique que les référents ne sont pas forcément des pairs : il pourrait s’agir de chercheurs ou de jeunes retraités. Si ces référents sont imposés au chef d’établissement, ce dernier risque effectivement de mal le vivre. 

Un représentant du collège des syndicats ne souhaite pas que ces interventions soient imposées, constatant que les collaborations peuvent alors très mal se passer. 

François TADDEI indique que les chercheurs peuvent en récuser d’autres. Il faut donc donner la possibilité d’identifier les personnes référentes aptes à faire progresser l’établissement. 

Une représentante du collège Opérateur ajoute que jouer le rôle d’ami critique est très formateur.

Marc FOUCAULT s’enquiert de l’articulation de ce dispositif avec l’évaluation des établissements. 

Une représentante du collège Opérateur indique que l’équipe qui accompagne l’établissement dans son évaluation peut rester ensuite pour le déploiement du projet. Cette organisation doit être laissée à l’appréciation de l’académie. 

Marc FOUCAULT formulera une proposition. 

La proposition 27 vise à ce que les élèves contribuent et donnent leur avis sur l’autonomisation de l’établissement. 

Un représentant du collège des syndicats observe que l’idée vise à demander aux élèves d’expliquer leur réussite afin qu’ils soient force de proposition, au-delà des conseils pour la vie lycéenne. De tels dispositifs existent déjà dans certains établissements et pourraient être généralisés. 

Une représentante du collège Opérateur considère que les élèves devraient participer aux différentes instances. 

François TADDEI indique que quelques élèves élus participeront, ce qui ne permettra pas d’impliquer tous les élèves. Des outils participatifs pourraient être mis à la disposition des élèves pour remonter leurs propositions. 

Un représentant du collège des syndicats constate que les instances existent déjà et considère que la démocratie participative a des limites. Les élèves élus sont formés pour comprendre leur rôle. Ouvrir les vannes de toutes parts peut en revanche être contre-productifs. Des débordements pourraient intervenir et seraient mal vécus par les enseignants. Que les remontées soient filtrées par les élèves élus présente un intérêt. 

Un représentant du collège encadrement observe que la proposition vise à interroger les élèves sur ce qu’ils ont appris. Cette proposition présente donc un intérêt. 

Une représentante du collège Opérateur rappelle que l’autonomie des établissements vise à favoriser la réussite et l’épanouissement des élèves et qu’il faut donc leur demander ce qu’ils en pensent. Les élèves doivent aussi déployer leur autonomie, selon des règles respectueuses et partagées. 

Un représentant du collège associatif et économique travaille sur la participation des jeunes et suggère de prévoir une formation aux méthodes et dispositifs de participation. Quand les élèves participent à l’élaboration du règlement intérieur, ils sont parfois plus sévères que les adultes et l’appliquent ensuite bien. Le sentiment d’appartenance repose notamment sur la responsabilisation des jeunes comme acteurs du système. 

Un représentant du collège des syndicats considère que les outils permettent déjà la participation des jeunes. Développer de telles modalités facilitera sans doute l’insertion des jeunes dans la société. 

François TADDEI indique que les outils participatifs peuvent s’accompagner de garde-fous, lorsque les propositions sont jugées hors propos. 

Marc FOUCAULT propose de retirer la proposition 28. 

Sur la proposition 29, marc Foucault précise que la charte de l’environnement a été inscrite dans la Constitution parce que le bloc de constitutionnalité ne mentionnait nulle part l’environnement : de ce fait, le Conseil constitutionnel ne pouvait pas se positionner sur les questions environnementales, notamment lors des questions prioritaires de constitutionnalité. En revanche, l’éducation est déjà présente dans le Préambule. Faut-il alors maintenir la proposition ?

Un représentant du collège associatif et économique juge tout de même important de prévoir une charte de l’éducation pour souligner l’importance de l’éducation. 

François TADDEI note qu’une réforme de la Constitution serait envisagée sur les questions environnementales, et que que la convention citoyenne parle de l’importance de l’éducation tout au long de la vie.  Il serait peut-être possible de relier éducation et environnement.

Un représentant du collège associatif et économique constate l’importance du point : les questions environnementales s’interrogent sur la planète qui sera laissée aux enfants, alors que la question de savoir quels enfants seront laissés à la planète se pose aussi. 

Marc FOUCAULT demande si des Comités d’Entreprise existent dans les établissements. 

Les participants répondent par la négative, sauf dans les rectorats. 

Un représentant du collège des syndicats considère que ces avantages existent dans la fonction publique territoriale et présenteraient un intérêt pour les personnels. 

Un autre représentant du collège des syndicats observe qu’il conviendrait que ces sommes soient gérées au niveau ministériel ou académique. 

Un représentant du collège associatif et économique déplore la faible visibilité de la journée de l’innovation et propose de mettre les initiatives plus en valeur. 

Une représentante du collège Opérateur observe qu’entre les Cellules académiques recherche, développement, innovation, expérimentation (CARDIE), le réseau innovation et le Conseil de l’évaluation de l’école, un bureau de l’autonomie pourrait valoriser les expériences et mettre en lien les équipes. 

François TADDEI observe que de nombreux outils numériques existent et pourraient être proposés aux établissements, comme une base de données projets. Il est possible de créer des dispositifs numériques de partage et de capitalisation pour favoriser les communautés apprenantes. 

Une représentante du collège Opérateur ajoute, en plus des outils, des journées de rencontre, par exemple. 

Un représentant du collège associatif et économique considère que le ministère pourrait organiser un événement plus visible pour valoriser les projets. Ces projets pourraient même faire l’objet de programmes télévisés. 

Marc FOUCAULT, suite aux débats de ce dernier atelier, reprendra donc les propositions initiales pour en supprimer certaines, en préciser, en regrouper ou en ajouter d’autres. 

François TADDEI indique que les participants seront informés des suites données aux propositions. Cette phase d’atelier étant achevée, il remercie les participants pour leur capacité de critique constructive. 

Marc FOUCAULT remercie François Taddei pour sa présidence innovante et bienveillante, et tous les participants pour leurs contributions et leur engagement pour l’école.