La présidente de l’atelier, Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H accueille un nouveau représentant du collège encadrement. 

Jérôme GRONDEUX précise que l’atelier sera amené à formuler trois types de propositions :

• des propositions d’information, de formation et de fluidité des dispositifs ;
• des bonnes pratiques en termes de protection ; 
• des propositions d’ordre institutionnel, qui figureraient dans la loi-cadre.

Jérôme GRONDEUX signale par ailleurs une dépêche d’AEF, abordant des aspects du projet de loi sur « les séparatismes » concernant l’école. Il invite également les membres de l’atelier à prendre connaissance du rapport de l’inspection générale sur l’assassinat de Samuel Paty, qui formule un certain nombre de recommandations, tout comme le rapport de 2019 sur la laïcité.

Trois interventions d’experts sont prévues ce jour : 

• Jean-Marie SALANOVA, Directeur central de la sécurité publique, Ministère de l’Intérieur
• Nathalie MOREL, Cheffe du Service zonal de Renseignement Territorial du Rhône (SZRT) à Lyon, Ministère de l’Intérieur
• Caroline GAZIOT, Magistrate – cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, Sous-direction des ressources humaines de la magistrature, Ministère de la Justice

Au-delà de ces interventions d’experts, l’atelier évoquera le dispositif « Faits établissements », la protection fonctionnelle, qui est peu connue des enseignants, les équipes mobiles de sécurité, la veille numérique et quelques éléments de réflexion générale sur la base du rapport de l’inspection générale lié à l’assassinat de Samuel Paty.

Un représentant du collège du monde associatif et économique insiste sur la nécessité de la prévention, la formation. Il importe que les personnels se dotent d’une culture juridique de base pour exercer sereinement leur métier. La période actuelle, excessivement complexe, est marquée par une forte remise en cause des personnels. L’Autonome de Solidarité Laïque a formulé des propositions au ministre suite à l’assassinat de Samuel Paty et se propose de les communiquer à l’ensemble des membres de l’atelier en amont de la dernière séance.

Les groupes de partenariat opérationnel (GPO)

Intervention de Jean-Marie SALANOVA, Directeur central de la sécurité publique, Direction générale de la police nationale, Ministère de l’Intérieur

Jean-Marie SALANOVA rappelle que produire de la sécurité consiste à :

• traiter des situations de délinquance (identifier l’auteur, reconstituer son histoire délinquante et transmettre le dossier à la justice) ;
• prévenir (créer les conditions pour qu’une personne ou un groupe ne bascule pas dans la délinquance) ou dissuader les passages à l’acte (mettre en œuvre des moyens techniques, humains, physiques pour empêcher le passage à l’acte) ;
• prévenir les troubles à la tranquillité publique ou rétablir la tranquillité publique ;
• travailler sur le sentiment d’insécurité (créer les conditions pour que la population ou un groupe social se sente en sécurité et puisse vivre sereinement) ;
• travailler le renseignement (identifier et suivre les personnes qui, sans être passées à l’acte, ont un comportement ou une activité qui adhère à une idéologie susceptible de troubler l’ordre social).

La production de sécurité n’est donc pas une activité hors sol ; elle consiste à mettre en œuvre des processus techniques ou recueillir de l’information au bénéfice d’une personne. La police peut identifier de son propre chef des actes ou des situations, ou des personnes (auteur ou victime), mais elle peut aussi identifier les besoins de sécurité exprimés par la population. Dans le cadre de la sécurité du quotidien, la police propose d’apporter des réponses complètes, adaptées et si possible efficaces en intervenant collégialement et en coordination avec la population et les partenaires. 

Au fil du temps, la façon pour la police d’aborder sa relation avec la population a évolué. A la fin des années 1990 s’est déployée la police de proximité avec la mise en place d’une relation totalement individualisée. Ce système présente cependant un frein : il est embolisé par la lourdeur de sa mise en place et peine à dépasser l’évocation du principe. La police recueille de l’information, mais se trouve dans l’incapacité de la hiérarchiser. La police a par ailleurs mis en place des relations institutionnalisées avec les CLSPD et CISPD, les comités locaux et les comités interdépartementaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Or ces comités réunissent un très grand nombre d’intervenants, ce qui constitue un frein à l’efficacité.

Voilà deux ans, un système à mi-chemin entre ces deux dispositifs a été mis en place : le groupe de partenariat opérationnel (GPO). Il s’agit d’aborder des situations précises, concrètes, mais dans un cadre et selon une méthode qui permet de les traiter efficacement. Le territoire a été découpé en 960 secteurs de proximité dans lesquels la police propose à la population et aux partenaires de créer un tour de table avec un nombre réduit, de 8 à 10 personnes au maximum, de représentants de chaque acteur majeur (Education nationale, bailleurs sociaux, transporteurs, représentants du monde économique, police municipale, mairie, services sociaux) et de représentants de la population pour se réunir à des échéances régulières (tous les quinze jours), pour évoquer des problématiques très concrètes qui se développent et perturbent ou inquiètent le déroulé harmonieux de la vie sur ces territoires. Ce tour de table est animé par un policier de terrain, qui connaît les problématiques du secteur concerné et les partenaires. 

Dans chaque secteur de proximité, un diagnostic partagé sur la situation de l’insécurité a été mis en place. La police présente sa vision de l’insécurité et propose aux partenaires de faire part de leur propre vision. Sur la base de ce diagnostic, le tour de table commence systématiquement par l’identification des demandes de sécurité de la population et des partenaires avant une priorisation collégiale des actions à engager en réponse à ces demandes de sécurité. Il ne s’agit pas de proposer à la population ou aux partenaires de faire le travail de la police à sa place. Néanmoins, certaines situations d’insécurité peuvent trouver des solutions plus efficaces si elles sont traitées de façon coordonnée et transversale. Pour expliciter ce point, Jean-Marie SALANOVA cite l’exemple d’un rassemblement de quelques jeunes déscolarisés et désœuvrés. La dégradation des boîtes aux lettres, l’incendie de poubelles ou de voitures constituent des infractions pénales qu’il revient à la police de traiter, mais envoyer ces jeunes de 12-14 ans en prison ne résoudra pas le problème. D’autres actions peuvent se révéler plus efficaces. Lorsqu’il s’agit de travailler sur la parentalité ou de ramener les enfants à l’école, par exemple, la police n’est pas forcément l’acteur le plus adapté. De même, l’heure du ramassage des poubelles (une poubelle vide ne peut être incendiée) peut-être pensée par les représentants de la municipalité.

Ces réunions servent aussi à réaliser des bilans et comptes rendus. Il est souvent reproché à la police de ne pas suffisamment expliquer son action et le résultat de cette action. Parfois, la police ne comprend pas non plus l’action des partenaires, faute d’échange. Ces GPO constituent le lieu de cet échange. Les partenaires trouvent d’ailleurs un intérêt à ce fonctionnement, comme le prouvent les enquêtes conduites par l’Université de Savoie Mont-Blanc. 

Jérôme GRONDEUX demande des précisions sur la taille des secteurs.

Jean-Marie SALANOVA rappelle que le dispositif est né de l’idée qu’il fallait déconcentrer aussi fortement que possible l’action de sécurité. De ce fait, les secteurs ont été définis localement en fonction de la nature réelle des problématiques, des réalités sociologiques, de l’activité. Certains couvrent 4 000 à 5 000 habitants, d’autres 50 à 60 000.

Une représentante du collège syndical souhaite savoir si les comptes rendus et bilans des GPO sont diffusés publiquement auprès de la population concernée.

Jean-Marie SALANOVA indique que les comptes rendus se font oralement. Chaque participant est ensuite libre de répercuter les informations dans son propre réseau. Les professions représentées ont des cultures différentes. De ce fait, un compte rendu très formaté ne constitue pas forcément l’outil le plus adapté.

Une représentante du collège encadrement demande des précisions sur la définition des priorités. Dans les quartiers Nord de Marseille, où elle travaillait entre 2012 et 2016, son établissement faisait très souvent appel à la police. Or le référent police avait indiqué à l’époque que sa priorité consistait surtout à défendre les intérêts du centre commercial Grand Littoral. 

Jean-Marie SALANOVA explique qu’il a mis en place ce système à Marseille en 2017 avant de le déployer au niveau national en 2019. La hiérarchisation des actions est réalisée de manière collégiale au sein du tour de table. Ce système permet à la police de mener des actions sur-mesure. Ces petits groupes, parce qu’ils sont à taille humaine et que les participants se connaissent, trouvent systématiquement un accord. 

Un représentant du collège encadrement remarque que les enseignants souhaitent être intégrés aux réflexions de ces instances. Pour assurer une acculturation collective des questions de sécurité, chaque opérateur doit réaliser un compte rendu spécifique auprès de ses personnels, surtout dans les quartiers où ces questions se posent de manière accrue. Le retour auprès des équipes dans les établissements se révèle essentiel. 

Une autre représentante du collège encadrement s’interroge sur la mise en commun des situations. La communication d’informations peut soulever des problèmes éthiques, notamment lorsqu’elles peuvent être confidentielles.

Jean-Marie SALANOVA souligne qu’il faut dépasser les grand-messes où l’on évoque des situations générales, qui ne permettent pas de trouver la réponse la plus adaptée à des problèmes concrets. Ce dispositif de tour de table restreint repose sur la confiance entre des acteurs qui se connaissent. 

Un représentant du collège encadrement signale que la mise en place des CLSPD en Seine-Saint-Denis s’était accompagnée de la constitution d’un groupe de suivi des mineurs réunissant les acteurs du suivi éducatif et social des enfants. La question de la communication d’informations s’était posée et la première réunion avait justement été consacrée à l’établissement d’une charte de confidentialité.

Un représentant du collège du monde associatif et économique estime que des rencontres trimestrielles doivent également se mettre en œuvre pour combler les failles et assurer la sécurité aux abords des établissements scolaires. La police joue un rôle fondamental. Cependant, les enseignants éprouvent un sentiment d’abandon et de culpabilité lorsqu’ils sont mis en cause. Les policiers doivent être formés pour faire preuve d’une écoute différente. Le problème de l’écoute de l’enfant peut également se poser. 

Jean-Marie CASANOVA précise qu’il a présenté un dispositif nouveau, qui vient en complément des dispositifs existants. La police essaie d’adapter en permanence ses pratiques et la manière dont elle les met en œuvre. Ecouter un enseignant très souvent mis en cause injustement est une préoccupation. Les policiers ont l’obligation de nouer cette relation judiciaire avec l’enseignant, du fait de la plainte, mais ils doivent le faire avec toute l’humanité nécessaire. La police nationale y travaille par la formation et la supervision des policiers affectés à ce type de missions.

Intervention du Lieutenant-Colonel Denis MOTTIER, Direction générale de la gendarmerie nationale

Le Lieutenant-Colonel Denis MOTTIER rappelle que la gendarmerie assure la sécurité de 52 % de la population sur 95 % du territoire, soit 50 % des établissements scolaires en France, c’est-à-dire 38 640 établissements. L’organisation de la police est adaptée aux milieux urbains. La gendarmerie nationale s’occupe elle de territoires péri-urbains, mais aussi de territoires ruraux. Elle dispose d’une chaîne fonctionnelle de prévention intégrée, avec des correspondants territoriaux de prévention, qui constituent les référents locaux pour les établissements, le commandant de brigade, le commandant de compagnie et, au niveau central, le bureau de la sécurité publique, qui fait le lien avec l’Education nationale. Grâce à cette organisation, la gendarmerie nationale peut recueillir la parole des chefs d’établissement pour résoudre les problèmes à la source, mais elle offre aussi à l’Education nationale un interlocuteur à chaque niveau. Les membres de cette chaîne se connaissent et savent quels acteurs actionner en cas de problème, que ce soit pour assurer la prévention, la sécurité publique ou la gestion de crise.

La protection fonctionnelle des personnels

Intervention de Vincent BOUBA, Président de l’association Autonome de Solidarité Laïque et Francis LEC, avocat-conseil auprès de l’association

Francis LEC indique que la protection fonctionnelle repose sur l’article 11 de la loi sur le statut de la fonction publique. Le problème se pose de la réponse de l’autorité académique quand cette protection est demandée. Les enseignants doivent porter plainte. Or certains hésitent, car très rapidement après ce dépôt de plainte, ils peuvent être confrontés à la famille qui les a menacés. L’Autonome de Solidarité Laïque compte 500 000 enseignants et leur assure une protection juridique lorsque celle-ci ne leur est pas accordée. Ainsi, un recteur d’académie n’avait pas accordé la protection juridique à un enseignant victime, au sein de sa classe, d’insultes, injures, voire de menaces de la part d’un mineur. Ce mineur avait été convoqué devant le tribunal des enfants et l’enseignant voulait se porter partie civile, mais la protection juridique lui avait été refusée, au motif que le fait que l’enfant soit convoqué auprès du conseil de discipline suffisait.

Il conviendrait de préciser la définition de cette protection et accélérer la procédure. La protection juridique devrait être accordée de droit. L’article 18 de la loi contre les séparatismes prévoit une procédure de référé pour faire en sorte que ceux qui agressent les fonctionnaires sur les réseaux sociaux soient immédiatement poursuivis. Lorsqu’un fonctionnaire dépose une plainte relative à cet article 18, il devrait donc se voir accorder automatiquement la protection juridique.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H se demande s’il existe des chiffres sur le nombre de protections fonctionnelles demandées par an, le nombre de refus et le coût de cette protection.

Un représentant du collège des professeurs demande pour quelles raisons les recteurs n’accordent pas cette protection de manière automatique.

Francis LEC signale que parfois lorsque l’enseignant dépose une plainte, la famille dépose elle aussi une plainte contre l’enseignant. Dans l’attente de connaître l’issue de cette procédure, l’académie ne répond pas à la demande de protection. Or l’absence de réponse vaut refus. En général, on présume que l’enseignant a pu commettre une faute personnelle. Récemment, quelques policiers ont été mis en examen pour des violences. Comme les fonctionnaires de l’Education nationale, ils ont la possibilité d’obtenir une protection juridique. Dans un tel cas, l’enseignant n’aurait pas obtenu la protection juridique alors que dans cette affaire, les policiers l’ont obtenue immédiatement. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H reconnaît que la protection fonctionnelle est accordée assez facilement aux policiers et gendarmes, car le nombre de blessures dont sont victimes les fonctionnaires de police et de gendarmerie se compte par milliers. Elle s’étonne que la protection fonctionnelle soit si peu connue dans les établissements scolaires, y compris à des niveaux de hiérarchie élevés. 

Un représentant du collège syndical indique que le SNE soutient totalement la proposition formulée par l’Autonome de Solidarité Laïque. La protection fonctionnelle est trop peu souvent accordée et la procédure se révèle très complexe. L’absence de réponse sous deux mois vaut refus. Or quand un enseignant demande une protection, l’Institution se doit de lui répondre. Si les enseignants sont rarement blessés, ils subissent malgré tout des injures et des outrages en grand nombre, ce qui peut entraîner des dégâts psychiques importants. Il faudrait donc que la protection fonctionnelle soit accordée aussi facilement aux enseignants qu’elle ne l’est aux policiers et aux gendarmes.

Le Lieutenant-Colonel Denis MOTTIER précise que la gendarmerie et la police enquêtent à charge et à décharge. Elles doivent recueillir la parole des parties et rechercher la vérité. Cette froideur peut heurter l’enseignant qui se croit dans son bon droit, mais l’impartialité est essentielle. Dans cette situation, il revient à la protection fonctionnelle de jouer le rôle de soutien psychologique. La présomption d’innocence doit être établie pour que la police et la gendarmerie puissent mener leur enquête. 
Dès l’instant ou un enseignant porte plainte, par exemple, une enquête est lancée. La chaîne hiérarchique de la gendarmerie prévient celle de l’Education nationale. Cette coordination très fine pourra, par sa rapidité et sa fluidité, participer plus rapidement à aider l’enseignant. Sur certains faits, l’Education nationale pourrait s’inspirer ce qui est mis en œuvre dans la police et la gendarmerie.

Francis LEC souligne que lorsqu’un enseignant est mis en cause, il est essentiel de lui préciser ce que devient la plainte. L’information mérite d’être améliorée, car les dégâts psychologiques occasionnés peuvent se révéler extrêmement importants. Quand l’Institution a connaissance d’une mise en cause, elle doit assurer la transparence et le principe du contradictoire, comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, la protection juridique ne fonctionne pas quand les enseignants veulent obtenir gain de cause sur leur carrière devant les juridictions administratives. Il faudrait donc étendre le périmètre de cette protection fonctionnelle. En effet, les enseignants sont désarmés pour la défense de leur carrière professionnelle. 

Vincent BOUBA souligne que lorsqu’il est mis en cause, l’enseignant est suspendu et va vivre jusqu’à deux ou trois ans de difficultés, parfois avant que l’institution découvre qu’il n’a rien fait. 

Le renseignement territorial

Intervention de Nathalie MOREL, Cheffe du Service zonal de Renseignement Territorial du Rhône à Lyon, Service central du renseignement territorial (SCRT) , Ministère de l’Intérieur

Nathalie MOREL indique que le renseignement territorial est né de la disparition des renseignements généraux en 2008. Le service départemental de l’information générale (SDIG) est l’héritier des renseignements généraux, mais il apparaît très rapidement que ce nouveau service ne répond pas aux attentes du gouvernement, puisqu’il ne fait plus que de l’information et non du renseignement, une technique de recherche permettant d’obtenir des informations vérifiées. Composé majoritairement de policiers, ce service compte également des gendarmes depuis 2010. Les attentats de mars 2012 démontrent cependant que le SDIG n’a pas toutes les capacités pour assurer un renseignement de qualité. En 2014, le SDIG laisse sa place au service du renseignement territorial, qui continue d’accueillir des gendarmes. 

Le service a pour mission d’assurer la recherche du renseignement, mais aussi la centralisation, l’analyse, la détection et l’anticipation des risques et des menaces qui peuvent troubler l’ordre public ou atteindre certaines personnalités ou l’Etat. Le service travaille en lien étroit avec la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction du renseignement militaire, la Direction générale de la sécurité extérieure et d’autres services de renseignement comme TRACFIN. 

Le service repose sur une organisation thématique (santé, éducation, entreprises, fonction publique, religion, phénomènes sectaires, spécistes ou environnementaux, lutte contre la radicalisation et les problèmes séparatistes, etc.) et territoriale. Il a pour rôle de développer un maillage partenarial et géographique. Sur une entreprise, par exemple, le service nouera des contacts avec les responsables de l’entreprise (président, RH, etc.), mais aussi les syndicats représentant les salariés pour pouvoir détecter une problématique et anticiper d’éventuels conflits sociaux. Il s’attache à détecter un phénomène émergent qui peut présenter un risque pour l’Etat.

Les problèmes de radicalisation et de séparatisme font l’objet d’un traitement spécifique. Le radicalisme n’est pas seulement le fait d’une religion, mais à la suite des attentats de 2015, le renseignement s’est surtout intéressé au radicalisme lié à la religion musulmane. La radicalisation islamiste est une dérive de la religion musulmane. Au départ de l’Islam, un premier schisme s’est produit entre les Sunnites et les Chiites qui a encore des conséquences aujourd’hui dans le monde musulman. Il est d’ailleurs à l’origine de la création d’Al-Qaïda. Daesh est né d’une scission au sein d’Al-Qaïda entre ceux qui pensent qu’il faut combattre les Etats arabes qui n’appliquent pas la charia et ceux qui pensent qu’il faut combattre les Etats occidentaux qui soutiennent les Etats musulmans n’appliquant pas la charia.

Le service de renseignement territorial ne combat pas l’Islam et le monde musulman, mais les groupes radicalisés qui sèment la terreur pour faire appliquer la charia. Après le conflit en Afghanistan, la mission du service de renseignement territorial a consisté à identifier des personnes qui allaient prendre des armes contre l’Etat français. Depuis le début des conflits armés, notamment en Syrie, plus de 21 000 signalements ont été enregistrés et les services suivent actuellement 2 000 personnes à ce titre. La radicalisation est définie comme un processus impliquant une personne qui, peu à peu, va s’orienter plus ou moins inconsciemment vers une prise d’armes pour s’en prendre à l’Etat et semer la terreur.

La France est par ailleurs confrontée à un 2ème type de radicalisation, beaucoup plus insidieux, porté par des islamistes rigoristes qui ont aussi pour objectif de faire appliquer la charia dans les démocraties, mais qui utilisent tout ce qu’offre la société pour arriver au plus haut sommet de l’Etat et faire changer la loi. Cette forme de radicalisation se développe depuis les années 1990. Cet islamisme plus politique consiste à prendre le pouvoir non par les armes, mais par les urnes et porte certaines revendications (port du voile, salles de prière, etc.). Le but reste toutefois le même : faire appliquer la charia en France. 

La radicalisation constitue un processus psychologique qui atteint des personnes fragiles psychologiquement. Elle peut intervenir lors du passage de l’adolescence à l’âge adulte ou, à l’âge adulte, lors d’une perte d’emploi par exemple. Souvent, les jeunes sont approchés sur internet par une personne située de l’autre côté du globe, qui les amène à se poser des questions sur leur avenir et tout ce qui les entoure. Petit à petit, cette personne leur fait comprendre que leur vie est médiocre, parce qu’ils font partie d’une certaine élite qui ne peut être satisfaite par les Français moyens. Ils sont isolés de leurs parents, leurs amis, leurs professeurs. On leur explique que tout ce qui est véhiculé par les médias n’est que mensonge, que le « complot judéo-maçonnique » essaie de leur faire croire que les musulmans sont les méchants alors que c’est le contraire. Une société en noir et blanc, sans zone grise, est dépeinte au jeune qui est ainsi isolé et accueilli dans une nouvelle communauté. Le changement peut intervenir très rapidement. La conversion peut s’effectuer sur internet en trois clics. Elle s’accompagne d’un certain rituel de passage : changement de tenue vestimentaire, changement d’habitudes alimentaires, etc. Peu à peu, l’individu se déshumanise et cette déshumanisation s’accompagne d’une robotisation. Tout ce qui est interne à la communauté est ami. Tout ce qui est externe n’existe pas. La dernière phase du processus consiste à appeler cet « élu » à commettre un acte au nom d’Allah, c’est-à-dire tuer un être humain de sang-froid.

Ce processus psychologique est très bien rodé, avec un message spécifiquement créé pour s’adresser à des personnes dans un mal-être. Ce phénomène peut être détecté par des signaux faibles. L’Education nationale accueille des jeunes sur un temps long et peut pressentir ces premiers signes. L’absentéisme en particulier est très révélateur d’une démarche de radicalisation, de même que le repli sur soi, le refus d’assister à certains cours (sport, musique), la contestation du message, notamment les cours de SVT sur l’origine du monde, le corps humain, etc. L’Education nationale peut également être confrontée à des personnes qui s’orientent vers un Islam rigoriste à travers la contestation systématique des cours, le refus des filles d’assister à des cours avec des garçons, la victimisation. Ces personnes utilisent toutes les valeurs liées à la liberté pour les retourner à leur profit, comme en témoignent les nombreuses manifestations contre la loi sur l’interdiction du port du voile. 

Confrontés à ce type de comportements, les enseignants ne sont pas seuls. Au-delà de l’institution, un partenariat est mis en place : le référent police et gendarmerie, le parquet pour les faits constitutifs d’une infraction et le renseignement territorial pour des conseils ou une levée de doute. Le traitement peut être social, administratif, disciplinaire ou pénal. Le renseignement territorial joue un rôle d’expertise, de conseil et de prévention. Il peut mener des actions de sensibilisation dans les établissements à la demande du DASEN .

Les enseignants peuvent aussi effectuer un signalement. Lorsqu’il reçoit un signalement, le renseignement territorial examine l’environnement du jeune, sa famille, ses amis, les personnes avec lesquelles il est en relation, recherche s’il fréquente une salle de prière, si ses parents sont eux-mêmes radicalisés. S’il en ressort que le jeune représente un danger pour lui-même, il est orienté vers le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR). S’il représente un danger pour l’Etat, il fait l’objet d’une évaluation au sein du groupe d’évaluation départemental (qui réunit la préfecture, la police, la gendarmerie, les services pénitentiaires, etc.). En fonction du niveau potentiel de danger, le jeune peut être suivi par la DGSI, le renseignement territorial ou la gendarmerie. Aujourd’hui, 10 % des personnes ayant fait l’objet d’un signalement sont suivies. La démarche n’a pas pour but de ficher un maximum de personnes. Le fichage constitue un dispositif de prévention. Les personnes peuvent entrer du fichier et en sortir sur décision de l’autorité préfectorale. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H s’enquiert des moyens d’action dont dispose le renseignement territorial lorsqu’un enseignant est mis en cause par des personnes radicalisées.

Nathalie MOREL répond que le renseignement territorial dispose de moyens administratifs : il peut remonter les traces sur les réseaux sociaux pour déterminer l’origine de la menace. L’enseignant peut passer par la voie judiciaire, les enquêteurs retrouvant alors l’adresse IP. Si la menace n’est pas objectivée, le renseignement territorial peut assurer cette objectivation. L’UCLAT (Unité de coordination de la lutte antiterroriste) a vocation à faire l’analyse du risque sur toutes les menaces individuelles concernant des personnalités et des enseignants. Elle dispose de moyens plus importants que le renseignement territorial, notamment à l’international. Elle peut être saisie par le renseignement et la préfecture. Si le directeur des services académiques s’inquiète d’une menace visant l’un de ses personnels, il saisira sans doute la préfecture qui se rapprochera de l’Unité.

Une représentante du collège des professeurs demande des précisions sur les quartiers de reconquête républicaine.

Nathalie MOREL répond que dans des quartiers difficiles, souvent en zone d’éducation prioritaire, un travail de police spécifique est engagé, notamment à travers des groupes de partenariat opérationnel. Il a été demandé au renseignement territorial de spécialiser des personnels qui effectuent le même travail de partenariat que les GPO du point de vue du renseignement. 

Un représentant du collège élus et collectivités précise qu’il existe 48 quartiers de reconquête républicaine (QRR), dont 44 en zone police et 4 en zone gendarmerie, avec une cible de 60.

Une représentante du collège syndical observe qu’il existe de nombreux outils et moyens d’action et que tout repose sur une étape de base : le signalement. Or de nombreux enseignants ne franchissent pas cette étape pour différentes raisons. En outre, la proximité des enseignants avec les jeunes ne constitue pas toujours un atout ; elle ne permet pas de voir la menace qui enfle et peut les dépasser.

Une représentante du collège monde associatif et économique demande si le renseignement territorial est en contact avec la MIVILUDES  pour aider les enseignants confrontés à un tel problème. 

Nathalie MOREL confirme que le renseignement territorial travaille de longue date avec la MIVILUDES, puisque le service joue un rôle dans la détection des phénomènes sectaires. Le problème avec la radicalisation vient cependant de l’absence de gourou et de la volonté d’appropriation des biens d’autrui. La communauté donne aux jeunes tous les moyens nécessaires pour qu’ils partent en Syrie par exemple.

Un représentant du collège élus et collectivités signale que la MIVILUDES a rejoint très récemment le CIPDR (Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).

Une représentante du collège des professeurs demande s’il existe des modules pour traiter de la question du djihad médiatique.

Nathalie MOREL observe qu’Al-Qaïda n’a pas eu le même retentissement que Daesh, qui a beaucoup plus utilisé les réseaux sociaux en concevant des profils conçus pour intéresser les jeunes. Les jeunes filles parties en Syrie avaient ainsi pour désir de venir en aide aux enfants syriens abandonnés à cause du conflit armé. Les jeunes n’ont plus aucune notion de sens critique. Il faut essayer de les raccrocher à des émotions de leur vie antérieure, lorsqu’ils étaient heureux. Or l’exercice se révèle difficile. D’ailleurs, les centres de déradicalisation n’ont pas très bien fonctionné en France. Il faut aussi les aider à développer leur sens critique pour faire face à toutes les fausses informations sur les réseaux sociaux. Ce sens critique devrait être développé d’abord par les parents. Les enseignants eux-mêmes n’en ont pas forcément le temps ni les moyens.

Un représentant du collège encadrement souligne que les acteurs de l’Education nationale sont très impliqués et professionnalisés sur le sujet, avec des référents radicalisation au niveau académique, des cellules départementales de lutte contre la radicalisation et l’accompagnement des familles. Le nombre de signalements a fortement augmenté depuis 2015 grâce à une campagne de sensibilisation des chefs d’établissement et des inspecteurs de circonscription. 

Le rôle de la justice

Intervention de Caroline GAZIOT, Magistrate – cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, Sous-direction des ressources humaines de la magistrature, Ministère de la Justice

Caroline GAZIOT précise que le parquet est maitre de l’opportunité des poursuites. Il dispose d’un pouvoir d’appréciation de la caractérisation d’une infraction. Tous les faits signifiés au parquet ne sont donc pas poursuivis. Le parquet Mineurs a connaissance de pré-infractions qui ne donnent pas lieu à des poursuites. Pour autant il est important qu’il en ait connaissance pour avoir une appréciation fine de la délinquance sur son territoire. L’article 40 du Code de procédure pénale précise que le procureur reçoit les plaintes. Toute autorité constituée peut, quand elle connaît un phénomène criminel ou délictueux en informer le procureur qui décide des suites à donner. Il n’est pas toujours facile d’identifier une infraction. Or il ne faut pas se priver d’informer le parquet, puisqu’il dispose de ce pouvoir d’appréciation.

Le parquet Mineurs prend en charge des mineurs en tant qu’auteurs et en tant que victimes. L’ordonnance de 1945 est le texte fondateur de la prise en charge des mineurs auteurs par le parquet tandis que le code civil donne à celui-ci un rôle de protection. Le parquet entretient des liens quotidiens avec les services d’enquête, sur la délinquance, mais aussi la protection des mineurs. Il travaille aussi avec l’aide sociale à l’enfance, les services pour la protection judiciaire de la jeunesse, l’Education nationale, le barreau. 

Selon la taille du parquet, une section spécifique est en charge des mineurs et peut être l’interlocuteur privilégié de l’Education nationale. A Bobigny, un protocole avait ainsi été signé avec la DASEN. Le parquet entretenait des rapports quotidiens avec le proviseur de vie scolaire  qui lui adressait les informations nécessaires, avant même le dépôt de plainte ou l’ouverture d’une enquête à des fins de conseil. Un logiciel spécifique permettait aussi aux établissements d’adresser tous les signalements, soit via le proviseur de vie scolaire, soit directement auprès du parquet en cas d’urgence. Un correspondant justice avait par ailleurs été désigné par l’Education nationale pour encourager une information rapide dans les deux sens. Ces relations spécifiques existent dans les parquets les plus importants. Ce dispositif couvrait différents aspects. Aujourd’hui, le phénomène de radicalisation donne une coloration particulière à ces rapports et nécessite des liens très forts entre les établissements et le parquet. 

Une représentante du collège syndical se demande comment le parquet peut répondre et faire intervenir les services de sécurité face à un cas comme celui de Samuel Paty. Il semble que chacun ait fait ce qu’il devait faire. Pour autant, ce professeur est mort. Elle se demande ce qui a pu se produire.

Caroline GAZIOT indique qu’elle ne peut entrer dans le détail de cette procédure. 

Un représentant du collège encadrement confirme l’articulation très étroite qui existe entre le parquet de Bobigny et la DSDEN de Seine-Saint-Denis. Il importe d’évaluer la place du correspondant justice. Les liens entre le parquet et la DSDEN sont quotidiens, que ce soit sur la protection de l’enfance ou sur des situations que peuvent vivre les personnels. Cette proximité peut d’ailleurs conduire l’Education nationale à accompagner un enseignant victime d’infraction pénale lors du procès.

Caroline GAZIOT ajoute que ces relations permettent, dans le cadre d’un suivi administratif, de discuter de tous les faits qui ne donnent pas lieu à l’intervention des services d’enquête et de la justice.

Le parquet national antiterroriste intervient dès lors qu’il estime que les faits entrent dans sa compétence. Au-delà de l’échelon national, des magistrats délégués sont désignés dans 13 parquets et un référent terrorisme et radicalisation est présent dans les autres parquets pour traiter des phénomènes qui peuvent être signalés au titre de la radicalisation. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H constate que dans des départements particulièrement sensibles, pour répondre à des problématiques anciennes, tous les acteurs se sont mis en ordre de marche. En Seine-Saint-Denis, par exemple, les acteurs ont noué des relations. Ces bonnes pratiques mériteraient d’être développées. Localement, des stratégies de collaboration se mettent en place de manière efficace, mais elles n’érigent pas des barrières infranchissables. 

Un représentant du collège syndical s’enquiert des axes d’amélioration pour éviter que malgré la collaboration qui semble exister de tels actes se reproduisent.

Caroline GAZIOT reconnaît que les phénomènes terroristes récents ont démontré que malgré des alertes et des suivis, le fait avait pu être commis. Le délai de transmission de l’information est primordial et il peut toujours être amélioré. Aujourd’hui, cette transmission est immédiate, mais il est difficile de prévenir un comportement individuel. Tous les systèmes de suivi et de prévention ne permettront pas d’anticiper les intentions du criminel. Il importe que la chaîne se mette en place dès qu’un fait est signalé, même si elle ne permettra pas d’empêcher tous les attentats.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H souligne que la détection est encore plus complexe lorsqu’il s’agit d’un individu seul. 

Jérôme GRONDEUX note l’importance des niveaux de l’établissement et du DASEN. 

L’application « Faits établissements »

Intervention d’une représentante du collège encadrement, IA-IPR référent Valeurs de la République

La représentante du collège encadrement explique que « Faits établissements » est une application nationale permettant de renseigner les atteintes aux valeurs de la République, les atteintes aux personnes (violences, harcèlement), les atteintes à la sécurité et au climat scolaire (intrusion, port d’arme, détention de stupéfiants) et les atteintes aux biens (dégradation, vol, incendie). Ceux qui saisissent le plus sont, dans le 1er degré, le directeur d’école ou l’IEN, et dans le 2nd degré le chef d’établissement ou son adjoint.

Le niveau 1 correspond à un fait préoccupant, mais qui ne nécessite pas de transmission. Le fait reste au niveau de l’établissement. Les niveaux 2 (fait grave) et 3 (fait d’une extrême gravité) déclenchent une remontée hiérarchique et donnent lieu à une alerte auprès du DASEN et de toutes les personnes qui ont accès à l’application (correspondant justice, responsable de l’équipe mobile de sécurité, inspecteur ou proviseur vie scolaire, référent laïcité, référent radicalisation, etc.). En cas d’extrême gravité, le déclarant va prévenir son supérieur hiérarchique et l’information peut remonter jusqu’au cabinet du ministre assez rapidement. Les faits sont classés selon une nomenclature.

Le déclarant doit saisir son nom, son prénom et son statut, la catégorie et la date de l’événement. Il est également possible d’indiquer que la date de l’événement est incertaine. Il résume le fait de manière plus ou moins détaillée. Le déclarant peut mentionner une relation avec un fait antérieur. Sont déclarés la victime et l’auteur présumés avec leur qualité. Des suites sont données au niveau de l’école ou de l’établissement pour permettre le suivi. En cas de menace, le fait est automatiquement transmis au procureur pour un conseil et des suites à donner. A partir du niveau 2, les faits remontent au département et à l’académie. Le suivi avec les services de sécurité et la justice est assuré au niveau du département. 

Jérôme GRONDEUX s’enquiert du mode d’intervention des équipes Valeurs de la république une fois le fait signalé.

La représentante du collège encadrement précise que la cellule de veille analyse des remontées journalières de faits et vérifie s’il faut aller plus loin dans le suivi, en demandant des compléments d’informations aux établissements et en déterminant s’il faut intervenir et comment. La cellule de veille réunit le directeur de cabinet, le référent radicalisation, le conseiller technique établissement vie scolaire ou le référent académique selon la nature des frais. Chaque acteur mène des investigations dans son domaine pour trouver des faits complémentaires. La difficulté peut venir de la rédaction du fait établissement. Soit la rédaction est très courte, soit le déclarant synthétise des informations d’une temporalité différente, qui induisent une analyse différente de la réalité. Cette synthèse peut constituer un frein à l’analyse. La cellule entre donc en dialogue avec le déclarant pour obtenir des éléments complémentaires. Elle se déplace aussi pour évaluer la situation, accompagner les personnes, rappeler les procédures, etc.

Une représentante du collège syndical demande s’il existe des chiffres sur le nombre de signalements et les retours.

La représentante du collège encadrement signale qu’un travail est mené sur les données des faits de niveaux 2 et 3. En complément des enquêtes vie scolaire, des analyses sont effectuées pour déterminer les actions de formation, notamment dans le domaine de la prévention de la radicalisation ou les situations de violence. 

Jérôme GRONDEUX ajoute que quelques éléments chiffrés figurent dans le rapport de 2019 sur les faits 2018. Depuis l’attentat, les signalements ont fortement augmenté.

Un représentant du collège syndical demande s’il est possible d’appréhender l’écart entre les faits déclarés et la réalité.

Jérôme GRONDEUX en doute. Par le passé, les chefs d’établissement hésitaient à déclarer des faits de peur de stigmatiser leur établissement ou d’être vus comme incapables de gérer celui-ci.

Un autre représentant du collège encadrement confirme qu’il est impossible d’apprécier cet écart. Cependant il peut s’avérer intéressant de croiser le nombre de signalements et le nombre de conseils de discipline, car cela permet de questionner la pratique du signalement dans un établissement. Des conseils de discipline doivent s’accompagner de signalements. Un signalement ne vise pas à stigmatiser un pilotage ou un établissement ; il constitue un devoir au service du pilotage opérationnel et des personnels.

Un autre représentant du collège encadrement signale qu’à Mayotte, les phénomènes de violence sont nombreux aux abords des établissements. Or l’application ne prend en compte que les phénomènes observés dans l’établissement.

La représentante du collège encadrement signale que les faits constatés aux abords des établissements peuvent eux aussi être déclarés dans l’application, y compris les affrontements entre des parents d’élèves si les élèves ont assisté à ces situations de violence. De la même manière peuvent être déclarés des événements consécutifs à des échanges sur les réseaux sociaux dès lors qu’ils ont des conséquences dans l’établissement.
 
Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H observe que selon le rapport de l’inspection générale, 50 % des faits qui remontent n’entrent dans aucune des quatre catégories prévues et demande s’il ne faudrait pas modifier les catégories existantes.

La représentante du collège encadrement précise que ce pourcentage concerne les atteintes à la laïcité et non les faits établissements. Le rapport évaluait le fonctionnement des équipes Valeurs de la République et a repris les bilans trimestriels que ces équipes remontent au pôle national. Ces deux dispositifs permettent de toucher différents personnels. L’adresse dédiée permet l’expression de questions de manière directe à l’équipe alors que faits établissements est renseigné par les équipes de direction. Or ce lien direct avec les personnels est précieux. Les personnels peuvent poser des questions sans passer par la voie hiérarchique. 

Un représentant du collège syndical s’interroge sur l’opportunité de laisser à tous les personnels la possibilité de déclarer un fait établissement. Le fait que les personnels n’aient pas l’accès à l’application peut ralentir les signalements alors qu’ils peuvent contacter les équipes Valeurs de la République par un autre biais. Il importe aussi de rappeler que l’application ne permet pas de porter plainte et qu’il faut inciter l’agent à le faire immédiatement. Dans le système PHAROS , le signalement est reçu directement par les services de police et de justice.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H précise que le système PHAROS traite le signalement pour le réorienter vers les services compétents qui réaliseront l’enquête. Elle souligne qu’en droit la plainte est toujours individuelle. Un enseignant qui s’estime victime devra personnellement déposer plainte à la police ou la gendarmerie. Il doit donc être incité à le faire dès lors qu’une infraction a été commise.

Un représentant du collège syndical signale que toutes les saisies des équipes ne sont pas des atteintes aux valeurs de la République. Il peut aussi s’agir de demandes de conseils. Lorsque l’atteinte nécessite un dépôt de plainte, l’équipe conseille systématiquement à l’agent de le faire. 

Le Lieutenant-Colonel Denis MOTTIER estime qu’il importe de gagner en réactivité. Même si la plainte est individuelle, il est possible d’orienter l’agent et, pour des faits graves, de dénoncer ces faits aux services compétents via l’article 40 du Code de Procédure Pénale. Pour les faits aux abords de l’établissement, le signalement du chef d’établissement peut faire l’objet d’un avis au responsable de la sécurité publique locale en citant le lieu, mais sans préciser forcément toutes les circonstances. Par ailleurs, sur une période de trois à six mois, il faudrait dresser le bilan de l’ensemble des faits pour orienter les politiques de prévention de la délinquance pour traiter des phénomènes en germe sur le fond.

Une représentante du collège syndical remarque que le fait de réserver « faits établissements » au seul chef de l’établissement ne va pas dans le sens de la fluidité. Le chef d’établissement peut d’ailleurs jouer un rôle discutable dans l’atteinte. L’application devrait, à l’image du registre de santé et de sécurité au travail, être ouverte et accessible à tous.

La représentante du collège encadrement précise que les équipes Valeurs de la République peuvent être saisies par tous. La cellule de veille peut accompagner le chef d’établissement dans ses démarches. Lors d’un dépôt de plainte, le suivi s’effectue entre le DASEN, le cabinet du préfet et le procureur. L’équipe essaie d’établir le contact le plus immédiat dès qu’une information est donnée. La protection fonctionnelle reste aussi assez mal connue. Il importe de rappeler la procédure pour la protection des personnels. 

Les équipes mobiles de sécurité

Intervention d’un représentant du collège encadrement, IA-IPR-EVS , responsable des équipes mobiles de sécurité (EMS) d’une académie

Le représentant du collège encadrement précise que la structuration des équipes mobiles de sécurité (EMS) peut différer sur le territoire. Ces équipes ont été constituées il y a 11 ans. Sur son académie, elles sont pilotées par un représentant de l’Education nationale, un IA-IPR, ce qui permet de travailler l’identité même de ces équipes qui œuvrent au quotidien avec un certain nombre de partenaires sans être confondues avec eux. 

Les équipes sont composées d’un pôle d’intervention sécurité et d’un pôle climat scolaire et soutien psychologique.

Le pôle d’intervention sécurité est chargé des missions de sécurité physique liées à des phénomènes de violence scolaire ou des alertes émanant du cabinet, de la préfecture, des établissements et même des enseignants. Il intervient sur des intrusions, mais peut aussi jouer un rôle préventif, lorsqu’il reçoit des alertes du terrain ou des réseaux sociaux, avec de la prévention sur site, toujours en lien avec la police. Il est composé de 35 agents de sécurité, dont 75-80 % ont exercé des responsabilités dans le monde de l’animation dans des villes ou au sein de l’Education nationale. Une expérience de la sécurité n’est pas forcément privilégiée lors du recrutement, car ces personnes sont avant tout des médiateurs scolaires.

Le pôle climat scolaire et soutien psychologique est composé de 20 personnes (conseillers principaux d’éducation, éducateurs spécialisés, psychologues cliniciens spécialisés dans les traumatismes) et intervient en prévention ou en gestion de crise. Les équipes de ce pôle interviennent sur une cinquantaine de décès par an, toutes causes confondues, de personnels ou d’élèves. Elles peuvent aussi intervenir sur des situations graves dont les retentissements sont tout aussi importants. Ces équipes travaillent avec les commissariats, les pompiers, la cellule médicale d’urgence psychologique. Depuis un an et demi, les liens internes avec les rectorats se renforcent. A ce titre, ces équipes ont pu, en lien avec la protection fonctionnelle, rediriger un personnel vers un autre service plus compétent. Ce pôle a pu apporter son soutien dans les établissements de son académie dans lesquels Samuel Paty avait enseigné. 

La veille numérique constitue aussi un point fondamental. Dans l’académie, une personne est dédiée à la veille sur les réseaux sociaux. Si les équipes constatent une montée en puissance du phénomène, elles peuvent alerter les forces de l’ordre ou sécuriser des écoles en particulier, notamment pour protéger un personnel en danger.

Jérôme GRONDEUX demande si ces équipes mobiles de sécurité et les équipes valeurs de la République ne viennent pas parfois en doublon.

Le représentant du collège encadrement signale qu’il est à la fois conseiller sécurité du recteur et responsable de l’équipe mobile de sécurité, ce qui lui permet de travailler en lien étroit avec les équipes Valeurs de la République.

Un autre représentant du collège encadrement signale qu’à Mayotte, l’intervention des EMS est complétée sur le terrain par des opérations de médiation scolaire menées par des jeunes formés par les brigades de prévention de la délinquance et de la jeunesse. Cette démarche fonctionne plutôt bien.

Une autre représentante du collège encadrement estime que les équipes mobiles de sécurité et les équipes Valeurs de la République mènent une action complémentaire sur le terrain pour l’aide et l’accompagnement.

Jérôme GRONDEUX souligne qu’il faudrait donner plus de visibilité au rôle de chacun de ces acteurs.

Une représentante du collège des professeurs confirme que ces dispositifs sont assez peu connus des personnels. 

Une représente du collège monde associatif et économique note que cette question de la formation/information et des médias pour porter à la connaissance des personnels ces dispositifs revient dans les échanges de l’atelier.

La veille numérique 

Intervention d’une représentante du collège encadrement, Coordonnatrice académique CLEMI  dans une académie 

La représentante du collège encadrement rappelle que la veille informationnelle représente l’ensemble des stratégies mises en place pour rester informé en y consacrant le moins de temps possible et en utilisant des dispositifs informatisés. Il est important de bien définir son périmètre de veille, en croisant avec les travaux scientifiques. La veille est intéressante en ce qu’elle permet d’anticiper certains événements. Elle permet aussi de gagner énormément de temps.

La veille permet de se positionner en prévention plutôt qu’en réaction, en outillant les personnels au lieu d’agir dans l’urgence. Elle s’inscrit dans un temps long et n’a pas de fin. De fait, l’exercice peut apparaître extrêmement contraignant. Un travail de veille doit être bien circonscrit. Il est également très important de trouver les sources, collecter les données, les sélectionner et les évaluer, en éliminant les contenus non pertinents. Enfin, le travail de veille s’accompagne nécessairement d’un travail dit de curation : il faut en effet donner à voir les résultats du travail de veille.

Différentes stratégies sont possibles en matière de veille : 

• la veille en mode « cible » exige un travail de surveillance quotidien sur des sources préalablement identifiées, institutionnelles ou non ;
• la veille en mode « radar » consiste à scruter le web et les réseaux sociaux par des requêtes.

Deux méthodes peuvent être utilisées :

• la méthode « pool » vise à rechercher des informations via les moteurs de recherche généralistes ou thématiques et les méta-moteurs ;
• la méthode « push » consiste à attendre que l’information arrive à soi.

Pour mener ce travail, il faut se construire un environnement de veille. Plutôt que des actions de lutte (« de-bunking »), il apparaît aujourd’hui important de faire de la prévention (« pre-bunking »), en agissant avant qu’un contenu devienne viral, comme le font les Anglo-Saxons. Au Royaume-Uni et en Allemagne, l’éducation aux médias et à l’information (EMI) est une matière à part entière dès les petites classes et non un enseignement transversal comme en France. De par cette organisation, moins de 50 % des enfants en France ont fait de l’EMI au cours de leur scolarité. Un effort plus important devrait être consenti en la matière, car cela permettrait d’outiller les élèves et les sensibiliser davantage à la manipulation de l’information, d’autant que cette désinformation peut servir à embrigader les esprits. Il importe aussi de mieux former les personnels. Les jeunes utilisent très largement des réseaux comme TikTok et Instagram. Or sans une sensibilisation, des signaux faibles peuvent passer inaperçus.

Une représentante du collège monde associatif et économique signale qu’elle a été amenée à encourager les professeurs à créer leur propre veille en créant des alertes Google sur leur nom ou en surveillant les réseaux sociaux. Il serait intéressant de regarder l’aide effective que peut apporter l’Education nationale pour obtenir la suppression de messages problématiques. 

La représentante du collège encadrement reconnaît qu’il est possible de rechercher son nom sur les moteurs de recherche. Elle émet en revanche plus de réserves sur la création par les professeurs de leur propre compte sur les réseaux sociaux. Certains ne le souhaitent pas. Elle signale par ailleurs que des espaces numériques qui ne relèvent pas des réseaux sociaux peuvent aussi être utilisés pour diffuser des discours qui vont à l’encontre des valeurs de la République 

Un autre représentant du collège encadrement demande à qui est destiné le travail de curation.

La représentante du collège encadrement répond qu’elle fait remonter le fruit de sa veille aux référents académiques Laïcité et Valeurs de la République.

Un représentant du collège syndical remarque que les réseaux complotistes tiennent exactement le même discours à l’égard des informations officielles, ce qui complique la démarche que peut mener l’Education nationale en la matière.

La représentante du collège encadrement rappelle que de nombreuses actions ont quand même été menées dans les écoles, collèges et lycées après les attentats de 2015 sur le complotisme. Les théories du complot ne sont qu’une catégorie de désinformation et les autres catégories provoquent les mêmes dégâts. Il ne faut pas se focaliser sur une forme. Les chercheurs parlent même de « trouble informationnel ». Le contexte est également important : il faut déterminer ce qui pousse certaines personnes à adhérer à ces fausses informations. 

Jérôme GRONDEUX demande si la technique de veille est opérationnelle pour les prises à parti nominales des enseignants sur les réseaux sociaux et si le travail de veille mené en lien avec les équipes mobiles de sécurité et les équipes Valeurs de la République représente une spécificité de l’académie d’Orléans-Tours ou s’il est généralisé. Enfin, il s’enquiert du niveau auquel ce travail de veille doit être mené.

La représentante du collège encadrement répond qu’un travail de veille sur des personnes victimes de menaces peut se révéler intéressant pour identifier de potentiels risques. Sur Facebook, les menaces laissent des traces. Sur des réseaux où les messages sont éphémères, en revanche, comme Snapchat, la tâche est plus difficile. Ce travail est mené dans d’autres académies. Ce travail est essentiel, mais il est quand même chronophage. Il devient donc impératif d’y dédier une personne, comme sur Créteil. Il importerait aussi que ce travail de veille soit réalisé à tous les niveaux. Quand un fait est découvert sur les réseaux sociaux au niveau des écoles, bien souvent, il remonte au niveau académique, mais il faudrait que les conseillers pédagogiques ou les IEN soient formés, car ils se sentent démunis. Au niveau académique il faudrait mener un travail de veille sur des sujets de fond, comme le djihad médiatique, dont les résultats seraient diffusés au niveau des départements. 

Jérôme GRONDEUX demande s’il ne faudrait pas créer une alerte spécifique sur les enseignants mis en cause avec des cours filmés et diffusés sur les réseaux.

La représentante du collège encadrement indique qu’elle a identifié de nombreux dérapages sur TikTok avec des vidéos prises en classe ou dans des temps hybrides, qui pourraient nuire à l’image de l’enseignant. Elle constate aussi que certains enseignants réalisent aujourd’hui des vidéos en classe avec leurs élèves. TikTok est utilisé par certains mouvements qui vont à l’encontre des Valeurs de la République.

Une représentante du collège monde associatif et économique estime que le développement des nouveaux outils pose un problème général de droit à l’image et soulève la question du rappel des droits et devoirs de chacun.

Jérôme GRONDEUX ajoute que certains enseignants peuvent s’exposer indirectement sur les réseaux sociaux sans penser à mal. 

Une représentante du collège syndical se demande si l’interdiction totale du téléphone portable à l’école, sans aucune dérogation, ne permettrait pas d’améliorer la situation.

La représentante du collège encadrement indique que le code de l’éducation interdit l’usage du téléphone en dehors des activités d’enseignement. Il est possible de l’utiliser dans les activités d’enseignement si le règlement intérieur le prévoit. Elle doute cependant qu’une interdiction totale constituerait la bonne solution. Au lycée, par exemple, le téléphone peut être utilisé pour des activités d'enseignement. 

Un représentant du collège syndical s’enquiert du protocole demandé par le ministre après l’affaire Jean Willot, un instituteur qui s’était suicidé en mars 2019 après avoir été accusé à tort.

Jérôme GRONDEUX propose de rechercher de l’information sur le sujet.

Une représentante du collège syndical souligne le besoin de systématisation de la protection fonctionnelle et d’automatisation de certaines procédures, et ce, dès le signalement. Les professeurs ont parfois trop de proximité pour faire un signalement sur ce qu’ils pensent être à tort une erreur de jeunesse, un propos un peu maladroit, sans prendre la mesure de la menace que ce comportement peut induire.

Une représentante du collège monde associatif et économique suggère la mise en place d’un kit « nouvel enseignant ».

Un représentant du collège des professeurs suggère que les formations initiales intègrent un point normalisé sur les dispositifs existants. 

Jérôme GRONDEUX remarque que la formation ne touche pas l’ensemble des enseignants, contrairement à l’information. Il signale que la réforme des CAPES et CAPLP, ainsi que le concours de professeur des écoles prévoient un oral pour interroger la motivation du candidat, les valeurs de la République et la connaissance du système scolaire. Il faut déterminer le moment le plus opportun pour cela.

Un représentant du collège des professeurs estime que les enseignants sont vraiment confrontés aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer lorsqu’ils sont en stage. 

Une représentante du collège monde associatif et économique note que cela demanderait peut-être une évaluation de l'épreuve "Agir en fonctionnaire". 

Une représentante du collège des professeurs précise que les professeurs stagiaires sont évalués lors des visites sur "Faire partager les valeurs de la République".

Une représentante du collège syndical remarque que la formation initiale est déjà très chargée. 

Un représentant du collège encadrement signale que les établissements scolaires accueillent de plus en plus de contractuels qui ne bénéficient pas de la formation initiale. Or il ne faut pas les oublier. Par ailleurs, il rappelle l’existence de dispositifs pertinents comme le PPMS , le document unique, ou des instances comme le CHSCT  qui mériteraient d’être plus utilisés. En Guyane ou à Mayotte, les élèves sont aussi mis à contribution dans la médiation pour aider à anticiper les actes de violence.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H reconnaît que les élèves ont pour l’instant été assez absents des débats de cet atelier. Il existe sans doute des dispositifs qui pourraient être valorisés pour faire des élèves des sujets libres et éclairés. Elle remercie les membres de l’atelier et les invite à envoyer des propositions concrètes d’ici la prochaine séance.