La présidente de l’atelier, Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H exprime ses vœux à l’ensemble des membres de l’atelier. La réunion de ce jour vise à présenter la synthèse des travaux et formuler un certain nombre de propositions. 

Jérôme GRONDEUX précise que le document envoyé aux membres en prévision de cette séance constitue un document de travail. Au fil des précédentes réunions ont émergé des questions d’explicitation, d’information, de formation, de fluidité institutionnelle. Il existe un très grand nombre de dispositifs et d’intervenants et il apparaît important pour tous les acteurs de connaître ces dispositifs pour pouvoir s’en saisir.

Améliorer les conditions de la mise en œuvre de la mission de l’Ecole sur la transmission et le partage des valeurs de la République

Proposition 1 – Rendre plus explicite la mission de l’école porteuse des valeurs de la République

Jérôme GRONDEUX indique qu’il apparaît important que l’éducation à la citoyenneté et ses dimensions soient évoquées dans la réunion de rentrée. Il convient de s’assurer que tous les personnels disposent de l’information, et ce, chaque année. 

Une représentante du collège encadrement estime que l’information doit être donnée aux nouveaux personnels qui arrivent dans l’établissement. Les projets portant ces valeurs, menés dans les différentes disciplines peuvent également être présentés en conseil pédagogique. Il faut en faire un moment dynamique, à l’opposé du rappel des consignes de sécurité, auquel plus personne ne prête attention.

Une représentante du collège syndical observe que la réunion de rentrée ne concerne que les personnels. Or c’est plutôt chez les parents que ces valeurs font défaut, comme en témoignent certains comportements. Il faudrait donc les inclure dans ce rappel.

Jérôme GRONDEUX s’enquiert du moment adéquat pour porter cette information auprès des parents d’élèves.

Un représentant du collège familles et élèves remarque qu’il faudrait toucher un grand nombre de parents, en essayant avant tout d’aller chercher ceux qui ne viennent jamais pour leur montrer les règles qu’ils doivent respecter. De ce point de vue, les associations et fédérations de parents ont un rôle à jouer pour attirer les parents dans ces réunions. La réunion de rentrée pourrait par exemple être suivie par une réunion de l’association présente dans l’établissement, car les discussions entre pairs peuvent conforter la démarche.

Un représentant du collège encadrement estime qu’il faut donner à cette démarche une dimension très solennelle tout en l’inscrivant dans le temps long de l’année scolaire. La réunion de rentrée ne touche certes pas tous les parents, mais elle en touche un certain nombre. Les fédérations et associations de parents doivent aussi être associées. Cette réunion doit permettre de tenir un discours institutionnel porté par tous. En parallèle, il faut organiser, dans l’établissement, une veille sur les faits relatifs aux valeurs de la République assurée par une émanation du conseil pédagogique, en lien avec le groupe de prévention du décrochage scolaire. Les entraves aux valeurs de la République et à la laïcité constituent selon lui des signaux de décrochage scolaire. Il faut assurer la récurrence de l’information sur ces valeurs par des réunions qui ponctuent l’année.

Un représentant du collège syndical confirme qu’il faut essayer de toucher les parents qui s’investissent moins. Or les enseignants peuvent proposer, expliquer, mais si les parents ne partagent pas ces valeurs et ne souhaitent pas s’investir, ils restent impuissants.

Une représentante du collège des professeurs remarque que le format de la réunion de rentrée n’est pas toujours adapté. Pour parler laïcité et valeurs de la République, il faudrait d’abord rétablir un lien de confiance avec certains parents, les faire revenir à l’école. Plutôt qu’un discours descendant que les parents peuvent considérer comme moralisateur, il faudrait prévoir des actions autour des valeurs et donner à voir aux parents ce que leurs enfants font et la façon dont ces valeurs sont traitées en classe.

Un représentant du collège des professeurs estime que les meilleurs moments pour réaliser cette démarche se situent à la fin du 1er trimestre, à la fin de l’année, lors de l’inscription et lors des journées portes ouvertes de l’établissement.

Une représentante du collège syndical observe qu’il faut énoncer clairement les règles et le cadre. Parfois, les parents peuvent pécher par ignorance. Il ne s’agit pas de les former, mais de leur rappeler ce qu’ils risquent lorsqu’ils adoptent des comportements qui outrepassent les règles. Il faut adopter un discours plus ferme par rapport à cette autorité.

Une représentante du collège encadrement considère qu’un tel rappel des règles lors de réunions solennelles ne s’inscrit pas dans une démarche de co-éducation, mais une démarche descendante. A aucun moment les parents ne sont responsabilisés.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H estime que les deux démarches ne sont pas contradictoires. Peuvent coexister des moments solennels pour rappeler les règles de manière un peu ferme et des moments d’explication, de partage et d’interaction avec les parents. 

Une représentante du collège des professeurs souligne que l’établissement doit « faire cité ». Les personnels peuvent sortir des murs de l’établissement, se rendre dans des associations de quartier pour des temps organisés avec des familles, où ils peuvent rencontrer des parents qui ne viennent jamais dans l’établissement. Ce travail s’inscrit sur un temps long, mais il permet de renouer des liens de confiance et de faire revenir les familles dans l’établissement, de leur faire partager des valeurs qu’a priori elles ne partageaient pas. 

Un représentant du collège encadrement confirme que ces deux approches ne sont pas antinomiques. Il estime qu’un discours de rentrée un peu fort n’est pas moralisateur ou clivant, mais rassembleur. La question de la laïcité concerne tout le monde. Il paraît opportun de combiner un discours institutionnel porté par la direction et ses équipes, des actions pédagogiques en classe et une veille. Lier cette action à des instances existantes permet au directeur de ne pas rester seul.

Jérôme GRONDEUX signale que deux autres ateliers du Grenelle ont formulé l’idée de solenniser l’entrée dans le métier lors de la titularisation. La question des valeurs de la République pourrait s’inscrire dans cette démarche. 

Un représentant du collège des professeurs approuve l’idée de la remise d’une carte professionnelle aux nouveaux enseignants.

Une représentante du collège du monde associatif et économique reconnaît l’intérêt de cette démarche qui viendrait concrétiser la nouvelle identité de l’enseignant. Cette « cérémonie » pourrait aussi constituer une occasion de donner une sorte de document.

Un représentant du collège encadrement souligne la nécessité de développer la culture d’entreprise et le sentiment d’appartenance. 

Une représentante du collège syndical reconnaît que ce moment solennel permettrait de prendre conscience des valeurs portées et de concrétiser la mission de l’enseignant. Pour autant, cette démarche ne va pas régler les problèmes de laïcité observés parmi les usagers, qui ne résultent pas d’un problème d’appartenance des personnels. Cette représentante du collège des syndicats estime que l’article 1 de la loi Blanquer stigmatise déjà les professeurs en installant un doute sur leur engagement. Faire de ce moment solennel un engagement à porter des valeurs et les respecter passerait, selon elle, à côté de la problématique.

Jérôme GRONDEUX rappelle qu’il s’agit de faire en sorte que les enseignants ne portent pas seuls les valeurs de la République. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H ajoute que ce moment peut favoriser le développement de la culture d’entreprise et du sentiment d’appartenance.

Un représentant du collège syndical estime que le fait que les professeurs soient assermentés pourrait constituer un élément fort vis-à-vis des parents et donner aux enseignants un poids plus fort.

Jérôme GRONDEUX indique qu’il faut également faire ressortir les valeurs de la République dans tous les enseignements pour faire en sorte que les enseignants d’histoire-géographie ne soient pas les seuls à enseigner ces valeurs. Il ne s’agit pas d’ajouter des éléments sur les valeurs dans les programmes, mais de mettre en relief ce qui concourt à l’éducation à la citoyenneté dans chaque discipline. 

Un représentant du collège syndical remarque que c’est déjà le cas dans l’enseignement primaire. Dans le secondaire, en revanche, il faudra préciser les attentes vis-à-vis des enseignants. 

Jérôme GRONDEUX précise qu’il ne s’agit pas de parler constamment des valeurs, mais de montrer en quoi l’enseignement contribue à la citoyenneté. L’esprit critique fait partie de la citoyenneté. Parfois, les enseignants eux-mêmes ignorent que leur discipline participe de l’éducation à la citoyenneté. Il faut le leur rappeler tout en le rappelant aux élèves.

Une représentante du collège des professeurs remarque que certains jeunes débutants dans le métier éprouvent des difficultés à comprendre en quoi ils ont un rôle à jouer dans l’éducation à la citoyenneté, ne serait-ce que par leur posture professionnelle ou leurs choix. Parfois, ils véhiculent inconsciemment des stéréotypes dans leur gestion de classe. Or faire vivre les valeurs de la République passe aussi à travers ses choix pédagogiques, sa posture professionnelle.

Jérôme GRONDEUX signale que d’autres ateliers ont souligné le besoin de redéfinir le projet d’établissement, le rendre plus visible, plus clair, et se demande si les valeurs de la République et la citoyenneté doivent y être incluses. 

Un représentant du collège encadrement souligne que le projet d’établissement et le contrat d’objectif ne doivent pas être considérés comme des injonctions administratives par le chef d’établissement et l’équipe, mais comme des outils de pilotage partagés au service de la communauté. Le projet d’établissement doit contenir des objectifs locaux, adapté à l’établissement, et des objectifs communs à tous. De ce point de vue, les valeurs de la République doivent être au cœur de ce projet. Quant au contrat d’objectif, l’établissement doit, sur la base de sa situation (nombre de conseils de discipline liés à des infractions aux valeurs, etc.) se fixer des objectifs, comme la diminution du nombre d’atteintes à la laïcité.

Une représentante du collège encadrement approuve l’idée d’un diagnostic. La quantification soulève cependant une difficulté liée à la pérennité de l’indicateur. Plus l’indicateur est construit localement, moins il est pérenne. En outre, la démarche éducative s’inscrit sur le temps long. Il est important de faire un point de mesure de la situation, mais il ne faut pas s’en tenir à quelques indicateurs. 

Un représentant du collège encadrement confirme qu’il est hors de question de piloter un établissement uniquement à l’aune de dimensions chiffrées. Il est néanmoins important de suivre des indicateurs permettant de placer la dimension humaine au centre des préoccupations. Les jeunes enseignants peuvent vivre des situations très complexes en classe et ne pas oser en parler à leurs collègues, parce qu’il est très difficile, psychologiquement, de confier ses propres difficultés. Pour y remédier, il faut en faire des difficultés collectives. Ces indicateurs permettent d’impliquer tous les personnels et d’engager un travail d’équipe sur le pilotage de l’établissement dans chacune de ses strates.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H reconnaît que le fait d’utiliser des indicateurs permet aussi de communiquer et de s’interroger, ce qui s’avère très positif pour l’équipe.

Jérôme GRONDEUX ajoute qu’il faut dédramatiser les problèmes en dédramatisant le signalement. Il convient de sortir du discours de la performance parfaite et admettre que tous les problèmes ne constituent pas des échecs pédagogiques.

Un représentant du collège encadrement confirme qu’il faut instiller une culture de la transparence sur les difficultés. Les indicateurs permettent aux enseignants de se réunir, de discuter de leurs problèmes. 

Une représentante du collège des professeurs remarque que pour parler de ses problèmes, il faut se sentir en confiance. Or pour de jeunes enseignants, la démarche peut se révéler très difficile.

Un représentant du collège encadrement confirme que la confiance se construit sur le temps long. Pour autant, le temps long ne doit pas exclure la rapidité nécessaire à certaines réponses. 

Un représentant du collège syndical reconnaît l’importance du diagnostic. Nier les faits ne permet pas de résoudre la problématique. Un jeune enseignant qui éprouve des problèmes dans la gestion d’une classe n’est pas en faute. Mieux vaut élargir la problématique à l’établissement plutôt que d’en faire un problème individuel.

Proposition 2 – Aider les personnels à porter les valeurs de la République

Jérôme GRONDEUX demande si les dispositifs actuels de partenariat sont satisfaisants.

Une représentante du collège syndical observe que pour remédier à la méconnaissance des uns et des autres, il conviendrait de regrouper les démarches de partenariat existantes et proposer des procédures pour fluidifier ces échanges sur un site dédié à la protection des valeurs de la République.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H remarque qu’il faudrait trouver localement des personnes qui, par leur expérience, leur métier, leur pratique professionnelle, seraient susceptibles de porter, avec l’enseignant, les valeurs de la République. 

Jérôme GRONDEUX rappelle que les personnes porteuses d’une expérience sur les valeurs de la République avaient été incitées à rejoindre la réserve citoyenne pour aider les enseignants. Il s’enquiert de l’usage de ce dispositif. 

Une représentante du collège des professeurs précise que dans les premiers mois, cette réserve citoyenne a plutôt bien fonctionné, mais elle était mal identifiée par les enseignants et les établissements scolaires. Elle s’est essoufflée peu à peu et n’est plus utilisée aujourd’hui.

Une représentante du collège encadrement reconnaît que le dispositif n’est plus du tout mobilisé.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H regrette que ce dispositif ait été laissé à l’abandon. Ouvrir les établissements scolaires à des personnes extérieures intéresse d’ailleurs fortement les élèves.

Une représentante du collège du monde associatif et économique rappelle que certains membres de l’atelier avaient exprimé une inquiétude sur la nature des interventions et les personnes habilitées à intervenir dans les établissements. Elle signale que la MGEN propose des interventions locales (prêt d’expositions, intervention d’associations sur les stéréotypes, etc.).

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H estime que les enseignants peuvent opérer ce tri eux-mêmes. Elle se demande si un dispositif aussi lourd que la réserve se révèle nécessaire pour faire entrer des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires.

Une représentante du collège encadrement observe que l’école ne refuse pas de s’ouvrir, mais ces personnes ne doivent pas venir se substituer aux enseignants, comme cela pouvait être le cas dans la réserve. Il arrive fréquemment que les établissements accueillent des représentants d’associations par exemple.

Jérôme GRONDEUX s’enquiert des blocages que peuvent rencontrer les élus locaux dans leur lien avec les établissements pour assurer le portage des valeurs.

Un représentant du collège des professeurs précise que la difficulté vient de la multiplicité des interlocuteurs. La mairie travaille bien avec les directeurs des établissements scolaires de la commune. Elle n’a en revanche pas de lien avec le DASEN ni le rectorat. Ces liens pourraient pourtant se révéler intéressants.

Un représentant du collège syndical souligne que le partenariat entre les établissements et les forces de l’ordre apparaît très cohérent lorsqu’il s’agit de rappeler les démarches ou d’intervenir. Les dispositifs se révèlent très efficaces et méritent d’être mieux exploités. 

Un représentant du collège des élus et collectivités confirme que l’intervention des forces de l’ordre permet d’incarner la prévention de la protection en rappelant à chacun les limites à ne pas franchir, ainsi que la possibilité pour les enseignants de porter plainte.

Proposition 3 – Informer davantage les élèves et les parents de la mission citoyenne de l’École de la République

Jérôme GRONDEUX rappelle le projet d’une charte des parents rappelant ce qu’implique le fait d’être parent et d’inscrire son enfant à l’école. Au-delà de déclarations de principe, cette charte doit venir expliciter le cadre juridique.

Un représentant du collège syndical signale qu’il existe déjà une charte et un vadémécum de la laïcité, mais ces textes n’empêchent pas les problèmes de laïcité. De son point de vue, cette charte ne peut pas suffire à lutter contre les infractions aux valeurs de la République.

Un représentant du collège des professeurs reconnaît l’intérêt de la signature de cette charte et suggère de l’intégrer dans la réunion de rentrée.

Jérôme GRONDEUX s’interroge sur cette signature. Il ne faut pas donner l’impression que cette charte constitue un contrat. La signature doit acter la prise de connaissance de ce document qui représente un rappel à la loi. 

Une représentante du collège syndical reconnaît que le fait de signer que l’on accepte de se soumettre à la loi peut soulever une difficulté. Il faudra aussi s’interroger sur la conduite à tenir si un parent refuse de signer. 

Un représentant du collège des professeurs partage cette remarque. Il rappelle que 90 % des parents signent aujourd’hui le règlement intérieur sans le lire. Il risque d’en être de même avec cette charte.

Jérôme GRONDEUX estime que le rappel à la loi ne constitue pas une solution magique, mais il fait partie du dispositif.

Une représentante du collège encadrement ajoute que cette explicitation, lors de la réunion de rentrée et de l’inscription, permet de rappeler aux parents qu’ils ont certaines contraintes.

Accentuer la formation des personnels

Proposition 4 – Renforcer la formation initiale des personnels

Jérôme GRONDEUX signale que dans l’oral 2 du concours de recrutement, le candidat pourrait être amené à présenter son parcours, être interrogé sur le fait d’être enseignant, d’être fonctionnaire, et exposer ses valeurs de la République. Pour l’instant, cet oral n’est pas assorti d’un temps de préparation spécifique et son déroulement n’est pas définitivement arrêté. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H signale que dans l’oral du concours de commissaire de police, les candidats doivent répondre à de petites mises en situation. Ce procédé permet de tester leurs réactions. 

Un représentant du collège encadrement estime que ces oraux permettent d’explorer le champ des compétences communes, s’assurer que le futur fonctionnaire saura transmettre les valeurs républicaines, vérifier la capacité du futur enseignant à s’intégrer dans une équipe éducative. 

Jérôme GRONDEUX remarque qu’il serait important de s’assurer dans cet oral de la connaissance d’un certain nombre de textes fondamentaux. Les personnels manquent parfois de connaissance sur l’institution elle-même. 

Une représentante du collège syndical considère qu’il est très audacieux de demander à un jeune la conduite qu’il adopterait dans une situation qu’il ne connaît pas encore. Elle ne voit pas d’inconvénient à l’interroger sur les textes à connaître, mais souligne que la formation initiale est déjà très chargée. Pour elle, ce qu’il convient de faire face à un incident en classe relève davantage de la formation continue.

Une représentante du collège du monde associatif et économique se demande également si cette évaluation ne devrait pas plutôt intervenir lors de la validation du stage. Il faut distinguer la phase de recrutement et la phase de formation pratique. 

Jérôme GRONDEUX en convient. Cependant, il faut assurer une cohérence, car la formation est aussi pilotée par les concours de recrutement.

Une représentante du collège des professeurs signale que dans les maquettes, la question des valeurs de la République et la laïcité est fort mal traitée. Ce module apparaît comme une option. 

Jérôme GRONDEUX remarque en outre qu’il est compliqué de faire de la formation continue et de toucher tous les enseignants de toutes les disciplines en une année. Il faut tenir un message cohérent en évaluant en partie cette dimension lors du concours.

Un représentant du collège syndical observe que lorsqu’ils soulignent que leur rôle est d’instruire et non d’éduquer, les enseignants ne refusent pas d’éduquer à la citoyenneté. Le terme d’éducation est polysémique. La propreté ou la politesse, par exemple, dépendent du champ de l’éducation et ne relèvent pas de l’école. S’agissant de l’oral 2, les mises en situation se révèlent plutôt pertinentes. Les nouveaux enseignants seront en effet confrontés à des situations concrètes pour lesquelles ils ont besoin de certaines connaissances. Pour autant, intégrer la connaissance des valeurs dans le recrutement ne doit pas empêcher de revenir sur ces valeurs lors de la formation.

Un représentant du collège encadrement appelle à replacer l’article 111 du Code de l’éducation qui contient toutes les valeurs de la République au centre du recrutement et de la formation de l’ensemble des personnels. Cet article convoque des appétences particulières, mais aussi une culture citoyenne. En outre, en rappelant la mission de l’école, il protège les personnels. 

Proposition 5 – Développer et adapter la formation continue des personnels

Jérôme GRONDEUX rappelle que le rapport 2019 relevait un degré de formation très disparate sur les valeurs de la République selon les personnels. La formation entre pairs pourrait constituer une solution pour y remédier. Il faut cependant trouver le bon moment pour cette formation et faire en sorte qu’elle ne reste pas totalement en dehors du contrôle institutionnel.

Un représentant du collège encadrement souligne qu’il faut bien cerner les thématiques de cette formation entre pairs. Dans un établissement REP+, une partie de la concertation était dédiée à des échanges de pratique, avec l’intervention de personnes extérieures (psychologues par exemple) dans le cadre d’une convention. Les enseignants devaient visiter trois fois les cours de leurs collègues, dans d’autres disciplines, pour voir leur gestion de classe. La même approche pourrait être adoptée pour la formation aux valeurs de la République.

Une représentante du collège encadrement estime que la formation entre pairs pourrait également être utilisée pour l’éducation aux médias et à l’information, afin qu’elle entre davantage dans les enseignements. Cette formation ne devrait pas être limitée à la semaine de la presse, mais s’intégrer dans une démarche de collaboration avec le professeur documentaliste. Cette démarche pourrait être initiée à travers un projet de mise en commun de compétences, la participation à d’autres cours, le partage de difficultés. Elle pourrait aussi donner lieu à une collaboration entre établissements. La difficulté se pose néanmoins pour le 1er degré.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H suggère qu’un partage des pratiques s’opère aussi entre 1er et 2nd degré.

Une représentante du collège encadrement rappelle qu’il existe une différence d’équipement entre 1er et 2nd degré. Des expériences sont menées sur le cycle 3 entre des réseaux d’écoles et le collège de secteur.

Un représentant du collège syndical propose la mise en place d’un compagnonnage. La possibilité de visiter une classe n’existe que pour les nouveaux enseignants. Il est très rare que les professeurs des écoles puissent se rendre dans une autre classe durant leur carrière. Or cette démarche pourrait se révéler très bénéfique. 

Un représentant du collège encadrement signale qu’il existe, au niveau du réseau de l’éducation prioritaire renforcée, une concertation entre le collège et les écoles qui irriguent le réseau. Dans ce réseau, il est possible d’organiser des concertations entre 1er et 2nd degré en dehors du cycle 3, de la maternelle à la terminale. Les valeurs de la République pourraient y être abordées. En dehors de ce réseau, les IEN pourraient être incités à organiser ces visites en classe dans la mesure du possible, en dehors des périodes de tension en termes de remplacement. Par ailleurs, les conseillers pédagogiques de circonscription pourraient être formés aux valeurs de la République pour venir aider leurs collègues en classe.

Une représentante du collège encadrement propose d’envisager une déclinaison de la formation aux médias et à l’information sur le modèle des plans mathématiques et français, avec des temps de formation conjoints pour 1er et 2nd degré. 

Jérôme GRONDEUX ajoute que la démarche permettrait aussi une mise en commun des ressources de formation entre 1er et 2nd degré. 

Une représentante du collège des professeurs signale qu’il n’existe pas de programme EMI (éducation aux médias et à l’information) dans le 1er degré contrairement au cycle 4 et qu’il y a de vraies compétences à valider en cycle 4.

Une représentante du collège encadrement précise cependant que des éléments de l’EMI figurent dans le programme d’enseignement civil et moral.

Une représentante du collège des professeurs souligne que dans le 1er degré, en 2015, le projet de programme EMI décomposé en cycles 1, 2 et 3 est resté au stade de proposition et n’a jamais été validé par le ministère. Ce texte est donc très peu connu. Pour le cycle 4, en revanche, les compétences à travailler apparaissent très clairement. 

Jérôme GRONDEUX estime qu’un programme croisé entre primaire et secondaire est intéressant. 

S’agissant des formations croisées, Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H propose d’ajouter les forces de l’ordre.

Un représentant du collège syndical approuve cette idée d’inclure les forces de l’ordre.

Une représentante du collège encadrement signale que l’académie développe de telles formations sur des territoires d’éducation prioritaire pour la formation des personnels des écoles, collèges et de toutes les collectivités d’accueil des enfants en périscolaire. Quelques appellations sont citées en exemple : « Prévention des risques » ; « Partager les valeurs de la République sur notre territoire » ; « XXX, un territoire à vivre ensemble »… Les forces de sécurité peuvent intervenir lors de l’une des cinq journées de formation. Les acteurs se connaissant mieux, ils échangent davantage. La démarche permet aussi d’assurer la continuité dans les valeurs entre le temps de l’école et le temps en dehors de l’école. Les acteurs périscolaires peuvent porter ces valeurs auprès des parents qu’ils voient souvent plus que les enseignants.

Un représentant du collège syndical suggère de proposer une formation juridique dispensée par un avocat ou un juriste. Les connaissances juridiques des enseignants sont très peu développées. 

Jérôme GRONDEUX observe que le renforcement de la formation des personnels d’encadrement apparaît essentiel. Deux formations continues pourraient être envisagées : une formation à la laïcité institutionnelle et juridique pour préciser le cadre dans lequel les personnels exercent leur mission et une formation à la gestion de crise et aux dispositifs de sécurité.

Un représentant du collège des élus et collectivités estime que l’idée de faire participer les forces de sécurité intérieure à la formation est bonne, mais il faudra faire des choix sur le type de formation animée. Il est possible d’envisager différents niveaux : une formation générique sur les droits, proposant quelques cas pratiques et des formations nécessitant l’intervention in situ, au niveau des chefs d’établissement, sur la gestion de l’événement localement, dans un écosystème dans lequel les personnes doivent savoir à qui s’adresser.

Une représentante du collège encadrement signale que les formations à la gestion de crise existent, mais elles devraient être développées pour le 1er degré.

Un représentant du collège des élus et collectivités note que la formation à la gestion de crise est mise en oeuvre effectivement mais que l'articulation locale doit être recherchée.

Un représentant du collège encadrement signale que dans son académie, les équipes mobiles de sécurité sont porteuses de cette formation à la gestion de crise à l’échelle académique. Depuis l’an dernier, cette formation a également été étendue aux directeurs d’école. Il apparaît en effet important que cette formation soit mise en place à destination du 1er degré dans une vision commune.

Protéger les personnels dans l’exercice de leur mission

Proposition 6 – Développer la prévention du risque

Un représentant du collège encadrement remarque que les groupes de partenariat opérationnel sont intéressants pour assurer la levée de doute entre toutes les institutions qui entourent l’enfant. Les cultures de ces institutions ont longtemps été considérées comme antinomiques. Or ces cultures ont fortement évolué aujourd’hui et les GPO participent de cette évolution. Les groupes de suivi mineurs représentent aussi un outil important pour cibler les élèves qui courent un vrai danger de délinquance. 

Une représentante du collège syndical se dit très favorable aux GPO, mais insiste sur la nécessité d’un retour sur les actions engagées envers les personnels de l’Education nationale. Elle recommande aussi la proposition d’une procédure simplifiée d’installation de ce type de dispositif. 

Un représentant du collège des élus et collectivités indique que l’accès aux GPO n’est pas soumis à un formalisme particulier. Chaque commissariat a développé un ou plusieurs groupes. La police rappellera aux chefs de circonscription le besoin d’inviter les chefs d’établissement ou les représentants de l’Education nationale à siéger dans ces groupes lorsque ce n’est pas encore le cas. 

Jérôme GRONDEUX rappelle que le contexte législatif est en cours d’évolution sur les menaces proférées sur les réseaux sociaux. Ces réseaux ont joué un grand rôle dans l’attentat contre Samuel Paty. Dès lors, une veille informatique apparaît nécessaire. Plusieurs solutions ont été évoquées au cours des réunions et le bon niveau reste à déterminer. 

Un représentant du collège encadrement observe que les services de renseignement dialoguent déjà avec les académies et les départements. Il faudrait prendre appui sur ces dialogues pour renforcer la veille en cas d’alerte, lorsque des menaces envers des enseignants circulent sur les réseaux sociaux.

Une représentante du collège syndical remarque que tous les incidents ont montré que le problème ne venait pas d’un défaut de veille, mais de la réaction face à ce qu’avait révélé cette veille. L’usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles n’est pas pertinent. S’il peut avoir des vertus pédagogiques, il peut aggraver, voire causer des problèmes. Une interdiction claire, sans dérogation, pourrait résoudre certaines difficultés. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H précise qu’il faut distinguer l’évaluation du risque et la poursuite des personnes qui développent des discours agressifs. L’évaluation du risque doit permettre d’identifier s’il existe ou non un danger mortel. 

Jérôme GRONDEUX s’interroge sur la possibilité de faire respecter l’interdiction des téléphones portables dans les établissements. 

Une représentante du collège des professeurs remarque qu’au-delà de la protection des personnels, la veille peut se révéler très utile pour trouver des cas d’usage à utiliser en formation. Les faits très récents aux Etats-Unis démontrent le mésusage, la manipulation des réseaux sociaux pour embrigader, radicaliser une population. Avec l’évolution des théories du complotisme, la veille permet de réactualiser les contenus de formation.

Un représentant du collège syndical ajoute que la veille peut permettre d’endiguer des situations avant qu’elles s’enveniment. Toutefois, si la veille amène à détecter un outrage, elle doit entraîner une réponse sévère. Laisser des outrages ou des diffamations impunis peut conduire à des catastrophes. 

Jérôme GRONDEUX demande s’il faut préconiser qu’une personne au moins soit chargée de cette veille.

Un représentant du collège syndical estime que la veille doit être l’affaire de tous. Si l’enseignant détecte un outrage à son encontre, il doit pouvoir en référer. 

Une représentante du collège syndical ajoute que la veille est indispensable. Il faut l’organiser de façon professionnelle, avec des moyens humains et financiers.

Jérôme GRONDEUX remarque que l’attentat contre Samuel Paty a conduit à un essor des signalements. Pour certains chefs d’établissement, craignant la stigmatisation de leur établissement, il n’est pas toujours facile de signaler. Il faut au contraire dédramatiser le signalement. Le fait que tout personnel peut alerter l’équipe Valeurs de la République est encore méconnu des enseignants. Il convient donc de le mettre plus en lumière. Pour ce faire, il faut peut-être adopter des formats plus légers que les vadémécums actuels. Certains éléments doivent être donner aux personnels à chaque rentrée, sous un format « fiche-réflexe ».

Un représentant du collège encadrement confirme qu’il faut renforcer la formation des personnels, y compris CPE et surveillants, chaque année, notamment lors de la réunion de prérentrée. 

Jérôme GRONDEUX reconnaît que la réunion de prérentrée peut constituer un moment privilégié pour informer les personnels et diffuser un certain nombre de documents. S’ils devaient diffuser l’information, les chefs d’établissement seraient en outre incités à se former eux-mêmes.

Une représentante du collège encadrement précise que les équipes Valeurs de la République peuvent être saisies directement par le biais de l’adresse générique, sans entrer dans l’application Faits Etablissements. La communication s’avère beaucoup plus directe, voire plus franche, car elle permet d’exprimer un ressenti qui ne transparaît pas dans la formalisation via Faits Etablissements. Ces équipes sont accessibles aux enseignants du 1er comme du 2nd degré.

Jérôme GRONDEUX estime qu’il faut conserver la souplesse et le caractère un peu informel de ce dispositif.

Une représentante du collège syndical signale que tous les mois, les personnels reçoivent une communication institutionnelle du ministère ou du rectorat. Elle suggère de systématiser dans ces communications une rubrique dédiée à la protection des personnels et aux valeurs de la République, avec un lien qui renverrai vers le site dédié aux valeurs. Ce site aurait le mérite de regrouper toutes les ressources disponibles (textes réglementaires, procédures, contacts utiles, etc.). 

Jérôme GRONDEUX souligne qu’il faut aussi s’assurer de la mise à jour de ce site pour qu’il reste opérationnel.

Une représentante du collège du monde associatif et économique remarque que le site Eduscol est très foisonnant, peu intuitif et assez difficile d’utilisation. Il faudrait créer une rubrique plus accessible.

Jérôme GRONDEUX suggère de créer une rubrique sur les sites académiques, estimant que ce n’est pas contradictoire avec la remise d’un document à chaque rentrée.

Une représentante du collège syndical signale que dans ses propositions, elle a évoqué la mise en place d’un site national pour les dispositifs qui relèvent de l’échelon national, puis une carte donnant accès à une académie, pour accéder au site académique. 

Une représentante du collège des professeurs confirme que ces informations peuvent être présentes sur les sites académiques.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H souligne qu’il s’agit de les rendre plus visibles en introduisant une rubrique spécifique aux valeurs de la République et à la protection dans tous les outils de communication de l’Education nationale.

Jérôme GRONDEUX estime qu’il faut multiplier la communication : ces informations doivent être disponibles sur les sites académiques, faire l’objet d’une communication régulière et être distribuées sous format papier à tous les personnels à chaque rentrée. 

Proposition 7 – Améliorer la protection et la sécurité des personnels

Un représentant du collège encadrement remarque que le lien avec les forces de l’ordre et la préfecture est assuré au niveau des circonscriptions et des académies. Il faut s’intéresser aussi au poste de référent justice. Issu de la circulaire de 2015, ce personnel de l’Education nationale doit en principe être présent dans toutes les DSDEN. 

Une représentante du collège encadrement précise qu’au niveau de l’académie, le référent justice est généralement le responsable des affaires juridiques et travaille avec les référents justice qui peuvent exister dans les départements les plus peuplés. 

Un représentant du collège encadrement indique que le texte de 2015 prévoit l’existence d’un référent justice, mais son positionnement reste à préciser : mission existante ou recrutement ad hoc. Les directeurs de cabinet entretiennent également un lien avec les parquets.

Une représentante du collège encadrement ajoute que les DASEN entretiennent également un lien avec les procureurs.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H note que les dispositifs existent. Il faut avant tout s’assurer que sur le terrain les personnels sentent que leur affaire est suivie et disposent d’informations. 

Une représentante du collège encadrement remarque qu’il faut aussi tenir compte de la temporalité de l’instruction.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H reconnaît que le rythme de la justice n’est jamais celui que souhaite la personne. Pour autant, ce délai s’explique. L’agent ne doit pas voir dans l’absence d’information une marque de désintérêt. 

Un représentant du collège encadrement estime que le fait d’indiquer à la personne que l’affaire est en cours constitue déjà une réponse. Dans le 1er degré, le référent peut être le DASEN qui choisira le lien adéquat pour communiquer. Dans le 2nd degré, le service DRH pourrait organiser la réponse au personnel via le cabinet, le secrétariat général ou autre. Il propose d’intégrer cet impératif dans le cadre existant de la protection fonctionnelle ou d’un plan de prévention violence. Ainsi l’institution s’astreindrait à communiquer avec le personnel impliqué.

Un représentant du collège encadrement rappelle que la fonction de DRH de proximité a été mise en place à la dernière rentrée pour rencontrer toutes les personnes qui le souhaiteraient.

Jérôme GRONDEUX signale cependant que cette fonction est parfois confiée à un professeur qui se voit accorder quelques heures de détachement.

S’agissant de la protection fonctionnelle, Jérôme GRONDEUX précise qu’une circulaire interne de la secrétaire générale et une circulaire de la Fonction publique insistent sur la nécessité d’apporter une réponse rapide à la demande de protection fonctionnelle et de l’octroyer plus largement, sans aller jusqu’à l’automaticité qui pourrait faire naître des conflits au sein de l’Institution. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H remarque que ces deux circulaires vont quand même dans le sens d’une plus grande protection du personnel de l’Education nationale et répondent aux attentes exprimées dans cet atelier. Elles poussent les autorités à accepter la protection fonctionnelle très largement, et même à la proposer. Il importe dorénavant que ce dispositif soit connu des enseignants et des personnels d’encadrement.

Un représentant du collège syndical observe que la circulaire du 2 novembre 2020 n’a pas été signée par le ministre de l’Education nationale. En outre, une circulaire n’a pas force de loi. Il conviendrait d’automatiser l’octroi de la protection fonctionnelle lorsque l’agent est victime, puisque cela ne soulève aucune difficulté, et de ne limiter l’accès que dans des cas précis, nommément précisés. Le fait d’exiger de l’agent victime qu’il en fasse la demande entraîne une perte de temps.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H indique qu’un agent victime dépose plainte et formule une demande de protection fonctionnelle. Il faut que le dossier soit instruit rapidement, dans l’esprit de la protection fonctionnelle. 

Jérôme GRONDEUX ajoute que la protection fonctionnelle peut être accordée à titre conservatoire, ce qui permet d’aller plus vite.

Un représentant du collège syndical suggère de transformer cette circulaire en loi. De nombreuses circulaires ont été remises en cause lors de changements ministériels. 

Jérôme GRONDEUX rappelle que la protection fonctionnelle est inscrite dans le statut général de la fonction publique.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H ajoute que la circulaire ne vient que préciser le dispositif en l’inscrivant dans un mouvement d’élargissement. Il faut avant tout veiller à la connaissance, la mise en œuvre et le suivi. Elle propose de formuler une proposition pour que cette protection fonctionnelle fasse l’objet d’une évaluation régulière.

Une représentante du collège syndical signale qu’elle avait demandé des chiffres précis sur les demandes et les octrois de cette protection fonctionnelle. Le rapport de l’IGESR sur l’attentat contre Samuel Paty relève qu’un rapport avait été demandé à ce dernier dans la perspective de lancer une procédure de protection fonctionnelle, ce qu’il n’a pas eu le temps de réaliser. Il faudrait impérativement alléger la procédure en permettant à l’agent d’accéder sans avoir à rédiger un rapport. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H confirme qu’il faut alléger la procédure et en faire un suivi. 

Jérôme GRONDEUX ajoute qu’il faut faire en sorte qu’une réponse rapide soit apportée à l’agent.

Un représentant du collège encadrement observe que ces dispositifs sont peu connus des enseignants et des personnels de direction. Il faudrait donc en faire un rappel à chaque rentrée, au moyen d’un guide papier par exemple. Il remarque par ailleurs que dans des conflits interpersonnels, l’automaticité peut apparaître problématique.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H reconnaît qu’en cas de problème entre deux enseignants et un enseignant et sa hiérarchie, le fait de prendre un peu plus de temps avant d’accorder la protection fonctionnelle peut s’entendre. Lorsqu’un enseignant est pris à parti par un élève ou un parent, en revanche, la protection fonctionnelle devrait pouvoir être accordée plus rapidement. 

Un représentant du collège syndical remarque que la suspension provisoire peut être destinée à protéger l’enseignant ou les élèves le temps de l’enquête, mais elle est très souvent vécue comme une punition par les enseignants. 

Jérôme GRONDEUX estime que tout dépend de la façon dont cette décision est présentée et explicitée.

Un représentant du collège des professeurs suggère de lui donner un autre nom. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H indique que ce terme relève du droit de la fonction publique. Elle reconnaît qu’une suspension est très douloureuse, même si elle est présentée comme une mesure de protection, surtout lorsqu’elle dure trop longtemps. 

Une représentante du collège syndical estime que l’idée d’identifier d’emblée deux types d’affaires à l’origine de la demande de protection fonctionnelle et d’envisager une procédure systématique et accélérée en cas de conflit avec un élément « extérieur » est intéressante.

S’agissant de la protection des personnels par les forces de sécurité, Jérôme GRONDEUX remarque qu’il ne faudrait pas laisser croire aux enseignants qu’ils peuvent attendre une protection intégrale. 

Un représentant du collège des élus et collectivités souligne que les forces de l’ordre ne peuvent pas être présentes devant tous les établissements à tout instant. En revanche, la police nationale dispose de référents sûreté ayant suivi une formation spécifique à la sécurité passive des bâtiments qui peuvent intervenir dans les établissements scolaires. De la même manière, un échange doit se faire avec les chefs d’établissement et les forces de l’ordre pour prévoir une intervention au bon moment, lorsque des tensions émergent. Il est impossible de tout prévenir, mais il faut renforcer la sécurité pour prévenir le plus d’événements possible.

Un autre représentant du collège des élus et collectivités signale qu’il existe des référents sûreté en police, en gendarmerie et à la préfecture de police. Leur doctrine d’emploi est commune. Ils interviennent en particulier pour établir un diagnostic sûreté portant des recommandations pour améliorer la sûreté des établissements scolaires. En général, la démarche passe par le commandant de compagnie ou les CST pour la police. Pour la prévention physique et la sécurité publique, dès l’instant où le chef d’établissement établit des signaux faibles ou des problèmes de sécurité aux abords de son établissement lors des entrées et sorties des élèves, il peut contacter le commandant de compagnie ou le commandant de brigade. Un service se met alors en place localement, qui peut se juxtaposer avec l’intervention de la police municipale le cas échéant. Il appelle les chefs d’établissement à ne pas hésiter à se manifester.

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H confirme qu’il ne faut pas hésiter, face à des situations dangereuses, à faire appel aux forces de sécurité et à demander leur protection.

Un représentant du collège encadrement souligne que le diagnostic de sûreté est indispensable pour des établissements qui font régulièrement face à des bandes organisées. Ce diagnostic donne des instructions pour investir dans des moyens de sécurité (vidéoprotection, grilles, etc.). Il importe par ailleurs de coordonner l’action des forces de l’ordre, des équipes mobiles de sécurité et des associations de quartier qui peuvent jouer un rôle de médiation. Il faut se préparer à tout dans des contextes un peu compliqués.

Un représentant du collège des professeurs suggère de recommander à l’Etat d’imposer aux collectivités d’établir un diagnostic de sûreté de tous les établissements, en lien avec les forces de l’ordre. 

Un représentant du collège encadrement estime que ce diagnostic de sûreté est extrêmement important. Pour autant, il doit se concrétiser par des actions. Le chef d’établissement doit s’emparer de ce document avec les personnels de l’établissement et surtout les collectivités territoriales qui suivront ou non les préconisations. Il faut organiser des réunions régulières sur la base de ce document pour identifier les actions à mener. En outre, si ces diagnostics de sûreté sont généralisés, les collectivités n’auront pas forcément les budgets pour suivre l’intégralité des recommandations formulées sur tous leurs établissements. Il faut donc bien réfléchir à la communication faite auprès des personnels. 

Développer l’information des personnels sur les dispositifs et les procédures de protection

Proposition 8 – Faire connaitre les dispositifs et les procédures de protection aux personnels

Jérôme GRONDEUX observe qu’il faut communiquer sans faire croire aux personnels qu’ils peuvent attendre une sécurité absolue. Sur le terrain, les enseignants ont une vision de l’Institution très partielle. Il existe déjà un guide d’accompagnement sur Eduscol, mais il faut en améliorer la visibilité, comme sur tous les autres dispositifs. 

Un représentant du collège des professeurs revient sur le lien entre l’école et les services déconcentrés. Il observe que l’instance du conseil municipal des enfants peut se révéler intéressante pour faire entrer les valeurs de la République. Or il n’existe pas partout. Il conviendrait donc de l’étendre et de le faire intervenir lors des commémorations. Il suggère par ailleurs de mettre à la disposition des personnels une base de données des conseils municipaux, des réunions entre le maire et son directeur de CCAS ou le responsable de gendarmerie. Il conviendrait également d’institutionnaliser une réunion de tous les chefs d’établissement avec le responsable de gendarmerie ou de police de la commune, de faire participer le maire ou son délégué aux conseils des maîtres, auxquels assistent tous les enseignants des écoles primaires, pour faire le point sur les valeurs. Enfin, il serait intéressant que la plate-forme Faits Etablissements puisse être saisie directement par les enseignants.

Jérôme GRONDEUX indique, sur ce dernier point, que les enseignants peuvent saisir directement les équipes Valeurs de la République, selon une procédure plus fluide et plus rapide.

Un représentant du collège des professeurs suggère d’informer les personnels sur l’existence de ce dispositif.

Un autre représentant du collège des professeurs note qu’il est tout à fait d'accord pour les conseillers municipaux enfants, qu’ils font de même sur sa commune.
 
Un représentant du collège encadrement remarque que les élèves peuvent accentuer positivement comme négativement la perception des enseignants sur le climat scolaire. Il regrette que l’atelier n’ait pas étudié la manière dont les élèves pourraient contribuer à améliorer ce climat, notamment par de la médiation entre pairs. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H indique que certains enseignants regrettent l’absence de médecine du travail et de soutien psychologique. 

Un représentant du collège des professeurs confirme que l’Education nationale n’a pas de médecine du travail. Les personnels peuvent prendre rendez-vous, mais il n’existe aucune automaticité. Ils n’ont qu’une seule visite en début de carrière.

Une représentante du collège syndical le confirme. Pourtant la souffrance psychologique est forte et se déploie de façon croissante dans tous les corps de l’Education nationale. Son syndicat a développé un dispositif qui met à la disposition de tous les agents en difficulté des professionnels (psychologues, sophrologues, etc.) pour proposer ce que l’Institution n’est pas en mesure de proposer.

Une représentante du collège du monde associatif et économique rappelle également que la MGEN a signé un accord-cadre avec le ministère pour intervenir dans le domaine de la prévention par un accompagnement sur des problématiques d’organisation et des conditions de travail, la mise en place d’une cellule d’écoute psychologique ouverte à tous les fonctionnaires et contractuels, qu’ils adhèrent ou non à la MGEN, et un accompagnement des agents en arrêt long pour leur permettre une reprise ou un reclassement professionnel. 

Un représentant du collège encadrement remarque que l’Education nationale est quand même capable de déclencher assez rapidement des cellules psychologiques pour les élèves comme les personnels face à un événement particulier. Les représentants du personnel doivent également se saisir de l’instance CHSCT pour remonter des préoccupations d’ordre sanitaire qui peuvent contribuer à l’hygiène et la santé des personnels.

Un représentant du collège encadrement signale que dans son académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS) accueillent des psychologues cliniciennes. Les EMS couvrent un grand nombre d’affaires sur le front psychologique et ont appris à faire le lien avec les psychologues du travail et les équipes de la MGEN. Les EMS couvrent entre 50 et 60 décès par an, mais aussi des tentatives de suicide, des accidents, impliquant des élèves ou des enseignants. Elles mettent systématiquement en place des cellules d’accompagnement et des cellules psychologiques.

Un représentant du collège syndical remarque que les numéros de soutien psychologique internes à l’Education nationale méritent d’être mieux connus. Par ailleurs, il rappelle que dans la pratique, les conseils des maîtres sont organisés toutes les semaines. Dès lors, demander à un représentant de la mairie d’être présent systématiquement se révélerait trop ambitieux. Une rencontre périodique pourrait toutefois être appréciée.

Un représentant du collège des professeurs confirme qu’il préconisait une rencontre à intervalles réguliers. Les psychologues scolaires effectuent également un travail extraordinaire.

Jérôme GRONDEUX remercie l’ensemble des participants. 

Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H salue la qualité de ces échanges. Elle a été impressionnée par la richesse des dispositifs, foisonnants et précis, et par l’engagement des participants, même si les modes de travail à distance n’ont pas toujours facilité la tâche. La synthèse des travaux sera actualisée suite à cette dernière séance et adressée aux participants pour prendre en compte leurs réactions et remarques avant la présentation au Ministre.