Grenelle de l'Education [Compte rendu d'atelier] Revalorisation : séance 1 - Reconnaissance

L’incubateur du Grenelle de l’Éducation permet une concertation large avec la société civile, sous la forme d’ateliers associant des représentants de la communauté éducative. Consultez le compte rendu de l'atelier Revalorisation, séance 1, Reconnaissance, 18 novembre 2020.

Introduction

Marie-Pierre LUIGI préside l’atelier avec Guy WAISS comme secrétaire général. 

Après ouverture des travaux par Marie-Pierre LUIGI, Guy WAISS rappelle que l’atelier s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Éducation qui comporte dix ateliers articulés autour de quatre leviers. Cet atelier relève du levier Reconnaissance, comme l’atelier Ecoute et Proximité et l’atelier Encadrement. 

Six collèges sont représentés dans chaque atelier : le collège de l’encadrement, le collège des professeurs, le collège du monde associatif et économique, le collège des familles et élèves, le collège des élus et collectivités et le collège des syndicats.  

Après un tour de table des participants, Marie-Pierre LUIGI observe que l’atelier peut apparaître comme comportant des aspects techniques, mais qu’il permet de sortir d’un huis clos habituel pour solliciter l’opinion de la société civile. L’atelier vise à réfléchir à une revalorisation durable, au-delà de simples modifications techniques, pour trouver les principes de la reconnaissance. L’atelier sera nourri par les échanges et l’approfondissement des questions. 

Guy WAISS ajoute que quatre réunions sont prévues et que les prochaines se tiendront le 25 novembre, le 9 décembre et le 16 décembre, toujours aux mêmes horaires (9 heures 30 – 12 heures 30). Au-delà de la revalorisation financière qui fera l’objet des deux premières réunions, en définissant les populations visées puis les éléments de rémunération à revaloriser, il conviendrait d’élargir les débats aux conditions d’exercice des enseignants puis à la place de l’enseignant dans la société française, afin de traiter les questions du statut financier, mais aussi du statut social. 

Marie-Pierre LUIGI ajoute que les échanges pourront s’enrichir de la documentation transmise mais aussi des échanges instaurés entre les réunions. 

Les participants seront ainsi invités à se connecter à un espace de partage Tribu pour déposer des documents et des contributions. 

Présentation des éléments factuels d’évolution du salaire des enseignants

Guy WAISS indique qu’en 2018 le salaire médian des enseignants s'établissait à 2 450 euros et le salaire moyen à 2 800 euros, soit 2 500 euros nets par mois, contre un salaire médian de 1 789 euros et un salaire moyen de 2 228 euros en France. Le salaire des enseignants est toutefois plus faible en France que la moyenne des salaires des enseignants de l’Union européenne et de l’OCDE. 

Marie-Pierre LUIGI présente les avancements des dernières années, avec la mise en place du PPCR (protocole parcours carrière et rémunération) qui aboutit à une revalorisation globale des grilles indiciaires et à des améliorations dans les perspectives de carrière. Une part importante des enseignants a été concernée par la mise en place du PPCR dont les effets seront ressentis jusqu’à 2021. Les enseignants du premier degré ont, en outre, bénéficié d’une revalorisation d’une indemnité annuelle (ISAE) de 400 à 1 200 euros. Pour le second degré, le taux des heures supplémentaires a été augmenté et les heures supplémentaires ont été défiscalisées. Dans l’éducation prioritaire plus, 47 000 enseignants ont bénéficié d’une revalorisation de l’indemnitaire, avec une prime annuelle passée de 2 300 euros en 2015 à 4 646 euros en septembre 2019. 

Des annonces très récentes inscrites sur le budget 2021 prévoient 400 millions d’euros (500 millions en année pleine) pour augmenter les rémunérations des enseignants et autres, avec la création d’une prime d’attractivité qui sera versée aux enseignants en début de carrière (du deuxième au septième échelon), de manière dégressive selon l’avancement dans la carrière, et une prime informatique Marie-Pierre LUIGI précise que cette prime sera versée pour l’équipement informatique des enseignants. Par ailleurs, les taux de promotion à la hors-classes augmenteront dès 2021 et des mesures catégorielles sont prévues pour les directeurs d’école et les personnels de direction.

Guy WAISS explique que les enseignants français gagnent moins que leurs collègues de l’OCDE et de l’Union européenne, particulièrement en début de carrière, d’où la prime d’attractivité. La seconde mesure relève plutôt des conditions d’exercice qui seront traitées dans la séance 3 de l’atelier. 

Un représentant du collège encadrement suggère d’aborder également les compléments de service réalisés dans le cadre des GRETA, UFA, supérieur, etc. pour avoir une idée plus exacte des rémunérations.

Marie-Pierre LUIGI propose de travailler sur les priorités sans exclure aucun corps enseignant des échanges. Pour autant, il convient de s’interroger sur une éventuelle priorisation des populations enseignantes. 

Guy WAISS précise qu’il existe quatre catégories d’enseignants : les agrégés représentent 6 % des enseignants les professeurs des écoles 43 %, les enseignants du second degré 42 % et les agents contractuels représentent 9 %. Les enseignants peuvent travailler à temps partiel ou à temps complet. Généralement, les hommes effectuent davantage d’heures supplémentaires et les femmes gagnent donc 13 % de moins que les hommes en moyenne alors que le système éducatif compte 70 % de femmes et 30 % d’hommes.

Premiers échanges

Une représentante du collège des syndicats constate que l’ISAE comprend une part fixe et une part variable et que les enseignants du second degré, souvent professeurs principaux, perçoivent une prime double alors que les professeurs du premier degré sont tous les professeurs principaux de leur classe. 
Une réflexion doit être menée sur la hors classe. Le bilan social de l’Éducation nationale montre que 10 % des PE sont en hors classe contre 24 % des certifiés, en 2019. 
Au-delà des enseignants, il convient de parler des AESH dont la revalorisation est plus que nécessaire, dans le cadre du Grenelle de l’Éducation. 

Un représentant du collège des syndicats revient sur le lien avec l’évolution du pouvoir d’achat : sur 20 ans, le pouvoir d’achat du SMIC a augmenté de 20 %, le pouvoir d’achat a augmenté de 15 % et le pouvoir d’achat de la fonction publique a diminué de 15 %. L’OCDE pointe une particularité de la France, du Royaume-Uni et de la Grèce, seuls pays où les enseignants ont un pouvoir d’achat en baisse. 
Au-delà de la situation des AESH, il convient de prendre en compte que, dans l’enseignement privé sous contrat, les remplaçants sont des maîtres délégués rémunérés sur d’autres grilles. Le salaire indiciaire est inférieur au SMIC en début de carrière. Ces maîtres délégués sont 30 000 en France. 

Un autre représentant du collège des syndicats attire l’attention de l’atelier sur la situation des médecins scolaires et des administratifs. L’objectif de l’atelier consiste à formuler des propositions présentant les niveaux de rémunération attendus après la revalorisation, pour chaque population. Actuellement, les enseignants commencent leur carrière, après cinq ans d’étude à 1 400 euros, soit seulement 200 euros de plus que le SMIC. Au-delà des constats, il convient de définir l’objectif final de l’atelier. Plusieurs difficultés se posent, sur le différentiel des rémunérations entre hommes et femmes ou sur la rémunération précaire de certains personnels. 

Un autre représentant du collège des syndicats relève que les mesures PPCR ont été gelées en 2018, ce qui a retardé leur application. Il serait intéressant de regarder la fonction enseignante, au sein de la fonction publique. La rémunération repose sur le point d’indice qui n’est pas défini au sein de l’Éducation nationale. Une loi de programmation pluriannuelle engagera le gouvernement. Dans un CT ministériel, contre l’avis unanime des organisations syndicales, une deuxième heure supplémentaire ne peut être refusée si le chef d’établissement la demande : si les professeurs travaillent plus, il est normal qu’ils soient mieux rémunérés. Toute l’équipe éducative doit être revalorisée, AESH, CPE et Psy6EN inclus. 

Un autre représentant du collège des syndicats rejoint l’expression de ses collègues. Sur le terrain, les mesures annoncées cette semaine n’ont pas été très bien perçues. La revalorisation doit être envisagée globalement, tout en distinguant les collèges : les professeurs certifiés et les professeurs des écoles ne sont pas rémunérés de la même manière alors qu’ils exercent le même métier. Une grande différence existe par ailleurs entre les enseignants du premier et du second degré. 

Une représentante du collège des Elus et Collectivités juge le critère du pouvoir d’achat pertinent. Il est également opportun d’associer la reconnaissance et la revalorisation. Avec les heures supplémentaires et les primes, les professeurs du second degré se situent au-dessus de la moyenne de l’OCDE, contrairement aux professeurs des écoles qui travaillent pourtant plus d’heures que leurs collègues européens. Un effort doit être réalisé sur la rémunération des professeurs du premier degré et, pour le début de carrière, sur l’attractivité afin de résorber le retard important en début de carrière, sans toutefois créer de hiatus entre les jeunes professeurs et les autres. Au bout de quelques années, un essoufflement ou une lassitude peut survenir et il convient de ne pas concentrer tous les efforts sur le début de carrière. Les contractuels permettent de recruter d’autres types d’enseignants et ils doivent être reconnus, notamment pour les compétences qu’ils ont acquises avant de devenir enseignants. 

Une représentante du collège des professeurs observe que les enseignants du premier degré ont vraiment le sentiment de faire partie des parents pauvres : ils sont moins bien rémunérés, doivent être polyvalents dans leur fonction et ne s’appuient pas sur d’autres personnels, faute d’avoir des gestionnaires, des infirmières, des documentalistes, des surveillants, un secrétariat et un concierge : de ce fait, toutes les fonctions sont assumées par le directeur d’école et les enseignants. Le taux d’encadrement figure dans les plus faibles des pays de l’OCDE. Si les enseignants sont très enthousiastes, ils souffrent aussi d’un manque de reconnaissance, de paupérisation et de découragement. Les enseignants de premier degré relèvent de la catégorie des professions intermédiaires dans le classement INSEE, et non des professions intellectuelles supérieures, alors qu’ils ont un Bac+5. 

Un représentant du collège encadrement souhaite intervenir sur la revalorisation des personnes contractuelles, souhaitant maintenir une distinction entre les personnels titulaires et contractuels, puisque les titulaires ont réussi un concours et sont astreints à une mobilité, ce qui n’est pas le cas des contractuels. Les attachés d’administration sont rémunérés 2 730 euros nets, soit l’équivalent d’un certifié. 

Un représentant du collège familles et élèves considère que la reconnaissance est primordiale pour tous les enseignants et tout le personnel. La reconnaissance doit émaner de l’État et de la nation, mais elle existe d’ores et déjà de la part de tous les parents. La période actuelle met particulièrement en valeur le métier d’enseignant et les parents expriment une réelle reconnaissance vis-à-vis des enseignants qui réalisent des efforts conséquents, dans la période actuelle. 

Un représentant du collège associatif et économique partage l’analyse sur la nécessité de revaloriser le métier. Les professeurs documentalistes ne disposent pas d’un corps d’agrégé et ne sont jamais professeurs principaux dans l’enseignement de second degré. Au-delà de la revalorisation, la reconnaissance peut passer par l’évolution du bien-être professionnel avec des prestations de loisirs, de culture ou d’accès à la billetterie de spectacles.  
Un autre représentant du collège associatif et économique constate que les problématiques sont similaires dans le monde de l’éducation et dans le secteur privé. Il pense que le périmètre de l’atelier doit être défini : la discussion doit sans doute porter, au-delà du niveau, sur la tendance actuelle de la masse salariale de l’Éducation nationale, sachant que toutes les administrations souhaitent bénéficier d’une revalorisation salariale mais qu’il serait nécessaire d’en connaître les effets sur le budget de l’Etat.

Réflexion sur la définition du périmètre

Marie-Pierre LUIGI confirme que l’objectif de l’atelier doit être défini et le périmètre circonscrit. Au sein de la fonction publique d’État, les enseignants endossent beaucoup de responsabilités, ont un niveau d’études au niveau Bac +5 ou plus, et ne sont pas rémunérés à hauteur de leurs attentes, surtout en début de carrière. Il convient d’arrêter des principes. L’évolution du pouvoir d’achat peut être un principe : l’évolution du salaire des enseignants doit-elle être liée à l’évolution du pouvoir d’achat ? Faut-il ériger comme principe des éléments de comparaison internationale, au sein de la fonction publique d’Etat ou entre les corps enseignants ? 

Guy WAISS reconnaît que la question de la masse salariale globale de l’Éducation nationale ne peut être éludée : cette masse salariale augmente puisque la population des enseignants vieillit. Au-delà d’une revalorisation générale, il convient de s’interroger sur le différentiel possible entre un titulaire et un contractuel ou entre un enseignant du premier degré et du second degré. Il conviendra également de réfléchir à un éventuel élargissement de la réflexion à d’autres catégories comme les CPE ou les AESH. Lorsque des collègues bénéficient déjà d’une réelle expérience professionnelle antérieure, la question de leur rémunération à leur début se pose aussi. Un rapport sur les troisièmes concours a été rédigé : ces collègues viennent après une carrière dans le privé, par vocation, mais déplorent le différentiel fort de rémunération. Ces questions doivent être discutées librement, sans procéder à un calcul précis. 

Un représentant du collège des syndicats constate les axes d’inégalités, entre premier et second degrés par exemple. La moindre valorisation dans l’Éducation nationale coûte toujours très cher, compte tenu du nombre de personnes concernées, et est souvent reportée. La nation doit décider de ce qu’elle veut investir pour l’éducation. S’il n’est pas impossible de définir des priorités, par exemple sur le début de carrière, la dynamique de revalorisation ne peut toutefois exclure personne sinon l’impact de cette exclusion sera négatif. 

Guy WAISS précise que l’investissement de la France dans l’éducation s’élève à 6,7 % du PIB, en incluant la formation continue. L’investissement éducatif d’un pays comprend plusieurs composantes : l’investissement de l’État, celui des collectivités territoriales, des CAF, celui des entreprises et celui des usagers. Le pourcentage du PIB consacré à l’investissement dans l’éducation est ainsi plus important aux États-Unis, mais l’investissement y est principalement supporté par l’usager. En France, 75 % de la dépense est assumée par l’Etat et les collectivités territoriales. Chaque mesure prise pour les personnels de l’Éducation nationale pèse directement sur le budget de l’État. 

Une représentante du collège des professeurs considère que le nombre d’enseignants ne doit pas conduire à la résignation. Les jeunes doivent bénéficier d’une éducation de qualité. 

Guy WAISS considère que le nombre d’enseignants ne constitue pas un frein, mais doit tout de même être considéré dans la problématique. 

Marie-Pierre LUIGI signale que le travail doit porter sur l’attractivité : certaines mesures peuvent ne pas représenter un coût, mais un investissement en assurant la couverture des postes proposés avec des professionnels de qualité, et reconnus tout au long de leur carrière. 
Pour les enseignants, les participants ont mis en avant les problématiques rencontrées par les professeurs des écoles et, en leur sein, par les directeurs d’école. 

Une représentante des élus et collectivités constate qu’il y a toujours un débat au niveau européen sur la considération de certains types de dépenses dans l’éducation comme un investissement et non comme un coût. La notion de reconnaissance repose sur la proximité, mais aussi sur la prise en compte de l’engagement du professeur. Il conviendrait peut-être que les participants expriment leurs priorités. 

Guy WAISS constate que les différenciations qui surviennent chez les enseignants sont liées aux territoires dans lesquels ils enseignent, à l’indemnité pour mission particulière dans les collèges et lycées, et aux heures supplémentaires réalisées et donc du temps travaillé. 

Un représentant du collège encadrement est proviseur en éducation prioritaire en lycée professionnel : l’apprentissage public se développe fortement et la difficulté consiste à trouver les enseignants volontaires pour s’engager sur cette voie de formation. La formation continue des adultes représente également des missions supplémentaires données à des enseignants, ce qui peut les conduire à travailler 25 ou 27 heures par semaine, et les éloigne du salaire de base. Il serait intéressant de connaître les chiffres relatifs aux autorisations de cumul d’emplois qui existent pour l’apprentissage ou le travail dans le privé, lorsque les enseignants veulent compléter leur rémunération de base. Le décret du 20 août 2014 relatif aux missions des enseignants doit être précisé : que demande-t-on aux enseignants ? L’engagement dans les projets n’est pas reconnu et n’est pas valorisé, notamment lorsqu’un enseignant s’investit pour organiser un voyage à l’étranger, par exemple. 

Marie-Pierre LUIGI comprend que les attentes vis-à-vis des enseignants en lycée professionnel doivent peut-être être redéfinies en intégrant les modalités relatives à l’apprentissage et à la formation continue. 

Un représentant du collège encadrement précise que les enseignants souhaitent pouvoir intégrer ces fonctions dans le service de 18 heures soit représenter des missions supplémentaires. Le PPCR a introduit de l’équité, mais comprend des quotas difficiles à expliquer. Maintenir l’engagement sans enveloppe, même symbolique, s’avère parfois difficile. 

Une représentante du collège encadrement, inspectrice pour le premier degré, a la responsabilité hiérarchique de 475 enseignants avec 7 300 élèves sur la circonscription de Bondy et ne connaît pas la moitié de ses enseignants. Elle ne peut donc valoriser leur travail et lisse tout le monde, quel que soit le niveau d’engagement de l’enseignant. Les heures supplémentaires n’existent pas dans le premier degré : à mission supplémentaire, les enseignants ne sont donc pas mieux rémunérés. Si les enseignants font un voyage scolaire avec nuitée ou mènent un projet particulier, ils ne peuvent pas en être remerciés financièrement. Un déficit de formateurs existe dans le premier degré puisque trois conseillers pédagogiques doivent encadrer 475 enseignants en gagnant moins qu’un enseignant en éducation prioritaire renforcée. 

Prolongements et perspectives

Marie-Pierre LUIGI considère que des questionnements ressortent sur trois points : 

  • l’entrée dans le métier, avec la définition du bon niveau de rémunération par rapport au repère du SMIC, par exemple, 
  • le parallèle entre les professeurs des écoles et les professeurs certifiés du second degré et l’éventuelle création d’un outil indemnitaire pour les professeurs des écoles, 
  • les contractuels avec les questions relatives à un parallèle dans la rémunération entre contractuels et titulaires et au statut, avec la possibilité d’un avancement contractuel désolidarisé de la perspective du concours, si les contractuels ne souhaitent pas passer le concours. 

Un représentant du collège des syndicats revient sur le traitement des heures supplémentaires et de la reconnaissance des missions et du temps de travail consacré aux missions. La dernière étude sur le temps de travail des enseignants date de 10 ans et montrait que les enseignants travaillaient 41 ou 42 heures par semaine. 

Une représentante du collège des syndicats relève que le Ministre a parlé d’un plan de programmation de revalorisation qui doit concerner l’ensemble des personnels, et non seulement le début de carrière et les professeurs des écoles, même si des problèmes se posent sur ces deux points. Il importe en outre de prévoir une revalorisation indiciaire et non seulement à travers des primes. 

Guy WAISS note qu’une revalorisation indiciaire peut concerner toute la fonction publique. 

Une représentante du collège des syndicats observe que cette revalorisation peut également passer par une refonte des grilles. 

Un représentant du collège des syndicats relève qu’en 1981, un certifié stagiaire percevait 2 SMIC en début de carrière, sachant que le statut de professeur des écoles n’existait pas encore, contre 1,2 SMIC actuellement pour les certifiés stagiaires et les PE. Pour la première fois, en 2019 les enseignants bénéficiaient de la prime d’activité. L’entrée dans le métier, avec des pré-recrutements, pourrait renforcer l’attractivité. La situation des contractuels doit être considérée sous deux angles, pour les contractuels jeunes et ceux qui ont déjà une expérience professionnelle, sachant que les contractuels pourraient bénéficier d’une bonification d’ancienneté quand ils passent le concours. Avec une loi de programmation, les sommes en jeu seront définies année après année. 

Un autre représentant du collège des syndicats indique que la revalorisation doit se pencher sur les spécificités de certains corps. Le parallèle entre le premier et le second degré ne peut être total puisque les missions diffèrent. La revalorisation peut intervenir sur l’indiciaire en tenant compte des points communs et des différences. Une indemnité de vie scolaire pourrait être imaginée, pour les enseignants du premier degré, ainsi qu’une indemnité pour les classes à effectifs lourds ou pour les classes à multiples niveaux. Lors des réunions de liaison entre le collège et le primaire, les enseignants du second degré perçoivent des heures supplémentaires, contrairement à ceux du premier degré qui remplissent pourtant bien des missions en plus de l’enseignement et démontrent un engagement bien plus fort que ce que les textes prévoient. 

Un autre représentant du collège des syndicats souligne qu’une forte revalorisation de l’ensemble des personnels est attendue. Le montant de l’enveloppe doit être défini, avant toute chose. Il convient de trouver le moyen de résoudre les problématiques en début de carrière et entre le premier degré et le second degré, sans que ceci intervienne au détriment des professeurs certifiés. 

Un représentant du collège encadrement considère que la progression salariale pourrait être identique entre le premier et le second degré. Les outils indemnitaires existent déjà avec l’ISAE, mais pourraient être augmentés. Enfin, des grilles spécifiques existent déjà pour les contractuels dans les académies. Il serait peut-être pertinent de mieux prendre en compte l’expérience professionnelle précédente des contractuels et des titulaires du troisième concours. 

Guy WAISS propose de mettre sur l’espace partagé des documents pour étayer les différents sujets. L’atelier se veut un laboratoire d’idées et les discussions seront bien plus précises et techniques dans le cadre de l’agenda social normal. 

Marie-Pierre LUIGI remercie les participants pour leur implication dans cette séance. 

Mise à jour : novembre 2020