Un plan d'action ministériel inédit

Pour la première fois un plan interministériel est établi, avec des actions inédites et des moyens dédiés, détaillés à l’occasion de ce jeudi 9 novembre 2023, journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’École.

Lors de l’examen du budget 2024 consacré à l’Éducation nationale, les députés ont adopté dans la nuit du 3 ou 4 novembre un amendement soutenu par le Gouvernement prévoyant de consacrer 30 millions d’euros à la lutte contre le harcèlement à l’école, avec la création de brigades anti-harcèlement dans chaque académie, soit 150 emplois à temps plein, et l’indemnisation de référents harcèlement dans chaque établissement.

Une enquête inédite auprès de 7,5 millions d’élèves qui vont pouvoir identifier s’ils sont victimes de harcèlement. Entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre, deux heures du temps scolaire seront banalisées pour proposer à tous les écoliers à compter du CE2, à tous les collégiens et lycéens, de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative pour évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire. Cette enquête est accompagnée de ressources pédagogiques sur le site eduscol pour permettre aux équipes éducatives d’adapter leur politique de prévention et de prise en charge en fonction de ces résultats, et d’un temps de restitution aux parents afin de les associer à leur action.

Un nouveau protocole de traitement du harcèlement dans chaque collège et chaque lycée qui prévoit :

• la prise en charge du harcèlement et du cyber-harcèlement ;
• le signalement automatique des auteurs de cyber-harcèlement aux réseaux sociaux ;
• la systématisation des procédures disciplinaires à l’encontre des élèves auteurs de harcèlement ;
• la saisine des services sociaux en l’absence de mobilisation des détenteurs de l’autorité parentale des élèves qui harcèlent  ;
• la saisine des procureurs de la République dans les cas les plus graves.

La Justice est également engagée dans la lutte contre le harcèlement. La "loi Balanant" du 2 mars 2022 a marqué une étape importante en créant un délit spécifique visant à sanctionner de manière forte le harcèlement entre élèves (jusqu’à 10 ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros).

À l’été 2023, de nouveaux décrets pris par Gabriel Attal permettent désormais de déplacer un élève auteur de harcèlement de son école primaire, évitant ainsi la "double peine" pour les victimes. Des procédures disciplinaires peuvent aujourd’hui être systématiquement engagées à l’encontre des élèves auteurs de cyber-harcèlement, y compris s’ils ne sont pas dans le même établissement que leur victime.

Plus récemment encore, dans le cadre du projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique, outre la peine complémentaire de "bannissement des réseaux sociaux", les députés ont adopté des amendements pour qu’en cas de cyber-harcèlement entre élèves, il soit dorénavant possible pour un juge de prononcer à l’encontre des élèves harceleurs, dès le début de la procédure et avant toute sanction au fond, une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum. Cette mesure représente une véritable protection pour les élèves victimes de harcèlement et pourra s’appliquer pour tous les élèves mineurs qui sont auteurs de cyber-harcèlement dès l’âge de 10 ans. 

En lien avec le CNED, une plateforme proposera dès le début de l’année 2024, des modules de formation sous forme de vidéos destinées aux parents, axées sur la détection des situations de harcèlement, soit vécues par leurs enfants, soit dont ils seraient à l’origine. Il s’agira aussi de former parents et enfants à la gestion des réseaux sociaux.

Le programme pHARe, obligatoire partout

Le programme Phare continue de s’enrichir et de se déployer dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires pour mieux prévenir, détecter, réagir.

Depuis cette rentrée 2023, l’adhésion au programme Phare est obligatoire pour toutes les écoles et pour tous les collèges et lycées, impliquant :

• la présence d’élèves ambassadeurs pour les collèges et lycées ;
• le développement du plan national de formation jusqu’en 2027 pour les personnels et des ateliers à proposer aux parents ;
• la présence d’une équipe ressource et, pour les collèges et les lycées, d’un à trois coordinateurs.

Le programme Phare prévoit la constitution au sein des établissements de plusieurs équipes. Les personnels qui les composent sont prioritairement formés aux méthodes de prises en charge et de traitement des situations de harcèlement. Au collège et au lycée, ces personnels en particulier, mais aussi tous leurs collègues, auront désormais un interlocuteur : le coordinateur harcèlement.

La lutte contre le harcèlement scolaire s’enrichit en 2024 d’une nouvelle dimension grâce aux "cours d’empathie" pour instaurer dès le plus jeune âge des relations positives et une attention à l’autre au sein de l’école.
Avant une généralisation à la rentrée scolaire de septembre 2024, cent écoles maternelles, élémentaires ou primaires expérimenteront les cours d’empathie entre janvier et juin 2024, soit une école par département. Pour accompagner cette expérimentation, la direction générale de l’enseignement scolaire fournira aux équipes expérimentatrices un kit de séances.

Le prix "Non au harcèlement" récompense les projets collectifs qui dénoncent le harcèlement en milieu scolaire et proposent des solutions pour lutter contre ce phénomène, avec pour support affiche ou vidéo. Pour sa 11^ème édition, une catégorie  "inter degré" est créée et à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mention "valeurs du sport" récompensera par ailleurs cette année une affiche ou une vidéo traitant de la prévention du harcèlement à travers l’éducation physique et sportive.