Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée :

• instruction civique et morale à l’école élémentaire,
• éducation civique au collège,
• enseignement civique, juridique et social (ECJS) dans les classes de seconde générale et technologique et les classes du cycle terminal des séries générales,
• éducation civique, au sein du programme d’histoire-géographie-éducation civique dans le cycle terminal des séries technologiques,
• éducation civique au lycée professionnel et dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP). 

Il est mis en place dans les classes terminales des séries technologiques STI2D, STL et STD2A.

L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

Programmes d'enseignement moral et civique

Le programme d'enseignement moral et civique est fixé pour :

• l'école élémentaire et le collège
• les classes de :
  - seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales
  - première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
  - première et terminale des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
  - seconde, de première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
  - première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie
• les classes préparatoires :
  - au baccalauréat professionnel
  - au certificat d'aptitude professionnelle
• les sections préparant au brevet des métiers d'art

Organisation et horaires d'enseignement moral et civique

L'organisation et les horaires d'enseignement sont modifiés pour :

• les formations sous statut scolaire préparant aux :
  - certificats d'aptitude professionnelle
  - baccalauréat professionnel
  - brevet des métiers d'art
• le collège
• le lycée d'enseignement général et technologique et lycée d'enseignement général et technologique agricole

Les horaires d'enseignement sont fixés pour :

• les écoles maternelles et élémentaires
• la série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie
• la série techniques de la musique et de la danse

Modalités d'évaluation en enseignement moral et civique

Les modalités d'évaluation sont modifiées :

• pour le baccalauréat professionnel : du français et de l'histoire, géographie et éducation civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve
• pour le brevet des métiers d'art : du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve 
• pour le certificat d'aptitude professionnelle : de l'enseignement général, du français et de l'histoire, géographie et éducation civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve 
• pour le brevet d'études professionnelles : de l'enseignement général et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve