La protection de l'enfance se base sur le respect et la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant. Au-delà des enfants maltraités, la protection de l'enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l'être.

Une contribution à la protection de l'enfance à chaque niveau du système éducatif

L'Éducation nationale contribue à la protection de l'enfance aux différents niveaux du système éducatif. Elle est à l'origine d'environ un quart des transmissions d'informations préoccupantes aux conseils départementaux et des signalements à la justice. Au quotidien, les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national, auprès des élèves.

Au niveau des écoles et établissements scolaires

L'École est un lieu privilégié d'observation, de repérage, d'évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l'enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives.

À l'écoute des élèves et en contact avec les parents, les personnels :

• participent directement à la prévention des violences, dont le harcèlement entre élèves, les violences sexuelles et les violences intrafamiliales
• repèrent les situations d’enfants en danger ou en risque de danger
• transmettent les informations préoccupantes aux conseils départementaux et les signalements au procureur de la République dans les situations les plus graves

Leur vigilance facilite une intervention précoce.
 
Les enseignants transmettent aux élèves des écoles, collèges et lycées des connaissances sur les risques qu’ils peuvent encourir dans la vie quotidienne et les différentes formes de dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Cette transmission s’effectue dans le cadre des programmes et des séances de sensibilisation. Les enseignants aident les élèves à acquérir des compétences pour savoir se prémunir et demander de l’aide. Ils leur font connaître leurs droits et le dispositif de protection de l’enfance.
 
Les personnels sociaux et de santé apportent expertise et conseils techniques aux élèves et aux personnels de l'institution. Médecins, infirmières et assistants de service social sont à l’écoute des élèves et des familles. Ils les accueillent, conseillent les élèves, les soutiennent et les orientent le cas échéant, pour mettre en œuvre les actions nécessaires à leur protection.
 
La réflexion partagée au sein de l’équipe éducative, le dialogue entre l’école et les parents, le travail partenarial permettent de trouver des réponses aux difficultés rencontrées par les élèves et d'intervenir de manière précoce.

Au niveau départemental

Les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, avec l’appui de leurs conseillers techniques de service social et de santé, sont les partenaires institutionnels des conseils départementaux et du parquet. Ils participent aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et mettent en œuvre les protocoles et conventions partenariales, prévus par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance. Ils encadrent l’action des personnels sociaux et de santé et contribuent à la mise en place de formations en direction des personnels.

Au niveau académique

Les recteurs pilotent les politiques éducatives dans leur académie. Ils définissent, avec l'appui de leurs conseillers techniques de service social, en particulier les formations pour tous les personnels sur les questions de protection de l’enfance. Ces formations peuvent être interinstitutionnelles.

Ils collectent annuellement les statistiques des services départementaux liées aux transmissions d’informations préoccupantes aux conseils départementaux et aux signalements judiciaires. Ils adressent ces données académiques à la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les conseillers techniques de service social et de santé auprès du recteur participent à l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique.

Au niveau national

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse définit, impulse et coordonne la politique éducative.

La direction générale de l'enseignement scolaire contribue activement aux travaux interministériels et aux collaborations partenariales notamment dans le cadre :

• de stratégies nationales (2018-2022) :
  • protection de l'enfance
  • soutien à la parentalité
  • prévention et de lutte contre la pauvreté 
• de son action au sein du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger (GIPED) qui rassemble le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger "119 allô enfance en danger" (SNATED) et l'Observatoire national pour la protection de l'enfance en danger (ONPE)

Des mesures en faveur de la santé mentale des élèves

Face à la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes observée ces dernières années, le bien-être et la santé des élèves sont placés au cœur des priorités de la politique éducative.

Former deux adultes par établissement au secourisme en santé mentale

Dans le courant de l’année scolaire 2023-2024, deux adultes par établissement sont formés au secourisme en santé mentale (premiers secours en santé mentale), dont prioritairement un conseiller principal d’éducation. Cette formation doit permettre de mieux repérer les élèves en situation de mal-être, d’engager une évaluation par les personnels ressources de l’éducation nationale (médecins, infirmiers, psychologues, assistants de service social) et de les orienter ensuite si nécessaire vers une prise en charge adaptée. Ces personnels sont également formés en leur qualité de référents secourisme en santé mentale. Des superviseurs sont formés dans chaque académie en 2024 pour accompagner ces équipes. Les référents harcèlement prennent systématiquement l’attache des professionnels formés au secourisme en santé mentale lorsqu’ils ont connaissance d’une situation de harcèlement.

Rédiger un protocole santé mentale dans les établissements scolaires

Chaque établissement scolaire doit se doter d’un protocole de santé mentale afin de formaliser le parcours de l’élève, du repérage à la prise en charge, et d’identifier clairement le rôle de chaque acteur (repérage des élèves en souffrance, alerte et orientation vers le soin quand cela est nécessaire), le circuit de communication envers les élèves, les familles, les personnels et les partenaires, et les règles de confidentialité.

Inscrire le numéro vert prévention du suicide dans les carnets de correspondance

Le 3114, numéro vert de prévention du suicide, est désormais affiché dans les établissements ainsi que dans les carnets de correspondance des élèves au même titre que le numéro 119 pour l’enfance maltraitée. Pour les jeunes et leur famille, ce numéro vert de prévention du suicide (3114) propose une écoute et une orientation vers le soin. Pour les professionnels de l’éducation nationale, il constitue un outil d’aide à la décision précieux qu’il convient de mieux faire connaître.

Les compétences psychosociales au service de la réussite des élèves

Pourquoi travailler les compétences psychosociales (CPS) à l’école ?

Les compétences psychosociales (CPS) désignent des compétences cognitives, émotionnelles et sociales qui permettent de faire face aux exigences et défis de la vie quotidienne. Leur efficacité est avérée par la recherche scientifique et permet d’améliorer la santé mentale et le bien-être. Le développement des compétences psychosociales a des effets positifs sur les apprentissages et l’insertion professionnelle. Ces compétences améliorent également le climat scolaire et contribuent à lutter efficacement contre les comportements violents, dont le harcèlement.

Les délégations académiques et les comités territoriaux (Coter)

La diffusion durant l'année scolaire 2023-2024 d’une feuille de route de l’éducation nationale doit permettre de tracer les grandes orientations stratégiques du développement des CPS chez les élèves. Le pilotage est assuré par les délégations académiques CPS et par les comités territoriaux à l’échelle des départements qui se mettent progressivement en place au premier trimestre de l'année scolaire. Ces Coter sont pilotés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), un représentant du conseil départemental et un représentant de l’agence régionale de santé. L’objectif est d’assurer, sur le développement des CPS, une cohérence entre tous les acteurs qui contribuent à l’éducation des enfants et des jeunes sur les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et dans les familles.

La formation des professionnels

Un groupe de travail réunissant les professionnels de tous les secteurs intervenant auprès des enfants et des jeunes et piloté par la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) a produit un document cadre posant les principes d’une formation CPS de qualité ainsi qu’une charte de formateurs. De plus, un plan national de formateur accompagnera les délégations académiques dans la déclinaison opérationnelle de la feuille de route dans les territoires et en particulier dans la formation des équipes des écoles, collèges et lycées à ces nouveaux gestes professionnels. Ainsi, l’estime de soi, la gestion du stress et des émotions, la capacité à résoudre un problème ou à communiquer de manière efficace seront désormais des compétences travaillées de manière consciente et explicite afin d’être mobilisées au service du bien-être et de la réussite scolaire.