Défendre et promouvoir la laïcité au sein de l’institution scolaire

La laïcité à l’École est largement soutenue par l’opinion publique : 82 % des Français se déclarent favorables à la loi du 15 mars 2004 interdisant aux élèves le port de signes religieux ostensibles à l’école – et même 57 % y sont "tout à fait favorables" – contre 57 % en décembre 2003 au moment du vote de la loi. Néanmoins, face à certaines formes nouvelles de contestations des règles ou des enseignements au nom de convictions religieuses, la défense et la promotion de la laïcité à l’École demeurent la priorité du ministère.  

Ce qui existe

• Le ministère a déployé en 2022 un plan de formation aux valeurs de la République pour tous les personnels (fonctionnaires et contractuels) :
  • il a déjà permis de former 504 000 personnels sur la laïcité, et continue à se déployer ;
  • l'objectif est de former un million de personnels en quatre ans ;
  • pour cela 1 400 formateurs ont reçu 60 heures de formation et pilotent la formation de 250 000 personnels chaque année. 
• Un temps de commémoration est organisé dans chaque école et chaque établissement scolaire le 16 octobre, initialement en mémoire de Samuel Paty et désormais de Dominique Bernard. Ce temps peut prendre différentes formes (minute de silence, échange, séquence pédagogique) dont le contenu doit être laissé au choix des équipes en fonction de leur situation respective, des caractéristiques, des locaux, etc. 
• Le vademecum laïcité à l'école du Conseil des sages de la laïcité, utile à tous les personnels et mis à jour en décembre 2023, rappelle notamment que le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement est propice à la mobilisation des partenaires institutionnels, des associations agréées complémentaires de l’école et de la réserve citoyenne de l’éducation nationale. 
• Depuis la session 2022, l’aptitude de tout candidat à assurer dans leur établissement la bonne application des valeurs et principes de la République est évaluée dans le cadre des concours de recrutement de tous les professeurs des écoles et des CPE. 
• L’article L. 312-15 du code de l’éducation prévoit que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres. Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant, consacrés par la loi ou par un engagement international, et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. 
• L’interdiction pour les élèves du port de signes et tenues religieux ostentatoires concerne toutes les activités organisées par l’institution scolaire, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte scolaire (sorties ou voyages scolaires de tous types, activités dans les stades et équipements sportifs). 

De nouvelles mesures pour renforcer la culture partagée de la laïcité à l’École

• D’ici la fin d’année 2024, un Conseil des jeunes de la laïcité sera mis en place : composé d’élèves volontaires de 2de et de première année de CAP, désignés pour deux ans dans chaque académie par leurs pairs, il pourra apporter ses propres réflexions et contributions et participer ponctuellement aux travaux du Conseil des sages de la laïcité.
• À partir de 2025, l’épreuve d’orale du concours interne et du 3e concours des personnels de direction (PERDIR) sera enrichie par l’évaluation de la capacité du candidat à incarner et garantir, dans son établissement, le respect des valeurs de la République, en particulier la laïcité.
• 2024 est marquée par une nouvelle édition du coffret Guide républicain, mise à jour et complétée avec de nouveaux contenus sur la vie scolaire.
• Deux nouvelles brochures du Conseil des sages de la laïcité seront également publiées : une consacrée à la loi du 15 mars 2004 et une sur la laïcité à l’école primaire.
• Des cellules d’appui pédagogique seront mises en place, afin d’accompagner les professeurs qui anticipent ou rencontrent des difficultés en matière de contestation de leur enseignement. 

Les derniers bilans mensuels des signalements d’atteintes à la laïcité

Décembre 2023

Au global, en décembre 2023, 590 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (460 en novembre 2023).
Les principales tendances pour décembre 2023 : pour la première fois, les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie de signalements (20%). Les contestations d’enseignement progressent. 
En décembre 2023, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 481 des 590 atteintes signalées soit 82% des faits signalés et ont répondu à 264 demandes de conseil de la part d’IEN du 1er degré, de directeurs d’école, de chefs d’établissements. Elles ont aussi mené 223 actions de prévention. 

Janvier 2024

Au global, en janvier 2024, 280 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (590 en décembre 2023).
En janvier 2024, les ports de signes et tenues redeviennent la première catégorie des signalements d’atteintes à la laïcité (27%). Cependant, le nombre de signalements ne varie pas avec 76 faits, comme au mois de décembre (13%).
En janvier 2024, les équipes académiques ont pris en charge 247 des 280 atteintes signalées soit 88% des faits signalés et ont répondu à 219 demandes de conseil de la part d’IEN du 1er degré, de directeurs d’école, de chefs d’établissements. Elles ont aussi mené 284 actions de prévention. 

Février 2024

Au global, en février 2024, 336 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (280 en janvier 2024).
En février 2024, les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie de signalements d’atteintes à la laïcité (20%) suivie des contestations d’enseignement (16%) puis des ports de signes et tenues (15%).
En février 2024, les équipes académiques ont pris en charge 297 des 336 atteintes signalées et ont répondu à 217 demandes de conseil de la part d’IEN du 1er degré, de directeurs d’école, de chefs d’établissements. Elles ont aussi mené 242 actions de prévention.

Les bilans mensuels de l'action des équipes valeurs de la République

Les premières tendances 2023-2024

• On a tout d’abord observé une augmentation des atteintes au principe de laïcité en raison du contexte particulier de la rentrée 2023 : 
  • L’interdiction du port de l’abaya et du qamis à la rentrée de septembre ;
  • L’attentat contre Dominique Bernard suivi des sanctions liées aux incidents durant les hommages aux deux professeurs en octobre ;
  • Dès novembre cependant, l’interdiction du port de l’abaya et du qamis se traduit par une baisse concrète du nombre de ports de signes et tenues. 
• Au cours du premier trimestre de l’année 2023-2024, consécutivement à la baisse des signalements liés au port de signes et tenues, la proportion des contestations d’enseignement et du prosélytisme a augmenté.
• Le début de l’année 2024 marque une baisse remarquable du nombre d’atteintes au principe de laïcité qui s’explique par : 
  • La division par plus de 10 du nombre de signalements liés au port de signes et tenues, grâce à une application ferme de l’interdiction des abayas et qamis. 
  • La mobilisation constante des 30 EAVR (prise en charge des signalements, actions de préventions, réponses aux demandes de conseils) et le renforcement de leur réseau qui compte désormais 600 agents, dont 300 agents pour l’intervention auprès des écoles et des établissements, 100 référents pour le premier degré ;
• La poursuite du déploiement du plan laïcité du 9 novembre 2022 avec :
  • La sanction systématique et de façon graduée du comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ;
  • Le renforcement de la protection et du soutien aux personnels : La protection fonctionnelle est accordée de façon systématique à tout agent confronté à une situation de remise en cause des valeurs de la République et du principe de laïcité ;
  • L’appui aux chefs d'établissement en hausse : 3 928 situations prises en charge soit 83% des signalements, 2 845 demandes de conseils, 2 985 actions de prévention ;
  • Le renforcement de la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement (11 000 chefs d’établissement et adjoints déjà formés en juin 2023) avec pour objectif 300 000 agents formés par an durant les deux prochaines années scolaires (déjà 504 000 formés). 
• Des ressources sur le principe de laïcité : 
  • Rénovation du site Les valeurs de la République du Réseau Canopé ;
  • Formation à distance des enseignants avec Les Rencontres valeurs de la République Réseau Canopé d’octobre à décembre.