Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)
Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) peut être défini comme l’attachement à un territoire dans lequel un agent public concentre l’essentiel de ses intérêts personnels, et le cas échéant professionnels. Cette notion juridique s'applique à propos des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer au sens respectivement de l'article 74 de la Constitution, ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie.
La détention d'un CIMM permet à un agent de bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé bonifié vers le territoire où il a son CIMM. Il est également pris en compte, dans le cadre des campagnes annuelles de mutation, dans des conditions distinctes selon le statut de l'agent (enseignants du 1er degré, enseignants du seconde degré, personnels administratifs sociaux et de santé, etc.).
Depuis une circulaire du Premier ministre du 2 août 2023 et la note de service du 24 novembre 2023, les modalités d'attribution du CIMM ont été précisées : désormais, la reconnaissance du CIMM est attribuée au minimum pour 6 ans et, dans certains cas, de manière définitive. Par ailleurs, le CIMM reconnu par une administration s'impose aux autres ministères.
Ressources
Textes de référence
