Le Comité d'éthique pour les données d'éducation

Ministère

Le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée. Le principe de "mieux protéger pour mieux valoriser" est la pierre angulaire de toute la stratégie ministérielle en matière de données numériques. La conformité de tous les acteurs aux règles encadrant l'usage de ces données constitue l'une des conditions essentielles de la confiance.

Édito de la présidente, Nathalie Sonnac

Je tiens à remercier très sincèrement le Ministre de l’éducation nationale, et de la jeunesse, de la confiance et de l’honneur qu’il m’a fait en me confiant la présidence du Comité d’éthique pour les données d’éducation.

Ce comité est une instance collégiale avec des personnalités qualifiées dont la diversité des expériences et de compétences est une grande richesse pour conduire une réflexion autonome, argumentée, approfondie, sur tous les enjeux éthiques liés aux données d’éducation.

Ce collectif est en capacité de proposer, en toute indépendance, des avis et des recommandations au Ministre pour répondre à l’exigence que nous partageons ensemble quant à l’utilisation des données d’éducation, mais aussi pour sensibiliser tous les acteurs de la communauté éducative sur les enjeux liés à ces mêmes données.

Notre tâche, comme je la conçois, n’est pas de nous placer dans une attitude défensive, mais bien de proposer et dessiner les limites éthiques et protectrices permettant une collecte et une utilisation des données d’éducation au profit des élèves, des enseignants et de l’intérêt général.

Ce travail n’est possible que dans la grande proximité que nous avons construite, avec le délégué à la protection des données, l’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources, le directeur du Numérique pour l’éducation, les directeurs et directrices de la DAJ et de la DEPP et l’ensemble des autres directions du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que la CNIL, que je remercie pour leur concours.

Nathalie Sonnac
Présidente du Comité d’éthique pour les données d’éducation

Présentation et missions du Comité d’éthique pour les données d’éducation

L'Éducation nationale produit un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu'ils réalisent. Une grande variété de données numériques personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l'objet de traitements par une multitude d'acteurs : écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques.

Le secteur du numérique éducatif ouvre un nouveau champ des possibles pédagogiques par le recueil, l'analyse et l'exploitation des données d'éducation. Ces potentialités nouvelles doivent d'abord être au bénéfice des élèves et de leurs familles, des professeurs, des chercheurs en éducation mais doivent aussi éclairer le pilotage du système éducatif.

Pour atteindre ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports élabore une gouvernance des données pour en garantir un meilleur traitement, collecte, circulation et valorisation.

En complémentarité avec le délégué à la protection des données (DPD) et l'administrateur ministériel des données (AMD), les inspections générales du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), la direction du numérique pour l'éducation (DNE), le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée.

Cette instance indépendante, composée de membres qualifiés, est chargée d'émettre des avis et recommandations sur l'opportunité de l'utilisation des données d'éducation collectées et traitées dans - et hors - le cadre scolaire. Elle a aussi pour mission d'éclairer la décision politique en la matière.

Le Comité d'éthique peut être sollicité pour des expertises spécifiques, à la demande du ministre et de son cabinet, mais aussi par le DPD national, l'AMD, la DAJ ou la DNE pour apporter conseils et avis. Par ailleurs, son statut d'instance indépendante lui permettra de s'autosaisir des questions relevant de son champ de compétence.

Composition du Comité d’éthique pour les données d’éducation

Composition du Comité d’éthique (mars 2024)

Membres du Comité d'éthique pour les données d'éducation

Nathalie Sonnac (Présidente) : Professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris Panthéon-Assas, Présidente du Conseil d’Orientation et de Perfectionnement (COP) du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clémi)
Sylvie Alayrangues : Maître de conférences en informatique à l'université de Poitiers, directrice du département informatique de la faculté de sciences de l’université de Poitiers, ancienne présidente du Conseil Scientifique de la Fondation Blaise Pascal
Max Aubernon : Proviseur du Lycée Montaigne (75006)
Ignacio Atal : Polytechnicien, auteur d’une thèse sur la gouvernance de la recherche médicale grâce à l’analyse de métadonnées épidémiologique
Dominique Cardon : Sociologue, chercheur, professeur à SciencesPo, directeur du MédiaLab
Jean-François Cerisier : Directeur du laboratoire Techné, professeur de sciences de l’information et de la communication, vice-président de l'Université de Poitiers, chercheur DR INSERM et directeur du CRI (centre de Recherches Interdisciplinaire)
Gilles Dowek : Chercheur à Inria et professeur à l'École normale de Paris-Saclay, membre du conseil scientifique de la Société Informatique de France, du Comité National Pilote d'Éthique du Numérique et du Conseil National du Numérique
Christine Froidevaux : Professeure émérite d’informatique et chercheuse en bio-informatique à l'Université Paris-Saclay. Ancienne Vice-Présidente de la Société informatique de France. Membre du Comité National Pilote d'Ethique du Numérique
Virginie Lanlo : Députée des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Michèle Laurissergues : Enseignante-pédagogue, fondatrice d’Educavox
Saifellah Mejri : Professeur de mathématiques, expert évaluation et statistiques au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Catherine Morin Desailly : Sénatrice, membre et ex-présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat
Pierre Schmitt : Directeur technique et innovation chez LDE, PopLab éducation
Bruno Studer, Député du Bas-Rhin, membre de la commission de la Défense et des Forces armées, ex-Président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Françoise Tort : Maître de conférences en informatique et chercheuse en didactique à l'ENS Paris-Saclay
Célia Zolynski : Professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du Comité National Pilote de l’Éthique du Numérique, membre du Comité de la prospective de la CNIL

Membres invités à participer aux travaux du Comité

Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL
- ou Sophie Vulliet-Tavernier, Directrice des relations avec le public et la rechercheou
- ou Élodie Weil, Juriste au service des affaires régaliennes et collectivités territoriales
Audran Le Baron, Directeur du numérique pour l’éducation
Philippe Ajuelos, Administrateur Ministériel des Données, des Algorithmes et des Codes Sources
Guillaume Odinet, Directeur des Affaires Juridiques et Délégué ministériel à la Protection des Données
Magda Tomasini, Directrice de la DEPP
Rémi Chaintron, conseiller-expert DNE, chargé du secrétariat général du Comité d’éthique

Biographie des membres

La biographie des membres du Comité d’éthique pour les données d’éducation

Activités du comité d’éthique pour les données d’éducation

Remise de travaux au ministre

Comité d'éthique pour les données d'éducation : nouvelle présidente et remise de travaux au ministre
Communiqué de presse du 31 août 2020

Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiques si elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques. Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.

En savoir plus sur les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation

Mise à jour : avril 2024