Depuis 2017, la lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement a connu une réelle accélération. La politique de prévention s’est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s’appuie aujourd’hui sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d’établissement et grâce aux plateformes du 3020 et du 3018 (cyber-harcèlement).
Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, ce phénomène est reconnu comme un délit.
Pap Ndiaye souhaite aujourd’hui impulser un nouvel effort permettant de prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré, avec les mesures suivantes.
1 - Étendre le programme pHARe aux lycées dès la rentrée 2023
Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, le ministre a décidé de son extension aux lycées dès la rentrée prochaine.
2 - Atteindre l’objectif de 100% des écoles et collèges insérés dans le programme pHARe
86 % des collèges et 60 % des écoles sont désormais inscrits dans le programme pHARe, six mois après l’annonce de sa généralisation. À la demande de Pap Ndiaye, les recteurs devront ainsi mobiliser les services académiques et départementaux pour atteindre l’objectif de 100 % des écoles et collèges insérés.
3 - Systématiser la communication des numéros d’urgence (3018 et 3020)
L’une des conditions de réussite du programme pHARe est qu’il soit connu de tous : c’est pourquoi la communication des numéros d’urgence que sont le 3018 et le 3020 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.
4 - Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire
Conformément à l’article 5 de la loi du 2 mars 2022, tous les personnels devront être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire, à commencer par la formation systémique des professeurs stagiaires. Les Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation (INSPE) et les Écoles académiques de la formation continue (EAFC) seront mobilisés en ce sens.
5 - Prévenir ou résoudre les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a comme priorité de prévenir le harcèlement, d’accompagner et de protéger les élèves. Certaines situations ne peuvent se résoudre qu’en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Il n’est cependant pas possible aujourd’hui, contrairement au second degré où existent des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré sans l’accord de ses parents. C’est pourquoi, deux réponses éducatives supplémentaires seront mises en place, en fonction de la gravité de la situation afin d’assurer la protection des élèves victimes :
- Premier niveau : la situation est prise en charge et l’équipe éducative est à même de résoudre la situation. Les élèves et les parents adhèrent à la méthode : la situation est résolue.
- Deuxième niveau : malgré la tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d’intervention se rendra sur place pour concourir à la résolution de la situation de harcèlement et de son suivi. Les psychologues de l’éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.
- Troisième niveau : en cas d’échec des mesures précédentes : lorsque, par son comportement intentionnel et répété, l’enfant auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé des autres élèves, il pourra être affecté dans une autre école sans que l’accord des représentants légaux soit nécessaire. Le code de l’Éducation sera modifié afin de prévoir cette mesure de sauvegarde de la sécurité et de la santé des élèves. La scolarisation dans une nouvelle école doit faire l’objet de l’accord du maire de la commune concernée.
