Le règlement intérieur à l'école

Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, définit l'ensemble des règles de vie de l'école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif : il place l'élève en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable.

Qui est concerné par le réglement intérieur de l'école ?

Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative :

enseignants et personnels
parents et élèves
partenaires et intervenants extérieurs

Comment est élaboré le règlement intérieur de l'école ?

Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d’école, conformément au règlement type départemental. Il est examiné puis voté lors du conseil d’école.

Que trouve-t-on dans le règlement intérieur de l'école ?

Les règles de vie

Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l'ensemble des règles et des principes de vie dans l'école.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

le respect de l’obligation d’assiduité
le droit des parents à l’information sur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants
le respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de pluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
les garanties de protection de l’enfant et de sa dignité, l’interdiction des châtiments corporels et traitements humiliants

Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement :

les heures d'entrée et de sortie des élèves
les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique
les règles d’hygiène et de sécurité
les mesures de prévention contre le harcèlement
l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

Les punitions

Le règlement intérieur de l'école comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui indique des réprimandes et des punitions de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, ainsi que des mesures positives d'encouragement. Il précise notamment qu’à aucun moment un élève ne peut être laissé seul et sans surveillance.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention et d'accompagnement.

Où trouver le règlement intérieur de l'école ?

Le règlement intérieur est affiché dans l'école dans un lieu facilement accessible aux parents et communiqué au maire.

Il est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits.

À l'occasion de l'admission d'un élève à l'école, ses parents ou responsables légaux attestent qu'ils ont pris connaissance du règlement intérieur.