Le rôle et la place des parents à l'École

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Les droits des parents à l'information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

• des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement
• des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre
• une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
• l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents
• un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration

Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :

• d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
• de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
• d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics

L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

• les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur
• les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
• ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent

Les élections des représentants des parents d'élèves

Quand ?

Les élections des représentants des parents d’élèves sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.

• Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l'école, assure l'organisation des élections.
• Dans le second degré, c'est le chef d'établissement qui est chargé d'organiser les élections.

Comment voter ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

• les bulletins de vote
• la notice explicative du vote par correspondance
• éventuellement les professions de foi
• trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

• les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
• les associations déclarées de parents d'élèves
• les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans les écoles

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Il y a 246 756 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.

Dans les collèges et dans les lycées

Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. On dénombre 44 514 représentants de parents d'élèves au total dans les collèges et lycées.

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

À l'école

Le conseil d'école :

• vote le règlement intérieur de l'école
• adopte le projet d'école
• donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
• donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
• peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire

Au collège et au lycée

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :

• adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
• donne son accord sur le programme de l'association sportive
• délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
• donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
• délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Place des parents dans les conseils de classe

Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.

Cas particulier des sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier

À l'école : tirage au sort

Si, faute de candidatures, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, il est procédé par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.

Au collège et au lycée : organisation de nouvelles élections

Si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n'excédant pas quinze jours.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents élus dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.

Création d'un "statut du parent délégué"

Ce statut englobe l’ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement.

Les parents délégués

Faciliter les relations École-famille

La qualité de la relation entre l'École et les parents constitue un levier tant pour améliorer le climat que pour lutter contre l'échec scolaire. Dans ce cadre, l'espace parents de l'école ou de l'établissement scolaire constitue un lieu essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles sur la scolarité de leur enfant ou sur des questions sociétales (la santé, et plus particulièrement les addictions, l'alimentation, le sommeil, etc.). La communauté éducative peut s'appuyer sur le vademecum réalisé avec les fédérations de parents d'élèves pour faciliter la mise en œuvre de ces espaces.

Fonctionnement des établissements scolaires

Des dispositifs variés qui impliquent les parents

La charte de la laïcité

À la rentrée, les parents sont invités à signer la charte de la laïcité. Affichée dans tous les établissements, elle propose à l’ensemble de la communauté éducative une formulation unique de cette valeur fondamentale qu’est la laïcité.

La laïcité à l'école

La simplification des textes et des procédures

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement, le ministère est très investi et associe les parents d’élèves : bourses, livret d’accompagnement des programmes, ou encore simplification des démarches à l’école primaire faciliteront les liens entre l’école et les familles.

Dispositif "Ouvrir l’École aux parents" pour la réussite des enfants

Le dispositif "Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants", créé en 2008, permet aux parents allophones qui le souhaitent de recevoir des formations, prises en charge par l’État, afin de mieux assurer le suivi scolaire de leurs enfants et de développer une relation plus étroite avec les enseignants.
Le dispositif a été étendu pour accroître sa capacité de plus de 25 %.

Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants

Un espace parent au sein d’un établissement de l’enseignement secondaire pour faciliter les relations école-famille

L'espace parent donne l’exemple d’une mobilisation collective pour créer un espace au sein duquel les différents acteurs éducatifs redéfinissent la manière d’être ensemble, de partager les problèmes de l’École et les enjeux liés à la scolarité. Animé par un adulte relais, cet espace transforme les relations et innove notamment en proposant des activités pendant les heures de cours des élèves.

Ressources

Site à consulter

Éduscol

Association de parents d'élèves : définition, rôle dans les écoles et les établissements

Associations de parents d'élèves

Textes de référence

Représentation des parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académique
circulaire n° 2017-032 du 1er mars 2017

Le rôle et la place des parents d’élèves

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves (codifié) :

• Premier degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000.
• Second degré : article R. 421-30 du Code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985.
• Les parents d'élèves : articles D. 111-1 à D. 111-5.
• Les associations de parents d'élèves : articles D. 111-6 à D. 111-9.
• Les représentants des parents d'élèves : articles D. 111-10 à D. 111-15.
• Le rôle et la place des parents à l’École : circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006.

Modalités, organisation et déroulement des élections

Dans les écoles (premier degré)

• Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques : articles D. 321-1 à D. 321-17 et articles D. 411-1 à D. 411-9 du code de l’éducation.
• Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école : circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée.
• Le conseil d’école : arrêté du 13 mai 1985 modifié.

Dans les collèges et lycées (second degré)

Le conseil d'administration :

• Composition : articles R. 421-14 à R. 421-19.
• Compétences : articles R. 421-20 à R. 421-24.
• Fonctionnement : article R. 421-25.
• Élection et désignation : articles R. 421-26 à R. 421-36.

Mise en place des conseils d’administration : circulaire du 30 août 1985 modifiée.