Mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs : foire aux questions
Les réponses à vos questions concernant les mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs.
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Ce qui change à la rentrée 2023
Pour les 850 000 professeurs et personnels d’éducation et d’orientation : une amélioration des conditions d’exercice du métier et un renforcement durable de son attractivité
Pour les élèves et leurs parents : une continuité éducative renforcée et un meilleur accompagnement pédagogique
Objectifs :
- Mieux reconnaître l'engagement des professeurs
- Améliorer la qualité du service public de l'orientation
Pour tout comprendre, consultez notre foire aux questions.
Revalorisation sans condition de tous les professeurs
Est-ce que tous les professeurs bénéficieront d’une hausse de rémunération ?
Oui, dès le 1er septembre 2023, tous les professeurs sans exception bénéficieront d’une hausse inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation s’adresse à tous les professeurs du premier et du second degré en fonction dans des écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel, etc.), ainsi que ceux affectés à des fonctions d’enseignement spécialisé, de formation, de pilotage et de coordination en dehors des établissements scolaires.
Pour reconnaître l’importance et la charge des missions de suivi, d’accompagnement et d’orientation des élèves, le montant de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (2nd degré) sera ainsi doublé pour atteindre 2 550 euros bruts par an. Cette augmentation de 1 350 euros bruts par an pour l’ISAE et de 1 294 euros pour la part fixe de l’ISOE apportera une hausse de rémunération de près de 100 euros nets par mois pour tous les professeurs.
Les professeurs documentalistes et les enseignants chargés de fonctions spécifiques ou exerçant dans des structures particulières (conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants référents pour les usages du numérique, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques, etc.) bénéficieront d’une revalorisation de leur régime indemnitaire du même montant.
Par ailleurs, afin d’augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d’attractivité sera étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu’à l’échelon 7 inclus de la classe normale). Ainsi, tous les professeurs titulaires commenceront leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 euros nets par mois.
En outre, la fonction de professeur principal en classes de première et de terminale ainsi qu’en deuxième année de CAP sera mieux reconnue : le taux annuel de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves sera aligné sur celui des professeurs de 3e et de 2nde et portée pour les intéressés à 1 476 euros bruts (soit une augmentation de 538 euros).
Les personnels d’éducation et d’orientation seront-ils concernés ?
Les conseillers principaux d’éducation (CPE) et les psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) bénéficieront d’une revalorisation de leur indemnité de fonctions du même montant que celle de la part fixe de l’ISOE, soit 1 294 euros bruts supplémentaires par an.
À combien s’élèvera la hausse de rémunération des professeurs ?
Le doublement du montant des indemnités de suivi des élèves (ISAE/ISOE et assimilées) apportera une hausse de rémunération moyenne de 95 euros nets par mois pour tous les professeurs. Pour les professeurs en début de carrière, le gain de rémunération pourra atteindre jusqu'à 230 euros nets par mois grâce à la revalorisation complémentaire de la prime d’attractivité jusqu’à l’échelon 7 de la classe normale.
Est-ce que tous les professeurs percevront une rémunération supérieure à 2 000 € par mois ?
Grâce à la revalorisation des indemnités de suivi des élèves et de la prime d’attractivité, les professeurs néo-titulaires percevront une rémunération de 2 076 euros nets par mois. Leur rémunération progresse ensuite au fur et à mesure de l’avancement dans la carrière.
La revalorisation sera-t-elle effective à la rentrée scolaire 2023 ?
La revalorisation des régimes indemnitaires s’appliquera dès le mois de septembre 2023.
Exercice de missions complémentaires par les professeurs volontaires
Est-ce que tous les professeurs pourront effectuer des missions complémentaires ?
À compter de la rentrée scolaire 2023, des missions nouvelles et plus attractives seront proposées aux professeurs afin de renforcer l’accompagnement des élèves et de valoriser les projets portés au niveau local. Tous les professeurs du premier et du second degré pourront se porter volontaires.
Chaque mission fera l’objet d’une rémunération de 1 250 euros bruts par an, soit 3 750 euros bruts pour trois missions. Dans l’enseignement professionnel, la rémunération supplémentaire des nouvelles missions qui seront proposées aux professeurs atteindra un montant annuel de 7 500 euros bruts pour ceux qui s’engageront.
Quelles missions seront proposées aux professeurs volontaires ?
Deux catégories de missions pourront être effectuées par les professeurs volontaires :
Un premier ensemble de missions portera sur des activités devant les élèves sous la forme d’un volume horaire annuel (18 ou 24 heures par mission). À ce titre :
- Les professeurs de collège et de lycée pourront effectuer des missions de remplacement de courte durée afin que les élèves bénéficient de l’ensemble des heures d’enseignement prévues à leur emploi du temps ;
- Les professeurs des écoles pourront intervenir en classe de sixième dans le cadre de la nouvelle heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques ;
- Au collège, les professeurs pourront prendre en charge le dispositif devoirs faits ;
- Dans les lycées professionnels, il s’agira par exemple d’enseignements complémentaires en groupes à effectifs réduits ;
- Enfin, à tous les niveaux, les professeurs pourront assurer des stages de réussite (ou dispositifs écoles ouvertes) à destination des élèves pendant les vacances.
Un second ensemble de missions relevant d’un engagement annuel portera sur l’amélioration du fonctionnement des écoles et des établissements, les projets des équipes éducatives et des fonctions d’accompagnement ou d’orientation (coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du CNR Éducation "Notre école, faisons-la ensemble", accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination et prise en charge de la découverte des métiers de la 5e à la 3e, accompagnement des élèves vers l’emploi en lycée professionnel, etc.).
L’exercice des missions complémentaires sera-t-il obligatoire ?
Les missions complémentaires seront effectuées sur la seule base du volontariat.
Quel est le volume horaire des missions complémentaires proposées aux professeurs ?
Les missions effectuées par les professeurs volontaires pourront être quantifiées en heures (remplacement de courte durée dans les collèges et lycées, dispositif devoirs faits, stages de réussite lors des vacances scolaires, soutien renforcé aux élèves en difficulté à l’école élémentaire, etc.) ou forfaitaires (coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination du dispositif de découverte des métiers de la 5e à la 3e, etc.). Les missions quantifiées représenteront un volume annuel de 18 heures pour le remplacement de courte durée et pour les sessions de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6ème, ou 24 heures pour les autres missions. Quelle que soit sa nature, chaque mission sera rémunérée 1 250 euros bruts par an. En fonction des besoins des écoles et établissements, il sera possible de réduire de moitié une mission qui sera rémunérée en conséquence 625 euros bruts par an.
Combien de missions devront être effectuées ?
Afin de favoriser l’engagement du plus grand nombre selon les choix et les situations de chacun, les professeurs volontaires pourront effectuer ou une plusieurs missions (quantifiées en heures ou de nature forfaitaire).
En lycée professionnel, les professeurs volontaires effectueront un ensemble de missions pour obtenir un gain de rémunération de 7 500 € bruts par an.
Comment et à quelle hauteur ces missions seront-elles rémunérées ?
Une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi des élèves (ISAE ou ISOE) d’un montant unique de 1 250 euros bruts par an seront attribuées aux professeurs qui s’engagent dans l’exercice de missions complémentaires au titre d’une année scolaire. Ainsi, pour l’exercice de trois missions, un montant de 3750 € sera versé.
Les modalités de rémunération des heures d’enseignement accomplies au-delà des obligations de service (heures supplémentaires annuelles et heures supplémentaires effectives) sont conservées sans modification, de même que les modalités de rémunération des missions complémentaires qui donnent lieu à des indemnités pour missions particulière (exemple : coordonnateurs de discipline ou référents pour les usages pédagogiques du numérique). La nouvelle part fonctionnelle de l’ISAE et de l’ISOE s’ajoute à ces dispositifs indemnitaires.
La rémunération des missions complémentaires sera-t-elle défiscalisée et désocialisée comme les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières ?
La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières.
Amélioration du service public de l’éducation à la rentrée
Pourquoi des missions complémentaires seront-elles proposées aux professeurs volontaires ?
Des missions complémentaires attractives seront proposées aux professeurs volontaires afin de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Ces missions permettront d’améliorer la qualité du service public de l’éducation en rémunérant des missions nouvelles nécessaires à un meilleur fonctionnement de l’École, tout en contribuant à la hausse des rémunérations des professeurs.
Comment ces missions seront-elles mises en œuvre dans les écoles et les établissements ?
À partir d’une évaluation des besoins coordonnée par le chef d’établissement ou le directeur d’école en amont de la rentrée scolaire, les professeurs pourront se porter volontaires pour s’engager dans l’exercice de missions complémentaires, en choisissant leur nature et leur nombre. Cet engagement donnera lieu à la signature d’une lettre de mission par le chef d’établissement (2nd degré) ou l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription (1er degré).
Quel sera le bénéfice pour les élèves ?
Dans l’ensemble des collèges et des lycées, les missions de remplacement de courte durée devront être effectuées en priorité par les professeurs volontaires afin que les élèves bénéficient de l’ensemble des heures d’enseignement inscrites à leur emploi du temps. Ces missions s’inscriront dans le cadre d’une amélioration de la continuité éducative en cas d’absence des enseignants qu’il appartiendra aux établissements de mettre en place.
D’autres missions permettront d’améliorer l’accompagnement pédagogique des élèves : soutien aux élèves en difficulté à l’école primaire, sessions de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques en classe de sixième, stages de réussite lors des vacances scolaires, etc.
Les professeurs absents pour une courte durée seront-ils systématiquement remplacés ?
Avant le début de l’année scolaire, les chefs d’établissement évalueront les besoins prévisionnels de remplacement de courte durée, à partir des constats de l’année écoulée, et identifieront les professeurs volontaires qui pourront être mobilisés. Grâce au renforcement de l’attractivité de la mission (69 € environ de l’heure pour un professeur certifié, contre 43 € en moyenne dans le cadre d’une heure supplémentaire) et à une organisation renouvelée, les remplacements pourront s’effectuer plus largement et rapidement.