Modernisation et revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologues

Le premier juin 2016, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche réunit l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour présenter la modernisation et la revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologues, fonctionnaires dans l’enseignement public ou assimilés dans l’enseignement privé sous contrat. Suite à cette réunion qui posera les principes de cette rénovation des carrières, des groupes de travail dédiés à divers aspects de sa mise en œuvre seront très rapidement mis en place, dont notamment un sur la réforme des modalités de l’évaluation et de la reconnaissance des parcours et de l’engagement professionnels.

Il s’agit là d’une complète rénovation de la carrière qui s’inscrit dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, dont le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre en septembre 2015. Elle permet de conclure, de manière cohérente, la modernisation et la revalorisation des métiers de l’éducation nationale commencées en 2013 dans le cadre de la Refondation de l’école de la République.

Si la modernisation et la revalorisation des carrières est indissociable de la nouvelle ambition pour l’École de la République et de ses enjeux, elle répond par ailleurs à une attente forte des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologues, dont les organisations syndicales représentatives ont approuvé à près de 70 % le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique.

Les mesures au bénéfice des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologues se traduisent en termes d’amélioration de la rémunération et du déroulement de la carrière.

S’il y a eu dans un passé récent des mesures de revalorisation des débuts de la carrière enseignante en 2010 et 2012, aucune n’a cependant concerné l’intégralité de celle-ci. Le dernier plan d’une telle ampleur date de plus de vingt-cinq ans, plus précisément 1989, quand Lionel Jospin, alors ministre de l’Éducation nationale du Gouvernement de Michel Rocard, engagea un plan pluriannuel de revalorisation globale de la carrière et de la fonction enseignante.

Au-delà des mesures de revalorisation prévues dès janvier 2017 et programmées jusqu’en 2020, le Gouvernement fait le choix d’inscrire ses efforts en faveur de la carrière enseignante dans la durée. Au total, plus de 820 000 personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologues, fonctionnaires et assimilés, de l’enseignement public et privé sous contrat, engagés au service de l’École de la République sont concernés.

Par extension, sous l’appellation les "personnels enseignants", on évoquera ceux-ci (les professeurs des écoles, certifiés, d’éducation physique et sportive, de lycée professionnel et les professeurs agrégés) et également les conseillers principaux d’éducation et les personnels d’orientation. Les psychologues de l’éducation nationale, corps en cours de création qui réunira les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation-psychologues, seront également concernés.
 

 

Aujourd’hui, une carrière au parcours peu lisible, marquée par une gestion trop administrative

Aujourd’hui, la carrière des personnels enseignants s’organise sur deux grades :

• un premier grade, dans lequel les personnels sont recrutés, appelé "classe normale"
• un second grade, dans lequel les personnels peuvent être promus, appelé "hors-classe"

Durant deux tiers de leur carrière, la rémunération des personnels enseignants progresse plus ou moins rapidement, selon le rythme d’avancement dont ils bénéficient. Pour ces personnels, on déroge actuellement au statut commun de la fonction publique et aux modalités de reconnaissance de la valeur professionnelle, en distinguant trois rythmes d’avancement dits respectivement "grand choix", "choix" et "ancienneté".

Ces modalités de gestion de la carrière ont montré leurs limites.

Le lien entre l’appréciation notée de la valeur professionnelle des personnels enseignants et leur avancement dans la carrière cristallise les critiques à l’encontre d’un processus jugé peu lisible, trop aléatoire et inéquitable, centré sur une gestion administrative de la carrière, au détriment d’une véritable politique des ressources humaines et des compétences (conseil, accompagnement, formation et progression professionnelle).
 

Une carrière simplifiée, accompagnée et revalorisée

Un avancement régulier et transparent

La carrière est rendue plus lisible et transparente avec des durées d’échelon fixes et connues de tous.

Aux trois rythmes d’avancement dans la classe normale, la carrière rénovée substitue une cadence unique, linéaire, de déroulement. Ainsi, la durée de référence pour atteindre le dernier échelon de la classe normale est fixée à vingt-six ans, soit une durée comparable à celle des autres fonctionnaires de catégorie A.

Les durées d’échelon deviennent fixes pour tous, à la fois en classe normale et en horsclasse. Les nouvelles durées d’échelon de la classe normale sont fixées entre celles antérieures du choix et du grand choix selon l’échelon considéré.

Par ailleurs, les personnels enseignants doivent pouvoir dérouler une carrière complète jusqu’au sommet de la hors-classe, qui devient ainsi le grade normal d’avancement dans la carrière.

Une évaluation rénovée

La rénovation de la carrière des personnels enseignants permet en outre de modifier les finalités de l’évaluation professionnelle, comme le Gouvernement s’y était engagé en 2012. L’objectif est d’en faire un véritable outil de politique de ressources humaines.

L’évaluation doit permettre de plus et mieux faire participer les personnels d’inspection et, dans le second degré, les personnels de direction au pilotage pédagogique, à la formation continue, au suivi et au conseil individuels et/ou collectifs ainsi qu’à l’accompagnement des personnels enseignants dans le cadre de leur exercice et de leur parcours professionnels.

Les modalités d’évaluation feront l’objet d’un groupe de travail avec les organisations syndicales représentatives.

Quatre rendez-vous de carrière : des accélérations possibles et de nouvelles perspectives

Chaque enseignant bénéficiera de quatre rendez-vous de carrière pour faire le point de manière approfondie et objectivée sur son parcours. Des accélérations de carrière ou des perspectives de promotion plus rapides permettront de reconnaître et valoriser les parcours et l’engagement professionnel.

Premier grade : deux possibilités de voir accélérer sa carrière en classe normale

À deux reprises au premier grade (au 6e et au 8e échelon), à la suite d’un rendez-vous faisant le point sur leur carrière (autour de la 7e année puis de la 13e année de carrière), 30 % des personnels enseignants pourront bénéficier d’une accélération de leur carrière d’une année. Sous l’effet de deux accélérations, la durée du premier grade pourra être ramenée à vingt-quatre ans.

Deuxième grade : la hors-classe devient une perspective normale d’avancement

Avant la fin de la classe normale, à la suite d’un autre rendez-vous autour de 20 ans de carrière, les personnels pourront accéder à la hors-classe à un rythme reconnaissant leur parcours et leur engagement professionnels. Les personnels pourront accéder à la hors-classe à partir de deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon.

En 2016, les taux d’accès à la hors-classe sont respectivement de 5 % pour les professeurs des écoles et de 7 % pour les professeurs du second degré. À terme, ces taux d’accès convergeront vers le taux du second degré.

Création d’un troisième grade : la classe exceptionnelle ouvre de nouvelles perspectives de carrière

À partir de septembre 2017, les personnels enseignants pourront accéder à un 3e grade, dénommé classe exceptionnelle, qui constitue un levier RH supplémentaire au service d’une politique promouvant le parcours et l’engagement professionnel des personnels. La perspective d’accès à la classe exceptionnelle est abordée à l’occasion du dernier rendez-vous de carrière, qui se déroule au cours de la hors-classe.

La classe exceptionnelle sera prioritairement accessible (à hauteur de 80 % des promotions) aux personnels enseignants qui, à partir du 3e échelon de la hors-classe, auront exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières, pendant au moins huit ans. Les chantiers métiers de la Refondation de l’École de la République ont permis d’identifier la plupart des missions et responsabilités concernées :

• directeurs d’école
• conseillers pédagogiques
• directeurs délégués aux formations professionnelles et techologiques (ex-chefs de travaux)
• formateurs
• directeurs de centre d’information et d’orientation
• enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur

Elle sera également accessible (à hauteur de 20 % des promotions) aux autres enseignants, situés au dernier échelon de la hors-classe, pour tenir compte de parcours professionnels remarquables.

La constitution de la classe exceptionnelle sera progressive pour atteindre à terme 10 % de l’ensemble des effectifs des corps.

Les modalités de mise en place seront finalisées avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre d’un groupe de travail.
 

Une carrière mieux rémunérée

Mieux considérer des personnels enseignants ne peut se restreindre à une augmentation salariale ponctuelle. C’est donc bien sur la durée de la carrière que s’inscrit la rénovation de celle-ci.

Dans un contexte de besoins importants de recrutement de personnels formés, il est d’autant plus nécessaire de valoriser leur niveau de recrutement, de reconnaître les missions qu’ils exercent ou les responsabilités qu’ils prennent et de garantir ainsi l’attractivité de leur carrière.

Garantir l’attractivité à l’entrée dans le métier

Les stagiaires entreront dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. À terme, en 2019, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 €.

Par ailleurs, au-delà de l’année de stage, le début de leur carrière est plus favorable que celui des autres fonctionnaires de catégorie A.

Deux raisons qui, au-delà de l’intérêt pour le métier, doivent inciter à choisir une carrière d’enseignant, de personnel d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale.

Mieux rémunérer tout au long de la carrière

Tous les échelons de la carrière enseignante sont revalorisés progressivement jusqu’en 2020, ce qui entraîne une augmentation de la rémunération de base. Par exemple, à partir de 2020, un enseignant certifié, qui déroulera une carrière complète en classe normale et hors-classe, gagnera 23 000 € de plus sur l’ensemble de sa carrière.

Dans le prolongement de la revalorisation précédente des sept premières années de carrière enseignante opérée en 2010 et 2012, il est apparu nécessaire de privilégier la suite de la carrière, en faisant plus particulièrement porter l’effort de revalorisation sur le milieu de cette carrière.

Ce choix, accompagné de l’amélioration des perspectives permet de redonner une cohérence en termes d’évolution salariale à l’ensemble de la carrière enseignante.

Un professeur des écoles pourra ainsi terminer sa carrière hors-échelle A, soit une rémunération de base comprise entre 50 000 € et 54 600 € bruts par an. Sur l’ensemble d’une carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura gagné entre 45 000 € et 60 000 € bruts de plus qu’aujourd’hui.

Un professeur agrégé, quant à lui, atteindra la hors-échelle B, soit une rémunération de base brute annuelle comprise entre 54 600 € et 60 000 € bruts par an.

Un impact favorable sur la retraite

Les mesures de rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire (par transformation d’une partie des primes en points d’indice) et de revalorisation de la rémunération de base des milieu et fin de carrière permettront aux personnels enseignants de l’enseignement public comme de l’enseignement privé, de bénéficier d’une pension de retraite plus favorable à l’issue de leur carrière.

À partir de 2020, un enseignant terminant sa carrière hors-classe bénéficiera d’un indice plus élevé qu’aujourd’hui. Par exemple, la rémunération de base d’un enseignant certifié sera augmentée de plus de 2 600 € bruts par an. Ce gain sur la rémunération de base se répercutera sur sa pension de retraite.

 

Au total, la modernisation et la revalorisation des carrières représente un effort budgétaire d’un milliard d'euros d’ici à 2020, provisionnés dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de la fonction publique. Près de 500 millions d’euros seront inscrits à ce titre dès le projet de loi de finances pour 2017.

À la suite de la réunion des organisations syndicales représentatives du premier juin, des groupes de travail, associant les représentants de l’ensemble des personnels concernés, seront mis en place pour préciser les modalités de mise en œuvre :

• de la classe exceptionnelle,
• de la réforme de l’évaluation et de la reconnaissance du parcours et de l’engagement professionnels des personnels enseignants

Un groupe sera par ailleurs chargé de la transposition des mesures aux autres corps (ex. instituteurs) pour tenir compte de leurs spécificités.

Des textes règlementaires permettront la mise en œuvre effective de l’ensemble des mesures à partir du premier janvier 2017. Ceux-ci seront soumis à la concertation des organisations syndicales représentatives.
 
 

Chantier métiers : rappel des principales mesures prises en faveur des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Les personnels de l’éducation nationale sont les acteurs essentiels de la Refondation de l’École de la République.

Réussir la mise en œuvre de ses nouvelles orientations pédagogiques et éducatives a impliqué de repenser leurs métiers. Un chantier sans précédent a été ouvert en 2013 et a majoritairement abouti dès décembre 2014.

Des groupes de travail organisés dans ce cadre et nourris par un dialogue social régulier, riche et de grande qualité, ont permis, ou permettront très prochainement pour encore quelques-uns, de redéfinir, de clarifier et de moderniser les missions, de mieux les connaître, les reconnaître - en termes de conditions d’exercice et de revalorisationet les faire connaître.

Groupe de travail 1 - Directeurs d’école

Plus de temps pour la direction d’école

Pour les directeurs d’école de 3 classes ou moins : décharge de rentrée et de fin d’année scolaire de 4 jours depuis 2014, contre 2 jours précédemment, augmentée à 10 jours en 2015 pour les écoles de 3 classes, et étendue aux écoles de 2 classes en 2016

Pour les directeurs des écoles de 8 et 9 classes, augmentation de la décharge hebdomadaire de 1/4 à 1/3, respectivement en 2015 et 2016.

Simplification du travail administratif et renforcement de l’aide à la direction

Un régime indemnitaire revalorisé depuis 2014 :

• + 100 € pour les directeurs d’école de 5 à 9 classes (700 €)
• + 200 € pour les directeurs d’école de 1 à 3 classes (500 €)
• + 400 € pour les directeurs d’école de 4 classes (700 €)

Des perspectives de carrière améliorées : augmentation du nombre des promotions hors-classe
 

Groupe de travail 2 - Enseignants spécialisés et Rased (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté)

Un travail en équipe, en réseau et une professionnalisation renforcés (réforme de la certification en cours)
 

Groupe de travail 3 - Formateurs des premier et second degrés

Une reconnaissance statutaire des professeurs des écolesmaîtres formateurs (PEMF) du premier degré et des professeurs formateurs académiques (PFA) du second degré

Plus de temps à consacrer à la formation :

• PEMF : décharge d’1/4 de leur service d’enseignement, portée à 1/3 en 2016
• PFA : une décharge allant de 3 à 6 heures hebdomadaires

Un régime indemnitaire revalorisé pour les formateurs et les tuteurs :

• PEMF : indemnité portée de 929 € à 1 250 €
• PFA : création d’une indemnité de 834 €
• Tuteurs : création d’une indemnité de 1 250 €
   

Groupe de travail 4 - Conseillers pédagogiques

Une reconnaissance institutionnelle Un régime indemnitaire revalorisé : création d’une indemnité de 1 000 € Des perspectives de carrière améliorées : augmentation du nombre des promotions hors-classe
 

Groupe de travail 5 - Enseignants du premier degré

Une reconnaissance indemnitaire identique à celle des enseignants du second degré :

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) de 400 € annuels pour tous les professeurs des écoles, créée en 2013, est portée à 1 200 € annuels à la rentrée 2016, soit un niveau équivalent à celui de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) du second degré.

Reconnaissance indemnitaire des fonctions spécifiques (enseignement adapté et spécialisé) et des missions particulières (groupe en cours de finalisation)

Des perspectives de carrière améliorées :

Augmentation progressive du nombre des promotions hors - classe pour les professeurs des écoles (taux de promotion augmenté de 2 % en 2012 à 5 % en 2016)
 

Groupe de travail 6 - Enseignants du second degré

Une redéfinition historique des missions et des services, inchangés depuis 1950, avec notamment la reconnaissance de l’ensemble des missions inhérentes au métier d’enseignant du second degré

Une reconnaissance en temps ou indemnitaire

Reconnaissance de sujétions particulières d’exercice : pondération de services (exercice en cycle terminal LGT) ou création d’indemnité (1 250 € pour effectifs pléthoriques ; 400 € en 2016 pour l’exercice en cycle terminal de la voie professionnelle)

Possibilité d’exercer des missions particulières : création en 2015 de l’indemnité pour mission particulière (IMP) ; 5 taux compris entre 312 € et 3 750 € en fonction de la charge effective de la mission

Mission de lutte contre le décrochage scolaire : groupe en cours
 

Groupe de travail 7 - Conseillers principaux d’éducation

Une actualisation des missions et une clarification du temps de travail

Une revalorisation indemnitaire : alignement de leur indemnité sur l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) et possibilité de bénéficier des IMP

Des perspectives de carrière améliorées : augmentation du nombre des promotions hors-classe (taux augmenté à 7 % depuis 2013 contre 5 % en 2012)
 

Groupe de travail 8 - Chefs de travaux

Une reconnaissance des responsabilités et du positionnement des ex-chefs de travaux, désormais Directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)

Un régime indemnitaire uniformisé et revalorisé : augmentation de leur indemnité de responsabilité de 2 600 €
 

Groupe de travail 13 - Personnels contractuels

De nouveaux cadres de gestion pour le public et le privé

Une meilleure prise en compte des services antérieurs (suppression de la règle dite "du butoir")
 

Groupe de travail 14 - Personnels d’orientation et psychologues de l’éducation nationale

La création d’un corps unique des psychologues de l’éducation nationale, la formation et le recrutement des psychologues de l’éducation nationale : groupe en cours
 

Groupe de travail 15 - Métiers de la formation continue

La construction d’un cadre de référence pour les métiers de la formation continue : groupe en cours

Éducation prioritaire : de nouveaux moyens pour exercer ses missions

Une hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire depuis la rentrée 2015 :

• une indemnité de base pour les enseignants des REP : 1 734 €, soit une hausse de 50 % des indemnités précédentes (ISS Zep ou IS Éclair),
• une indemnité renforcée pour les enseignants des REP+ : 2 312 €, soit un doublement des indemnités précédentes (ISS Zep ou IS Éclair).

Le régime de rémunération accessoire des personnels d’éducation exerçant en éducation prioritaire est également revu.

Des conditions d’exercice plus favorables pour faciliter et renforcer le travail en équipe :

• 18 demi-journées libérées et remplacées dans le premier degré,
• Une pondération des heures d’enseignement dans le second degré.