Il est fondé sur un constat :
- Trop d’établissements scolaires concentrent des élèves de milieux socialement homogènes et, dans un même secteur géographique, l’écart de composition sociale et scolaire entre établissements s’accroît.
et une conviction :
- La mixité sociale et scolaire est aussi une condition essentielle de l’éducation. Cette diversité d’origines et de niveaux est un facteur de réussite individuelle et collective.
Le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse Pap Ndiaye a fait de la promotion de la mixité sociale et scolaire une priorité de son action, et engagé en ce sens une mobilisation, assortie d’objectifs présentée aux recteurs le 11 mai dernier. Le secrétaire général de l’Enseignement catholique Philippe Delorme a fait de la mixité sociale et scolaire l’un des axes de son programme stratégique, conforme à sa proposition éducative spécifique, ainsi qu’aux principes fondamentaux qui l’anime.
Le protocole décline les principes et les équilibres de l’association à l’État par contrat des établissements privés : une contribution au service public de l’éducation, dans le respect du caractère propre de ces établissements ; ce qui veut dire à la fois partager la responsabilité d’un commun éducatif, répondant aux réalités actuelles, et garantir un exercice concret de la liberté de choix des familles.
Le protocole, joint à ce communiqué, identifie les leviers d’action du ministère et du secrétariat général et dessine la trajectoire d’un accroissement de la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement privés associés à l’État par contrat, relevant de l’Enseignement catholique.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le secrétariat général de l’Enseignement catholique s’appuient sur une instance de dialogue régulier dans chaque académie. Réunie sous la présidence du recteur d’académie, elle déclinera au niveau local les objectifs du protocole. Elle établira un bilan annuel des actions réalisées et de l’évolution des indicateurs.
Mise à jour : mai 2023
