Sur quels critère une affectation sur un poste adapté peut-elle être envisagée ?
L'affectation sur un poste adapté est envisageable lorsque l'état de santé du demandeur est considéré comme stabilisé, et doit permettre soit de préparer un retour dans les fonctions d'enseignement devant élèves, ou bien de préparer une reconversion professionnelle, voire un reclassement.
Elle relève de la compétence du recteur pour les personnels du second degré et de l'Inspecteur d'Académie pour ceux relevant du 1er degré, après avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et consultation des Commissions administratives paritaires compétentes.
Quelle est la durée d'une affectation sur un poste adapté ?
On distingue :
- Les Postes Adaptés de Courte Durée (PACD : un an renouvelable dans la limite d'une durée maximale de 3 ans au sein ou hors de l'Education nationale),
- Les Postes Adaptés de Longue Durée (PALD : 4 ans renouvelables sans limite uniquement au sein de services ou établissements relevant de l'Education nationale).
Une affectation au CNED est possible sur un PALD rémunéré sur budget CNED, sur PACD ou PALD pris en charge par l'académie. Il ne s'agit pas d'un détachement. En général, les postes en question sont réservés aux personnels atteints d'une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives dont l'évolution est stabilisée et relevant d'un exercice à domicile de l'emploi.
Note : des postes ne relèvant pas de l'enseignement à distance mais d'autres métiers de responsabilité administrative, pédagogiques, de formation sont également à pourvoir par voie de détachement et requièrent des profils de compétences spécifiques. Pour plus d'informations, consultez le site du CNED.
Le CNED
