Le C.C.H.S. s'est réuni sous la présidence de monsieur Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant monsieur Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.

Après approbation du procès-verbal de la séance du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire du 10 décembre 2007, les points suivants sont abordés :

Le plan d'action ministériel (B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit :

- Les opérations de recensement des agents de l'éducation nationale nés en 1949 ou avant, ainsi que des enseignants du premier degré, nés en 1954 ou avant, se poursuivent. Une adresse électronique securite-sante.travail@education.gouv.fr est mise à la disposition de ces agents pour poser toutes questions portant sur le remplissage des questionnaires d'autoévaluation.

- Les médecins de prévention et les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie ont travaillé lors d'un regroupement, les 11 et 12 juin 2008, sur le contenu du suivi médical des agents exposés ou ayant été exposés à l'inhalation des poussières d'amiante.

Ce bilan comporte les résultats et l'évolution des accidents depuis l'année 2006, en fonction de leur nature et du type de lésions qui en résultent.

Pour dresser le bilan 2007, une enquête a été lancée via internet. En 2009, une application nationale de gestion des rentes, des accidents et des maladies professionnelles (ANAGRAM) sera déployée dans les académies et les services centraux. Elle permettra d'obtenir, en temps réel, une image précise des causes, des circonstances et des séquelles des accidents et des maladies professionnelles au niveau national.

Pour l'année 2007, ce bilan est réalisé à partir :

- Des résultats d'une enquête sur la mise en 'uvre des règles d'hygiène et de sécurité dans les académies, les départements et les établissements scolaires ;

- De la synthèse de l'activité dans huit académies (Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Grenoble, Limoges, Montpellier, Rouen et Versailles), à partir de l'analyse des documents transmis tels que les procès-verbaux des comités d'hygiène et de sécurité académiques (C.H.S.A.) et départementaux (C.H.S.D.), les programmes annuels de prévention, les rapports d'activité des acteurs de la prévention des risques professionnels (I.H.S., médecin de prévention, ACMO).

- De l'observation des rubriques consacrées à l'hygiène et la sécurité sur les sites internet des huit académies précitées.

Ce document décrit l'évolution des risques professionnels dans l'éducation nationale entre les années 2006 et 2007 et l'activité du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire en 2007. Le rapport a reçu l'avis favorable du C.C.H.S.

Ses deux axes prioritaires sont le document unique d'évaluation des risques professionnels et la médecine de prévention. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme annuel de prévention a reçu l'avis favorable du C.C.H.S.

Madame Brigitte Thorin, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention de la direction générale du personnel et de l'administration présente les travaux conduits au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le harcèlement moral, les troubles du comportement au travail, les crises suicidaires et la souffrance au travail.

- Les réseaux P.A.S. (prévention, aide et suivi)

À la suite de l'accord cadre du 30 juin 2003 entre le ministère de l'éducation nationale et la mutuelle générale de l'éducation nationale (M.G.E.N.), des réseaux P.A.S. ont été mis en place afin de favoriser le maintien et la réinsertion professionnelle des personnels de l'éducation nationale soumis à des risques professionnels particuliers ou fragilisés ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans leur exercice professionnel.

- Groupes de travail

. 1er avril 2008 : Ce groupe a examiné le nouveau modèle de questionnement à destination des médecins de prévention pour établir leur rapport annuel d'activité de l'année 2006-2007.

. 16 mai 2008 : Ce groupe a travaillé sur la mise en place des documents annuels.

- Formation

Deux journées de formation se dérouleront en octobre 2008. Elles auront pour thème les accidents de service et les maladies professionnelles et la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et de santé au travail. Une autre journée sera consacrée à la visite d'un lycée professionnel et d'un établissement d'enseignement supérieur.

Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2008. Ce document sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique « santé et sécurité au travail ».