Article 2 - Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale aura lieu le 17 novembre 2008.

Article 3 - Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale aura lieu le 19 décembre 2008.

Article 4 - Il est institué, auprès du chef du service de l'action administration et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote central chargé de conduire les opérations électorales prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté, de constater le quorum fixé à l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections.
Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 5 - La composition du bureau institué à l'article 4 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Article 6 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.