Afin de permettre aux assistants d'éducation de participer pleinement à l'accompagnement éducatif mis en oeuvre depuis la rentrée 2007, le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 a modifié le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
En complément des circulaires n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation et n° 2006-065 du 5 avril 2006 relative aux assistants pédagogiques, la présente circulaire vient préciser les modifications apportées par ce décret.

Deux changements essentiels ont été introduits par le décret du 4 avril 2008 :
- la liste des fonctions ouvertes aux assistants d'éducation a été complétée pour permettre la participation de ces agents au dispositif d'accompagnement éducatif (1.) ;
- les conditions de recrutement et les missions des assistants pédagogiques ont été modifiées (2.).

1. L'élargissement des fonctions pouvant être assurées par tout assistant d'éducation

Les modifications introduites par le décret du 4 avril 2008 ouvrent la possibilité aux assistants d'éducation de participer, au-delà des activités éducatives, sportives, sociales, ou culturelles déjà prévues, à des activités artistiques complémentaires aux enseignements.
L'aide aux devoirs et aux leçons a également été ajoutée au titre des fonctions ouvertes aux assistants d'éducation, ce qui leur permettra d'intervenir dans le cadre de l'accompagnement éducatif.

2. De nouvelles conditions de recrutement et d'emploi des assistants pédagogiques

- Conditions de recrutement : Il a été mis fin à l'obligation de recruter les assistants pédagogiques pour un mi-temps. Désormais, les assistants pédagogiques peuvent être recrutés à temps plein.
En conséquence de cette modification, le volume d'heures maximum pouvant être accordé aux assistants pédagogiques au titre de leur temps de préparation a été fixé à deux cents heures pour un temps plein (article 2 du décret du 6 juin 2003 modifié), au lieu de cent heures précédemment pour un mi-temps. Il conviendra de proratiser le temps de préparation en fonction du temps effectivement consacré par l'assistant d'éducation aux fonctions d'assistant pédagogique : une personne exerçant par exemple pour un tiers temps la fonction d'assistant pédagogique pourra se voir accorder soixante-six heures de préparation.
- Conditions d'emploi : Les assistants pédagogiques ne sont plus recrutés pour exercer exclusivement des fonctions d'appui à l'équipe éducative, la disposition prévoyant que les assistants pédagogiques ne peuvent exercer d'autres fonctions que celles prévues au 2° de l'article 1er du décret du 6 juin 2003 ayant été supprimée. Dorénavant, il est donc possible de diversifier les missions confiées à un assistant pédagogique : il pourra être assistant pédagogique pour une partie de son service et, par exemple, assurer des fonctions de surveillance et/ou d'aide aux devoirs et aux leçons durant l'autre partie.

La modification d'avril 2008 modifie ainsi sensiblement le contenu des missions pouvant être proposées aux assistants d'éducation, tout en maintenant la distinction entre assistants d'éducation et assistants pédagogiques.
Au total, la situation est la suivante :
- des missions peuvent être assurées par tous les assistants d'éducation (1.) ;
- des missions sont réservées à ceux qui ont un diplôme d'un niveau bac + 2 (2.).

1. Les missions pouvant être assurées par tout assistant d'éducation

Ce sont toutes les missions autres que celle d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques prévue au 2° de l'article 1er du décret du 6 juin 2003 modifié.

2. Les missions assurées par les assistants d'éducation justifiant d'un diplôme sanctionnant deux années d'études après le baccalauréat

Si la stricte séparation entre les missions d'assistant d'éducation et d'assistant pédagogique s'estompe, certaines conditions de recrutement et d'emploi spécifiques aux assistants pédagogiques ont été maintenues. Les assistants pédagogiques doivent toujours justifier d'un diplôme sanctionnant deux années d'études après le baccalauréat ou d'un titre ou diplôme de niveau au moins égal (art. 3 du décret du 6 juin 2003 modifié) et leur travail, incluant toutes les fonctions qui peuvent leur être confiées, se répartit toujours sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Par ailleurs, les missions d'appui aux personnels enseignants conservent leurs spécificités, telles que détaillées dans la circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 relative aux assistants pédagogiques, qui demeure en vigueur sur ce point.

Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d'éducation de bénéficier d'autorisations d'absence pour examens et concours.
Il convient d'accorder aux assistants d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
J'appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d'autorisations d'absence.
Toutes dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 précitées qui seraient contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF