bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements élémentaire et secondaire
Échanges franco-allemands
Programme "Brigitte Sauzay"
NOR : Menc0800666n
MEN - DREIC B2 - DGESCO A1-6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au doyen de l'I.G.E.N. ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement
Chaque élève intéressé peut participer au programme Brigitte Sauzay dès lors que les chefs des établissements d'origine et d'accueil, ainsi que les familles, donnent leur accord. Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique s'assureront de la motivation et de l'aptitude du candidat à l'échange. Ils pourront à cette fin mener avec l'élève (et sa famille) un entretien au cours duquel ces éléments ainsi que la place de l'échange dans le cursus scolaire seront abordés.
2. Dans le cas où les établissements et les élèves ne sont pas en mesure de trouver un partenaire dans l'autre pays-notamment lorsque n'existe pas de partenariat entre établissements-, et lorsqu'il existe un programme basé sur un accord spécifique de l'académie avec son Land partenaire, les familles des élèves intéressés peuvent prendre contact avec la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) du rectorat de chaque académie. Les DAREIC pourront alors apporter leur aide à la recherche d'un partenaire. Cette démarche exige cependant le strict respect des procédures et des délais définis par chaque rectorat. Les adresses électroniques des DAREIC sont disponibles sur http://www.education.gouv.fr/cid1013/liste-des-dareic.html ou sur les sites internet des rectorats.
4. Financement
Les frais de transport et de séjour liés à l'échange sont à la charge des familles. En règle générale chaque famille d'accueil prend en charge les frais supplémentaires liés à la présence de l'élève hôte (nourriture, cantine, bus, sorties etc.). Les familles devront cependant veiller à ce que les dépenses soient équilibrées de part et d'autre.L'OFAJ accorde cependant, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une subvention pour les frais de transport selon le double taux de la grille figurant dans ses directives. Cette grille est consultable à l'adresse suivante http://www.ofaj.org/fr/ofaj/librairie/directives.pdf (page 17).
À cette fin, l'élève remplira, avant son départ et avec le soutien de son établissement d'origine, le formulaire de demande de subvention de l'OFAJ téléchargeable à l'adresse suivante http://www.ofaj.org/pdf/formulaire_programme_sauzay.pdf
La demande de subvention devra être transmise à l'OFAJ, par l'intermédiaire de la DAREIC, au minimum un mois avant le départ en Allemagne de l'élève.La subvention ne peut être accordée que si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- l'échange prend un caractère effectif de réciprocité ;
- la durée du séjour dans le pays partenaire est d'au moins deux mois (56 jours) dont 6 semaines au moins de scolarité ;
- à son retour, l'élève adresse à l'OFAJ dans un délai de deux mois un compte rendu de son séjour et une attestation de scolarité remplie par l'établissement partenaire.
Il convient de souligner que la participation au programme Sauzay est une démarche individuelle et privée dont la responsabilité incombe aux familles et aux élèves. Les services académiques et l'OFAJ ne peuvent être tenus pour responsables de la suite donnée aux candidatures et du bon déroulement de l'échange.
et par délégation,
le directeur du Cabinet
Philippe Court