Dans le cadre du partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale, renouvelé par le protocole d'accord du 31 janvier 2007 (B.O. n° 7 du 15-2-2007), le ministère de la Défense soutient des projets pédagogiques mis en œuvre dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Les projets présentés sont étudiés dans le cadre d'une commission bilatérale de coopération pédagogique (C.B.C.P.), composée de représentants des deux ministères.

La C.B.C.P. étudie les projets mis en place par les équipes pédagogiques à destination des élèves du cycle 3 de l'école primaire, de collège et de lycée. Le soutien du ministère de la Défense aux actions de formation à destination des enseignants et des cadres de l'Éducation nationale relève d'une autre commission intitulée «promotion de l'esprit de défense».

Les projets proposés doivent être construits à partir d'objectifs précis en termes de connaissances et de compétences à acquérir par les élèves, en lien avec les objectifs définis par le socle commun de connaissances et de compétences (pour la scolarité obligatoire) et par les programmes d'enseignement.

De plus, la commission privilégie les projets qui valorisent des ressources locales et développent des approches pluridisciplinaires. Les équipes pédagogiques sont invitées à faire réaliser une production concrète par les élèves, qui peut prendre des formes variées (ateliers d'écriture, mémoire, cahiers de voyage, site internet, exposition, film, pièce de théâtre').

Les projets doivent en outre relever d'une des thématiques suivantes :

Depuis la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, l'éducation à la défense fait partie des missions de l'Éducation nationale. Elle figure dans le socle commun de connaissances et de compétences au titre de trois piliers (la culture humaniste, les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative) et s'inscrit dans les programmes d'enseignement.

Il convient de ne pas se limiter à une approche strictement militaire de la défense, mais de sensibiliser les élèves aux différents aspects qu'elle recouvre, en particulier en matière de défense civile et militaire.

Les projets soutenus permettent de rendre plus concret cet enseignement, en valorisant les échanges entre les élèves et les personnels civils et militaires en charge des questions de défense et de sécurité : visite d'installations ou d'unités militaires, jumelage d'une classe ou d'un établissement avec une unité, témoignage de militaires d'active ou de réserve, participation à des activités sportives'

Ces projets contribuent au développement de la culture humaniste, scientifique et technologique des élèves. Le patrimoine des Armées est d'une très grande richesse et d'une très grande diversité : monuments (fortifications, arsenaux, manufactures, hôpitaux), lieux de mémoire, musées, archives écrites, audiovisuelles et musicales, instruments scientifiques et armements'

Ces projets contribuent à éclairer la réflexion des élèves sur les valeurs républicaines défendues par le monde combattant. Ils peuvent également donner, dans le cadre de l'éducation à la défense, des éléments de compréhension sur la politique de défense de la France. Ils contribuent à mieux faire connaître et à valoriser le rôle des anciens combattants français et étrangers pour la défense de la France. La C.B.C.P. privilégie les projets :

- qui s'inscrivent dans le programme commémoratif de l'année (grands anniversaires, cérémonies traditionnelles) ;

- qui sont construits autour du témoignage, écrit ou oral, d'un acteur des conflits étudiés ;

- qui comprennent la visite d'un lieu de mémoire (sites historiques, nécropoles, camps'), en valorisant dans la mesure du possible les ressources situées à proximité.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement adresse le dossier de subvention (en annexe) dûment renseigné et complété à l'autorité académique ou au corps d'inspection dont relève l'enseignant porteur du projet (I.E.N. chargé de la circonscription, I.E.N.-E.T. ou I.A.-I.P.R.). Un avis circonstancié est émis sur la qualité pédagogique du projet présenté. L'intégralité du dossier est transmis au secrétariat de la commission bilatérale de coopération pédagogique - C.B.C.P. (ministère de la Défense, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, bureau des actions pédagogiques, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris).

Seuls les dossiers revêtus de l'avis académique sont examinés par la commission. Celle-ci évalue la qualité des projets au regard des critères énoncés dans la présente note de service et propose un montant de subvention à accorder dans la limite des crédits prévus à cet effet. Chaque établissement dont la demande de subvention a fait l'objet d'un examen en commission est informé, par courrier, du résultat de la délibération. Pour les projets d'éducation à la défense, le trinôme de l'académie dont relève l'établissement est informé de l'octroi de la subvention.

- Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année sont reçus au secrétariat de la C.B.C.P. à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (D.M.P.A.) au plus tard le 30 septembre de chaque année.

- Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année sont reçus au secrétariat de la C.B.C.P. à la D.M.P.A. au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.

- Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er avril et le 30 juin de chaque année sont reçus au secrétariat de la C.B.C.P. à la D.M.P.A. au plus tard le 31 mars de l'année scolaire en cours.

L'attention des participants est attirée sur l'intérêt de présenter leurs demandes le plus tôt possible.

En cas d'octroi d'une subvention, l'établissement demandeur s'engage à justifier l'utilisation de la somme versée. Il transmet au secrétariat de la commission une copie des productions réalisées par les élèves, accompagnée d'une évaluation a posteriori du projet par l'équipe pédagogique. Le ministère de la Défense et le ministère de l'Éducation nationale se réservent le droit d'utiliser les productions réalisées par les élèves sur divers supports de communication.