La circulaire du 30 avril 2002 a instauré le certificat informatique et internet (C2i®) niveau 1 afin de permettre aux étudiants de maîtriser les compétences qui sont désormais indispensables à la poursuite d'études supérieures et d'être capables de faire évoluer ces compétences en fonction des développements technologiques.
La circulaire du 7 avril 2005 parue au B.O. n° 15 du 14 avril 2005 précisait les conditions de la généralisation du certificat informatique et Internet (C2i® niveau 1 à l'ensemble des établissements d'enseignements supérieur.
Après évaluation de la mise en oeuvre de cette généralisation, il est apparu nécessaire de faire évoluer les modalités de certification afin de garder au certificat son caractère national et d'éviter les disparités entre établissements tout en procédant à une véritable validation des compétences définies dans le référentiel donné en annexe.
Si actuellement, toutes les universités ont mis en place le C2i® niveau 1, ce n'est pas le cas dans toutes les composantes. Compte tenu de la place de plus en plus avérée des technologies de l'information et de la communication dans la société, il est important que dans les délais les plus brefs tous les étudiants de toutes les composantes universitaires puissent avoir accès à cette certification.
Les dispositions de cette circulaire annulent et remplacent celles de la circulaire du 7 avril 2005.

Établissements habilités

Sont habilités à délivrer le certificat C2i® niveau 1 tous les établissements d'enseignement supérieur proposant des maquettes agréées de formations universitaires conformes au schéma LMD.
Les établissements habilités peuvent décerner la certification C2i® niveau 1 à condition de satisfaire au cahier des charges défini ci-dessous dont les modalités et dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2008.

Publics concernés

Sont admis à se présenter à la certification C2i® niveau 1 :
- Tous les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement et engagés dans une formation conduisant à la délivrance de diplômes de l'enseignement supérieur. En ce qui concerne les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.) et de sections de techniciens supérieurs (S.T.S.), une convention entre un établissement habilité et l'établissement de rattachement des élèves définira les modalités de préparation et d'organisation de la certification.
- Les publics de formation continue intégrés dans des formations universitaires diplômantes ou qualifiantes.
- Les publics de formation continue ainsi que les personnels scolaires et universitaires qui souhaitent simplement obtenir une certification de leurs compétences "informatique et Internet". Les publics dépendant d'un établissement habilité sont incités à faire valider leurs compétences "informatique et Internet" à l'occasion de sessions de formation organisées dans le cadre du plan de formation des personnels de l'établissement. Pour les personnels scolaires et universitaires ne dépendant pas d'un établissement habilité, une convention entre un établissement habilité et leur établissement de rattachement définira les modalités de préparation et d'organisation de la certification.

Formation préparatoire à la certification pour les étudiants inscrits dans un établissement

La préparation à la certification doit, dans la mesure du possible, débuter au cours de la première année du cycle licence et notamment au cours du semestre 1. À cette fin, il est recommandé qu'une session de prérentrée pour tous les primo-entrants dans l'enseignement supérieur soit organisée pour initier le processus de préparation au C2i® niveau 1.
De manière souhaitable, les enseignements relatifs à la préparation de la certification C2i® niveau 1 seront intégrés dans les maquettes LMD des établissements. Cette disposition est conforme à l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2002 sur les études universitaires conduisant au grade de licence. Selon cet article, "après évaluation du niveau de l'étudiant, la formation propose, de manière adaptée, un enseignement de langues vivantes étrangères et un apprentissage de l'utilisation des outils informatiques".
En référence à l'article 14 cité ci-dessus, l'évaluation initiale des compétences des candidats pourra être effectuée par un questionnaire donnant, par domaine du référentiel, le niveau de compétences de chaque candidat. Cette évaluation lui sera communiquée comme bilan de compétences.
La formation préparatoire prendra en considération, dans la mesure du possible, les acquis des candidats, notamment ceux liés à l'obtention d'un B2i®.
La formation dispensée, requise par l'article 14 mentionné ci-dessus devrait se confondre avec la préparation au C2i® niveau 1. Elle sera organisée à l'initiative des établissements, soit en face à face pédagogique, soit à distance soit en mode mixte.
Les compétences visées par le C2i® niveau 1 seront développées dans le cadre des activités pédagogiques disciplinaires, interdisciplinaires ou transversales.
L'objectif étant l'obtention du C2i® niveau 1 avant la fin du cycle licence.

Modalités de certification

Tout postulant à la certification C2i® niveau 1 doit faire acte de candidature dans un cadre déterminé par l'établissement habilité.
Il est rappelé que ce certificat atteste de l'acquisition de compétences et qu'en conséquence les modalités de certification se traduisent par la validation ou non des compétences.
Les modalités de certification comprennent deux parties :
- Une partie théorique, d'une durée de 45 minutes, sur la base de réponses apportées à un questionnaire de 45 questions couvrant les neuf domaines du référentiel national (cinq questions par domaine). Ce questionnaire devra être constitué par recours à la banque nationale de questions alimentée en concertation avec les établissements certificateurs. La validation positive de chaque domaine sera acquise si le score obtenu est au moins égal à 50 sur 100 selon le mode de calcul précisé en annexe. Cette partie sera obtenue si chacun des neuf domaines est validé.
- Une partie pratique, couvrant les neuf domaines du référentiel, qui devra s'organiser sous forme d'activités concrètes. Il est recommandé d'intégrer ces activités dans la formation et de les répartir sur un semestre. Des exemples d'activités sont proposés par une banque nationale à disposition des établissements habilités et nourrie par ceux-ci. Chacune des activités pourra conduire à la validation d'un ou plusieurs items dans un ou plusieurs domaines du référentiel. Cette partie sera obtenue lorsque les 9 domaines de compétences seront validés. Un domaine est obtenu par la validation d'au moins 80 % de ses items.
La certification C2i® niveau 1 est attribuée après obtention de chacune des deux parties.
En cas d'échec à la certification C2i® niveau 1, une attestation est remise au candidat. Elle précise pour la partie pratique les domaines de compétences obtenus et pour la partie théorique son obtention éventuelle. Le candidat garde le bénéfice des éléments obtenus pour une prochaine session de certification.
Le nombre des sessions de certification par année est déterminé par l'établissement. L'organisation d'au moins une session par semestre est conseillée.
Les modalités précises de certification, dans le cadre défini ci-dessus, feront l'objet d'une validation par les instances décisionnelles de l'établissement habilité. Ces modalités, valables globalement pour l'établissement, devront être applicables à tout candidat à la certification.
Les certificats seront délivrés par un jury unique et spécifique au C2i® niveau 1 désigné par le responsable de l'établissement habilité et présidé par un enseignant-chercheur. Ce jury comportera des membres permanents et des membres invités en fonction des origines des candidats.
Le jury peut valider directement des compétences attestées par d'autres certifications reconnues dans un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel national. Seul juge de l'attribution de ces validations, le jury peut aussi prendre en considération les acquis de l'expérience.
Si le C2i® niveau 1 est inclus dans un diplôme, il figure au supplément du diplôme, sinon il est considéré comme un certificat séparé.

Suivi du C2i® niveau 1

Un groupe national de suivi est chargé d'analyser, suivre et accompagner la certification C2® niveau 1 dans les établissements. Ce groupe est constitué :
- d'un comité de pilotage représentatif des administrations et institutions concernées : CPU, CGE, CDEFI, DGES, SDTICE dont le rôle est de piloter la généralisation du C2i® niveau 1 ;
- d'un groupe d'experts chargé de la conception des outils nécessaires à la mise en oeuvre du C2i® niveau 1, des mises à jour du référentiel national, de la vérification sur le terrain du respect du cahier des charges précédent, des condition de l'habilitation, et du conseil aux établissements. Ce groupe est piloté par la SDTICE.
Une enquête annuelle fait l'état de la généralisation du C2i® niveau 1 dans les établissements.
Au niveau de chaque établissement, un correspondant C2® niveau 1, désigné par le chef d'établissement, est l'interlocuteur attitré du groupe de suivi. Il peut être chargé par le chef d'établissement de l'organisation et de la coordination indispensable au développement de la généralisation du C2i® niveau 1 dans toutes les composantes de l'établissement.
Les correspondants C2i® niveau 1 peuvent acquérir, au nom de leur établissement, les outils et ressources mutualisées proposés au niveau national : plateforme de positionnement et banque de questions à choix multiple permettant d'effectuer l'évaluation initiale des compétences des étudiants, plateforme permettant l'évaluation des compétences, banque d'activités pratiques
Le portail http://www2.c2i.education.fr permet de diffuser les informations aux intéressés, de proposer des ressources mutualisables et de télécharger les outils nationaux.

Dispositions transitoires

Les modalités et dispositions définies précédemment peuvent être appliquées à compter de la parution de la présente circulaire. Elles seront exigibles au plus tard à la rentrée 2009. Jusqu'à cette date, les modalités et dispositions de la circulaire précédente du 7 avril 2005 peuvent être considérées comme applicables à titre transitoire.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
le directeur général de l'enseignement supérieur
Bernard Saint-Girons
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye

Annexe


Référentiel national du C2I® niveau 1