Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École
Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.
Sur le harcèlement entre les élèves, il faut un électrochoc et un changement de paradigme. [...] C’est tous ensemble que nous devons l’assumer pour être irréprochable, pour le prévenir, le détecter et protéger les victimes. Nous le devons aux élèves et aux familles. Tous les enfants ont le droit à une scolarité sans harcèlement. Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école sans la boule au ventre. La lutte contre le harcèlement sera au coeur de mon engagement.
À l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre, il y aura une enquête dans toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées de France pour lancer cette responsabilisation de tous, équipe éducative, élèves et parents. Ce sera l’acte fondateur de la nouvelle politique de lutte contre le harcèlement.
Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
État des lieux de la politique de lutte contre le harcèlement
Depuis 2017, la lutte contre le harcèlement à l’École a été constamment renforcée pour faire face à la multiplication des situations de harcèlement.
Aujourd’hui, selon les enquêtes de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, 15 % des collégiens déclarent s’être sentis harcelés au cours d’une année scolaire, un collégien sur cinq a été victime d’au moins un acte de cyberviolence de façon répétée et 6,7 % des collégiens déclarent être victimes de plusieurs formes de violences de façon répétée.
L’action du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’inscrivant dans le cadre fixé par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire qui crée un délit de harcèlement scolaire. Elle repose notamment sur le déploiement du programme de prévention et de lutte contre le harcèlement (pHARe) obligatoire dans les écoles et les collèges publics depuis la rentrée 2022 et étendu aux lycées publics à la rentrée 2023.
Le programme vise à :
- doter toutes les écoles et les établissements scolaires d’un plan de prévention structuré et efficient ;
- assurer la sécurité et le bien-être des élèves en agissant directement sur le climat scolaire ;
- apporter de la sécurité aux équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et prévisibilité de l’action publique ;
- former les élèves et les personnels à la prévention et la détection des situations de harcèlement ;
- garantir la prise en charge de 100 % des situations signalées.
Au-delà des personnels et des élèves des établissements, la politique de lutte contre le harcèlement mobilise plus de 400 référents harcèlement en académie et en département chargés de traiter les situations qui leur sont signalées par les établissements ou les familles, notamment par l’intermédiaire de plateformes d’appels académiques et de la ligne d’écoute nationale : le 3018.
À la rentrée 2023, de nouveaux moyens d’action ont été déployés :
- augmentation des subventions à l’association opératrice de la ligne d’écoute 3018 ;
- durcissement des sanctions pour une meilleure prise en charge des situations de harcèlement les plus graves (décret du 16 août 2023) : dans le premier degré, il est désormais possible de changer d’école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école ; dans le second degré, la procédure disciplinaire est étendue aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement ;
- nomination d’au moins un référent harcèlement au sein de chaque collège chargé de coordonner et d’animer la politique de lutte contre le harcèlement.
Quelques illustrations concrètes de la mise en œuvre de la politique de lutte contre le harcèlement
100% Prévention
École
- Coordinateurs harcèlement dans tous les établissements scolaires via le dispositif pHARe
- Formation de tous les enseignants, personnels ’éducation, AESH et professionnels de la jeunesse et des collectivités
- 1000 services civiques dédiés dans tous les lieux de vie de l’enfant
- Systématisation de la sensibilisation des élèves et des parents
- Des cours d’empathie pour développer les compétences psychosociales des élèves
Sport
- Formation de tous les éducateurs sportifs et des bénévoles
- Sensibilisation renforcée des présidents de fédérations, des directeurs techniques nationaux, et des directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, de l’éducation et des sports
Numérique
- Diffusion d’un livret de prévention contre le cyberharcèlement auprès des enfants en école primaire
- Label "Parents, parlons numérique" pour les associations qui accompagnent les familles
Police-Gendarmerie
- Présentations par les policiers et les gendarmes en milieu scolaire pour sensibiliser les familles aux risques encourus
- Renforcement de la formation pour tous les policiers et les gendarmes
Justice
- Renforcement de la formation des magistrats et du personnel de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Mobilisation des professionnels de justice pour sensibiliser les élèves à cette infraction et aux risques de sanctions encourus
Santé
- Création de modules de formation dédiés au repérage des troubles anxieux et dépressifs chez l’enfant
- Intervention des professionnels de santé dans les établissements scolaires tout au long de l’année
- Coopération territoriale renforcée entre les professionnels de santé et les personnels de santé scolaire
- Consolidation du réseau des maisons des adolescents pour en faire une ressource d’expertise pour le personnel scolaire
100% Détection
École
- Numéro unique : 3018
- Plus de personnel dédié au harcèlement dans chaque académie
- Questionnaire soumis à tous les élèves dès le CE2 pour un recueil systématique de la parole
- Stage de détection aux risques pour les parents volontaires
- Temps de parole dédiés pour les élèves et les parents
Sport
- Suivi systématique de la lutte contre le harcèlement dans les contrats de délégation des fédérations
- Contrôles renforcés de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
Numérique
- Bouton de signalement qui renvoie vers la plateforme 3018 sur l’ensemble des réseaux sociaux
- Passeport numérique Pix 6e pour sensibiliser aux risques et aux gestes à adopter en ligne pour tous les élèves de 6e
Police-Gendarmerie
- Grille d’évaluation commune (police, gendarmerie, justice) pour mieux prendre en compte les dépôts de plainte
Justice
- Comités locaux d’aide aux Victimes (Clav) : un référent éducation, police-gendarmerie et justice à l’échelle locale dans chaque parquet
- Grille d’évaluation commune (police, gendarmerie, justice) pour mieux prendre en compte les plaintes
Santé
- Travail avec les professionnels de santé pour améliorer les signalements des cas de harcèlement
100% Solutions
École
- Équipes académiques d’intervention
- Changement d’établissement de l’élève harceleur en cas de harcèlement grave
Sport
- Protection renforcée des sportifs contre le cyberharcèlement
Numérique
- Exclusion du réseau social qui a servi au délit, d’une durée de six mois à un an, en cas de harcèlement grave
Police-Gendarmerie
- Mise en place d’un dispositif national harmonisé par l’Office des mineurs (Ofmin) pour une meilleure prise en charge des plaintes des victimes
Justice
- Saisine systématique et immédiate du procureur pour chaque situation préoccupante
- Référent harcèlement dans tous les tribunaux
- Sanctions pénales graduées : stages de citoyenneté (parents + élèves) ; justice restaurative; réparation pénale ; peines aggravées allant jusqu’à dix ans en cas de suicide
- Confiscation du téléphone portable
Santé
- Renforcement du dispositif Mon soutien psy :
- conditions d’accès facilitées pour les consultations avec des psychologues
- augmentation du nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie
Renforcer le collectif au sein des établissements
Les stratégies d’équipe jouent un rôle de premier plan dans l’amélioration du climat scolaire d’une école ou d’un établissement scolaire.
Concrètement, le progamme pHARe s’organise autour d’un collectif d’adultes volontaires chargés de :
- prévenir et détecter toutes les formes de harcèlement ;
- intervenir après le signalement de faits de harcèlement ou du mal-être d’un élève pour mettre fin aux agissements des harceleurs ;
- accompagner et former tous les élèves à la lutte contre le harcèlement et à la compréhension de ses effets.
Au niveau national, plus de 30 000 personnels ont déjà rejoint une équipe ressource. La prévention par les pairs constitue également un axe important du programme avec plus de 15000 élèves ambassadeurs recensés en 2022-2023.
Les situations de harcèlement à l’école sont souvent complexes car le phénomène est peu visible des adultes. Le repérage est la clé d’une résolution rapide. Au collège Louis Braille d’Esbly (académie de Créteil), neuf personnes parmi les personnels enseignants et éducatifs ont été volontaires pour rejoindre l’équipe ressource et suivre les formations académiques. Au sein du collège, ils sont devenus des interlocuteurs privilégiés pour détecter les situations de harcèlement et recueillir la parole des victimes et des témoins. Ensemble, ils peuvent
croiser leurs regards sur une situation et intervenir le plus rapidement possible.
Mobiliser les personnels à tous les échelons de l’éducation nationale
Si un élève (ou sa famille) n’ose pas ou ne souhaite pas signaler le harcèlement dont il est victime au sein de son établissement, ou s’il estime ne pas avoir été entendu, il peut prendre contact avec la ligne académique dédiée au harcèlement, la plateforme nationale d’appel 3018 ou encore par courrier. La situation est alors prise en charge par les référents harcèlement de l’académie concernée. Elle peut être résolue rapidement : dans l’académie de Poitiers par exemple, une situation de harcèlement signalée aux référents a été traitée dans les cinq heures qui ont suivi la réception du courrier d’alerte ; le principal a immédiatement reçu les enfants et les familles impliqués.
Plus la détection est précoce, plus la situation a des chances d’être résolue rapidement. C’est le sens de la formation des équipes ressources pHARe. Dans l’académie de Rennes, Olivier Le Magoarou, inspecteur pédagogique régional, relève que "les écoles et collèges qui ont mis en place le protocole sont satisfaits à 85 % du traitement des situations d’intimidation". Et pour parvenir à résoudre les situations les plus complexes, "les établissements sollicitent de plus en plus les référents départementaux sur les situations". Ces personnels apportent alors leur expertise aux équipes des établissements pour restaurer des dynamiques de groupes positives. En accueillant la parole des victimes, en apportant des conseils aux chefs d’établissement, ils identifient les circonstances dans lesquelles les élèves impliqués vont pouvoir poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions et demeurent à l’écoute des familles jusqu’à la résolution de la situation.
Travailler dans un esprit de partenariat
L’information des familles est un élément très favorable à l’apaisement du climat scolaire. Informés dès le début de l’année scolaire de l’existence d’un protocole de traitement des situations de harcèlement, les parents témoignent le plus souvent leur confiance aux personnels éducatifs. Ainsi, dans l’académie de Créteil, une note d’information est distribuée dans les carnets de liaison des élèves le jour de la rentrée.
De plus en plus fréquent, le cyberharcèlement impacte la vie des élèves et des établissements, il se déroule souvent sur les réseaux sociaux hors temps scolaire. C’est pourquoi la prise en charge de ce phénomène nécessite une alliance entre tous les membres de la communauté éducative : personnels de l’établissement, parents d’élèves, collectivités territoriales et partenaires associatifs.
Sur chaque territoire, les collectivités et les partenaires associatifs sont de véritables alliés de la lutte contre le harcèlement. De nombreuses municipalités se mobilisent avec les écoles et établissements scolaires de leur secteur pour produire des affiches et des vidéos de sensibilisation. Les associations agréées par l’éducation nationale peuvent venir compléter l’action menée au sein de l’établissement.
Une nouvelle campagne de sensibilisation à partir du 9 novembre
Près d’un million d’enfants vivent une situation de harcèlement à l’école. Cette violence continue conduit à des fins tragiques avec une hausse de + 300 % de tentatives de suicide chez les jeunes de moins de 15 ans au cours des dix dernières années. Lutter contre le harcèlement à l’école est aujourd’hui un enjeu national.
Ces dix dernières années, de nombreuses mesures, ainsi que des outils et des campagnes de prévention ont permis d’accompagner les enfants, adolescents et adultes confrontés au problème du harcèlement. Ils ont également aidé à la prise de conscience et à l’identification de situations de harcèlement en libérant la parole. Mais un problème de perception persiste.
Il est essentiel d’améliorer l’écoute et de prendre conscience du décalage entre la perception des adultes et la violence physique et psychologique vécue au quotidien par les enfants et les adolescents. Face à ce constat qui nous oblige, un mot d’ordre : Ne minimisons pas ce que vivent les enfants.
Cette nouvelle campagne va mettre en lumière de véritables mots d’enfants et d’adolescents. Des mots en apparence anodins qui cachent en réalité une détresse parfois absolue. Des mots dont la minimisation est un danger. Des mots qui seront exposés, explicités et diffusés dans le cadre d’une campagne de sensibilisation d’ampleur afin de traduire de façon immédiate cette différence de perception. Différents temps forts sont prévus à compter du 9 novembre, journée de lutte contre le harcèlement scolaire.
Mise à jour : octobre 2023