Préambule

Le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait à l'unanimité la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE). Le 7 août 1990, la France était le deuxième pays à ratifier la CIDE et à s'engager ainsi, comme tous les États, à respecter, y compris dans une dimension éducative, les droits de tous les enfants de son territoire, de même qu'à promouvoir la CIDE.

Par ailleurs, la France et l'Unicef inscrivent leur action dans la dynamique impulsée par les objectifs de développement durable (ODD).

L'Unicef tire son mandat de la CIDE et agit, partout dans le monde, pour veiller au respect des droits de l'enfant. En France, l'Unicef a notamment pour mission de sensibiliser le jeune public aux droits et aux conditions de vie des enfants dans le monde.

Selon les orientations définies par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, notamment dans sa dimension humaine, la sensibilisation aux droits de l'enfant et à la solidarité internationale constitue un des axes d'apprentissage de la citoyenneté, dès le plus jeune âge, et dans le cadre des enseignements disciplinaires et interdisciplinaires.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

Par la présente convention cadre, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et l'Unicef France réaffirment leur volonté commune de développer conjointement des actions visant à :

- promouvoir et renforcer l'éducation au développement durable, aux droits de l'enfant et à la solidarité internationale, au moyen de ressources pédagogiques et d'actions éducatives ;

- à développer la participation et l'engagement des jeunes ;

- à faire de la promotion d'un environnement bienveillant et de confiance à l'école un droit pour tous les enfants.

Pour cela, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et l'Unicef France se donnent pour engagement, dans le domaine de l'éducation, de :

- diffuser le plus largement possible les principes de la CIDE ;

- renforcer la citoyenneté et la solidarité chez les enfants et les jeunes ;

- participer à la promotion d'un environnement serein, favorable au bien-être de l'ensemble de la communauté éducative ;

- accompagner les enseignants et les acteurs de l'éducation dans leur mission de sensibilisation aux droits de l'enfant ;

- concourir à la réalisation d'études liées au droit à l'éducation et à son application en France.

Article 2 - Actions et engagements des parties

2.1- Matériels et ressources pédagogiques

Les partenaires accordent une importance particulière à la mise à disposition des académies :

- d'outils pédagogiques, rapports, analyses, synthèses et dossiers thématiques  publiés par l'Unicef, comme sur toutes les actions de sensibilisation ou les informations mises à disposition sur son site internet (www.unicef.fr) ; cette documentation est également disponible auprès des comités territoriaux d'Unicef France ;

- de bénévoles des comités territoriaux de l'Unicef France pour co-intervention dans les écoles et établissements scolaires.

Tous les documents pédagogiques proposés au sein de l'école le seront à titre gratuit, conformément au principe de gratuité de l'enseignement qui constitue un des socles du système éducatif français (loi du 16 juin 1881).

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse se charge de promouvoir par son réseau de communication et de diffusion les documents pédagogiques et les campagnes de sensibilisation de l'Unicef afin d'encourager des partenariats avec l'Unicef France, en termes d'information sur les ressources disponibles, de diffusion, voire de coproduction de documents pédagogiques.

Le Réseau Canopé est rendu destinataire des outils pédagogiques et des autres documents développés par l'Unicef (rapports annuels, analyses, synthèses et dossiers thématiques, etc.) afin de les intégrer autant que de besoin dans leurs bases de référencement documentaire.

2.2- Programmes scolaires et activités pédagogiques

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et l'Unicef France s'engagent à mettre en œuvre, autant que de besoin, une collaboration pour développer les références et les outils pédagogiques accompagnant les programmes scolaires, les différents parcours éducatifs (parcours citoyen, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours avenir et parcours éducatif de santé) dans les domaines des droits de l'enfant.

Les partenaires contribuent ensemble à la mise en œuvre d'actions éducatives dans le cadre de projets. Ils portent notamment une attention particulière à l'implication des personnels dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre de chaque année.

L'Unicef France met à disposition du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse des ressources pédagogiques dans le but de soutenir le parcours citoyen de l'élève, de l'école élémentaire au lycée et ainsi de renforcer l'apprentissage des valeurs de la République à l'école, particulièrement dans les domaines suivants :

- l'enseignement moral et civique (EMC) ;

- l'éducation aux médias et à l'information (EMI) ;

- la participation des élèves à la vie sociale de l'établissement et de son environnement.

L'Unicef France peut proposer des ressources pédagogiques aux enseignants, dans une démarche interdisciplinaire, comme par exemple la mallette pédagogique « Les droits de l'enfant » (cycle 3).

Il est à noter que l'Unicef -France a développé de nouvelles activités périscolaires (NAP) et des temps d'activités périscolaires (TAP).

Des conventions pourront être conclues localement avec les académies le souhaitant, afin de décliner au mieux les dispositifs et ressources.

2.3- Sensibilisation des élèves

L'Unicef France atteste que les intervenants bénévoles chargés d'actions éducatives et d'engagement ou volontaires en service civique ayant vocation à intervenir dans les classes en son nom, ont été formés dans le cadre de leur mission d'éducation aux droits de l'enfant. Il peut aussi être fait appel aux personnes inscrites dans la réserve citoyenne. Leur formation inclut une connaissance de la Convention internationale des droits de l'enfant, de l'approche fondée sur les droits qui en découle, ainsi que de l'ensemble des outils éducatifs proposés par l'Unicef France.

Les écoles ou établissements scolaires peuvent décider d'encourager la sensibilisation des élèves aux thématiques citées dans le présent texte, notamment dans le cadre des travaux interdisciplinaires ou des projets d'école et projets d'établissement.

Pour ce faire, l'ensemble des outils pédagogiques développés par l'Unicef France sont mis à disposition des équipes pédagogiques par le biais de la plateforme numérique www.myunicef.fr

Les bénévoles des comités territoriaux de l'Unicef peuvent également co-intervenir dans les classes, après accord des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale ou des directeurs d'école, avec les enseignants et dans le cadre du cursus pédagogique, en s'appuyant sur les contenus des enseignements ou en les illustrant.

L'Unicef France a vocation à intervenir dans tout dispositif, notamment pour des temps et publics spécifiques (écoles ouvertes, éducation prioritaire).

2.4- Mesures de responsabilisation

À la demande des chefs d'établissement, dans le cadre de partenariats locaux, des comités  territoriaux d'Unicef France peuvent s'engager à prendre en charge l'exécution de mesures de responsabilisation prononcées, à l'issue d'une procédure disciplinaire, à l'encontre d'un ou plusieurs élèves pour un manquement au règlement intérieur. Cette mesure est effectuée, en dehors des heures d'enseignement, dans l'établissement ou à l'extérieur de celui-ci. Elle fait l'objet d'un engagement formel entre le chef d'établissement, le ou les élèves concernés, les représentés de l'autorité parentale et les représentants d'Unicef France.

Par les mesures de responsabilisation réalisées à l'extérieur de l'établissement, une convention est signée conformément aux dispositions de l'article R. 511-13 du Code de l'éducation entre le chef de l'établissement et le représentant du comité départemental d'Unicef France. La mise en place d'une mesure de responsabilisation à l'extérieur de l'établissement fait l'objet d'un engagement formel entre le chef d'établissement, le ou les élèves concernés, le représentant légal si l'élève est mineur et le représentant du comité départemental d'Unicef France.

2.5- Participation et engagement des jeunes

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant met l'accent sur la participation des jeunes et la nécessité de les impliquer, tant de façon collective qu'individuelle. Dans cette perspective, les partenaires conviennent de mettre en œuvre de façon commune des actions visant à promouvoir la participation des jeunes et des élèves, à favoriser leur épanouissement et à développer leur engagement :

- le Service national universel (SNU) est appelé à se déployer dans les années à venir. Il constituera un cadre propice pour valoriser la participation et l'engagement de chaque jeune dans la vie de la Nation ;

- les Frimousses des écoles : ce projet pédagogique permet aux enseignants de sensibiliser les élèves d'école élémentaire aux droits à la santé et à l'identité par le biais de la réalisation de poupées en tissu ;

- les Clubs Unicef et Jeunes ambassadeurs : ces clubs sont proposés pour les élèves, dès 6 ans, sous la conduite d'un membre de l'équipe éducative d'un établissement. Ils regroupent des jeunes soucieux de mieux comprendre et de se mobiliser en faveur des droits de l'enfant, du développement humain durable, des enjeux des pays en développement et de l'action de l'Unicef. Centres de réflexion et d'échanges, les Clubs Unicef, dotés à chaque rentrée d'outils mis à jour, contribuent à la formation de futurs citoyens ouverts aux enjeux mondiaux. Ce programme peut bénéficier du soutien du conseil de la vie collégienne (CVC), du conseil de la vie lycéenne (CVL), de la maison des lycéens. Chaque jeune qui intègre un club Unicef est désormais un « Jeune ambassadeur » et a pour mission de sensibiliser un large public, et notamment ses pairs, aux droits et aux conditions de vie des enfants, que ce soit dans son établissement, sa ville ou son département. Il bénéficie de l'accompagnement et du soutien des bénévoles de l'Unicef France ;

- les périodes d'observation et stages : l'accueil des jeunes dans le cadre de périodes d'observation ou de stages au sein des comités territoriaux de l'Unicef France est facilité par le ministère afin de leur permettre de découvrir l'étendue de l'action associative et de son expression au niveau local,  de mieux prendre conscience des enjeux de l'action humanitaire et de l'aide au développement - et notamment de ceux de l'Unicef - d'explorer le cadre dans lequel peut s'inscrire leur projet professionnel. Les rectorats facilitent l'information des élèves dans ce sens ;

- les prix Unicef de littérature jeunesse : les équipes éducatives qui interviennent auprès d'élèves de 3 à 18 ans peuvent proposer aux élèves de participer aux prix Unicef de littérature jeunesse. Ces prix annuels récompensent, par le biais d'un vote national des enfants, des ouvrages de littérature jeunesse selon différentes catégories d'âge.

- la Semaine de l'engagement : dans le cadre de la semaine de l'engagement, l'Unicef France mettra à disposition des ressources pour le recrutement des enfants et des jeunes pour les dispositifs « Jeunes ambassadeurs » et « Clubs ». Ces ressources sont disponibles sur la rubrique « Je veux m'engager » www.education.gouv.fr/vie-lyceenne et la manifestation fera l'objet d'une diffusion sur le site Éduscol.

2.6- La consultation nationale des 6/18 ans

La Consultation nationale des 6/18 ans, proposée par l'Unicef France depuis 2013, permet à chaque enfant et adolescent d'exprimer son point de vue sur son quotidien et ses droits en répondant à un questionnaire.

Les établissements scolaires peuvent encourager les élèves à participer à cette consultation nationale, dans le cadre d'un projet d'établissement.

Dans les travaux de réflexion sur la méthodologie, d'analyse et de diffusion des résultats de chaque consultation nationale, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sera impliqué et consulté.

2.7- Formation personnels de l'éducation nationale

Les partenaires se rapprochent pour étudier et développer la place des droits de l'enfant dans la formation des personnels de l'éducation nationale, thème qui peut être abordé lors de séminaires, dans le cadre du plan national de formation organisé par le ministère de l'éducation nationale.

Des formations Unicef France sur différents thèmes relatifs aux droits des enfants peuvent également, à terme, être développées pour la formation continue (plateforme M@gistère).

2.8- Études et évaluation

Dans le cadre de la Convention internationale des droits de l'enfant, les partenaires collaborent à la réalisation d'études liées au droit à l'éducation et à son application en France. Ces études font l'objet d'échanges entre les parties prenantes. Ces études sont portées à la connaissance des personnels de l'éducation nationale, de l'ensemble des acteurs de l'éducation et du grand public par les deux partenaires.

2.9- Projet pilote d'établissement

Un projet pilote et expérimental peut être mené afin d'appliquer la méthodologie de l'Unicef international sur l'approche globale de l'enfant (Whole School Approach) à l'échelle de l'établissement scolaire en France. Cette méthodologie intègre la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) comme fondement au projet et à la vie de l'établissement. Les enfants sont vus dans leur globalité et impliqués dans tous les aspects de la vie de l'école.

2.10- Réflexion commune sur les projets en outre-mer

L'Unicef France et le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'engagent à réfléchir ensemble aux actions qui pourraient être menée en outre-mer, telles que, dans un premier temps, la consultation nationale des 6-18 ans auprès des élèves d'outre-mer.

Article 3 - Communication

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et l'Unicef France s'engagent à s'informer mutuellement des actions qu'ils mettent en œuvre dans le cadre de cette convention cadre. Les logos des partenaires signataires sont portés sur l'ensemble des documents et des supports produits dans le cadre de ce partenariat.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse informe les académies des actions mises en œuvre dans le cadre de ce partenariat. Les représentants de l'Unicef pourront, selon les orientations décidées par les autorités locales de l'éducation nationale, participer aux projets relatifs aux thématiques des droits de l'enfant, de la solidarité internationale et du développement durable.

Article 4 - Comité de suivi

Un comité est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la convention cadre, tant au plan national qu'académique. Ce comité évalue le dispositif mis en œuvre, notamment sa conformité avec le programme d'actions et ses objectifs prévus aux articles 1 et 2. Il se réunit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Le comité de suivi procède à un bilan qualitatif et quantitatif des projets réalisés au cours de l'année écoulée et prévu par le plan d'action annuel  et proposera, si nécessaire, de nouvelles orientations. Ce bilan est présenté par l'Unicef France.

Article 5 - Durée de la convention cadre

La présente convention cadre est conclue pour une durée de trois ans et prend effet à compter de sa date de signature. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention cadre, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous préavis de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 - Bilan de la convention cadre

Six mois avant le terme du présent accord-cadre, les deux parties se réuniront pour dresser un bilan des actions conduites et pour envisager son renouvellement éventuel.

 

Fait le 20 décembre 2018