bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°18 du 2 mai 2019

Enseignements primaire et secondaire

Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association UCPA sport vacances

NOR : MENE1906754A

Arrêté du 5-3-2019 - J.O. du 6-4-2019

MENJ - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 5 mars 2019, l'association UCPA sport vacances, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation. L'association UCPA sport vacances qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.