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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°8 du 25 juillet 2019

Programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale

NOR : MENE1921266A

Arrêté du 19-7-2019 - J.O. du 23-7-2019

MENJ - DGESCO MAF 1

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 19-7-2019 ; avis du CSE des 11-7-2019 et 12-7-2019

Article 1 - Le programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 juillet 2019

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer