Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général,
Alexandre Grosse

Pour le ministre de l'Économie et des Finances, et par délégation,
Le directeur général des entreprises,
Thomas Courbe

Pour la ministre du Travail, et par délégation,
Pour le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et par délégation,
La chef de service, adjointe au délégué général,
Nathalie Vaysse

Pour La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Annexe - Cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications / Campus excellence

Ce cahier des charges a pour finalité de présenter les critères de labellisation des campus des métiers et des qualifications et des campus catégorie «  Excellence ».

Ce document a été rédigé par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en lien avec le ministère du travail et le ministère de l'économie et des finances.

Le cahier des charges est un référentiel à l'usage du groupe d'experts qui donnera un avis sur les demandes de labellisation.

Ce cahier des charges, permanent, est susceptible d'être actualisé régulièrement.

La dernière version est téléchargeable sur http://www.education.gouv.fr

 

1. Définitions et objectifs

2. Critères de labellisation

2.1 Un diagnostic partagé de l'analyse socio-économique et des enjeux identifiés

2.2 Un périmètre identifié d'acteurs, de territoires, de structures et de certifications

2.3 Des objectifs stratégiques clairs et ambitieux

2.4 Une gouvernance régionale spécifique

2.5 Un pilotage opérationnel du campus

2.6 Des moyens financiers et humains garants de l'opérationnalité et de l'ampleur du projet

2.7 Une identité forte et fédératrice

2.8 Des lieux d'innovation et d'épanouissement pour les bénéficiaires

2.9 Des parcours innovants de formation professionnelle

2.10 Un développement et une visibilité à l'international

2.11 Une démarche qualité effective

3. Processus de labellisation

3.1 Les acteurs de la labellisation

3.2 La recevabilité des candidatures

3.3 Les modalités et le calendrier des candidatures

3.4 Les décisions de labellisation

Annexe - Tableau des catégories de Campus Excellence / Campus des métiers et des qualifications

 

1. Définitions et objectifs

Le Campus des métiers et des qualifications est un label attribué à un réseau d'établissements d'enseignement secondaire général, technologique, professionnel et d'enseignement supérieur, d'organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs.

Il développe des formations initiales (voie scolaire et apprentissage) et continues centrées sur un secteur d'activité et un territoire donnés, encourage toutes les formes d'alternance et favorise des parcours de réussite individualisés.

Il a pour finalités :

- la transformation de la voie professionnelle et son attractivité ;

- l'élévation du niveau de qualification et de compétences des élèves, apprentis, étudiants et stagiaires de la formation continue ;

- l'amélioration de leur insertion professionnelle ;

- le développement des liens entre établissements de formation et entreprises ;

- la visibilité de l'ensemble des partenaires ;

- le développement socio-économique du territoire dans un secteur déterminé.

La détermination d'un Campus des métiers et des qualifications repose sur une analyse rigoureuse. Celle-ci fait émerger un diagnostic qui valide l'opportunité de création de ce campus et permet d'identifier les éléments qui seront nécessaires à son évaluation ultérieure.

Le campus des métiers et des qualifications de catégorie « Excellence » est créé pour répondre à un enjeu socio-économique territorial et national particulièrement stratégique. Il participe au développement des métiers d'avenir et des filières d'excellence françaises. Il mobilise et fait valoir à cette fin une véritable capacité de recherche et d'innovation. Il est vecteur de transformation de la voie professionnelle et des lycées qui la portent.

Le campus Excellence est incarné physiquement dans un lieu de vie et d'échanges. Fédérateur et de renommée internationale, il attire les talents européens et offre des conditions de formation exemplaires grâce aux partenariats avec les régions et les acteurs économiques. Il contribue à la constitution de réseaux thématiques nationaux. La qualité de l'offre du campus est mesurée dans le cadre d'une auto-évaluation et d'une évaluation externe.

2. Critères de labellisation

Les 11 critères listés ci-dessous sont requis pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications.

Les éléments requis pour l'atteinte du niveau d'excellence sont identifiés dans un encadré.

La mise en place d'une démarche qualité est nécessaire pour la demande de renouvellement du label.

Un tableau comparatif campus Excellence / Campus des métiers et des qualifications est présenté en annexe.

2.1 Un diagnostic partagé de l'analyse socio-économique, des enjeux identifiés

• L'analyse économique est significative et visible à l'échelle d'un territoire.

L'analyse s'appuie sur des données objectives, avec notamment la contribution des Direccte, des DRRT et des Carif-Oref.

• L'analyse circonscrit un segment socio-économique (un secteur, une filière, etc.) en tension ou porteur d'avenir.

Par exemple, les filières relevant de la transition énergétique, du numérique, les filières créatrices d'emploi, les filières relevant de l'excellence  française à l'international.

• L'analyse caractérise clairement des enjeux de compétences et de qualification sur ce segment relevant des enseignements scolaires et supérieurs. Elle démontre un potentiel d'évolution ou de transformation.

Catégorie Excellence - une analyse économique visible à l'échelle nationale ; - le secteur ou la filière est identifié comme porteur d'un enjeu stratégique national ; - la contribution de la recherche est requise compte tenu des enjeux propres à certaines  filières.

2.2 Un périmètre identifié d'acteurs, de territoires, de structures et de certifications

• Le périmètre territorial du campus est pertinent vis à vis des enjeux économiques identifiés.

- le périmètre est clair et cohérent du point de vue des situations géographiques des acteurs engagés ;

- les parties prenantes sont clairement identifiées à l'échelle du territoire (acteurs économiques, collectivités, établissements de formation, laboratoires de recherche, etc.) ;

- chaque partie prenante précise les structures, les effectifs ainsi que des formations, diplômes et certifications, contrats de recherche ou d'innovation concernés ;

- les principaux partenariats avec le tissu économique (entreprises, branches, clusters, pôles de compétitivité, etc.) font l'objet d'une identification particulière.

Catégorie Excellence L'engagement des acteurs de l'enseignement supérieur comprend également l'identification des ressources réellement mobilisables en termes de recherche (laboratoires, projets de contrats), de prestations technologiques potentielles en lien direct avec le campus.

2.3 Des objectifs stratégiques clairs et ambitieux

• Les objectifs stratégiques du Campus s'inscrivent dans le cadre de la politique régionale. 

- les objectifs stratégiques sont cohérents avec les enjeux éducatifs, socio-économiques et de formation énoncés ;

- les objectifs stratégiques sont ambitieux mais atteignables, la valeur ajoutée réelle du campus mesurée par des indicateurs objectivés devra être avérée sur tous les enjeux pour une démarcation claire avec l'existant.

• Les objectifs stratégiques sont déclinés en plan d'actions, projet pédagogique ou d'activité pilotés qui constituent un ensemble pertinent et cohérent. Ils seront pilotés en mode projet (maîtrise des échéances et des moyens en particulier).

Catégorie Excellence. Idem

2.4 Une gouvernance régionale spécifique

• Un comité d'orientation stratégique des campus de la région est constitué.

Ce comité est composé du recteur de région académique-chancelier des universités ou de son représentant, du président du conseil régional ou de son représentant, d'un représentant des filières économiques concernées, du chef de l'établissement support (ou du représentant de la structure juridique porteuse, le cas échéant) et du directeur opérationnel de chaque campus. Il se réunit une fois par an.

Catégorie Excellence. Idem

2.5 Un pilotage opérationnel du campus

• Les modalités de la gouvernance stratégique et du pilotage opérationnel du campus, l'identification de l'établissement support (Établissement public local d'enseignement ou établissement d'enseignement supérieur), les missions sont formalisées dans une convention constitutive.

- la structure administrative et financière est fixée et cohérente avec le projet ;

- le rôle du chef d'établissement tête de réseau du campus est précisé par la convention, il dispose d'une lettre de mission signée du recteur-chancelier.

• Un directeur opérationnel du campus assure l'impulsion, l'animation, la coordination et le suivi des actions, le lien avec les différents pilotes des actions.

Une lettre de mission signée du recteur-chancelier précise celle-ci ainsi que son positionnement hiérarchique et fonctionnel.

• Les membres du Campus et les partenaires sont associés au suivi des actions au sein desquelles ils sont engagés. Ils participent également à l'étude de leur impact.

Catégorie Excellence. Idem

2.6 Des moyens financiers et humains garants de l'opérationnalité et de l'ampleur du projet

• Le budget annuel présenté dans le dossier est établi par le comité d'orientation stratégique.

- Il précise les contributions de chaque membre, qu'elles soient financières, matérielles ou humaines ;

- les contributions doivent provenir de l'ensemble des acteurs ;

- les modalités de mise à disposition de ces moyens au bénéfice du campus sont précisées ;

- dans le cas où le campus est engagé dans un programme financier (PIA, programme européen, etc.), celui-ci fait l'objet d'un suivi spécifique.

Catégorie Excellence. Idem

2.7 Une identité forte et fédératrice

• La communication est cohérente avec la stratégie du Campus. Elle assure la valorisation des métiers et des filières relevant du champ d'activité du Campus.

Des outils variés permettent l'expression de l'identité du Campus, sa visibilité. Ils contribuent à l'adhésion des bénéficiaires, des personnels et des partenaires.

• Le campus développe un portail en ligne assurant une visibilité des offres de formation, des parcours, des stages, de l'insertion professionnelle, des métiers visés.
• La signalétique d'appartenance au campus est définie et utilisée par les acteurs du réseau pour toutes les actions concernées, révélant le caractère officiel de leur engagement au sein du campus.

Catégorie Excellence. Idem

2.8 Des lieux d'innovation et d'épanouissement pour les bénéficiaires

• Le Campus définit une stratégie en termes de vie scolaire et étudiante grâce à des mutualisations et partenariats appropriés.

Le Campus facilite l'information et l'accès des bénéficiaires aux activités culturelles et sportives du territoire.

• Le Campus présente une capacité d'hébergement susceptible d'accueillir les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation continue, facilitant ainsi leur mobilité territoriale.

Catégorie Excellence Le Campus Excellence est incarné dans un ou plusieurs espaces emblématiques d'accueil et de formation. Le Campus Excellence développe des projets collaboratifs avec les partenaires économiques, notamment les entreprises, ainsi qu'avec les partenaires de la formation et de la recherche ; il est caractérisé par des ressources partagées : ressources numériques pour la formation, partage de données, FabLabs, pépinières pour la création d'entreprise, centres de ressources partagés, plateformes technologiques (par exemple, plateformes d'accélération pour l'industrie du futur), etc. Le campus Excellence développe de nouveaux lieux sportifs et culturels, attractifs pour les publics bénéficiaires en formation. Le campus Excellence développe une nouvelle capacité d'hébergement susceptible de répondre aux enjeux de mobilité nationale et internationale du secteur ou de la filière.

2.9 Des parcours innovants de formation professionnelle

• L'offre de formation est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers au sein d'un secteur ou d'une filière. Les parcours proposés relèvent des niveaux 5 à 1 tant en formation initiale (statut scolaire et apprentissage) qu'en formation continue. Ils comportent des passerelles, des dispositifs pédagogiques ou projets innovants.

- l'offre de formation se présente de différentes manières : formations diplômantes, coloration de diplômes, modules de formation, formation complémentaire éventuellement d'initiative locale (FCIL), titres, blocs de compétences, etc. ;

- Les métiers liés à des fonctions supports (administration, logistique, numérique, etc.) sont intégrés dans l'offre de formation.

• L'offre de formation développe la mixité des publics et des parcours. Elle facilite les changements de statuts si nécessaire. Les organisations pédagogiques proposées au sein du campus offrent des sections de formation sous statut scolaire, des sections de formation avec alternance et, le cas échéant, des sections accueillant des publics mixtes.

- l'offre de formation s'adresse également aux publics en difficulté ou éloignés de l'emploi ;

Le campus comprend des dispositifs adaptés aux publics à besoins spécifiques, et notamment aux jeunes et adultes en situation de handicap ;

- le Campus développe des actions favorisant l'orientation et l'attractivité des métiers. Il fait évoluer la représentation sociale, notamment vers l'égalité professionnelle des métiers.

• Le campus développe des projets pédagogiques inter-niveaux et inter-statuts : il facilite les passerelles et mutualisations entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur.

- le campus développe les pratiques pédagogiques innovantes (formations « hybrides », VAE, projets collaboratifs à distance ou non, réalité virtuelle et augmentée, réalité virtuelle immersive, etc.) ;

- le campus développe des plateaux techniques innovants pour la formation, partagés entre les différentes voies et statuts de formation, ouverts aux partenaires économiques territoriaux.

Catégorie Excellence. Idem

2.10 Un développement et une visibilité à l'international

• Le campus systématise les périodes de mobilité européenne ou internationale des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue.

Catégorie Excellence Le Campus Excellence conclut des partenariats transfrontaliers, européens ou internationaux ayant d'autres objets que la mobilité des bénéficiaires et de leurs enseignants : partage de plateaux techniques, parcours communs de formation, diplômes communs, construction de supports et plateformes de formation, etc. ; Le Campus Excellence participe à la valorisation de la voie professionnelle à l'international. Il est en capacité de répondre à des sollicitations d'autres pays en ce qui concerne la formation de techniciens et formateurs de pays étrangers.

2.11 Une démarche qualité effective

• Le campus met en œuvre une auto-évaluation dans le cadre d'une démarche mesurable d'amélioration continue.

- l'auto-évaluation se réfère à un cadre existant (par exemple Qualéduc pour l'enseignement scolaire) avec un protocole, des moyens, des échéances et des acteurs déterminés ;

- la communication des résultats de l'auto-évaluation est prévue ;

- le recueil des avis des bénéficiaires, des membres et des partenaires (les parties prenantes) est organisé. Ceux-ci sont associés aux décisions résultant de l'analyse réalisée ;

- la traçabilité des actions conduites est assurée.

• La valeur ajoutée du campus est mesurée par des indicateurs.

Indicateurs de formation, indicateurs de recherche et d'innovation, indicateurs de réussite, etc. (cf. exemples en annexe 2).

Catégorie Excellence Le campus fait l'objet d'une évaluation externe ; les moyens de cette évaluation sont identifiés dans le projet.

3. Processus de labellisation

3.1 Les acteurs de la labellisation

• Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont destinataires des candidatures à la labellisation. Ils en vérifient la recevabilité.
• Un groupe d'experts représentant à la fois les ministères labellisateurs, les partenaires économiques et les régions, expertise les candidatures à la labellisation au regard des critères précisés dans le cahier des charges.

3.2 La recevabilité des candidatures

• La candidature à la labellisation est portée conjointement par le président de région et le recteur de région académique.
• La candidature doit au préalable avoir été soumise à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation (Crefop).

3.3 Les modalités et le calendrier des candidatures

• Pour candidater, le porteur de projet devra faire parvenir son dossier de candidature, élaboré librement, et l'envoyer sous forme électronique à l'adresse campus-metiers@education.gouv.fr
• Le dossier de candidature comportera un maximum de 20 pages, complété par des annexes, le tout n'excédant pas 80 pages.
• Les dossiers de candidature seront ensuite analysés par des membres du groupe d'experts.
• Le groupe d'experts sera particulièrement attentif à la précision et au caractère complet des réponses attendues pour satisfaire aux 11 critères exigés (listés ci-dessus), au regard de la catégorie visée (Campus des métiers et des qualifications ou Campus d'excellence).
• Plusieurs sessions annuelles d'expertise des candidatures seront organisées.

3.4 Les décisions de labellisation

• La décision de labellisation ou de renouvellement de labellisation est arrêtée, après avis du groupe d'experts, par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du travail et de l'économie et des finances.
• Une candidature nouvelle ou de renouvellement pourra faire l'objet d'une labellisation probatoire dans l'attente de satisfaire à l'ensemble des critères. Un accompagnement technique de la structure pourra être mis en œuvre au cours de cette période probatoire.

Annexe 2 - Tableau des catégories de Campus Excellence / Campus des métiers et des qualifications

	Campus catégorie Excellence	Campus des métiers et des qualifications
Problématique	Secteurs ou filières à enjeu d'avenir pour le positionnement de la France à l'international.	Secteurs ou filières d'enjeu pour un territoire.
Rayonnement	National et international	Territorial et national
Objet	Des parcours de formations professionnelles innovants des niveaux 5 à 1, mixant statuts et publics.	Des parcours de formations professionnelles innovants des niveaux 5 à 1, mixant statuts et publics.
Incarnation	1. Un lieu emblématique d'accueil et de formation aux savoir-faire (FabLabs, incubateurs, pépinières d'entreprises, plateformes technologiques, etc.). 2. Des établissements d'enseignement secondaire et supérieur, des organismes de formation (centre de formation d'apprentis, organismes de formation continue, Greta, etc.) mis en synergie. 3. Des centres techniques et de recherche. 4. Des hébergements mutualisés et développés pour permettre la mobilité, y compris nationale et internationale, des bénéficiaires. 5. Des infrastructures culturelles et sportives mutualisées et développées au sein du campus. 6. Une identité forte et fédératrice.	1. Des établissements d'enseignement secondaire et supérieur, des organismes de formation (centre de formation d'apprentis, organismes de formation continue, Greta, etc.) mis en synergie. 2. Des hébergements mutualisés et développés pour permettre la mobilité des bénéficiaires au sein du campus. 3. Des infrastructures culturelles et sportives mutualisées au sein du campus. 4. Une identité forte et fédératrice.
Lien avec la Recherche	Laboratoires,  équipes de recherche caractéristiques d'une filière.	Possible
Partenariats internationaux	Avec d'autres centres d'excellence européens et internationaux. Au-delà de la seule mobilité des personnes.	Avec des partenaires internationaux favorisant la mobilité des élèves, étudiants et formateurs.
Gouvernance et pilotage	1. Un comité d'orientation stratégique représentant toutes les parties prenantes du campus 2. Un pilotage opérationnel effectif. 3. Un budget significatif au regard de l'enjeu.	1. Un comité d'orientation stratégique représentant toutes les parties prenantes du campus 2. Un pilotage opérationnel effectif. 3. Un budget significatif au regard de l'enjeu.
Démarche qualité	Auto-évaluation + évaluation externe	Auto-évaluation
Labellisation	Décision ministres après avis d'experts au regard du cahier des charges.	Décision ministres après avis d'experts au regard du cahier des charges.