Préambule

La voie professionnelle devient une voie d'excellence. En adaptant les formations aux mutations de notre époque, en articulant plus étroitement formation initiale et continue, innovation et recherche, elle répond aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, depuis l'enseignement secondaire jusqu'à l'enseignement professionnel supérieur.

Dans ce cadre, l'exportation de formations technologiques et professionnelles constitue un levier stratégique pour le rayonnement international de l'enseignement professionnel français. Les Centres d'excellence de formation technique à l'étranger (CEFTE) constituent, à cet effet, un élément d'influence de la France dans le secteur de l'éducation et de la formation.

Ils s'inscrivent dans le cadre de l'internationalisation des Campus des métiers et des qualifications (CMQ), qui regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Articulés autour d'un secteur d'activité d'excellence, ils répondent  à un enjeu économique national et régional, soutenu par la collectivité et les entreprises. Ils comportent une forte dimension internationale. Les CEFTE constituent un instrument naturel au service de l'internationalisation des CMQ.

La présente note de service précise le dispositif des centres d'excellence et les orientations données par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) relatives à son développement dans un cadre de coopération éducative.

1. CEFTE : un outil d'exportation du savoir-faire éducatif français en formation professionnelle et technique, au service de l'internationalisation des CMQ

1.1 Principe et objectifs

L'exportation de produits et de savoir-faire en ingénierie des dispositifs de formation et ingénierie pédagogique s'appuie sur des démarches et des équipements didactiques permettant de répondre au défi de l'internationalisation des CMQ à l'étranger.

Depuis 2006, le dispositif des CEFTE, piloté par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic), repose sur un partenariat tripartite entre le MENJ, les entreprises françaises et le ministère de l'éducation du pays partenaire. Il a permis la création de centres de formation initiale et continue dans différents pays.

Avec ce dispositif, le MENJ et son opérateur, le Centre international d'études pédagogiques (Ciep), prochainement dénommé France Éducation international (FEi), ci-dessous désigné « le Ciep », en lien avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, participent à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'attractivité économique de la France. Depuis le 1er septembre 2018, la gestion du dispositif est dévolue au Ciep. Cette note de service fixe le cadre dans lequel le Ciep exerce sa mission de mise en œuvre du dispositif.

Les CEFTE participent de la politique d'ouverture internationale des CMQ et des académies, en France.

L'investissement des académies dans l'aide accordée à ce dispositif de coopération éducative en formation professionnelle doit leur permettre d'apporter une véritable plus-value à leur politique internationale. Le dispositif des CEFTE doit être prioritairement articulé avec les partenariats développés entre les CMQ et leurs partenaires étrangers.

Le dispositif des CEFTE peut représenter pour les entreprises françaises, grands groupes, entreprises de taille intermédiaire (ETI), petites et moyennes entreprises (PME), associations, fondations ou fédérations d'entreprises implantées à l'international, une aide en mettant en place des programmes de formation professionnelle et technique de qualité adaptés à leurs besoins de recrutement locaux mais également au contexte scientifique et industriel du pays.

Il doit permettre la consolidation de la relation avec les entreprises françaises et la valorisation des formations de la voie professionnelle et technologique. Il contribue au développement de la mobilité des enseignants et des élèves français de la voie professionnelle à travers des partenariats entre les CEFTE, les établissements des pays partenaires, les établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) et les CMQ.

Le développement de méthodes pédagogiques innovantes au sein des CEFTE a également pour objectif d'enrichir l'offre en matière de numérique éducatif.

La mutualisation des productions pédagogiques en langue étrangère avec les académies doit augmenter les ressources mises à disposition des enseignants dans le cadre des enseignements technologiques en langue vivante.

1.2 Un partenariat tripartite

Le partenariat tripartite associe :

- le MENJ et le Ciep, en tant qu'acteurs de gestion décentralisée du dispositif ;

- une entreprise française, une association ou une fédération d'entreprises ;

- les autorités éducatives du pays partenaire.

Juridiquement ce partenariat tripartite ne conduit pas à constituer une entité ayant la qualité de personnalité morale. Une convention définissant le partenariat contractuel qui lie les parties constitue donc le fondement juridique de la création et du fonctionnement de chaque CEFTE. Chacune des parties s'engage à respecter les principes retenus dans cet accord.

1.3 Modalités d'organisation

Le MENJ met à disposition ses savoir-faire en ingénierie pédagogique en formation professionnelle en plaçant en mission de longue durée un expert technique dans le pays d'accueil.

La durée de la mission de l'expert technique est d'une durée de douze mois au plus. Si l'intérêt du service le justifie et sous réserve de l'accord de chaque acteur du partenariat tripartite évoqué au point précédent, ce séjour pourra être renouvelé pour une, voire deux, années supplémentaires au maximum. Le renouvellement éventuel de l'expert technique est subordonné à une nouvelle demande formulée par le Ciep au comité de pilotage en vue d'une décision, motivée par la qualité des prestations réalisées dans le cadre de sa mission.

Avant de postuler de nouvelles fonctions d'expert technique au sein d'un CEFTE, il est attendu d'un agent qu'il ait exercé sur le territoire français pendant une durée minimale de deux ans.

Le partenaire éducatif du pays d'accueil mobilise tous les moyens nécessaires à la création du CEFTE. Il prend en charge la logistique générale, et notamment la construction, l'équipement et son entretien. Il s'engage également à mettre à disposition du projet une équipe locale de formateurs qui aura vocation à reprendre la gestion du CEFTE de manière autonome au terme de la mission de l'expert technique. Le gain pour le partenaire éducatif local se traduit par une modernisation immédiate des formations, des équipements et plateaux techniques ainsi qu'une remise à niveau scientifique, technologique et pédagogique des équipes d'enseignants et de formateurs.

L'entreprise, l'association ou la fédération d'entreprises françaises finance les plateaux techniques du CEFTE en l'équipant de matériels. Elle s'assure de la formation de l'expert technique sur ces nouveaux outils. Elle met également à disposition son savoir-faire industriel et commercial. Le dispositif permet de former une main-d'œuvre qualifiée apte à répondre aux besoins des entreprises locales et internationales du pays.

1.4 Mission de l'expert technique

Conformément aux dispositions applicables depuis septembre 2019, peuvent postuler aux appels à candidatures pour pourvoir les postes d'experts techniques au sein des CEFTE les titulaires des corps suivants : inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, inspecteur de l'éducation nationale, personnel de direction, professeur de chaire supérieure, professeur agrégé, professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeur d'enseignement général de collège, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation, psychologue de l'éducation nationale, adjoint d'enseignement, instituteur.

Au sein du CEFTE, l'expert technique assure la formation technique et pédagogique des professeurs et formateurs locaux et participe à la gestion du centre en tant que co-directeur. La mise en place de filières de formation initiale et continue se traduit par l'implantation de plateaux techniques adaptés, la conception de maquettes pédagogiques, l'élaboration de référentiels. L'expert technique assure une mission de médiation pédagogique avec l'entreprise et les interlocuteurs locaux.

Dans le pays d'accueil, le CEFTE a vocation à former des enseignants de manière à diffuser le modèle et encourager la création de centres de formation similaires.

L'expert technique a également pour objectif de faire du CEFTE un centre de formation continue en développant des partenariats avec les entreprises locales qui souhaitent une montée en compétences de leurs employés.

L'expertise en ingénierie pédagogique fournie par l'expert technique permet d'exporter et de mettre en avant les pratiques mises en œuvre dans les établissements français particulièrement dans la voie professionnelle et technologique (pédagogie par projet, classe inversée, pédagogie active, etc.).

Des collaborations avec les EPLE et les CMQ sont mises en place par l'expert technique sous la forme de partenariats pour permettre la mise en œuvre de projets collaboratifs. Ces initiatives contribuent à l'ouverture culturelle des élèves des établissements français associés ainsi qu'à l'approfondissement des compétences linguistiques et techniques. L'objectif final que doit poursuivre l'expert technique est de développer des liens pérennes entre les établissements français et étrangers pour créer de véritables compagnonnages qui se poursuivront au-delà de sa mission.

L'expert technique a également pour mission de favoriser les mobilités d'étudiants, de professeurs et de professeurs stagiaires français au sein du CEFTE en associant les chefs d'établissements et les corps d'inspection des académies concernées, en lien avec les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé). Lors de sa mission, l'expert technique développe les synergies possibles avec les actions de coopération du poste diplomatique.

2. Modalités d'organisation

2.1 Pilotage du dispositif

La Dreic définit la stratégie de développement du dispositif sur la base des axes politiques du MENJ, financeur principal.

La coordination de la mise en œuvre des projets est assurée par le Ciep à travers :

- une étude d'opportunité, préalable à la rédaction d'une lettre d'intention ;

- une étude de faisabilité, préalable à la signature d'une convention, qui conditionne l'envoi de l'expert technique et est d'une durée identique à celle de la mission confiée.

2.2 Composition et rôle du comité de pilotage

Un comité de pilotage, présidé par le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération ou son représentant, qui peut éventuellement être élargi à d'autres départements ministériels, est créé associant la Dreic, le Ciep, la Dgesco, l'IGÉSR, la DGRH et le MEAE. Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire (DIVSS) de la Dreic en assure le suivi. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par le Ciep.

Le comité de pilotage des CEFTE a pour mission de veiller au développement, à l'orientation et à l'organisation du dispositif, en particulier :

- le suivi réglementaire du dispositif ;

- la définition des objectifs et du développement des centres d'excellence à l'étranger, sur proposition de ou en lien avec le Ciep ;

- la définition des priorités géographiques et sectorielles ;

- l'appréciation de la pertinence des demandes formulées par les entreprises françaises, les pays ou les postes diplomatiques et la hiérarchisation des priorités, en s'inscrivant dans la stratégie nationale d'exportation à l'international du système éducatif français et en assurant la diversité des entreprises concernées ;

- la validation des opportunités de création de nouveaux CEFTE et des décisions à prendre sur leur suivi (mise en œuvre et achèvement des projets) ;

- la sélection des experts. Le recrutement des experts se fait dans le cadre d'un comité de pilotage (Copil) restreint composé de l'inspection générale, du Ciep, de la Dgesco, de la DGRH et des représentants de la Dreic.

2.3 Mise en œuvre du dispositif

Le Copil valide le cadrage du dispositif mis en place par le Ciep, et particulièrement, en lien avec la mission éducation-économie et campus de la Dgesco et la Dreic :

- la réalisation d'un cahier des charges explicitant l'organisation et le suivi des enseignants à l'étranger et celui des entreprises ; une fiche de poste liée aux besoins de l'entreprise ; une lettre d'intention ; un appel à candidatures relayé par les  corps d'inspection, les délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic) et les délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic), ainsi que le directeur des ressources humaines d'académie (DRH), pour trouver l'enseignant ou le directeur délégué à la formation professionnelle et technologique (DDFPT) ; une grille d'évaluation explicitant le choix des enseignants, comprenant les avis sollicités au niveau académique ; une lettre d'accueil de l'enseignant ; un courrier d'installation ; une évaluation annuelle ; un rapport final ; une note diplomatique conclusive au poste, pour marquer la fin d'un mandat et envisager une reconduction éventuelle, l'arrivée d'un futur expert, ou l'arrêt de la mission ; la demande de réintégration de l'enseignant dans son académie ;

- la réalisation d'un plan d'action du développement des Centres d'excellence à l'étranger ;

- l'examen des situations individuelles des experts en poste ;

- l'examen des candidatures aux postes d'experts pré sélectionnés par le Ciep et la validation du choix de l'expert pour le centre d'excellence visé ;

- l'examen des besoins de développement industriel et de services à l'étranger, des entreprises et des pays ciblés et la validation des priorités.

2.4 Appel à candidature, sélection des candidatures et suivi des missions des experts

Une première phase d'étude des besoins est menée en étroite collaboration avec le partenaire industriel français afin d'optimiser l'expertise proposée, selon quatre axes : approche industrielle, pédagogique, budgétaire, valeur ajoutée pour le pays bénéficiaire.

Au terme de cette première phase, des propositions d'expertise sont formulées et une fiche de poste est établie en accord avec les partenaires du projet. Elle comporte la description du projet, les compétences techniques et pédagogiques requises ainsi que le niveau de langue souhaité (principalement en anglais, espagnol ou portugais). Après validation par le comité de pilotage et sur la base de cette fiche de poste, une convention est mise en place précisant les engagements de chaque partie. Il est notamment nécessaire de faire figurer dans la convention :

- les engagements financiers de chaque partenaire ;

- les moyens matériels disponibles à l'arrivée de l'expert technique (infrastructures opérationnelles, équipements standards des salles et ateliers) ;

- la désignation d'un responsable local ;

- la mise à disposition d'équipes de formateurs locaux ;

- la cohérence des actions avec celles du poste diplomatique.

Ces conditions constituent un préalable au recrutement de l'expert et au début effectif de la mission de l'expert technique. Les actions menées par le Ciep durant cette phase sont communiquées régulièrement à la Dreic pour alimenter les décisions du comité de pilotage.

Pour chaque poste d'expert proposé, un appel à candidature est diffusé par la direction générale des ressources humaines (DGRH) dans toutes les académies auprès des DRH, Dareic, Dafpic et corps d'inspection à l'appui de la fiche de poste. Les candidats intéressés doivent adresser leur curriculum vitae et leur lettre de motivation au Ciep.

Sur proposition des académies, les candidatures sont examinées par le CIEP, qui exerce une pré-sélection. Le comité de pilotage, réuni en comité de sélection, associe les représentants des entreprises concernées.

Après avis favorable du comité de sélection, le Ciep :

- adresse une demande de placement en mission de longue durée auprès de l'académie compétente de l'expert technique sélectionné, la Dreic et la DGRH étant en copie ;

- propose un ordre de mission à l'attention du recteur d'académie, qui mentionne notamment le lieu d'affectation, la date de début de mission, ainsi que sa durée. Il tient également compte de l'intérêt du service de l'établissement d'origine de l'enseignant. L'ordre de mission est signé par le recteur d'académie.

La Dreic fait parvenir, sur proposition du Ciep, les notes diplomatiques (ND) aux postes diplomatiques pour prévenir du départ et de l'arrivée d'un nouvel expert. La ND a vocation à faire connaitre et expliquer la pédagogie du dispositif. Le Ciep rédige un courrier dans le même sens à l'attention des entreprises.

Le Ciep veille à :

- recevoir le rapport d'activité annuel de l'expert, ainsi que son rapport de fin de mission ;

- faire un bilan des rapports de mission des experts techniques ;

- intégrer les CV des experts techniques dans sa base de données sectorielles ;

- valoriser les nouvelles compétences et expériences acquises par ces derniers pour qu'elles puissent bénéficier aux académies d'accueil ;

- communiquer chaque année, à la DGRH, la liste des experts en mission à l'étranger par aire géographique.

2.5 Relation entre le CIEP et les experts techniques

Lorsque le recrutement de l'expert technique est validé par le comité de pilotage, une lettre de mission est établie par le Ciep. Le suivi de son action est assuré par le Ciep. Des entretiens réguliers sont organisés par le Ciep pour permettre un suivi des activités de l'expert technique et mettre en place avec lui une stratégie visant à atteindre les objectifs fixés durant son temps de mission.

Dans le cadre du suivi de la mission de l'expert, un outil de suivi interne est mis en place par le Ciep pour apprécier les différents objectifs figurant dans la lettre de mission de l'expert technique.

Cet outil de suivi s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la gestion du dispositif des CEFTE et sera régulièrement transmis au Copil CEFTE.

2.6 Situation administrative des agents

Les personnels placés en mission de longue durée au sein du dispositif restent en position d'activité dans leur corps et leur administration d'origine. Leur charge reste intégralement assumée par l'académie, notamment leur rémunération, la gestion de leur carrière et de leurs congés, conformément à l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié, relatif aux conditions d'application à certains personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Un arrêté et une lettre de mission sont pris par les recteurs d'académie.

En conséquence, l'académie prend les dispositions concernant le placement en mission de longue durée de l'expert technique dans le cadre du dispositif des CEFTE par tout moyen à sa convenance, notamment l'arrêté et la lettre de mission, en référence aux textes réglementaires ci-dessus mentionnés.

Le poste mobilisé pour cette coopération est compensé par la Dgesco. L'académie continue à gérer l'emploi.

Pendant la durée de sa mission, l'expert technique continue à percevoir son traitement indiciaire, le cas échéant le supplément familial de traitement ainsi que les prestations familiales à l'exclusion de toute prime ou indemnité liée à ses fonctions ou affectation sur le territoire français. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1998 précédemment évoqué, l'expert technique bénéficie en outre de l'indemnité de résidence prévue par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Il ne peut exercer aucune activité rémunérée en dehors du cadre de sa mission à l'étranger. Tous les émoluments ou indemnités, autres que celles représentatives de frais ou rémunérant des travaux supplémentaires effectifs, alloués par l'organisme partenaire, viendront en déduction des émoluments versés par ceux de l'académie.

L'académie prend en charge les frais de déplacements entre la résidence administrative de l'expert et le lieu de sa mission pour sa prise de poste et son retour. En cas de déplacement de l'expert dans le pays d'accueil ou dans la région à la demande du MENJ, du Ciep, du partenaire éducatif local, de l'entreprise ou de l'ambassade de France, les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la structure ordonnatrice. Le Ciep se charge de mettre en œuvre les démarches administratives auprès de l'académie de l'expert pour autoriser le déplacement et établir un ordre de mission sans frais.

Pour chaque année scolaire, le nombre maximum d'ETP compensé est fixé par la Dgesco.