bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n°14 du 4 avril 2019

Enseignement supérieur et recherche

Diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé

Autorisation d'ouverture de formations

Arrêté du 25-2-2019 - J.O. du 14-3-2019 (NOR : ESRS1904713A)

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Enseignements secondaire et supérieur

Sections de techniciens supérieurs

Modalités d'admission : modification

Décret n° 2019-215 du 21-3-2019 - J.O. du 22-3-2019 (NOR : ESRS1835773D)

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Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général

Organisation et volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général : modification

Arrêté du 22-2-2019 - J.O. du 21-3-2019 (NOR : MENE1905810A)

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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Le livre de l'aveugle

Arrêté du 4-3-2019 (NOR : MENE1900093A)

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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail - Ladapt

Arrêté du 4-3-2019 (NOR : MENE1900094A)

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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association des Donneurs de voix

Arrêté du 5-3-2019 (NOR : MENE1900091A)

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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association La prévention routière

Arrêté du 5-3-2019 (NOR : MENE1900092A)

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Classes de première générale et de première technologique

Programme national d'œuvres pour l'enseignement de français pour l'année scolaire 2019-2020

Note de service n° 2019-032 du 1-4-2019 (NOR : MENE1908240N)

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Personnels

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale

Arrêté du 9-1-2019 (NOR : MENH1900089A)

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14-2-2019 (NOR : MENA1900071A)

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Conseils, comités, commissions

Nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 5-3-2019 (NOR : MENJ1900090A)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale

Arrêté du 8-3-2019 (NOR : MENH1900101A)

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Conseils, comités, commissions

Nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 13-3-2019 (NOR : MENJ1900099A)

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Nomination

Représentants de l'administration et représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Arrêté du 14-2-2019 (NOR : MENA1900070A)

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