Le plan pour les territoires ruraux annoncé par la Première ministre et le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse le 31 mars 2023 vise à garantir l’amélioration durable de la qualité du service public de l’éducation au sein de ces territoires.
Le Plan pour notre école dans les territoires ruraux se décline en 3 axes et 6 mesures au service de nos écoles et de nos élèves.
Axe 1 - Garantir un maillage scolaire partout sur le territoire
Proposition 1 - Mieux anticiper les ouvertures ou les fermetures de classe
Constat
Les moyens de rentrée sont aujourd’hui décidés annuellement dans le cadre du projet de loi de finances. Ils sont ensuite alloués chaque année par académie, puis par département. Cette annualité ne permet cependant pas d’anticiper les fermetures de classes ou de les inscrire à moyen terme dans des projets de territoires.
Proposition
En 2024, chaque commune rurale aura une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera tenue informée des prévisions d’effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire et d’envisager sur trois ans des ouvertures ou fermetures de classe. La gestion des postes sera désormais envisagée de manière pluriannuelle, en concertation avec les élus, afin d’anticiper et de prendre en compte les projets territoriaux.
Proposition 2 - Création d’une instance de dialogue et de coordination
Constat
En milieu rural, les enjeux de cohérence de l’action publique sont primordiaux. Cependant, il n’existe pas aujourd’hui d’instance permettant d’assurer cette coordination sur les grands projets d’aménagement du territoire concerné.
Proposition
Création d’une instance de dialogue qui interviendra en amont du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) afin de renforcer la concertation territoriale et d’apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
Proposition 3 - Création d'un bonus pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (ou bonus-RPI)
Constat
Le président de la République l’avait annoncé en 2019 : aucune école ne pourra désormais être fermée sans l’accord du maire. Face à la baisse démographique et afin de conserver la continuité du maillage territorial en ruralité, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), qui permettent à plusieurs communes, notamment en milieu rural, de se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école, sont une des solutions pour le maintien du service public de l’éducation et les élus doivent être soutenus dans cette démarche.
Proposition
Création d’un bonus en moyens humains afin d’inciter les maires à s’engager dans la démarche de regroupement pédagogique intercommunal.
Axe 2 - Garantir la réussite des élèves en milieu rural
Proposition 4 - Permettre des échanges entre collégiens de milieu rural et de milieu urbain
Constat
Certains élèves en milieu rural ont aujourd’hui peu accès aux villes de leur département et aux services qu’elles offrent.
Proposition
Des appariements entre collèges ruraux et urbains seront expérimentés afin de permettre la création de projets communs (par exemple : choix d’un répertoire identique de chorale, sorties scolaires inter-collèges, compétitions sportives) et d’offrir davantage d’ouverture sociale et culturelle.
Proposition 5 - Offrir 3 000 places de plus en Internat d’excellence
Constat
Au sein des territoires ruraux, les temps de trajet peuvent souvent alourdir considérablement les journées de certains élèves. Cette contrainte géographique peut avoir une influence dans leur choix d’orientation.
Proposition
3 000 nouvelles places en Internat d’excellence seront créées en lien avec les régions. Ces internats permettent aux élèves des territoires ruraux de bénéficier de conditions d’étude très favorables et d’un accompagnement pédagogique renforcé.
Axe 3 - Garantir la dynamisation des territoires par l'école
Proposition 6 - Étendre les territoires éducatifs ruraux
Constat
Un dispositif expérimental appelé Territoires éducatifs ruraux a été créé en 2021. Il vise à créer des coopérations entre les différents acteurs (élus locaux, services académiques, associations, etc.) afin de développer l’ambition scolaire et la mobilité. D’abord expérimenté dans trois académies, il a été étendu à sept autres académies.
Proposition
Le dispositif sera étendu à tous les départements ruraux pour renforcer les alliances éducatives.
Télécharger le Plan pour notre école dans les territoires ruraux (PDF)
